Arrêté du 26 septembre 1992 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Dans le cadre des missions définies pour l'inspection générale du ministère de l'habitat, délégation de signature est donnée à M. Saïd Graine, inspecteur général, à l'effet de signer au nom du ministre, tous actes et décision, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne et démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Farouk TEBBAL