Arrêté du 17 juin 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Aïn-Témouchent et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse

Le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Aïn Témouchent est dissous.

Il est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Aïn Témouchent en attendant l'élection d'un nouveau conseil.

Sont nommés membres, à titre provisoire, de la commission de gestion:

MM. Khateb Abdelkader Asker Djillali Benchiha Miloud.

Le préfet du département d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1964.

Ahmed MAHSAS.

Arrêté du 17 jun 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurances des mutuelles agricoles et désignation d'ane commission administrative provisoire de gestion de cette caisse.

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963, portant nomination de membres du Gouvernement;

Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souvera ne é nationa'e;

Vu le décret-loi du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1963 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurances des mutuelles agricoles et désignation d'administrateurs provisoires de cette caisse, Considérant que le nouveau conseil d'administration issu des élections organisées par ces administrateurs ne répond pas à l'esprit de la législation sur les assurances mutuelles ;

Arrête :

Article 1ег. Le conseil d'administration de la caisse centrale de réassurances des mutuelles agricoles est dissous.

Il est créé une commission provisoire d'administration chargée de la gestion de la caisse centrale de réassurances des mutuelles agricoles en attendant l'élection d'un nouveau conseil.

Sont nommés membres, à titre provisoire, de la commission de gestion:

MM. Hamza Mohamed Abdellatif Abderrahmane Guesmi Madani Bel Abbès Belagha Mokhtar Ouzani Hadj Abdesselem.

Est nommé commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, auprès de la dite commission, M. Benamara Mohamed.

Le directeur du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1964.

Ahmed MAHSAS.