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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algerie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………… 770 D.A (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 juin 1993 portant changement de noms.. Pages
Décret présidentiel du 3 mai 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne ( rectificatif). 12 ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DE L’ECONOMIE AVIS Arrêté du 13 février 1993 modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1983 relatives à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions des règlements administratifs..
Arrêté du 13 février 1993 fixant la liste des responsables de l’administration des douanes habilités à accorder des transactions aux personnes poursuivies pour infractions douanières .. 13 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 3 octobre 1992 fixant les conditions du port de l’uniforme, la composition et les caractéristiques de la dotation en habillement, équipement et armement du personnel de la sûreté nationale.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux conditions phytosanitaires à l’importation des plantes et parties de plantes vivantes d’espèces fruitières et ornementales…
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 3 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 juin 1993 portant changement de noms Le président du Haut Comité d’Etat, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution et notamment les articles 74-6ème et 116; Vu la proclamation du 14 janvier 1992 instituant le Haut Comité d’Etat; Vu la délibération n° 92-04/HCE du 2 juillet 1992 relative à l’élection du président du Haut Comité d’Etat; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Est accordé le changement de nom prévu par le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé aux personnes désignées ci-après : Zouani Smaïn, né le 6 mars 1971 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2476, qui s’appellera désormais: Messaoudène Smaïn; Masrouk Laid, né en 1915 à Doussen, daïra d’Ouled Djelal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 300 et acte de mariage n° 0028 dressé le 12 septembre 1959 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, qui s’appellera désormais: Bensaad Laïd; Mesrouk Mériem, née le 5 décembre 1953 à Foughala daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 2115 et acte de mariage n° 59 dressé le 24 juillet 1973 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, qui s’appellera désormais: Bensaad Meriem; Mesrouk Aïcha, née au mois de janvier 1959 à Foughala daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 0128/1963 et acte de mariage n° 62 dressé le 12 septembre 1978 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, qui s’appellera désormais : Bensaad Aïcha; Mesrouk Rabah, né au mois de janvier 1959 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 0127/1963 et acte de mariage n° 20 dressé le 29 mars 1977 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, et sa fille mineure: Ihsan, née le 30 janvier 1992 à Tolga, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 321, qui s’appelleront désormais: Bensaad Rabah, Bensaad Ihsan; Mesrouk Rima, née le 15 août 1961 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 58, qui s’appellera désormais: Bensaad Rima; Mesrouk Mazouz, né le 11 juin 1964 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 195, qui s’appellera désormais : Bensaad Mazouz; Mesrouk Salah, né le 11 juin 1964 à Foughala, daïra de Tolga, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 194, qui s’appellera désormais : Bensaad Salah; Hallouf Abdelouhab, né le 17 février 1936 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 525 et acte de mariage n° 788 dressé le 29 juin 1959 à Constantine, wilaya de Constantine et son enfant mineur: Rabah, né le 6 août 1975 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 9394, qui s’appelleront désormais: Khallouf Abdelouahab, Khallouf Rabah; Hallouf Saad-Eddine, né le 26 mai 1960 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 4117 et acte de mariage n° 260, dressé le 18 février 1987 à Constantine wilaya de Constantine, et son enfant mineur: Seif, né le 15 février 1988 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 2573, qui s’appelleront désormais : Khallouf Saad-Eddine, Khallouf Seif; Hallouf Kamel, né le 30 novembre 1961 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 8632 et acte de mariage n° 670 dressé le 4 avril 1988 à Constantine, wilaya de Constantine et ses deux enfants mineurs: Mouad, né le 22 mars 1989 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 3728, Mouna, née le 12 octobre 1990 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n°14324, qui s’appelleront désormais : Khallouf Kamel, Khallouf Mouad, Khallouf Mouna; Hallouf Sakina, née le 30 septembre 1965 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 9633 et acte de mariage n° 504 dressé le 25 mars 1985 à Constantine, wilaya de Constantine, qui s’appellera désormais: Khallouf Sakina; Hallouf Mohamed, né le 28 avril 1967 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 4671, qui s’appellera désormais: Khallouf Mohamed;
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°39 13 juin 1993 Hallouf Assia, née le 24 avril 1970 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 4463 et acte de mariage n° 793 dressé le 19 mai 1991 à Constantine, wilaya de Constantine, qui s’appellera désormais : Khallouf Assia; Hallouf Nadia, née le 18 juillet 1972 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 7382, qui s’appellera désormais: Khallouf Nadia; Khenfous Boumediène, né en 1912 à Djebel Ellouh, daïra de Djelida, wilaya d’Aïn Defla, acte de naissance n° 155 et acte de mariage n° 679, dressé le 24 novembre 1970 à Djendel, daïra de Miliana, wilaya d’Aïn Defla, et son enfant mineur: Hamid, né le 15 mai 1974 à Djebel Ellouh, daïra de Djelida, wilaya d’Aïn Defla, acte de naissance n° 535, qui s’appelleront désormais: Chérif Boumediène, Chérif Hamid; Khenfous Cheikh, né le 10 décembre 1964 à Djebel Ellouh, daïra de Djelida, wilaya d’Aïn Defla, acte de naissance n° 844, qui s’appellera désormais: Chérif Cheikh; Khenfous Aïda, née le 4 mai 1968 à Djebel Ellouh, daïra de Djelida, wilaya d’Aïn Defla, acte de naissance n° 438, qui s’appellera désormais: Chérif Aïda; Khenfous Yamina, née le 9 décembre 1971 à Djebel Ellouh, daïra de Djelida, wilaya d’Aïn Defla, acte de naissance nº 1110, qui s’appellera désormais: Chérif Yamina; Boucherdoud Abdelkader, né le 5 mai 1951 à El Malaab, daïra de Bordj Bou Naama, wilaya de Tissemssilt, acte de naissance n° 935 et acte de mariage n° 62 dressé le 25 mai 1981 à Mahdia, wilaya de Tiaret, et ses deux enfants mineurs: Mourad, né le 10 juin 1982 à Mahdia, wilaya de Tiaret, acte ne naissance n° 718, Fouzia, née le 9 octobre 1984 à Mahdia, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1126, qui s’appelleront désormais: Benhalima Abdelkader, Benhalima Mourad, Benhalima Fouzia; Boucherdoud Kheira, née en 1956 à M’Ghila, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 11 et acte de mariage n° 707 dressé le mois d’août 1976 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Benhalima Kheira; Kranba Mohammed, né en 1940 à Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 7659 et acte de mariage n° 70 dressé le 3 août 1967 à Metarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs: Souad, née le 26 juillet 1976 à M’Ghidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 17, Fadila, née le 31 août 1978 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 550, Aïcha, née le 24 octobre 1980 à Adrar, wilaya d’Adrar n° 1204, Saïd, né le 26 août 1982 à Adrar, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1029, Halima, née le 11 mai 1985 à Adrar wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 407, Abdelhamid, né le 13 février 1989 à Adrar, wilaya d’Adrar acte de naissance n° 152, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Mohammed, Moussaoui Souad, Moussaoui Fadila, Moussaoui Aïcha, Moussaoui. Saïd, Moussaoui Halima, Moussaoui Abdelhamid; Kranba Abdelkader, né le 7 mai 1969 à Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 107, qui s’appellera désormais: Moussaoui Abdelkader; Kranba Abderrahmane, né le 14 juin 1971 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 192, qui s’appellera désormais: Moussaoui Abderrahmane; Kranba Abdelkrim, né le ler novembre 1973 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 301, qui s’appellera désormais: Moussaoui Abdelkrim; Kranba Ali, né en 1946 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 7662 et acte de mariage n° 31 dressé le ler septembre 1971 à Ougrout, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs: Abdallah, né le 2 juin 1976 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 14, Aïcha, née le 28 avril 1978 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 12, Amar, né le 30 mars 1980 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 8, Abdelhamid, né le 21 février 1982 