Arrêté du 17 juillet 1975 accordant à la société HOTCHIEF, une dérogation à la durée hebdomadaire de travail sur le chantier de la cimenterie SNMC de Sétif

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et qui bénéficient, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de la santé, du travail et des affaires sociales de la wilaya de Sétif (inspection de Sétif), dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1975.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général 성 Mohamed ATEK MINISTERE DU COMMERCE