CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 70-175 du 16 novembre 1970 portant création d’une sous-direction à la direction de la documentation et des archives, p. 1110. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 20 juillet 1970 fixant la composition des commissions paritaires créées auprès de la direction générale de la sûreté nationale, p. 1110. Arrêté du 12 octobre 1970 fixant la date des élections des représentants des personnes aux commissions paritaires. pour les corps des agents de la protection civile, p. 1112. Arrêtés des 3 et 30 septembre, 1r. 19, 26 et 27 octobre 1970 portant mouvement de personnel, p. 1112 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 70-114 du 1er août 1970 concernant la liste des cépages (pieds-mères, raisins de cuve, raisins de table, raisins secs), à cultiver en algérie (rectificatif), p. 1113. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1113. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 octobre 1970 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat d’architecte de l’école nationale d’architecture et des beaux-arts, p. 1114.

1110 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 21 octobre 1970 portant création d’une section arabisée à la faculté de droit et des sciences économiques de Constantine, p. 1114. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 16 novembre 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 1114. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société Western Geophysical Company, en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, p. 1114. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société algérienne de services pétroliers Altest >>, en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, p. 1114. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société Ray Géophysique, en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, p. 1115. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la compagnie de recherches géophysiques (CO.RE.G.), en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, p. 1115. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 26 juin 1970 fixant la répartition des cotisations de congés payés (rectificatif), p. 1115. Arrêtés des 6 et 7 octobre 1970 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 1115. Arrêté du 20 octobre 1970 portant nomination des membres du conseil d’administration provisoire de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et travaux publics pour congés annuels payés, p. 1115. Arrêté du 20 octobre 1970 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires, p. 1116. ACTES DES WALIS Arrêté du 10 juin 1970 du wali des Oasis, autorisant la commune de Touggourt à céder gratuitement au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, une parcelle de terrain de 2374 m2, nécessaire, en partie, à la construction d’un centre financier, p. 1116. ! Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, portant cession gratuite, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain portant le n° 25 du plan particulier situé à Texenna, daïra de Djidjelli, sur lequel est construit un établissement composé d’un bloc utilisé comme foyer d’animation de la jeunesse, p. 1116. Arrêté du 15 juillet 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation des lots cadastraux n° 10 pie et 1091 pie, d’une superficie respective de 1 ha 10 a 67 ca et 1 ha 93 a 18 ca, situés à Skikda, précédemment affectés au génie militaire par les décisions ministérielles des 15 novembre 1858 et 12 février 1862, en vue de leur concession gratuite au profit de la commune de Skikda, p. 1116. Arrêté du 18 juillet 1970 du wali d’El Asnam, autorisant la cession d’un terrain de 0 ha 69 a par la commune d’El Asnam, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un central téléphonique, p. 1116. Arrêté du 28 juillet 1970 du wali de Tlemcen portant affectation d’un terrain au profit du ministère des travaux publics et de la construction, p. 1116. Arrêté du 4 août 1970 du wali de Tizi Ouzou, rapportant les dispositions de l’arrêté du 27 août 1969 portant affectation gratuite, au profit du ministère de l’éducation nationale, d’une parcelle de terrain sise à L’Arbaa Naït Irathen, d’une superficie de 1 ha 01 a 60 ca, p. 1116. Arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), d’une parcelle de terrain de 2400 m2, sise à Cherchell, destinée à servir d’assiette à l’implantation de services de police, p. 1116. Arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain de 2400 m2, concédée à la commune de Cherchell, par décret du 30 août 1856, p. 1116. Arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère des postes et télécommunications, d’un immeuble, villa ex-propriété Abou Salomon et Abou Abraham, en vue d’abriter l’hôtel des postes, sis à Aïn Torki, daïra de Miliana, p. 1116. Arrêté du 10 août 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de la commune de Batna, d’un terrain d’une superficie de 0 ha 6 a 20 ca, nécessaire à la création d’une voie d’accès au lycée de jeunes filles à Batna, p. 1117. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres,p. 1117. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 70-175 du 16 novembre 1970 portant création d’une sous-direction à la direction de la documentation et des archives. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 10. - Il est créé une sous-direction à la direction de la documentation et des archives à la Présidence du Conseil (Secrétariat Général du Gouvernement). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 20 juillet 1970 fixant la composition des commissions paritaires créées auprès de la direction générale de la sûreté nationale. Par arrêté du 20 juillet 1970, la commission paritaire compétente à l’égard du corps des commissaires principaux, est composée ainsi qu’il suit: 1° PRESIDENT: M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. 2° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. El-Hadi Khediri, Abdelmadjid Bouzbid,

24 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) en qualité de suppléants : MM. Khelil Khouri, Saoudi Lebdioui, 3º REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Ahmed Ouddane, Rachid Khaldi, b) en qualité de suppléants : MM. Zouaoui Kheitmi, Mohamed Tayebi, La commission paritaire compétente, à l’égard du corps des commissaires de police, est composée ainsi qu’il suit : 1° PRESIDENT : M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2º REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Loucif Belhabib, Abdelkader Semmache, Mohamed Adjerad. b) en qualité de suppléants : MM. Mustapha Oulhaci, Abdelhalim Cherchait, Ali Sahraoui. 3º REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Arezki Aït-Oumeziane. Hamimi Naït-Abdelaziz, Mostéfa Zerdouini, b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Salah Talhi, Mohamed El-Hadi Zemerli, Benamar Sebaa. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des lieutenants de police est composée ainsi qu’il suit: 1° PRESIDENT M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Loucif Belhabib, Abdelkader Semmacne. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Adjrad, Mustapha Oulhaci, 3° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Ali Azouaou, Rabah Belharrat, b) en qualité de suppléants : MM. Abderrahmane Belhadj, Arezki Lounès. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des officiers de police, est composée ainsi qu’il suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1° PRESIDENT : M. Ahmed Drala, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le rempiacer. 2° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a), en qualité de titulaires : MM. Mohamed Adjrad, Abdelkader Semmache, Loucif Belhabib, b) en qualité de suppléants : MM. Mustapha Oulhaci, Abdelhalim Cherchali, Ali Sahraoui. 3° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Ahmed Benahmed, Mohamed Amokrane Aït-Kaci, Mohamed-Seddik Seridi, b) en qualité de suppléants : MM. Abdelhafid Benkhellil, El-Madjid Bellahsène, Mekki Boudiaf. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs de police, est composée ainsi qu’il suit : 1° PRESIDENT : M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2º REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Mohamed Adjrad, Abdelkader Semmache, Loucif Belhabib, b) en qualité de suppléants : MM. Mustapha Oulhaci, Abdelhalim Cherchali, Ali Sahraoui. 3° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Benaïssa Bouri, Ali Lebbad, Slimane Abdat, b) en qualité de suppléants : MM. Lakhdar Guesmia, Embarek Hadidi, Sahnoun Sahnoun. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des adjudants de l’ordre public, est composée ainsi qu’il suit : 1° PRESIDENT : M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2º REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Loucif Belhabib, Abdelkader Senmache, b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Adjrad, Ali Sahraoui.

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1970 3º REPRESENTANTS DU PERSONNEL : en qualité de titulaires : MM. Abdelmadjid Triki-Tridi, Allaoua Hamli, b) en qualité de suppléants : MM. Mansour Hamel, Mokhtar Degguiche. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des sergents de l’ordre public, est composée ainsi qu’il suit: 1° PRESIDENT : M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Mohamed Adjrad, Abdelkader Semmache, Loucif Belhabib, b) en qualité de suppléants : MM. Mustapha Oulhaci, Abdelhalim Cherchali, Ali Sahraoui, 3° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Belkheir Bouzembil, Larbi Foudad, Mohamed Touazi, b) en qualité de suppléants : MM. Messaoud Lahmeur, Ali Bouras, Ahmed Bendou. La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de l’ordre public, est composée ainsi qu’il suit : 1° PRESIDENT : M. Ahmed Draïa, directeur général de la sûreté nationale. En cas d’empêchement, M. Omar Benhora, commissaire principal, est désigné pour le remplacer. 2° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Mohamed Adjrad, Abdelkader Semmache, Loucif Belhabib, b) en qualité de suppléants : MM. Mustapha Oulhaci, Abdelhalim Cherchall, Ali Sahraoui. 3° REPRESENTANTS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Badis Abdelaziz, Messaoud Amirouche, Mabrouk Mekidèche, b) en qualité de suppléants : MM. Abdelouahab Boularès Abdelaziz Boumaza, Lakhdar Benamara. Arrêté du 12 octobre 1970 fixant la date des élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps des agents de la protection civile, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-225 du 30 mai 1968 fixant les dispositions communes spéciales applicables aux agents de la protection civile; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 22 mai 1970 portant création des commissions paritaires des personnels de la protection civile; Arrête : Article 1er. L’élection des représentants des personnels appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des sapeurs, sous-officiers et officiers de la protection civile, est fixée au mardi 22 décembre 1970. Art. 2. Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, devront être adressées au bureau central de vote institué à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, ministère de l’intérieur. Art. 3. - Deux sections de vote seront ouvertes de 8h à 18h au siège de chaque wilaya, l’une pour les sous-officiers, adjudants et sergents, l’autre pour les caporaux-chefs, caporaux et sapeurs. Les officiers (commandants, capitaines, lieutenants, sous-lieutenants) seront appelés à voter au bureau central de vote ouvert au ministère de l’intérieur. Art. 4. Les opérations électorales se dérouleront conformément à la règlementation en vigueur. Art. 5. Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1970. P. Le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID Arrêtés des 3 et 30 septembre, 1º, 19, 26 et 27 octobre 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 3 septembre 1970, les dispositions des arrêtés des 16 décembre 1968 et 29 mai 1970, sont modifiées comme suit, en ce qui concerne M. Youcef Si-Amer: l’intéressé, intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, est reclassé, au 31 décembre 1963, au 2ème échelon de l’échelle XIII, indice nouveau 345 avec un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 3 septembre 1970, M. Mustapha Mekki, administrateur stagiaire en fonction à la wilaya de Saïda, est muté auprès de l’école nationale d’administration à compter du 20 juillet 1970.

24 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 30 septembre 1970, les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 1965, sont modifiées en ce qui concerne M. Saïd Boukhalfa, comme suit: L’intéressé est titularisé et reclassé au 2ème échelon du corps des administrateurs, échelle XIII, indice 345 nouveau et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 14 jours. Par arrêté du 1 octobre 1970, M. Mahmoud El-Merraoui, est nommé au grade d’administrateur, échelle XIII, en qualité de stagiaire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 19 octobre 1970, les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 1969, sont modifiées, en ce qui concerne M. Abdelbaki Djebaïli, comme suit: L’intéressé est reclassé au 2ème échelon du corps des administrateurs, à l’échelle XIII, indice 345 nouveau et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat de 1 an, 4 mois et 8 jours. Par arrêté du 19 octobre 1970, Mme Kara née Khodidja Laib, est titularisée dans le corps des administrateurs au 1er échelon de l’échelle XIII, indice nouveau 320 à compter du 1 novembre 1969 et conserve au 31 août 1970, un reliquat de 10 mois. Par arrêté du 19 octobre 1970, Mme Aïcha Belkhedim, est titularisée dans le corps des administrateurs au 1er échelon, échelle XIII, indice nouveau 320, a compter du 1er juillet 1969 et conserve au 31 août 1970, un reliquat d’ancienneté d’un an et deux mois. Par arrêté du 26 octobre 1970, M. Amor Chérif est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon de l’échelle XIII indice nouveau 320 à compter du 1er octobre 1970 et conserve au 31 décembre 1970 un reliquat d’ancienneté de 3 mois. Par arrêté du 27 octobre 1970, M. Mohamed Bouhamidi, administrateur de 2ème échelon est révoqué, pour abandon de poste, avec droits à pension à compter du 14 mars 1970. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 70-114 du 1er août 1970 concernant la liste des cépages (pieds-mères, raisins de cuve, raisins de table, raisins secs) à cultiver en Algérie (rectificatif). J.O. n° 69 du 14 août 1970 Page 781, lère colonne, I. CEPAGES DE CUVE A. A raisins noirs ou roses à la 18ème ligne des dénominations des cépages: Au lieu de: Toustrain Lire: Toustain. B. A. raisins blancs

• à la 2ème ligne : Au lieu de : Chemin, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1113 Lire : Chenin. à la 5ème ligne : Au lieu de : Furaint, Lire: Furmint, à la 6ème ligne : Au lieu de: . Granche, Lire : Grenache. à la 10ème ligne : Au lieu de: Ximonès. Lire : Ximenès. П. - СЕРAGES DE TABLI à la 3ème ligne : Au lieu de: Lavallé, Lire : Lavallée. à la 18ème ligne: Au lieu de: Précose, Lire : Précoce. Page 781, 2ème colonne. III CEPAGES A RAISINS SECS à la 8ème ligne : Au lieu de: 140 Buggerie, Lire : 140 Ruggeri. Le reste sans changement. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 6 novembre 1970 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 6 novembre 1970, M. Fethi Benahmed, procureur de la République adjoint près de tribunal d’El Bayadh, est muté en la même qualité près le tribunal d’Aïn Sefra. Par arrêté du 6 novembre 1970 M. Mohamed Boudriah, juge au tribunal d’Aflou, est muté en la même qualité au tribunal d’El Abiodh Sidi Cheikh.

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 octobre 1970 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d’Etat d’architecte de l’école nationale d’architecture et des beaux-arts. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 68-110 du 8 mai 1968 érigeant en école nationale d’architecture et des beaux-arts, l’école nationale des beaux-arts d’Alger et créant un diplôme d’Etat d’architecte; Vu l’arrêté du 5 août 1968 fixant les conditions d’organisation de la composition du jury du diplôme d’Etat d’architecte; Vu les procès-verbaux du 7 mars 1970 et du 18 juin 1970 des jurys d’examens; Arrête : Article 1er, Sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, au diplôme d’Etat d’architecte, session 1970, les candidats dont les noms suivent: MM. Khirddine Ladjouze Mustapha Abdeli Mohamed-Abdelouahb Harchaoui Belgacem Necira Brahim Benhabyles Abderrahmane Bougandoura Farouk Idris Mohamed-Seghir Makhloufi Larbi Raghai Boualem Smail El-Mekki Znaidi Boubker Rahmoun Abdelhalim Chaouche-Ramdane Rabah Labed M’Hamed Sahraoui Brahim-Kamal Bensaci Elhachemi Larbaoui Abdellazize Ourfellah. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 octobre 1970. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 21 octobre 1970 portant création d’une section arabisée à la faculté de droit et des sciences économiques de Constantine. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine et notamment son article 4; Arrête : Article 1er, Il est créé une section arabisée à la faculté de droit et des sciences économiques de Constantine. Art. 2. Le recteur de l’université de Constantine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Fait à Alger, le 21 octobre 1970. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret du 16, novembre 1970 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’industrie et de l’énergie. Par décret du 16 novembre 1970, il est mis fin aux fonctions 24 novembre 1970 de secrétaire général exercées par M. Mohamed Mili au ministère de l’industrie et de l’énergie. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société Western Geophysical company, en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et notamment ses articles 67 et 68; Vu l’accord du 29 juillet 1965 et notamment son article 137; Vu la demande d’agrément présentée par la société Western géophysical company en date du 11 septembre 1970; Arrêtent : Article 1º.- La société Western Géophysical company est agréée en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, prévue par l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1970. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances, et de l’énergie, Belaid ABDESSELAM. Smail MAHROUG, Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société algérienne de services pétroliers « Altest ». en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et notamment ses articles 67 et 68; Vu l’accord du 29 juillet 1965 et notamment son article 137; Vu la demande d’agrément présentée par la société algérienne de services pétroliers Altest», en date du 26 août 1970; Arrêtent : Article 1er. La société algérienne de services pétroliers << Altest >> est agréée en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, prévue par l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1970. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances, et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM, Smail MAHROUG

24 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la société Ray Géophysique en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et notamment ses articles 67 et 68; Vu l’accord du 29 juillet 1965 et notamment son article 137; Vu la demande d’agrément présentée par la société Ray Géophysique en date du 31 août 1970; Arrêtent : Article 10г. La société Raý Géophysique est agréée en vue de bénéficier - de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, prévue par l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Art. 2. - Le directeur de l’énergie et des carburants et le • directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1970. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances, et de l’énergie, Belaid ABDESSELAM. Small MAHROUG. Arrêté interministériel du 6 novembre 1970 portant agrément de la compagnie de recherches géophysiques (C.O.R.E.G.), en vue du bénéfice de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et Le ministre des finances, Sur le rapport du directeur de l’énergie et des carburants, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et notamment ses articles 67 et 68; Vu l’accord du 29 juillet 1965 et notamment son article 137; Vu la demande d’agrément présentée par la compagnie de recherches géophysiques (C.O.R.E.G.) en date du 1er juin 1970; Arrêtent : Article 1er. La compagnie de recherches géophysiques (C.O.R.E.G), est agréée en vue de bénéficier de l’exonération de droits de douane et taxes sur le chiffre d’affaires, prévue par l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et vopulaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1970. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances, et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM. Smail MAHROUG. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES, SOCIALES Arrêté du 26 juin 1970 fixant la répartition des cotisations de congés payés, (rectificatif). J.O. n° 74 du 1er septembre 1970 Page 856, 2ème colonne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1115 Article 2, 5ème ligne, Au lieu de: 0,9906% allocations familiales, Lire : 0,8906%: allocations familiales. Le reste sans changement. Arrêtés des 6 et 7 octobre 1970 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 6 octobre 1970, M. El-Hadi Benchikh est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger pour une durée de 2 ans à compter du 2 juin 1970. Par arrêté du 6 octobre 1970, M. Mohamed Ouadah est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger pour une durée de 2 ans, à compter du 2 juin 1970. Par arrêté du 7 octobre 1970, M. Mansour Belkhatmi est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de 2 ans, à compter du 2 juin 1970. Arrêté du 20 octobre 1970 portant nomination des membres du conseil d’administration provisoire de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et travaux publics pour congés annuels payés. Par arrêté du 20 octobre 1970, le conseil d’administration provisoire de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et travaux publics pour congés annuels payés, se compo comme suit : I-MEMBRES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS. a) de la fédération nationale du bois, bâtiment, travaux publics et activités annexes (U.G.T.A.) : M. Bakir Belhadj. b) de la région d’Alger : MM. Ahmed Bentebbal Mohamed Aouli Boualem Mrakach c) de la région de Constantine : MM. Abdelmadjid Bradai Mohamed Salah Gendour Mohamed Mansouri d) de la région d’Oran : MM. Miloud Guenoun Mahmoud Meftah Mohamed Seba II. MEMBRES REPRESENTANTS DU SECTEUR SOCТА LISTE D’ΈΤΑΤ. a) de la région d’Alger : M. Tahar Adjali b) de la région de Constantine s M. Brahim Aouati c) de la région d’Oran : M. Bouderbala Hakiki III. MEMBRES SIEGEANT EN QUALITE DE PERSONNE QUALIFIEES. MM. Chérif Belhimeur Ahmed Mekkioul

