Arrêté du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement

Les dispositions de l’article 2 de l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sont désignés membres du comité, pour le reste du mandat, Mme. et MM. dont les noms suivent :

— Hafid Tahar, représentant du ministre chargé de l'industrie, président ;

— Amel Allam, représentante du ministre chargé de l'industrie, membre ;

— Abdelmounaim Mokrani, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, membre ;

— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre chargé des finances, membre ;

— Mohamed Mendaci, représentant du ministre chargé des mines, membre ;

— Ahcène Zentar, représentant du ministre chargé du commerce, membre.

Dès son installation, le comité établit ................................ ............................ (sans changement) ............................. ».

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu'en présence de l'ensemble de ses membres. 31 mai 2021 Si le quorum n'est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent et ne peut se prononcer valablement sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu'en présence d'au moins cinq (5) de ses membres ».

L'expression « agrément définitif » est remplacée par « agrément » et l'expression « autorisation provisoire » est supprimée dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021.

Mohamed BACHA.

MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DU TRAVAIL FAMILIAL