Arrêté du 19 Joumada Ethania 1428 correspondant au 4 juillet 2007 fixant les conditions de création, les missions, l’organisation et le fonctionnement ainsi que les effectifs et les profils des personnels exerçant dans les établissements de jeunes

Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions de création, les missions, l’organisation et le fonctionnement ainsi que les effectifs et les profils des personnels exerçant dans les établissements de jeunes en application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé.

Les établissements de jeunes prévus à l’alinéa ci-dessus sont :

— les maisons de jeunes,

— les auberges de jeunes,

— les salles polyvalentes de jeunes,

— les camps de jeunes,

— les complexes sportifs de proximité.

La création de tout établissement de jeunes est subordonnée à la fourniture d’un dossier comprenant les pièces suivantes : 1° Pour les établissements inscrits dans le cadre des opérations d’équipements publics déconcentrés de l’Etat :

— la décision d’individualisation du projet de réalisation au titre du secteur de la jeunesse et des sports,

— l’assurance décennale souscrite par les entreprises de gros œuvres,

— le procès-verbal de réception définitive dûment signé par le bureau d’études, l’organe chargé du contrôle technique, l’entreprise de réalisation et le maître de l’ouvrage,

— une fiche technique retraçant, notamment, les caractéristiques, les capacités, la superficie, la consistance physique et les annexes de l’établissement,

— le rapport de fin des travaux du contrôle technique établi par l’organe chargé du contrôle technique,

— l’arrêté d’affectation du terrain d’assiette,

— la décision de clôture de l’opération,

— l’attestion de l’apurement du litige en cas de clôture contentieuse,

— la liste des personnels, équipements et matériels nécessaires à son fonctionnement. 2° Pour les infrastructures de toute nature transférées ou cédées au ministère de la jeunesse et des sports par les communes et les wilayas :

— le procès-verbal de délibération de la collectivité locale concernée portant cession définitive non assortie de conditions, ou de transfert de l’infrastructure approuvé par l’autorité de tutelle,

— l’arrêté du wali portant affectation de l’infrastructure cédée au profit du ministère de la jeunesse et des sports,

— l’assurance décennale souscrite par les entreprises de gros œuvres, le cas échéant,

— un rapport technique de présentation de l’infrastructure cédée, lequel doit faire ressortir, notamment, l’état physique dûment visé par l’organisme ou le service de contrôle technique,

— l’ensemble des documents techniques et administratifs de l’infrastructure,

— un rapport justifiant le rattachement de l’infrastructure au secteur de la jeunesse et des sports signé par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya concerné,

— la liste des personnels, équipements et matériels nécessaires à son fonctionnement.

Le dossier prévu à l’article 2 ci-dessus est adressé au ministère de la jeunesse et des sports par le directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée.

La création de tout établissement de jeunes est consacrée par décision du ministre de la jeunesse et des sports.

La maison de jeunes est chargée, dans le cadre des missions prévues à l’article 21 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, notamment :

— d’initier les jeunes aux activités d’animation culturelle, artistique, scientifique et aux multimédia,

— de proposer des loisirs récréatifs répondant aux besoins juvéniles, 7 octobre 2007

— de développer une animation de proximité en direction des jeunes notamment en relation avec les établissements éducatifs et le mouvement associatif de jeunesse,

— de contribuer à l’éducation citoyenne des jeunes,

— de développer des actions de prévention générale, de communication, d’éducation sanitaire et d’écoute psychologique au profit des jeunes,

— d’organiser des manifestations culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs,

— de développer des actions d’information en direction des jeunes et de mettre à leur disposition toute information susceptible de les orienter et de favoriser leur insertion dans les domaines socio-économique et culturel,

— d’apporter son concours technique aux jeunes pour la réalisation de leurs projets,

— d’offrir des espaces au grand public destinés à vulgariser les sciences, les techniques et les multimédia.

L’auberge de jeunes est chargée, dans le cadre des missions prévues à l’article 22 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, notamment :

— d’organiser des voyages, visites et randonnées touristiques pour les jeunes,

— d’encourager les échanges nationaux et internationaux de jeunes,

— d’organiser les activités de loisirs au profit des utilisateurs de l’auberge,

— d’héberger les jeunes adhérents conformément à la réglementation édictée en la matière, en vigueur,

— d’offrir toutes prestations susceptibles d’assurer de bonnes conditions de séjour pour les adhérents,

— d’offrir aux usagers les moyens nécessaires à l’organisation d’activités saines et éducatives favorisant l’amitié et la convivialité,

— de contribuer au développement des actions d’information, de communication, de prévention générale, d’éducation sanitaire et d’écoute psychologique au profit des jeunes.