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 octobre 1970 mettant fin aux fonctions du directeur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires. Par arrêté du 20 octobre 1970, il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Ferhat Taileb, directeur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires à compter du 17 avril 1970. ACTES DES WALIS Arrêté du 10 juin 1970 du wall des Oasis, autorisant la commune de Touggourt à céder gratuitement au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, une parcelle de terrain de 2374 m2, nécessaire, en partie, à la construction d’un centre financier, Par arrêté du 10 juin 1970 du wali des Oasis, la commune de Touggourt est autorisée à céder, gratuitement, au ministère d’Etat chargé des finances et du plan, une parcelle de terrain d’une superficie de 2374 m2, nécessaire, en partie, à la construction d’un centre financier à Touggourt. Arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, portant cession gratuite, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’un terrain portant le n° 25 du plan particulier situé à Texenna, daïra de Djidjelli, sur lequel est construit un établissement composé d’un bloc utilisé comme foyer d’animation de la jeunesse. Par arrêté du 6 juillet 1970 du wali de Constantine, la commune de Rekkada Metletine, daïra de Djidjelli, est autorisée à céder, gratuitement, au ministère de la jeunesse et des sports, la parcelle de terrain portant le n° 25 du plan particulier situé à Texenna, sur lequel est implanté un immeuble composé d’un bloc et utilisé comme foyer d’animation de la jeunesse. Arrêté du 15 juillet 1970 du wali de Constantine, portant désaffectation des lots cadastraux nº 10 pie et 1091 pie, d’une superficie respective de 1 ha 10 a 67 ca et 1 ha 93 a 18 ca, situés à Skikda, précédemment affectés au génie militaire par les décisions ministérielles des 15 novembre 1858 et 12 février 1862, en vue de leur concession gratuite au profit de la commune de Skikda. Par arrêté du 15 juillet 1970 du wall de Constantine, sont désaffectés les lots cadastraux n° 1091 pie et 10 pie, d’une superficie respective de 1 ha, 93 a 18 ca et 1 ha 10 a 67 са, faisant partie de la zone de fortification située à Skikaa, précédemment affectés au service du génie militaire, en vertu des décisions ministérielles des 15 novembre 1858 et 12 février 1862, en vue de leur concession gratuite au profit de la commune de Skikda, tel au surplus que lesdits lots sont plus amplement désignés sur le plan annexé à l’original dudit arrêtė. Arrêté du 18 juillet 1970 du wali d’El Asnam, autorisant la cession d’un terrain de 0 ha 69 a par la commune d’El Asnam, au profit du ministère des postes et télécommunications, en vue de la construction d’un central téléphonique. Par arrêté du 18 juillet 1970 du wali d’El Asnam, est autorisée, au profit de l’Etat (ministère des postes et télécommunications), la cession consentie par la commune d’El Asnam, d’un terrain d’une superficie de 0 ha 69 a portant au plan de lotissement le n° 57, section A. Cette cession est faite en vue de la construction d’un centrai téléphonique. Tous les frais occasionnés par cette opération, demeurent à la charge de l’Etat (ministère des postes et télécommunications). ☐ REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1970 Arrêté du 28 juillet 1970 du wali de Tlemcen portant affectation d’un terrain au profit du ministère des travaux publics et de la construction, Par arrêté du 28 juillet 1970 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère des travaux publics et de la construction, direction de la wilaya de Tlemcen, le terrain de 3720 m2 situé au douar Rachgoun, fraction des Béni Riman, faisant partie du groupe Melk n° 17, commune de Béni Saf, ayant appartenu à M. Chollet Léopold, pour la construction d’un monument commémoralif du traité de la Tafna et d’un parking. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 août 1970 du wali de Tizi Ouzou, rapportant les dispositions de l’arrêté du 27 août 1969 portant affectation gratuite, au profit du ministère de l’éducation nationale, d’une parcelle de terrain sise à L’Arbaa Naït Irathen, d’une superficie de 1 ha 01a 60 ca. Par arrêté du 4 août 1970 du wali de Tizi Ouzou, les dispositions de l’arrêté du 27 août 1969 portant affectation au ministère de l’éducation nationale, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 01 a 60 ca sise à L’arbaa Naït Irathen, devant servir d’assiette à la construction d’un collège d’enseignement technique féminin, sont rapportées. Arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), d’une parcelle de terrain de 2400 m2, sise à Cherchell, destinée à servir d’assiette à l’implantation de services de police. Par arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, est affectée au ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), une parcelle de terrain d’une superficie de 2400 m2 environ, dépendant du lot n° 250 du plan cadastral, sise à Cherchell et destinée à servir d’assiette à l’implantation de services de police dans ladite localité. L’immeuble affecté sera remis, ce plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 août 1970 du wall d’El Asnam, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, d’une parcelle de terrain de 2400 m2, concédée à la commune de Cherchell, par décret du 30 août 1856. Par arrêté du août 1970 du wali d’El Asnam, est réintégrée dans le domaine privé de l’Etat, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2400 m2 environ, dépendant du lot n° 250 du plan cadastral, concédée à la commune de Cherchell, par décret du 30 août 1856. Arrêté du 5 août 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère des postes et télécommunications, d’un immeuble, villa ex-propriété Abou Salomon et Abou Abraham, en vue d’abriter l’hôtel des postes, sis à Aïn Torki, daïra de Miliana. Par arrêté du 5 août 1970 du walı d’El Asnam, est affecté au ministère des postes et télécommunications, en vue d’abriter l’hôtel des postes sis à Aïn Torki (ex-Marguerite) daïra de Miliana, un immeuble, villa ex-propriét Abou Salomon et Abou Abraham, édifié sur les lots n° 8 et 8 bis, tel que ledit immeuble est pius amplement décrit sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’affectation de l’immeuble dont s’agit, est consentie moyennant le versement au service des domaines par le ministère des postes et télécommunications, d’une indemnité de 70.000 DA correspondant à la valeur vénale L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

24 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 août 1970 du wali de l’Aurès, portant concession gratuite, au profit de la commune de Batna, d’un terrain d’une superficie de 0 ha 6 a 20 ca, nécessaire à la création d’une voie d’accès au lycée de jeunes filles à Batna. Par arrêté du 10 août 1970 du wali de l’Aurès, est concédé REPUBLIQUE ALGERIENNE 1117 à la commune de Batna, avec la destination de construction d’une voie d’accès au lycée de jeunes filles, un terrain d’une superficie de 0 ha 6 a 20 ca. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Un appel d’offres ouvert n° 40/70/BE est lancé en vue de la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment en dur de 10 m × 9,30 m, à usage de centrale électrique sur l’aérodrome de Touggourt-Sidi Mahdi. Le dossier relatif à cette affaire pourra être retiré au service financier, bureau de l’équipement, bureau 406, 4ème étage de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de l’Indépendance à Alger. Les soumissions devront parvenir, sous double enveloppe, portant la mention «Ne pas ouvrir Appel d’offres n° 40/70/BE», avant le 31 décembre 1970 à 17 heures, date limite. PORT AUTONOME D’ALGER Le port autonome d’Alger lance un appel d’offres ouvert pour l’aménagement de son môle n° 2. Les travaux, objet d’un lot nique, se décomposent comme suit: construction de routes, voies ferrées, voles de grues, aménagement de terre-pleins et zone de contenairisation (terminal), éclairage public, alimentation souterraine des engins, téléphones, alimentation en eau, postes d’eau, réseau, incendie, pipe pour chargement de vin à quai. Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès des services techniques du port autonome d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger. Les offres complètes accompagnées des toutes les références et pièces réglementaires, devront être déposées ou adressées, sous plis cachetés au directeur du port autonome d’Alger, avant le 15 décembre 1970 à 12 heures. MINISTERE DE L’INTERIEUR SERVICE NATIONAL DE LA PROTECTION CIVILE Service de la protection civile et des secours de la wilaya d’Alger Appel d’offres international Le service de la protection civile et des secours de la wilaya d’Alger lance un appel d’offres pour la fourniture d’un bateau-pompe destiné à la lutte contre l’incendie dans le port d’Alger. Les candidats intéressés pourront examiner les dossiers et les retirer auprès des services de la direction de la protection civile de la wilaya d’Alger, rue Hocine Asselah, deuxième étage, bureau n° 208 à Alger. Les dossiers complets, accompagnés de toutes les revues réglementaires, devront être remis au wali d’Alger, service de la protection civile et des secours de la wilaya d’Alger, avant le 15 décembre 1970 à 12 heures. WILAYA D’ORAN Equipement public Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement des moissons nouvelles en centre pilote pour enfants inadaptés à Bir El Djir. Lot n° 1: V.R.D., maçonnerie, ferronnerie, Lot n° 2: menuiserie et quincaillerie, Lot n° 3: plomberie et sanitaire, Lot n° 4: installation électrique, Lot n° 5: chauffage central et eau chaude, Lot n° 6: peinture et vitrerie. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, sont invités à retirer, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers d’appel d’offres chez M. V. Calleri, architecte, 2, rue d’Igli à Oran. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation, doivent être adressées, sous double enveloppe cachetée et sous pli recommandé, avec mention << Appel d’offres, aménagement des moissons nouvelles en centre pilote pour enfants inadaptés à Bir El Djir », au wali d’Oran, 4ème division économique, 2ème bureau, wilaya d’Oran, avant le 15 décembre 1970 à 18 heures. WILAYA DE MOSTAGANEM Daïra d’Oued Rhiou COMMUNE D’OUED RHIOU Construction d’un stade avec gradins couverts Un appel d’offres e lancé en vue de la construction d’un stade avec gradins couverts à Oued Rhiou. Les travaux concernent un lot unique comprenant : gros-œuvre, menuiserie, quincaillerie, plomberie sanitaire, électricité, peinture, vitrerie, V.R.D. Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers cher M. Acérès Antoine, architecte, 8, rue du cercle militaire à Oran, contre les frais de remboursement de dossier, tous les matin de 8 heures à 12 heures. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises au président de l’assemblée populaire communale d’Oued Rhiou, avant le 30 novembre 1970 à 12 heures, dernier délai. WILAYA DE MEDEA 3ème DIVISION Bureau des marchés CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT DE 31 CENTRES DE TRAITEMENT ANTI-GALEUX Opération n° 06.02.02.0.13.01.03 Un appel d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction et l’équipement de 31 centres de traitement anti-galeux.

1118 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1970 Le marché prévoit les travaux en deux lots : 1° fourniture de portes et fenêtres ; 2º fourniture de portails métalliques et portillons, Les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent consulter ou retirer les dossiers correspondants chez le directeur de l’hydraulique de la wilaya, porte de Lodi à Médéa, à partir de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous pli recommandé ou remises avant le 17 décembre 1970 à 18 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de la mise à la poste, sera prise en considération. Les sociétés seront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 53 logements semi-urbains Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une première tranche de 53 logements semi-urbains dans la wilaya de Médéa dont : -33 logements à Berrouaghia

• 20 logements à Sidi Aïssa. Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers correspondants à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction - Cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, doivent être adressées ou remises à la wilaya de Médéa 3° division bureau des marchés avant le 5 décembre 1970 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE LA SAOURA SERVICE DE L’HABITAT DE LA WILAYA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 40 logements de type semi-rural à Béchar, quartier du Mer Niger en un lot unique. Les entreprises ou sociétés d’entreprises intéressées pourront retirer le dossier complet d’appel d’offres auprès de la wilaya de la Saoura à Béchar, service des biens de l’Etat, moyennant une somme de 100 DA à verser au compte trésor nº 10 ouvert su nom du régisseur-comptable des biens de l’Etat. Les soumissions seront adressées ou déposées à l’adresse sus-indiquée, sous double enveloppe cachetée et portant la mention « soumission, contruction 40 logements ». La date limite de réception des plis est fixée au mardi 1 décembre 1970 à 17 heures. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 20 villas de fonctionnaires à Bechar. Les entreprises intéressées pourront retirer le dossier complet suprès de la wilaya de la Saoura, lère division, 4ème bureau. Les soumissions seront adressées à l’adresse sus-indiquée, nous double enveloppe cachetée et portant la mention «Soumission Construction de 20 viliss». La date limite de dépôt des plis est fixée au vendredi 11 décembre 1970 à 18 heures. WILAYA DE TIARET Daïra de Frenda Commune de Frenda La commune de Frenda lance un appel d’offres pour l’équipement d’un cinéma de 600 places. 1° lot: 600 fauteuils de différentes catégories, pose comprise, 2° lot: 1 cabine de projection complète 35 mm, avec grand écran et accessoires, pose comprise, 3º lot: revêtement accoustique (plafonds et murs). La commune de Frenda lance un appel d’offres pour la construction de 12 classes, tous corps d’état réunis (clés en main). Les plis de chaque offre doivent être adressés avant le 25 novembre 1970 à l’assemblée populaire communale de Frenda, portant toutes les spécifications. WILAYA DE TIZI OUZOU Programme spécial Daïra de Draa El Mizan Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Lot n° 2: charpente, bois couverture en tuile. Le dossier correspondant au lot précité pourra être consulté et retiré, contre remboursement des frais de reproduction chez Mme Cottin-Euziol, architecte D.P.L.G. S.A.D.G., immeuble « Le Raquette», rue des Platanes à El Mouradia (Alger). Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, au plus tard, le 28 novembre 1970 à 12 heures 30, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIARET Affaire N° E. 2134 Y 2° Lot Menuiserie Quincaillerie Un appel d’offres ouvert est lancé pour les travaux précités; il porte sur le lot: menuiserie quincaillerie (estimation 360.000 DA), Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Juaneda Camille, architecte 202, Ed Colonel Bougara à Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 28 décembre 1970 à 18 heures; elles devront être adressées au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tiaret, rue Ali Bekhettou à Tiaret, par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux du directeur précité. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureau du directeur des travaux publics et de la construction ou de l’architecte, sus-nommés. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Les offres devront être imperativeinent présentées conformément aux indications de la note contenue dans chaque dossler d’appel d’offres et accompagnées notamment des références professionnelles et pièces fiscales.