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 05, Halima née le 14 septembre 1983 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 18, Ismail, né le 15 mars 1987 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 280, Othmen, né le 20 décembre 1988 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 1121, Youcef, né le 12 juillet 1991 à M’Guidène, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 554, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Ali, Moussaoui Abdallah, Moussaoui Aïcha, Moussaoui Amar, Moussaoui Abdelhamid, Moussaoui Halima, Moussaoui Ismail, Moussaoui Othmen, Moussaoui Youcef; Kranba Mohammed, né le 4 octobre 1972 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 295, qui s’appellera désormais : Moussaoui Mohammed; Kranba Ahmed, né en 1942 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 7660 et acte de mariage n° 14 dressé le 20 avril 1971 à Ougrout, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs: Mahdjouba, née le 6 mars 1975 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 73, Mabrouka, née le 25 octobre 1976 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 299, Djemaa, née le 10 mars 1979 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 40, Mohamed, né le 20 août 1981 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 101, Amoura, née le 11 février 1984 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 29, Zohra, née le 16 mars 1986 à Métarfa, daïra
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 70, Yamina, née le 9 août 1988 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 180, Hafida, née le 3 mars 1991 à Metarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 20, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Ahmed, Moussaoui Mahdjouba, Moussaoui Mabrouka, Moussaoui Djemaa, Moussaoui Mohamed, Moussaoui Amoura, Moussaoui Zohra, Moussaoui Yamina, Moussaoui Hafida, Kranba Aïcha, née le 6 juin 1972 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 160, qui s’appellera désormais: Moussaoui Aïcha; Kranba Fatna, née en 1944 à Métarfa, daïra d’Ougrout, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 7661, qui s’appellera désormais: Moussaoui Fatna; Hafiane Boudjemaa, né le 31 mars 1968 à Ouled Sekias, daïra de Taoura wilaya de Souk Ahras, acte de naissance n° 214, qui s’appellera désormais: Maarfia Boudjemaa; Kamine Abdelkrim, né le 4 septembre 1961 à Ouled Fadel, daïra de Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 188, qui s’appellera désormais: Bentahar Abdelkrim; Azeb Laredj, né le 22 août 1944 à Hassasna, daïra de Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 941 et acte de mariage n° 51, dressé le 2 avril 1977 à Hassasna, wilaya de Saïda, et ses enfants mineurs: Ali, né le 26 juin 1974 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 135, Aouali, née le 25 février 1976 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 58, Kheira, née le 30 septembre 1978 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 187, Keltouma, née le 18 novembre 1981 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 236, Djillali, né le 21 mai 1988 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 97, qui s’appelleront désormais: Hazeb Laredj, Hazeb Ali, Hazeb Aouali, Hazeb Kheira, Hazeb Keltouma, Hazeb Djillali; Azeb Mahmoud, né le 15 octobre 1972 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 214, qui s’appellera désormais: Hazeb Mahmoud; Azeb Keltouma, née le 7 octobre 1947 à Hassasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 1105, qui s’appellera désormais: Hazeb Keltouma; Azeb Brahim, né le ler décembre 1949 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 609 et ler acte de mariage n° 34 dressé le 8 juin 1980 à Hessasna, wilaya de Saïda, et 2ème acte de mariage n° 81 dressé le 26 octobre 1986, à Hessasna, wilaya de Saïda, et ses enfants mineurs: Mohamed, né le 9 septembre 1979 à Hessasna, wilaya de saïda, acte de naissance n° 174, Rekia, née le 27 avril 1988 à Hessasna, wilaya de Saïda acte de naissance n° 84, Bekaddour né le 11 novembre 1989 à Hessasna, wilaya de Saïda acte de naissance n° 306, qui s’appelleront désormais: Hazeb Brahim, Hazeb Mohamed, Hazeb Rekia, Hazeb Bekaddour; REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°39 5 Azeb Rekia, née le 31 janvier 1952 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 124, qui s’appellera désormais: Hazeb Rekia; Azeb Aïcha, née en 1955 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 62, qui s’appellera désormais: Hazeb Aïcha; Azeb Zohra, née en 1957 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 32, qui s’appellera désormais : Hazeb Zohra; Azeb Ahmed, né en 1961 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 33 et acte de marige nº 44 dressé le 26 juillet 1984 à Ouled Brahim, daira de Hessasna, wilaya de Saïda, et ses deux enfants mineurs: Hocine, né le 22 mai 1985 à Saida, wilaya de Saida, acte de naissance n° 1875, Naoual, née le 12 mars 1988 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 50, qui s’appelleront désormais : Hazeb Ahmed, Hazeb Hocine, Hazeb Naoual; Azeb M’hamed, né en 1963 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 57, qui s’appellera désormais: Hazeb M’hamed; Azeb Khalfallah, né le 30 décembre 1965 à Hessasna, wilaya de Saïda, acte de naissance n° 1375, qui s’appellera désormais: Hazeb Khalfallah; Gamoula Mohamed, né le 10 juin 1949 à ouled El Hani, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 252 dressé le 6 octobre 1986 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, et ses enfants mineurs : Imane, née le 7 juillet 1987 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 980, Ouiam, née le 16 juin 1989 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 921, Ahmed El Amine, né le 23 février 1991 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 307, qui s’appelleront désormais: Mebarki Mohamed, Mebarki Imane, Mebarki Ouiam, Mebarki Ahmed El Amine; Gamoula Lakhdar, né le 2 mars 1954 à Ouled Harkat, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 31, et acte de marige n° 108 dresséle 29 décembre 1975 à Ouled Harkat, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, et ses enfants mineurs: Sihem, née le 12 avril 1978 à ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 316, Abdelkrim, né le 16 août 1979 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 750, Ouafa, née le 13 mai 1981 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 593, Oulfa, née le 13 juin 1987, à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 849, qui s’appelleront désormais: Mebarki Lakhdar, Mebarki Sihem, Mebarki Abdelkrim, Mebarki Ouafa, Mebarki Oulfa, Gamoula Hadda, née le 4 septembre 1958 à Sidi Khaled, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 501, qui s’appellera désormais: Mebarki Hadda;
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 Gamoula Salah, né en 1960 à Ouled Harkat, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 162 et acte de mariage n° 11, dressé le 15 janvier 1986 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, et ses enfants mineurs : Zohra, née le 8 juin 1981 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 686, Moufida, née le 7 décembre 1983 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 1369, Abdelkrim, né le 10 mars 1986 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de n aissance n° 1369, Afaf, née le 24 juin 1990 à Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 1095, qui s’appelleront désormais: Mebarki Salah, Mebarki Zohra, Mebarki Moufida, Mebarki Abdelkrim, Mebarki Afaf; Gamoula Ardjouna, née le 3 mars 1965 à Sidi Khaled, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 147, qui s’appellera désormais: Mebarki Ardjouna; Gamoula Djamel, né en 1967 à Ouled Harkat, daïra d’Ouled Djellal, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 404, qui s’appellera désormais: Mebarki Djamel; Haicha Mohammed, né le ler mai 1927 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 578 et ler acte de mariage n° 73 dressé le 4 février 1958 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, 2ème acte de mariage n° 680 dressé le 2 novembre 1972 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Salima née le 20 juin 1974 à Tlemcen wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 2784, Bochra, née le 19 mars 1977 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1524, qui s’appelleront désormais: Hadjadj Mohammed, Hadjadj Salima, Hadjadj Bochra; Haicha Ghoutia, née le ler mai 1960 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1433, qui s’appellera désormais: Hadjadj Ghoutia; Haicha Abdesslame, né le 22 juillet 1963 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 2583, qui s’appellera désormais: Hadjadj Abdesslame; Haicha Fouzia, née le 6 août 1965 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 2914, qui s’appellera désormais: Hadjadj Fouzia; Haicha Sidi Mohammed, né le 9 novembre 1966 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 4066, qui s’appellera désormais : Hadjadj Sidi Mohammed; Haicha Abderrahmane, né le 3 mars 1967 à