Arrêté du 12 octobre 1970 fixant la date des élections des représentants des personnes aux commissions paritaires. pour les corps des agents de la protection civile

L'élection des représentants des personnels appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des sapeurs, sous-officiers et officiers de la protection civile, est fixée au mardi 22 décembre 1970.

Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées au bureau central de vote institué à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, ministère de l'intérieur.

Deux sections de vote seront ouvertes de 8h à 18h au siège de chaque wilaya, l'une pour les sous-officiers, adjudants et sergents, l'autre pour les caporaux-chefs, caporaux et sapeurs.

Les officiers (commandants, capitaines, lieutenants, sous-lieutenants) seront appelés à voter au bureau central de vote ouvert au ministère de l'intérieur.

Les opérations électorales se dérouleront conformément à la règlementation en vigueur.

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 octobre 1970.

P. Le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID