Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R E 7.1 « Travaux d'exécution de vitrerie et de miroiterie »

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R E 7.1 « TRAVAUX D'EXECUTION DE VITRERIE ET DE MIROITERIE », annexé à l'original du présent arrêté.

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

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