Arrêté du 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004 portant approbation du document technique réglementaire DTR BE 2.1b intitulé “règles particulières d’exécution de dalles et volées d’escaliers préfabriqués en béton armé posées sur appuis horizontaux”
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le document technique réglementaire DTR BE 2.1 b intitulé “règles particulières d’exécution de dalles et volées d’escaliers préfabriquées en béton armé posées sur appuis horizontaux” annexé à l’original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du document technique réglementaire, visé à l’article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLes maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.
Article 4
فتح المادةLe centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) est chargé de l’édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1425 correspondant au 27 mars 2004.
Mohamed Nadir HAMIMID.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 43
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