24 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1119 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget d’équipement Avis d’appel d’offres international Le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire lance un appel d’offres international ouvert pour la fourniture d’une étude de la «rationalisation de l’emploi des cadres dans l’agriculture ». Les propositions devront être adressées au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du budget d’équipement, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger, sous double enveloppe cachetée, en pli recommandé, 30 jours, au plus tard, après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : << Appel d’offres Etude de la rationalisation de l’emploi des cadres dans l’agriculture A ne pas ouvrir ». Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré à la direction des études et de la planification du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, 12, Bd Colonel Amirouche à Alger. Avis d’appel d’offres international Le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire lance un appel d’offres ouvent pour la fourniture à l’O.A.I.C. de toile jute neuve. Quantité: 500.000 mètres linéaires CS 485. 480.000 mètres linéaires CS 405. Les propositions devront être établies pour un prix CAF, ports algériens non dédouané, hors toutes taxes, emballage maritime compris. Les offres devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’administration générale, sous-direction du budget et d’équipement), 12 Bd Colonel Amirouche à Alger, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention «appel d’offres, fourniture toile jute O.A.I.C., ne pas ouvrir», avant le 30 novembre 1970 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Le cahier des charges pourra être consulté ou retiré au siège de l’office algérien interprofessionnel des céréales, 5 rue Meissonier à Alger. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Il est lancé un appel d’offres pour la construction d’une clôture au lycée classique moderne et technique de Laghouat. Estimation approximative : Cent mille dinars (100.000 DA). Délai d’exécution : Deux mois (2 mois). Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heures de réception des offres :

• Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis B.P. 64 Ouargla (Oasis), au plus tard le 19 décembre 1970 à 11 heures. P Il est lancé un appel d’offres pour la construction d’un réservoir de 300 m3 à Ghardaïa, Délai d’exécution : Cent-cinquante jours (150). Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heures de réception des offres :
• Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya des Oasis Β.Ρ. 64 Ouargla - (Oasis), au plus tard le 19 décembre 1970 à 11 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM Construction de 30 logements semi-urbains à Oued Fodda Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une cité d’urgence de 30 logements semi-urbains à Oued Fodda. Lot unique Montant approximatif du lot: 360.000 DA. L’opération fera l’objet d’un lot unique comprenant : Le gros-œuvre La menuiserie et la quincaillerie L’électricité La plomberie sanitaire La peinture et vitrerie. Les soumissions seront accompagnées : 1º d’une note indiquant les moyens techniques de l’entreprise et les références de travaux exécutés. 2º D’un certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification. 3º de tous certificats délivrés par des hommes de l’art. 4º des pièces règlementaires. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée recommandée (ou déposées contre récépissé) avant le 28 décembre 1970 à 11 heures, délai de rigueur, au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam, à l’adresse ci-dessus. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SAIDA Construction d’un pont Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction des piles et la mise en place du tablier d’un pont situé au P.K. 0 + 650 du chemin de wilaya n° 15. Coût approximatif des travaux: 120.000 DA. Les candidats pourront consulter le dossier au service des marchés de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, 2, rue des Frères Fatmi. Les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres pourront, soit être retirées audit service des marchés, soit être envoyées par la poste en en faisant la demande écrite au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, moyennant une provision de 50 dinars représentant les frais de reproduction des pièces techniques. La date de dépôt des offres chez le directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Saïda, est fixée

1120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 novembre 1970 à 20 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Cette date sera notifiée individuellement à chacun des concurrents ayant retiré leurs dossiers. Les entreprises soumissionnaires seront engaées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix jours à partir de leurs dépôts. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Avis de concours Un avis de concours est lancé pour l’étude et la construction d’un refroidisseur pour l’alimentation en eau thermale de la station de Hammam Righa. Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (ONAT), 25/27, rue Khelifa Boukhalfa- Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention « soumission» bien apparente avant le 12 décembre 1970 à 18 heures, dernier délai au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa - Alger. Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise en considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau thermale pour la station thermale de Hammam Righa, Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (ONAT), 25/27, rue Khelifa Boukha fa Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention « soumission » bien apparente avant le 12 décembre 1970 à 18 heures, dernier délai au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa Alger. Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise en considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’une route d’accès et d’un ouvrage de franchissement pour la station thermale de Hammam Righa. Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (ONAT), 25/27, rue Khelifa Boukhalfa Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention « soumission >> bien apparente avant le 12 décembre 1970 à 18 heures, dernier délai au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa Alger. Toute soumission reçue après ce délai, ne pourra être prise Considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour les Quipements mobiles de l’hôtel de Tichy, selon un descriptif Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et et quantitatif divisé en 9 lots comme indiqué ci-dessous : Lot 4 Matériel de restauration Lot 5 Linge Lot 6 Vêtements et chaussures Lot 7 Matériel et mobilier administratif Lot 8 Ameublement Lot 9 Luminaires et électricité Lot 10 Entretien Lot 11 Véhicules Lot 12 Divers. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe intérieure portera la mention < appel d’offres, hôtel de Tichy ». L’enveloppe extérieure sera adressée au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa, Alger, avant le 25 décembre 1970 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent consulter et retirer les documents graphiques et les pièces écrites relatives aux fournitures, à l’adresse suivante : Α.Ε.Τ.Α. Villa les « Arcades > Diar El Mahçoul Alger, tél: 65.89.19 à 21. Les instructions de présentation des offres et la liste des pièces à fournir seront données avec les dossiers qui seront retirés à l’adresse sus-indiquée. Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour les équipements fixes de l’hôtel de Tichy, selon un descriptif et quantitatif divisé en 3 lots comme indiqué ci-dessous : LOT ICUISINE : a) Matériel de cuisson b) Machines de cuisine c) Plonges et machines à laver la vaisselle d) Hottes et ventilation e) Batterie de cuisine f) Matériel divers LOT 2FROID a) Chambres froides b) Armoires frigorifiques c) Divers LOT 3 BUANDERIE. Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe intérieure portera la mention « appel d’offres, hôtel de Tichy ». L’enveloppe extérieure sera adressée au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa, Alger, avant le 10 décembre 1970 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les entreprises intéressées par det appel d’offres peuvent consulter et retirer les documents graphiques et les pièces écrites relatives aux fournitures, à l’adresse suivante : Α.Ε.Τ.Α. Villa les « Arcades >> Diar El Mahçoul Alger, tél: 65.89.19 à 21. Les instructions de présentation des offres et la liste des pièces à fournir seront données avec les dossiers qui seront retirés à l’adresse sus-indiquée. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek