Arrêté du 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018 déterminant la forêt récréative Aïn Brahim, section de la forêt Seddaoua dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Aïn Brahim, section de la forêt Seddaoua dépendant du domaine forestier national dans la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem.

La forêt récréative Aïn Brahim, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Sidi Lakhdar, wilaya de Mostaganem et occupe une superficie de 16 ha, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 19 Joumada Ethania 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 24 février 2019 COORDONNEES POINTS X Y P1 269080 4009368 P2 269216 4009138 P3 269016 4008955 P4 268828 4008898 P5 268812 4009020 P6 268873 4009340 La forêt récréative Aïn Brahim est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1440 correspondant au 15 septembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————