Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les modalités d’organisation du concours d’accès à la profession de commissionnaire en douane

En application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 10-288 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours d'accès à la profession de commissionnaire en douane.

Le concours est ouvert sur décision du directeur général des douanes.

Cette décision fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les documents à fournir dans le dossier, les matières, objet des épreuves écrites, la structure chargée de l'organisation et du suivi du concours ainsi que les conditions de son déroulement.

La décision d'ouverture du concours est publiée sous forme d'avis par voie de presse dans, au moins, deux (2) quotidiens nationaux, dont l'un en langue arabe.

Les candidats retenus pour participer au concours, sont convoqués, au moins, vingt (20) jours avant la date prévue pour le déroulement du concours.

Le concours comporte deux (2) épreuves écrites :

— culture générale, durée trois (3) heures, note éliminatoire 5/20, coefficient (2).

— techniques douanières, durée trois (3) heures, note éliminatoire (7/20), coefficient (3). 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Sont admis, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et n'ayant pas obtenu de note éliminatoire.

Il faut entendre par moyenne générale, la moyenne arithmétique des deux (2) épreuves précitées, calculée sur la base des coefficients correspondant à ces matières.

La liste des candidats admis est arrêtée par décision du directeur général des douanes.

Les candidats déclarés admis au concours, sont informés par l'administration des douanes par voie de convocation individuelle avec accusé de réception.

Une attestation de succès est délivrée au candidat admis au concours d'accès à la profession de commissionnaire en douane.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014.

Pour Le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE