Arrêté du 25 mal 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de développement des cultures maraichéres (I.D.C.M.)

Il est créé à l'Institut de technologie agricole, des commissions paritaires compétentes à l'égard du corps de fonctionnaires ci-après énumérés:

1) ingénieurs de l'Etat de l'agriculture,

2) ingénieurs d'application de l'agriculture,

3) agents d'administration,

4) agents dactylographes,

5) agents de bureau et conducteurs automobiles de 2ème catégorie,

6) conducteurs d'automobiles de lère catégorie,

7) ouvriers professionnels de lère catégorie,

8) ouvriers professionnels de 2ème catégorie,

9) ouvriers professionnels de 3ème catégorie,

10) agents de service.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après: 23 Julliet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA CORPS Ingénieurs de l'Etat de l'agriculture Ingénieurs d'application de l'agriculture Agents d'administration Agents dactylographes Agents de bureau et conducteurs automobiles de 2ème catégorie Conducteurs automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986