Arrêté du 5 octobre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'agence nationale des barrages (ANB)

Il est créé auprès de l'agence nationale des barrages (ANB) une commission des œuvres sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1992.

P. le ministre de l'équipement, le directeur de cabinet, Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL,