Arrêté du 1er août 1975 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'El Bayadh, wilaya de Saïda

Est approuvé tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'urbanisme directeur de la commune d'El Bayadh qui comprend :

Schéma d'urbanisme directeur (étude préliminaire), -Plan d'urbanisme directeur, Réglement d'urbanisme (annexe, dossier, pièces écrites).

Sont déclarées d'utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l'article précédent.

Les expropriations nécessaires à l'exécution des opérations ou acquisitions déclarées d'utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir dela publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Une copie de l'arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune d'El Bayadh, wilaya de SAIDA.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1975.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES