DECRETS
Décret présidentiel n° 14-166 du 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 14-167 du 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………….. 4
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe………………………………. 5 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe……. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice……………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, procureur général près la cour d’Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat………………………… 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Tébessa………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin à des fonctions au ministère des transports…….. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination du secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination au ministère des affaires étrangères…… 7 Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination du directeur général de la modernisation de la justice au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………….. 7
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les modalités d’organisation du concours d’accès à la profession de commissionnaire en douane…………………………………………………………………………………………………………
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 3 ° 33
S O M M A I R E (Suite) MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 19 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre……………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée…………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Relizane………………………………………………………………………….. Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya d’Adrar……………………………………………………… Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Naâma………………………………………………….. Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Annaba……………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 novembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Guelma………………………………………………………………………………………………………………………………… Arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office « Riadh El Feth »………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 27 Joumada Ethania 1435 correspondant au 27 avril 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Bordj Bou Arréridj…………………………………. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du ministère de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie…………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1434 correspondant au 22 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………… 8 15 19 19 20 20 20 21 21 21 23 23 24
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
DECRETS
Décret présidentiel n° 14-166 du 26 Rajab 1435 Décret présidentiel n° 14-167 du 29 Rajab 1435 correspondant au 26 mai 2014 portant transfert correspondant au 29 mai 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du de crédits au budget de fonctionnement des ministère des affaires étrangères. services du Premier ministre. ———— ———— Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des Finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125
(alinéa 1er); Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125
Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (alinéa 1er); complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 la loi de finances pour 2014, au budget des charges correspondant au 6 février 2014 portant répartition des communes; crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani la loi de finances pour 2014, au budget des charges 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, communes; par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires Vu le décret exécutif n° 14-34 du 6 Rabie Ethani 1435 étrangères; correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au Premier ministre;
Décrète :
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de deux
cent dix-huit millions de dinars (218.000.000 DA), Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de
applicable au budget des charges communes et au chapitre quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de deux cent applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 «Dépenses éventuelles-Provision groupée ». dix-huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de au budget de fonctionnement du ministère des affaires quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), étrangères et au chapitre n° 42-03 « Coopération applicable au budget de fonctionnement des services du internationale ». Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état annexé Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des au présent décret. affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne officiel de la République algérienne démocratique et démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1435 correspondant au 26 mai Fait à Alger, le 29 Rajab 1435 correspondant au 29 mai
- 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
ETAT ANNEXE
L I B E L L E S
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Premier ministre — Remboursement de frais …………………………………… Premier ministre — Parc automobile ………………………………………………. Total de la 4ème partie …………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………. Total de la section I…………………………………………………………. Total des crédits ouverts au Premier ministre …………………
N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA
34-01 82.000.000
34-80 8.000.000
90.000.000 90.000.000 90.000.000 90.000.000
90.000.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant
au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un
au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du chargé de mission à la Présidence de la secrétaire général du Haut commissariat chargé République. de la réhabilitation de l’amazighité et de la ———— promotion de la langue amazighe. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin, à compter du 2 avril 2014, au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire aux fonctions de chargé de mission à la Présidence de la général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation République, exercées par M. Mohand Ou Ahmed de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, Melbouci, décédé. exercées par M. Youcef Merahi, admis à la retraite.
17 Chaâbane 1435
° 33 15 juin 2014
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du
directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de
l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par M. Si El Hachemi Assad, appelé à exercer une autre fonction. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
au ministère de la justice.
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’informatisation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par M. Kamel Bernou, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat, procureur général près la Cour d’Oran.
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de magistrat, procureur général près la Cour d’Oran, exercées par
M. Bahri Saâdallah, admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un
magistrat. ————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin, à compter du 25 janvier 2014, aux fonctions de magistrat, au tribunal de Sfisef, exercées par M. Boubekeur Chamekh, décédé. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la Cour de Tébessa.
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Tébessa, exercées par M. Sif El Islam Benrahmani, appelé à réintégrer son grade d’origine.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin à des fonctions au
ministère des transports.
———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin à des fonctions au ministère des transports, exercées par MM. : — Saber Chabane, chargé d’études et de synthèse; — Mabrouk Abdelmalek Lehtihet, inspecteur; — Mohamed Bensalem, inspecteur; admis à la retraite. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Khelifa Lomani. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de
l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration et des moyens au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. M’Hamed Jaballah. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et
de l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Tarek Bouzebid. ————!————
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant nomination du secrétaire
général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion
de la langue amazighe.
———— Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014, M. Si El Hachemi Assad est nommé secrétaire général du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant — Belkacem Mahmoudi, sous-directeur de la au 18 mai 2014 portant nomination au coopération dans le domaine du développement durable, à ministère des affaires étrangères. la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales; Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant — Mohamed Meziane, sous-directeur de l’analyse et de au 18 mai 2014, sont nommés au ministère des affaires la gestion de l’information, à la direction générale de la étrangères, MM. : communication, de l’information et de la documentation. ————!———— — Hocine Latli, sous-directeur des pays de « l’Europe Décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant de l’Ouest » à la direction générale « Europe »; au 18 mai 2014 portant nomination du directeur — Yacine Hadji, sous-directeur de « l’extrème Orient, général de la modernisation de la justice au ministère de la justice. de l’Océanie et du Pacifique », à la direction ———— générale « Asie-Océanie »; — Sid-Ali Branci, sous-directeur du désarmement, à la au 18 mai 2014, M. Abdelhakim Akka est nommé Par décret présidentiel du 18 Rajab 1435 correspondant direction générale des affaires politiques et de sécurité directeur général de la modernisation de la justice au internationales; ministère de la justice.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
1431 correspondant au 14 novembre 2010, susvisé, le
MINISTERE DES FINANCES présent arrêté a pour objet de fixer les modalités
d’organisation du concours d’accès à la profession de Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant les modalités commissionnaire en douane. d’organisation du concours d’accès à la Art. 2. — Le concours est ouvert sur décision du profession de commissionnaire en douane. directeur général des douanes. Le ministre des finances, Cette décision fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions, les documents à fournir dans le dossier, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada les matières, objet des épreuves écrites, la structure 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant chargée de l’organisation et du suivi du concours ainsi que nomination des membres du Gouvernement; les conditions de son déroulement. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Art. 3. — La décision d’ouverture du concours est correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du publiée sous forme d’avis par voie de presse dans, au ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-63 du 17 safar 1429 moins, deux (2) quotidiens nationaux, dont l’un en langue arabe. correspondant au 24 février 2008 portant organisation de Art. 4. — Les candidats retenus pour participer au l’administration centrale de la direction générale des concours, sont convoqués, au moins, vingt (20) jours douanes; avant la date prévue pour le déroulement du concours. Vu le décret exécutif n° 10-288 du 8 Dhou El Hidja Art. 5. — Le concours comporte deux (2) épreuves 1431 correspondant au 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, écrites : notamment son article 5. Arrête : — culture générale, durée trois (3) heures, note éliminatoire 5/20, coefficient (2). Article 1er. — En application des dispositions de — techniques douanières, durée trois (3) heures, note l’article 5 du décret exécutif n° 10-288 du 8 Dhou El Hidja éliminatoire (7/20), coefficient (3).
————
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 17 Chaâbane 1435 ° 33 15 juin 2014
Art. 6. — Sont admis, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 et n’ayant pas obtenu de note éliminatoire. Il faut entendre par moyenne générale, la moyenne arithmétique des deux (2) épreuves précitées, calculée sur la base des coefficients correspondant à ces matières. Art. 7. — La liste des candidats admis est arrêtée par décision du directeur général des douanes. Les candidats déclarés admis au concours, sont informés par l’administration des douanes par voie de convocation individuelle avec accusé de réception. Art. 8. — Une attestation de succès est délivrée au candidat admis au concours d’accès à la profession de commissionnaire en douane. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014. Pour Le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 19 janvier 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, notamment ses articles 14 à 18; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant les modalités d’application du Titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques; Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale; Vu l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, modifié et complété, fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en oeuvre, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre. Art. 2. — Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit : « Art. 4. — Les tarifs de référence (…..sans changement jusqu’à) poudre et solvant pour solution injectable sous cutanée. ……….(le reste sans changement)….. ». Art. 3. — La liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexée à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, est modifiée et complétée comme suit :
15 juin 2014 17 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33 9
CODE DCI 03 ANTALGIQUES DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME … (sans changement) … DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 03 F 03 F 047 04 AUTRES ANALGESIQUES TRAMADOL Chlorhydrate ANTI-INFLAMMATOIRES … (sans changement) … GLES. … (sans changement) … 50 mg 09.64 04 B 04 B 035 04 B 036 04 B 068 05 ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS CELECOXIB CELECOXIB KETOPROFENE CANCEROLOGIE … (sans changement) … GLES. GLES. … (sans changement) … SIROP 100 mg 200 mg 1 mg/ml 24.00 45.55 0.98 05 F 05 F 123 06 TRAITEMENTS INHIBITEURS DE LA RESORPTION OSSEUSE monohydratée ACIDE ZOLEDRONIQUE, sous forme CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE … (sans changement) … - SOL à diluer pour perfusion iv-PDRE.LYOPH+ SOLV. pour sol. à diluer pour perfusion iv. … (sans changement) … 0.8 mg/1 ml (4mg/5 ml) 12 140.00 06 E 06 E 126 06 E 147 ANTI-HYPERTENSEURS LOSARTAN VALSARTAN … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. … (sans changement) … COMP. … (sans changement) … 50 mg 80 mg 43.00 53.25
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)
IRBESARTAN COMP. 150 mg 43.00 IRBESARTAN COMP. 300 mg 43.00 VALSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 80 mg/ 12.5 mg 73.00 VALSARTAN COMP. 160 mg 53.25 LOSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 50 mg / 12.5 mg 73.00 CANDESARTAN CILEXETIL COMP. SEC. … (sans changement) … 8 mg 43.00 IRBESARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 150 mg / 12.5 mg 42.00 IRBESARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 300 mg / 12.5 mg 58.00 CANDESARTAN CILEXETIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 8 mg / 12.5 mg 50.00 CANDESARTAN CILEXETIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 16 mg / 12.5 mg 50.00 CANDESARTAN CILEXETIL COMP. 16 mg 43.00 VALSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. PELL. 160 mg / 12.5 mg 73.00 VALSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. PELL. 160 mg / 25 mg 73.00 LOSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. PELL. 100 mg / 25 mg 73.00 LOSARTAN POTASSIUM COMP. PELL. … (sans changement) … 100 mg 43.00 IRBESARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. PELL. 300 mg / 25 mg 58.00
CONDITIONS PARTICULIERES CODED’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE
06 E 156 06 E 157 06 E 158
06 E 166
06 E 167
06 E 197
06 E 219
06 E 220
06 E 230
06 E 231
06 E 234 06 E 237
06 E 238
06 E 239
06 E 240
06 E 256
AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine 5 mg / 06 E 257 COMP. PELL. 55.00 bésylate / VALSARTAN 80 mg
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)
AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine bésylate / VALSARTAN COMP. PELL. 5 mg / 160 mg 55.00 AMLODIPINE, sous forme d’amlodipine bésylate / VALSARTAN COMP. PELL. 10 mg / 160 mg 55.00 TELMISARTAN COMP. 40 mg 43.00 TELMISARTAN COMP. 80 mg 43.00 TELMISARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 40 mg / 12.5 mg 42.00 TELMISARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 80 mg / 12.5 mg 73.00 RAMIPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. … (sans changement) … 10 mg / 12.5 mg 34.64 VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES TRIMETAZIDINE COMP. 20 mg 06.50 CLOPIDOGREL COMP. PELL. 75 mg 60.00 TRIMETAZIDINE SOL. BUV. 20 mg / ml 06.50 TRIMETAZIDINE COMP. PELL. à lib Mod. … (sans changement) … 35 mg 07.84 HYPOLPIDEMIANTS … (sans changement) … PRAVASTATINE COMP. 20 mg 41.58 SIMVASTATINE COMP. 20 mg 41.58 FLUVASTATINE GLES. 20 mg 41.58 FLUVASTATINE GLES. … (sans changement) … 40 mg 41.58 ATORVASTATINE COMP. 10 mg 27.92 SIMVASTATINE COMP. PELL. … (sans changement) … 40 mg 73.00 ATORVASTATINE COMP. 20 mg 41.58 ATORVASTATINE - COMP. - COMP. PELL. - COMP.PELL.SEC 40 mg 60.00 ATORVASTATINE COMP. PELL. 80 mg 60.00 FLUVASTATINE COMP. PELL. LP 80 mg 60.00
CONDITIONS PARTICULIERES CODED’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE
06 E 258
06 E 259
06 E 263 06 E 264 06 E 265
06 E 266
06 E 289
06 J
06 J 107 06 J 159 06 J 215 06 J 226
06 M
06 M 134 06 M 136 06 M 150 06 M 151
06 M 198 06 M 203
06 M 225 06 M 232
06 M 233 06 M 236
… ( sans changement) …
17 Chaâbane 1435 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33 15 juin 2014
CONDITIONS TARIF PARTICULIERES DE CODE DENOMINATION COMMUNE D’APPLICATION REFERENCE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DU TARIF UNITAIRE DE (DA) REFERENCE 09 ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES … (sans changement) … 09 L INDUCTEURS DE L’OVULATION 09 L 058 COLMIFENE CITRATE COMP. 50 mg 27.00 … (sans changement) … 10 GASTRO-ENTEROLOGIE … (sans changement) … 10 D ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTICHOLINERGIQUES … (sans changement) … 10 D 135 PRIFINIUM BROMURE COMP. 30 mg 10.18 10 E ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES … (sans changement) … 10 E 036 PINAVERIUM BROMURE COMP. 50 mg 10.18 10 E 037 PHLOROGLUCINOL HYDRATE COMP. ENROB. 80 mg / 10.18 80 mg TRIMETHYLPHLOROGLUCINOL … (sans changement) … 10 E 104 PINAVERIUM BROMURE COMP. 100 mg 10.18 10 E 108 PHLOROGLUCINOL-LYOPH. ORAL. 80 mg 10.18 - COMP.ORO.DISP … (sans changement) … 10 E 128 ALVERINE / SIMETICONE 60 mg / CAPS. 10.18 300 mg … (sans changement) … 11 GYNECOLOGIE 11 A ANTI-INFECTIEUX LOCAUX … (sans changement) … 11 A 083 CLOTRIMAZOLE COMP. VAG. 500 mg 300.00 … (sans changement) … 13 INFECTIOLOGIE … (sans changement) … 13 B CEPHALOSPORINES … (sans changement) … 13 B 294 CEFIXIME GLES. 400 mg 179.00 … (sans changement) …
15 juin 2014 17 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33 13
CODE DCI 13 K 13 K 252 13 K 253 13 R 13 R 155 14 14 A 14 A 187 14 A 188 14 A 189 14 A 190 15 QUINOLONES CIPROFLOXACINE CIPROFLOXACINE FLUCONAZOLE ANTIDIABETIQUES ORAUX GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE NEUROLOGIE DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES METABOLISME NUTRITION DIABETE FORME … (sans changement) … COMP. PELL. COMP. PELL. … (sans changement) … … (sans changement) … GLES. … (sans changement) … … (sans changement) … COMP. COMP. COMP. COMP. … (sans changement) … DOSAGE 250 mg 500 mg 50 mg 1 mg 2 mg 3 mg 4 mg TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 45.34 80.40 73.00 08.36 16.00 24.00 25.00 CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 15 A 15 A 066 15 A 067 15 A 068 15 A 069 15 G 15 G 096 15 K 15 K 045 16 ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS PREGABALINE PREGABALINE PREGABALINE PREGABALINE SCLEROSE EN PLAQUE INTERFERON BETA-1b RECOMBINANT ŒDEMES CEREBRAUX CITICOLINE CITICOLINE, sous forme de sel monosodique. PSYCHIATRIE … (sans changement) … GLES. GLES. GLES. GLES. … (sans changement) … … (sans changement) … SOL. INJ. SC. GTTES. BUV. SOL. BUV. 50 mg 100 mg 150 mg 300 mg PDRE. ET SOLV.P/ 250 µG/ML (8 MUI/ML) 0,10 % 100 mg/ml 33.33 66.66 71.70 142.00 5076.13 15.00 15.00 16 A ANTIDEPRESSEURS … (sans changement) …
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)
PAROXETINE COMP. … (sans changement) … 20 mg 54.00 AMITRIPTYLINE CHLORHYDRATE MICRO. GRAN. à LP. GLES. … (sans changement) … 25 mg 04.75 NEUROLEPTIQUES … (sans changement) … RISPERIDONE COMP.PELL.SEC. 1 mg 42.92 RISPERIDONE COMP.PELL.SEC. 2 mg 100.00 RISPERIDONE COMP.PELL.SEC. 4 mg 132.00 RISPERIDONE SUSP. BUV. 1 mg / ml 42.00 OLANZAPINE COMP. 5 mg 117.00 OLANZAPINE COMP. 10 mg 234.00 OLANZAPINE COMP.ORO.DISP. 10 mg 234.00 ARIPIPRAZOLE COMP. 10 mg 234.00 ARIPIPRAZOLE COMP. … (sans changement) … 15 mg 234.00 LOXAPINE SOL. BUV. … (sans changement) … 25 mg/ml 15.55 OLANZAPINE COMP.ORO. DISP. … (sans changement) … 5 mg 117.00 PNEUMOLOGIE BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES … (sans changement) … MONTELUKAST SODIQUE COMP. PELL. 10 mg 80.00 MONTELUKAST COMP. à CROQUER 4 mg 80.00 MONTELUKAST COMP. à CROQUER … (sans changement) … 5 mg 80.00 RHUMATOLOGIE … (sans changement) … ANTIRHUMATISMAUX DIVERS … (sans changement) … RISEDRONATE MONOSODIQUE COMP. PELL. 35 mg 440.00
CONDITIONS PARTICULIERES CODED’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE 16 A 095
16 A 158
16 D
16 D 089 16 D 090 16 D 091 16 D 092 16 D 099 16 D 100 16 D 101 16 D 103 16 D 104
16 D 134
16 D 155
20 20 A
20 A 211 20 A 225
20 A 226
21
21 D
21 D 046
… ( sans changement) …
15 juin 2014 17 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33 15
CODE DCI 21 G 21 G 050 25 DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE OSTEOPOROSES ACIDE ALENDRONIQUE UROLOGIE ET NEPHROLOGIE … (sans changement) … FORME COMP. DOSAGE 70 mg TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 440.00 CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE 25 B 25 B 047 Journal officiel. populaire. au 19 janvier 2014. privée. La ministre de la culture, des membres du Gouvernement; ministre de la culture; MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE TAMSULOSINE Art. 4. — Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables prévues par le présent arrêté prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1435 correspondant MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie ———— Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, notamment son article 127; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du Mohamed BENMERADI. … (sans changement) … … (le reste sans changement) … GLES. MICRO. GRAN.LP copie privée; pour copie privée. comme suit : 0,4 mg national des droits d’auteur et des droits voisins; forfaitaires de la redevance pour copie privée; Arrête : 6% du prix de vente public de l’unité; déterminées ci-dessous : 50.00 Vu le décret exécutif n° 05-356 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005, modifié et complété, portant statuts, organisation et fonctionnement de l’office Vu le décret exécutif n° 05-357 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les modalités de déclaration et de contrôle relatifs à la redevance pour Vu l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 10 avril 2007 fixant les taux proportionnels et les tarifs Article 1er. — En application des dispositions de l’article 127 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance Art. 2. — Les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée sont arrêtés — pour les supports vierges sonores et vidéographiques soumis à la redevance pour copie privée, le taux est fixé à — les montants de la redevance relatifs aux appareils d’enregistrement sont fixés sur la base des caractéristiques et des capacités techniques de chaque appareil, telles que
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TYPE D’APPAREILS REDEVANCE
Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé d’un (1) ou de deux (2) lecteurs / enregistreurs-cassettes 250 DA Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé d’un (1) lecteur / enregistreur- cassettes et d’un (1) lecteur / enregistreur compact disc (CD) 500 DA Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé : “ de deux (2) lecteurs / enregistreurs-cassettes “ d’un (1) lecteur / enregistreur compact disc (CD) “ d’un (1) lecteur / enregistreur vidéo compact disc (VCD) “ d’un (1) lecteur / enregistreur MP3 1.200 DA Téléviseur doté d’un magnétoscope 800 DA Téléviseur doté d’un disque dur intégré 800 DA Magnétoscope 800 DA Démodulateur numérique doté d’un enregistreur USB 800 DA Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé : “ d’un (1) lecteur / enregistreur-cassette “ d’un (1) lecteur / enregistreur compact disc (CD) “ d’un (1) lecteur / enregistreur digital versatile disc (DVD) “ d’un (1) lecteur / enregistreur MP3 1.500 DA
Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé : 2.100 DA
“ de deux (2) lecteurs / enregistreurs-cassettes
“ de cinq (5) lecteurs / enregistreurs compacts disc (CD)
“ d’un (1) lecteur / enregistreur vidéo compact disc (VCD)
“ d’un (1) lecteur / enregistreur MP3
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TYPE D’APPAREILS REDEVANCE
Appareil doté d’un mécanisme d’enregistrement équipé : “ de deux (2) lecteurs / enregistreurs-cassettes “ de six (6) lecteurs / enregistreurs compacts disc (CD) 2700 DA Graveur à vitesse inférieure ou égale à 24 X 10 X 40 500 DA Graveur à vitesse supérieure à 24 X 10 X 40 700 DA Disque dur d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octet 270 DA Disque dur d’une capacité supérieure à 80 Giga Octet et inférieure ou égale à 500 Giga Octet 480 DA Disque dur d’une capacité supérieure à 500 Giga Octet et inférieure ou égale à 1 Tera Octet 570 DA Disque dur d’une capacité supérieure à 1 Tera Octet 900 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 60 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 100 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 4 Giga Octet 150 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 4 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 270 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou égale à 16 Giga Octet 300 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet et inférieure ou égale à 32 Giga Octet 500 DA Clef universal serial bus (USB) d’une capacité supérieure à 32 Giga Octet 650 DA Baladeur numérique audio d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 110 DA Baladeur numérique audio d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 140 DA Baladeur numérique audio d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 170 DA Baladeur numérique audio d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou égale à 16 Giga Octet 240 DA Baladeur numérique audio d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet 300 DA Baladeur numérique audio/vidéo d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 350 DA Baladeur numérique audio/vidéo d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 420 DA Baladeur numérique audio/vidéo d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 520 DA
Baladeur numérique audio/vidéo d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou 730 DA égale à 16 Giga Octet
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Tableau (suite) TYPE D’APPAREILS REDEVANCE
Baladeur numérique audio/vidéo d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet 900 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 60 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 100 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 4 Giga Octet 150 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 270 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou égale à 16 Giga Octet 300 DA Téléphone portable doté d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet et inférieure ou égale à 32 Giga Octet 500 DA Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur d’une capacité inférieure ou égale à 80 Giga Octet 270 DA Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur d’une capacité supérieure à 80 Giga Octet et inférieure ou égale à 500 Giga Octet 480 DA Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur d’une capacité supérieure à 500 Giga Octet et inférieure ou égale à 1 Téra Octet 570 DA Console de jeu vidéo dotée d’un disque dur d’une capacité supérieure à 1 Téra Octet 900 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 60 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 100 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 4 Giga Octet 150 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 4 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 270 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou égale à 16 Giga Octet 300 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet et inférieure ou égale à 32 Giga Octet 500 DA Tablette électronique dotée d’un espace de stockage interne d’une capacité supérieure à 32 Giga Octet 650 DA Carte mémoire d’une capacité inférieure ou égale à 1 Giga Octet 60 DA Carte mémoire d’une capacité supérieure à 1 Giga Octet et inférieure ou égale à 2 Giga Octet 100 DA
Carte mémoire. d’une capacité supérieure à 2 Giga Octet et inférieure ou égale à 4 Giga 150 DA Octet
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° 33 15 juin 2014
TYPE D’APPAREILS REDEVANCE
Carte mémoire d’une capacité supérieure à 4 Giga Octet et inférieure ou égale à 8 Giga Octet 270 DA Carte mémoire d’une capacité supérieure à 8 Giga Octet et inférieure ou égale à 16 Giga Octet 300 DA Carte mémoire d’une capacité supérieure à 16 Giga Octet et inférieure ou égale à 32 Giga Octet 500 DA
Carte mémoire d’une capacité supérieure à 32 Giga Octet
Art. 3. — La redevance sur les micro-ordinateurs est calculée en fonction du montant de la redevance du disque dur cumulée à celle du graveur qui y serait incorporé.
Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté du 22 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 10 avril 2007 fixant les taux proportionnels et les tarifs forfaitaires de la redevance pour copie privée, sont abrogées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1434 correspondant au 27 mars 2013.
Khalida TOUMI. ————!————
Arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août
2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale
de lecture publique de la wilaya de Relizane.
Par arrêté du 22 Chaoual 1434 correspondant au 29 août 2013 la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Relizane est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Meshoub Hadj, directeur de la culture de la wilaya, président; —M. Ahmed Beghalia, représentant du wali; — M. Miloud Medjahed, représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya; —M. Elamari Zaidi, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Issa Cherhabil, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Kamel Nasri, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya;
650 DA
— M. Abdellah Chahid, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Abdelhafid Saâdi, professeur; — M. Amine Chebeb, enseignant et artiste. ————!————
Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au
18 septembre 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la
bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya d’Adrar.
Par arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 18 septembre 2013 la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya d’Adrar est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Slimane Ouidan, directeur de la culture de la wilaya, président; — M. El Salah Safi, représentant du wali; — M. M’hmmed EI Abaddi, représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Foudil Mahi, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Abedelaâli Lahbib, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Ali Bouzidi, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Abdelkader Barakat, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Ahmed Jaâfri, écrivain et chercheur; — M. Hadj Ahmed Seddik, écrivain.
17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33
Arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au — M. Chemseddine Cheouel, représentant du 18 septembre 2013 fixant la liste nominative des ministre chargé de l’intérieur et des collectivités membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la locales; wilaya de Naâma. ———— — M. Abdelkrim Habib, représentant du théâtre national algérien; Par arrêté du 12 Dhou El Kaada 1434 correspondant au — Mme. Akila Zellagui, représentante de 18 septembre 2013 la liste nominative des membres du l’assemblée populaire de la commune de Annaba; conseil d’orientation de la bibliothèque principale de — Mme. Nadjet Taibouni, représentante de l’office lecture publique de la wilaya de Naâma est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret national de la culture et de l’information; exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 — M. Salim Leytim, représentant élu du personnel mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : artistique du théâtre régional de Annaba; — M. Abdeldjebar Belahcene, directeur de la culture de — Mlle. Soumia Gheddar, représentante élue du la wilaya, président; personnel artistique du théâtre régional de Annaba. — M. Boubekeur Lagraâ, représentant du wali; L’arrêté du 15 Moharram 1430 correspondant au 12 — M. Abdelhafid Khlifi, représentant du président de janvier 2009 portant désignation des membres du conseil l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Abdellah Hadjami, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; d’administration du théâtre régional de Annaba, est abrogé. — M. Mebarek Seddiki, directeur de l’éducation Arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au 10 nationale de la wilaya; novembre 2013 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional — M. Belkacem Lagoun, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; de Guelma. — M. Rachid Boukhari, directeur de la poste et des Par arrêté du 6 Moharram 1435 correspondant au technologies de l’information et de la communication de la 10 novembre 2013 les membres dont les noms suivent wilaya; sont désignés, en application des dispositions de — M. Abdelmalek Brahimi, professeur; l’article 10 du décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant — M. Ahmed Derdour, professeur et auteur. ————!———— statut des théâtres régionaux, au conseil d’administration du théâtre régional de Guelma : — M. Samir Thaâlibi, représentant du ministre chargé Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 portant désignation des de la culture, président; membres du conseil d’administration du théâtre — M. Abdelmadjid Benarioua, représentant du ministre régional de Annaba. ———— chargé des finances; — M. Mohamed Rebai, représentant du ministre chargé Par arrêté du 25 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er octobre 2013 les membres dont les noms suivent sont de l’intérieur et des collectivités locales; nommés, en application des dispositions de l’article 10 du — M. Abdelkrim Habib, représentant du théâtre décret exécutif n° 07-18 du 27 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 16 janvier 2007 portant statut des national algérien; théâtres régionaux, au conseil d’administration du théâtre — M. Abdellah Bencheikh, représentant de régional de Annaba : l’assemblée populaire communale de Guelma; — M. Achour Radjai, représentant du ministre chargé — M. Hakim Bouchami, représentant de l’office de la culture, président; national de la culture et de l’information; — M. Hamza Zoubiri, représentant du ministre chargé — M. Mohamed Abdaoui, représentant élu du des finances; personnel artistique du théâtre régional de Guelma;
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17 Chaâbane 1435 15 juin 2014 21 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 33
— M. Mohamed Ziaya, représentant élu du personnel artistique du théâtre régional de Guelma. L’arrêté du 26 Joumada El Oula 1431 correspondant au 11 mai 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration du théâtre régional de Guelma, est abrogé. ————!———— Arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office « Riadh El Feth ». ———— Par arrêté du 22 Moharram 1435 correspondant au 26 novembre 2013 les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 95-47 du 5 Ramadhan 1415 correspondant au 5 février 1995 portant réaménagement des statuts de l’office « Riadh El Feth », au conseil d’administration de l’office Riadh El Feth : — M. Noureddine Lardjane, représentant du ministre chargé de la culture, président; — M. Mohamed Mourad Kherzat, représentant du ministre de la défense nationale; — Mlle. Saïda Felouah, représentante du ministre chargé des finances; — M. Nadjib Benyezzar, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Mme. Leïla Boukabous, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Mme. Samira Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — Mme. Loubnan Elaldja Bekhouche, représentante du ministre chargé des moudjahidine. L’arrêté du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office « Riadh El Feth », est abrogé. ————!———— Arrêté du 27 Joumada Ethania 1435 correspondant au 27 avril 2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. ———— Par arrêté du 27 Joumada Ethania 1435 correspondant au 27 avril 2014 la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Bordj Bou Arréridj est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Rachid Boudali, directeur de la culture de la wilaya, président; — M. Abdel Krim Bessa, représentant du wali; — M. Salim Chérif, représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — Mme. Nouara Harz Allah, représentante du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Ahmed Abbache, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Youcef Ferad, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. El Hachmi Ben Nekaâ, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Aïssa Ben Mahmoud, plasticien; — M. Laïd Mokrani, écrivain. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre du ministère de la communication ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciare aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;
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Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Vu l’arrêté interministériel du 12 Safar 1431 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 28 janvier 2010 fixant le ministre des finances; nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 administrations publiques au titre du secrétariat d’Etat correspondant au 19 janvier 2008 portant statut auprès du Premier ministre chargé de la communication; particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, Arrêtent : notamment ses articles 76, 98, 133 et 172;
Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 Article 1er. — En application des dispositions des correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du articles 76, 98, 133, et 172 du décret exécutif n° 08-04 ministre de la communication; du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 caractère fonctionnel au titre du ministère de la correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du communication, est fixé, conformément au tableau secrétaire général du Gouvernement; ci-après :
FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE
Chargés d’études et de projet de l’administration centrale 2
Attachés de cabinet de l’administartion centrale 4 Assistants de cabinet 4
Administration générale
Chargé de l’accueil et de l’orientation 1
Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction-interprétariat 1 Informatique Responsable de réseaux 1 Statistiques Chargés de programmes statitiques 2
Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Safar 1431 correpondant au 28 janvier 2010, susvisé, sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correpondant au 9 septembre 2013.