Tlemcen, ‘wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 937, qui s’appellera désormais: Hadjadj Abderrahmane; Haicha Boumediène, né le 10 janvier 1968 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 305, qui s’appellera désormais: Hadjadj Boumediène; Haicha Choaib, né le 14 mars 1971 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1174, qui s’appellera désormais: Hadjadj Choaib; Boukelba Abdelaziz, né le 1er mars 1938 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 237 et acte de mariage n° 22 dressé le 23 janvier 1961 à Touggourt, wilaya de Ouargla, et ses enfants mineurs: Ismail, né le 21 août 1975 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 1578, Aouatef, née le 29 août 1980 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 615, Yacine, né le 20 avril 1987 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 77, qui s’appelleront désormais: Benabdallah Abdelaziz, Benabdallah Ismail, Benabdallah Aouatef, Benabdallah Yacine; Boukelba Yamina, née le 16 janvier 1972 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 143, qui s’appellera désormais: Benabdallah Yamina; Boukelba Abdelkrim, né le 13 février 1963 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 209, qui s’appellera désormais: Benabdallah Abdelkrim; Boukelba Djafar, né le 8 février 1964 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 185, qui s’appellera désormais: Benabdallah Djafar ; Boukelba Rachid, né le 1er mars 1966 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 271, qui s’appellera désormais : Benabdallah Rachid ; Boukelba Djaouida, née le 13 janvier 1968 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 109, qui s’appellera désormais : Benabdallah Djaouida; Boukelba Mohammed Bachir, né le 13 juin 1969 à Nezla, daïra de Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 1095, qui s’appellera désormais: Benabdallah Mohammed Bachir; Boukelba Abdelmadjid, né le 29 décembre 1949 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 2000 et ler acte de mariage n° 103 dressé le 3 avril 1976 à Touggourt, wilaya d’Ouargla et 2 ème acte de mariage n° 61 dressé le 27 mars 1984 à Touggourt, wilaya d’Ouargla et ses enfants mineurs: Sid Ahmed, né le 21 janvier 1978 à Touggourt, wilaya d’ Ouargla, acte de naissance n° 211, Saïd, né le 12 février 1979 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 97, Radouane, né le 15 février 1985 à Touggourt, wilaya de Ouargla, acte de naissance n° 123, Manel, née le 6 décembre 1988 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 579, qui s’appelleront désormais: Benabdallah Abdelmadjid, Benabdallah Sid Ahmed, Benabdallah Saïd, Benabdallah Radouane, Benabdallah Manel; Boukelba Mohammed Hafed, né le 29 décembre 1956 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 2677 et acte de mariage n° 72 dressé le 15 juin 1989 à Touggourt,
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA wilaya d’Ouargla, et sa fille mineure: Amina, née le 9 mai 1990 à Touggourt, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 232, qui s’appelleront désormais: Benabdallah Mohammed Hafed, Benabdallah Amina ; Tellis Mohammed, né le 15 février 1955 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 31 et acte de mariage n° 173 dressé le 17 août 1978 à Metlili, wilaya de Ghardaïa et ses enfants mineurs: Daouia, née le 2 avril 1980 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 356, Halima, née le 2 avril 1980 à Metlili, daïra de Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n°357, Barkahoum, née le 12 janvier 1981 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 88, Nacira, née le 12 mai 1984 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 393, Brahim, né le 29 mai 1986 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 408, Nawal, née le 22 mars 1988 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 271, qui s’appelleront désormais: Bensania Mohammed, Bensania Daouia, Bensania Halima, Bensania Barkahoum, Bensania Nacira, Bensania Brahim, Bensania Nawal; Tellis El Khir, né en 1960 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 53 et ler acte de mariage n° 76 dressé le 8 avril 1980 à Metlili, wilaya de Ghardaïa et 2 ème acte de mariage n° 134 dressé le 14 septembre 1982 à Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa, et ses enfants mineurs: Tayeb, né le 24 février 1981 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 201, Naïma, née le 17 novembre 1983 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1005, Seddik, né le 7 novembre 1985 à Metlili, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 920, qui s’appelleront désormais: Bensania El Khir, Bensania Tayeb, Bensania Naima, Bensania Seddik; Boukhnouna Zineb, née en 1951 à El Goléa, Daïra d’El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 336, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Zineb ; Boukhnouna Rekia, née en 1956 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 968, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Rekia; Boukhnouna Abdallah, né le 13 avril 1969 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 269, qui s’appellera désormais : Aboutaleb Abdallah ; Boukhnouna Keltoum, née le 28 juin 1970 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 392, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Keltoum; Boukhnouna Mustafa, né le 16 février 1972 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 107, qui s’appellera désormais : Aboutaleb Mustafa ; Boukhnouna Khedidja, née le 11 novembre 1974 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 845, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Khedidja; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 7 Boukhnouna Yaklima, née le 3 février 1978 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 81, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Yaklima; Boukhnouna Meriem, née le 19 août 1980 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 672, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Meriem; Boukhnouna Souda, née le 19 août 1980 à El Goléa, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 673, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Souda; Boukhnouna Rebha, née le 6 octobre 1981 à El Goléa, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 893, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Rebha ; Boukhnouna Khoula, née le 12 novembre 1982 à El Goléa, wilaya de Ghardaia, acte de naissance n° 1041, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Khoula; Boukhnouna Moussa, né le 18 décembre 1983 à El Goléa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 1233, qui s’appellera désormais: Aboutaleb Moussa; Gabbouhe Abdekader, né en 1910 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 2207, qui s’appellera désormais: Baïche Abdelkader; Gabbouhe Fatma, née en 1952 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 2208 et acte de mariage n° 195/79 dressé le 27 mai 1979 à Tsabit, wilaya d’Adrar, qui s’appellera désormais: Baïche Fatma ; Gabbouhe Aïcha, née le 19 novembre 1957 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 4576, qui s’appellera désormais : Baïche Aïcha; Gabbouhe Mebarek, né le 10 décembre 1959 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 151 et acte de mariage n° 02, dressé le 25 janvier 1985 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs : Khedidja, née le 1er mai 1988 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 172, Abdelhamid, né le 25 octobre 1990 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 380, qui s’appelleront désormais: Baïche Mebarek, Baïche Khedidja, Baïche Abdelhamid; Gabbouhe Ahmed, né le 30 janvier 1962 à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 27 et acte de mariage n° 80, dressé le 15 octobre à Tsabit, daïra de Tsabit, wilaya d’Adrar, et ses enfants mineurs: Mohammed, né le 11 septembre 1983 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 171, Fatma, née le 31 mai 1986 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 195, Naïma, née le 26 juillet 1988 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 277, Malika, née le 15 mars 1991 à Tsabit, wilaya d’Adrar, acte de naissance n° 20, qui s’appelleront désormais: Baïche Ahmed, Baïche Mohammed, Baïche Fatma, Baïche Naïma, Baïche Malika;
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 Chemma Abdelkader, né le 1er janvier 1942 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 26 et acte de mariage n° 10 dressé le 5 janvier 1973 à Laghouat, wilaya de Laghouat, et ses enfants mineurs: Khedidja, née le 29 novembre 1976 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1774, Hadj né le 20 septembre 1978 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1663, Hodda, née le 7 août 1982 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1670, Djellal Eddine, né le 20 novembre 1985 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 2640, Lamia, née le 30 octobre 1989 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 2683, qui s’appelleront désormais: Moussaoui Abdelkader, Moussaoui Khedidja, Moussaoui Hadj, Moussaoui Hodda, Moussaoui Djellal Eddine, Moussaoui Lamia; Chemma Mohammed, né le 7 avril 1972 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 514, qui s’appellera désormais: Moussaoui Mohammed; Chemma Naïma, née le 7 décembre 1973 à Laghouat, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1754, qui s’appellera désormais: Moussaoui Naïma; Djeghel Messaoud, né en 1930 à Rebbah, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 13882 et acte de mariage n°04 dressé le 31 janvier 1959 à Nekhla, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, et ses enfants mineurs : Laïd, né le 22 février 1974 à Trafaoui, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 780, Naziha, née 1975 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 1291, Rabia, née le 1er août 1976 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2701, Mohamed Salah, né le 25 avril 1982 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2546, Fatma, née le 29 janvier 1985 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 769, qui s’appelleront désormais: Benmesbah Messaoud, Benmesbah Laïd, Benmesbah Naziha, Benmesbah Rabia, Benmesbah Mohamed Salah, Benmesbah Fatma; Djeghel Bachir, né en 1954 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2159 et acte de mariage n° 247 dressé le 14 décembre 1977 à Rebbah, Daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, et ses enfants mineurs: Aouatef, née le 17 décembre 1978 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 4812, Abdelouahab, né le 24 février 1980 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 1425, Adel, né le 20 mai 1981 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2673, Belgacem, né le 20 juillet 1983 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 3662, Fahima, née le 23 juillet 1985 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 3158, Tarek, né le 14 avril 1988 à El Oued, Wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2156, qui s’appelleront désormais: Benmosbah Bachir, Benmosbah Aouatef, Benmosbah Abdelouahab, Benmosbah Adel, Benmosbah Belgacem, Benmosbah Fahima, Benmosbah Tarek; Djeghel Tedjani, né le 21 novembre 1958 à Rebbah, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 454 et acte de mariage n° 529 dressé le 26 juillet 1982 à El Oued, wilaya d’El Oued et ses enfants mineurs: Boubaker, né le 5 décembre 1982 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 5805, Hamza, né le 29 octobre 1984 à El Oued, wilaya d’el Oued, acte de naissance nº 5283, Miloud, né le 8 novembre 1986 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 4222, Taoufik, né le 12 mai 1988 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 2278, Nadia, née le 10 janvier 1990 à El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 292, qui s’appelleront désormais : Benmosbah Tedjani, Benmosbah Boubaker, Benmosbah Hamza, Benmosbah Miloud, Benmosbah Taoufik, Benmosbah Nadia; Djeghel Djebbaria, née le 26 novembre 1961 à Nakhla, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 156, qui s’appellera désormais: Benmosbah Djebbaria; Djeghel Rachida, née le 8 février 1964 à Rebbah, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 84, qui s’appellera désormais: Benmosbah Rachida; Djeghel Abdelmalek, né le 31 août 1965 à Rebbah, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 295, qui s’appellera désormais : Benmosbah Abdelmalek; Djeghel El Habib, né le 22 novembre 1967 à Rebbah, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 346, qui s’appellera désormais: Benmosbah El Habib; Djeghel Abdelkrim, né le 10 mars 1971 à Trifaoui, daïra d’El Oued, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 621, qui s’appellera désormais : Benmosbah Abdelkrim; Niati Fatma, née le 15 janvier 1945 à Yellel, daïra de Yellel, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 11 et acte de mariage n° 33 dressé le 18 novembre 1964 à El Matmar, daïra d’El Matmar, wilaya de Relizane, qui s’appellera désormais : Haddad Fatma; Niati Rabia, née le 20 juillet 1943 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 872 et acte de mariage n° 166 dressé le 28 novembre 1976 à Frenda, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Djebli Rabia; Niati Hafsa, née en 1931 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 147 et acte de mariage n° 24 dressé en 1947 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Djebli Hafsa; Niati Mohammed, né en 1938 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 115 et acte de mariage n° 20 dressé en 1959 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, et ses enfants mineurs: Bekhadda, né le 24 février 1974 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 61, Allel, né le 8 mars 1977 à Madghoussa, wilaya de Tiaret,
