Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014 portant resultats des élections des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 34 du décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de consacrer les résultats déinitifs des élections des membres des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie.
Article 2
فتح المادةLes listes des membres élus des assemblées générales des chambres de commerce et d'industrie figurent en annexe de l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 1er octobre 2014.
Amara BENYOUNES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 96-93
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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