Le ministre de Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement
la communication des finances Belaïd Mohand OUSSAID Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique
et par délégation,
Belkacem BOUCHEMAL
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Arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan
décembre 2013 portant nomination des membres 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les du conseil d’administration de l’établissement modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux public de télédiffusion d’Algérie. titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Par arrêté du 28 Moharram 1435 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 2 décembre 2013 Mme et MM dont les noms suivent sont correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination nommés membres au conseil d’administration de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie, en des membres du Gouvernement; application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’établissement public de télédiffusion d’Algérie : ministre des finances; — Abdelkader Lalmi, représentant du ministre chargé Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 de la communication, président; correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du — Nadia Belouchrani, représentante du directeur général du budget auprès du ministre des finances; directeur général de la fonction publique; — Hocine Faci, représentant du ministre de la défense 1427 correspondant au 8 Janvier 2007 érigeant l’école Vu le décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja nationale; nationale des postes et télécommunications en institut — Sayeh Kadri, représentant du ministre des affaires étrangères; national de formation supérieure; — Mohamed Si Saber, représentant du ministre chargé correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 de l’intérieur et des collectivités locales; des ouvriers professionnels, des conducteurs — Chérif Djedai, représentant du ministre chargé de la d’automobiles et des appariteurs, notamment son poste et technologies de l’information et de la communication; article 38; — Chihab Bencheikh El Hocine, représentant du Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 directeur général de l’établissement public de télévision; correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et — Abdelhamid Guessoum, représentant du directeur général de l’établissement public de radiodiffusion de la communication; sonore; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 — Salim Baouche, représentant du directeur général de correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du l’agence « Algérie presse-service »; secrétaire général du Gouvernement; — Amar Tou, représentant élu du personnel de l’établissement. Arrêtent : Les dispositions de l’arrêté du 25 Chaâbane 1425 Article 1er. — En application des dispositions de correspondant au 10 octobre 2004 portant nomination des l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram membres du conseil d’administration de l’établissement 1429 correspondant au 19 Janvier 2008, susvisé, le public de télédiffusion d’Algérie, sont abrogées. nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’institut national de la poste et des technologies de ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION l’information et de la communication est fixé conformément au tableau ci-après : Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1434 correspondant au 22 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, POSTES SUPERIEURS NOMBRE des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la Chef de parc 1 poste et des technologies de l’information et de la communication. Chef d’atelier Chef magasinier 1 1 Le secrétaire général du Gouvernement; Le ministre des finances; Chef de cuisine 1 Le ministre de la poste et des technologies de Responsable du service 1 l’information et de la communication. intérieur
MINISTERE DE LA POSTE
ET DE LA COMMUNICATION
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fair à Alger, le 11 Joumada Ethania 1434 correpondant au 22 avril 2013.
Le ministre de la poste Pour le ministre et des technologies des finances de l’information Le secrétaire général et de la communication Moussa BENHAMADI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!————
Arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au
27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de
recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des
technologies de l’information et de la communication.
Par arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014, la liste nominative des membres du comité sctoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication se compose, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit :
° 33 17 Chaâbane 1435 15 juin 2014
A) Au titre de l’administration centrale :
— Sifeddine Labeb, — Houria Atif, — Mohamed Bessam, — Abdennacer Sayah, — Abdelhak Benkrid, — Zahia Brahimi, — M’hamed Dabouz.
B) Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :
1. Des représentants des établissements et organismes choisis en raison de leur domaine de
compétence : — Rachid Outemzabet, — Tahar Iften, — Madani Arizou, — Saad Boukhers, — Abdelmadjid Boutaleb, — Youcef Aklouf,
2. Des personnalités choisies par la ministre en raison de leur compétence scientifique :
— Nadjib Badache, — Brahim Bouzouia, — Mohamed Debbyeche, — Karima Benachba, — Zahia Ali Mezighi, — Ahmed Nacer Mohamed. Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1430 correspondant au 4 juillet 2009 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
