Arrêté du 2 août 1975 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Annaba (Hippone)

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Annaba, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaborée.

Le wali de Annaba, le président de l'assemblée populaire communale de Annaba et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1975.

P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Youcef MANSOUR.