Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 19 mars 2008 portant approbation de projets de construction de canalisations destinées à l’alimentation en gaz naturel de villes dans certaines wilayas

Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Derrag (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ammari (wilaya de Tissemsilt) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Dechmia (wilaya de Bouira) ; 5 Joumada El Oula 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2008

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel des villes de Tafraout (wilaya de Médéa) et Ridane (wilaya de Bouira) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Bordj El Emir Abdelkader (wilaya de Tissemsilt) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Bou Aïche (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Djouab (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée au renforcement en gaz naturel de la ville de Sidi Zahar (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée au bouclage en gaz naturel de la ville de Aziz (wilaya de Médéa) ;

— canalisation haute pression (70 bars) et de 8"

(pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Maâmora (wilaya de Bouira).

Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.

Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.

Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société «SONELGAZ-SPA» sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 19 mars 2008.

Chakib KHELIL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 25 MINISTERE DE LA CULTURE