La salle polyvalente de jeunes est chargée, dans le cadre des missions prévues à l’article 23 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, notamment :

— d’offrir des espaces d’expression aux jeunes leur permettant d’exposer leurs créations et de montrer au large public leurs activités artistiques, culturelles et scientifiques à travers des expositions et autres manifestations de jeunes,

— de développer une animation socio-culturelle de proximité dans son environnement et ce, notamment, en relation avec les établissements éducatifs et le mouvement associatif de jeunesse,

— de développer des actions d’information, de communication, de prévention générale, d’éducation sanitaire et d’écoute psychologique au profit des jeunes. 25 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 octobre 2007

Le camp de jeunes est chargé, dans le cadre des missions prévues à l’article 24 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, notamment :

— de développer la mobilité des jeunes,

— d’organiser et développer les échanges nationaux et internationaux de jeunes,

— d’organiser des activités de loisirs telles que randonnées pédestres ou, par tous autres moyens, camping et bivouac au profit des jeunes,

— d’organiser des rencontres culturelles et scientifiques au profit des jeunes,

— d’abriter toutes rencontres, séminaires et stages de formation au profit des jeunes et des enfants,

— d’offrir toutes prestations susceptibles d’assurer les bonnes conditions de séjour pour les jeunes,

— d’offrir aux jeunes les moyens d’organisation d’activités saines et éducatives en vue de renforcer l’amitié entre les jeunes,

— de contribuer au développement des actions d’information, de communication, de prévention générale, d’éducation citoyenne et d’écoute psychologique.

En saison estivale, le camp de jeunes peut servir de lieu d’organisation de centres de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes conformément à la réglementation en vigueur.

Le complexe sportif de proximité est chargé, dans le cadre des missions prévues à l’article 25 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, notamment :

— d’offrir aux jeunes des loisirs récréatifs et sportifs,

— de promouvoir la pratique sportive de proximité dans les quartiers, cités et communes,

— d’organiser, notamment, avec le mouvement associatif de jeunesse, des manifestations culturelles, sportives et de loisirs,

— de contribuer au développement des actions d’information, de communication, de prévention générale, d’éducation citoyenne et d’écoute psychologique.

L’établissement de jeunes est dirigé par un directeur et doté d’un comité pédagogique.

Le directeur de l’établissement de jeunes est assisté :

— d’une équipe pédagogique,

— de personnels administratifs, financiers, de service et de sécurité.

Le directeur de l’établissement de jeunes est nommé par décision du directeur de l’office des établissements de jeunes de wilaya.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23

Le directeur de l’établissement de jeunes est chargé, notamment :

— d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement,

— d’assurer la gestion pédagogique, administrative et financière de l’établissement,

— d’élaborer le projet éducatif, les programmes et les bilans d’activités de l’établissement,

— de veiller à la formation et au perfectionnement des personnels placés sous son autorité,

— d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels de l’établissement.

L’équipe pédagogique, sous l’autorité du directeur, est chargée, notamment :

— d’initier les jeunes aux activités culturelles, artistiques, scientifiques, récréatives et sportives,

— d’encadrer les espaces d’activités de l’établissement,

— de participer à l’organisation et à l’encadrement des manifestations culturelles, sportives, scientifiques et récréatives ainsi qu’à toute activité en faveur de la jeunesse,

— de susciter et d’encourager la participation des jeunes aux activités développées par l’établissement.

Les personnels administratifs et de service sont chargés, notamment, des tâches administratives et techniques notamment en matière d’hygiène, de maintenance et de sécurité de l’établissement.

Le régisseur ou l’agent financier est chargé, notamment, dans le cadre de la réglementation en vigueur :

— de tenir la comptabilité de l’établissement,

— de signer les documents comptables et financiers requis par les lois et règlements en vigueur,

— d’assurer la régie de l’établissement.

Le comité pédagogique est chargé d’examiner et de donner son avis sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment :

— l’organisation et le fonctionnement de l’établissement,

— le projet éducatif, les programmes et les bilans d’activités,

— le recrutement des personnels nécessaires au fonctionnement de l’établissement.

Les activités au sein des établissements de jeunes revêtent un caractère permanent ou ponctuel.

Les activités permanentes ont pour objectif d’initier les jeunes adhérents à la pratique de l’animation scientifique, culturelle, artistique, sportive et récréative.

Les activités ponctuelles visent à permettre aux jeunes l’accès libre aux espaces communs et aux manifestations scientifiques, culturelles, récréatives et sportives.

Dans chaque établissement de jeunes, il est organisé des espaces d’activités adaptés et attrayants et des espaces communs aménagés pour l’accueil et l’information des jeunes.

Les activités des établissements de jeunes doivent être organisées de manière continue toute l’année y compris les jours de repos et les jours fériés et ce selon une plage horaire prévue dans le règlement intérieur de l’établissement.

L’accueil, l’orientation et l’information doivent se dérouler sous forme de permanence en fonction des particularités de chaque établissement.

Chaque établissement de jeunes comprend un personnel dont le profil est adéquat à ses missions et à sa nature.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 7 octobre 2007

Chaque établissement de jeunes dispose d’un personnel dont l’effectif est déterminé conjointement avec les services de l’autorité chargée de la fonction publique et qui varie entre onze (11) et treize (13) personnes ayant le profil :

— de directeur d’établissement de jeunes,

— d’adjoint des services économiques ou intendant,

— d’éducateur spécialisé de la jeunesse,

— de technicien supérieur du sport,

— de psychologue,

— d’éducateur sportif,

— d’éducateur de la jeunesse,

— d’ouvrier professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1428 correspondant au 4 juillet 2007.

Hachemi DJIAR.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE