Arrêté
Arrêté du 14 août 1967 portant renonciation à la partie du permis « Ektaïa> située à l'extérieur de la surface coopérative
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populairé.
Fait à Alger, le 14 août 1967.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 53-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret
- Décret
- Décret n° 63-125
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.