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA acte de naissance n° 58, Fatima, née le 16 juin 1979 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 362, Youcef, né le 2 juin 1981 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 342, qui s’appelleront désormais : Djebli Mohammed, Djebli Bekhadda, Djebli Allel, Djebli Fatima, Djebli Youcef; Niati Saïda, née le 5 avril 1972 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 201, qui s’appellera désormais : Djebli Saïda; Niati Rekia, née en 1939 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 309, qui s’appellera désormais : Djebli Rekia; Niati Sehaïlia, née en 1941 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance nº 113, qui s’appellera désormais : Djebli Sehaïlia; Niati Rebia, née le 5 mai 1960 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 82, qui s’appellera désormais : Djebli Rebia; Niati Kheira, née le 25 avril 1963 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 82 et acte de mariage n° 17 dressé le 2 septembre 1979 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais : Djebli Kheira; Niati Abdelkader, né le 10 mars 1965 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 121 et acte de mariage n° 27 dressé le 1er août 1983 à Madghoussa, wilaya de Tiaret et ses enfants mineurs: Fatima, née le 24 juillet 1984 à Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1463, Amar, né le 5 avril 1986 à Frenda, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 665, qui s’appelleront désormais:Djebli Abdelkader, Djebli Fatima, Djebli Amar; Niati M’Hamed, né le 15 décembre 1966 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 391 et acte de mariage n° 47 dressé le 25 novembre 1990 à Madghoussa, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Djebli M’Hamed; Boufekhed Mohammed, né le 3 janvier 1961 à Aïn El Kebira, wilaya de Sétif, acte de naissance nº 03 et acte de mariage n° 134 dressé le 14 novembre 1991 à Saoula, daïra de Boufarik, wilaya de Blida, qui s’appellera désormais : Benzakaria Mohammed; Boufekhed Madjid, né le 23 mai 1966 à Aïn El Kebira, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 194, qui s’appellera désormais: Benzakaria Madjid; Hamira Kouider, né en 1910 à Labaziz, daïra d’El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de mariage n° 52 dressé le 27 juillet 1953 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, et ses enfants mineurs: Taha, né le 23 février 1976 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 68, Khadra, née le 2 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9 décembre 1978 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 364, qui s’appelleront désormais: Bentaleb Kouider, Bentaleb Taha, Bentaleb Khadra; Hamira Abdallah, né le 10 mai 1970 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 228, qui s’appellera désormais: Bentaleb Abdallah; Hamira Zohra, née le 13 décembre 1973 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 634, qui s’appellera désormais: Bentaleb Zohra; Hamira Messaouda, née en 1954 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 177, qui s’appellera désormais : Bentaleb Messaouda; Hamira Mohammed, né en 1955 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 208 et acte de mariage n° 328 dressé le 4 juin 1988 à Djelfa, wilaya de Djelfa, et ses deux enfants mineurs: Ahmed, né le 31 mars 1985 à Charef, daïra d’El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 281, Omar, né le 11 octobre 1987 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naisance n° 594 qui s’appelleront désormais: Bentaleb Mohamed, Bentaleb Ahmed, Bentaleb Omar; Hamira Abdelkader, né en 1957 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 287 et acte de mariage n° 329 dressé le 4 juin 1988 à Djelfa, wilaya de Djelfa et son enfant mineur: Atiya, né le 21 août 1986 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 406, qui s’appelleront désormais: Bentaleb Abdelkader, Bentaleb Atiya; Hamira Aïssa, né le 23 juin 1959 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 27, qui s’appellera désormais : Bentaleb Aïssa; Hamira S’Rya, née le 15 mars 1961 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 15, qui s’appellera désormais: Bentaleb S’Rya; Hamira Aïcha, née le 29 janvier 1963 à El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance nº 04 et acte de mariage n° 362 dressé le 9 juin 1985 à Djelfa, wilaya de Djelfa, qui s’appellera désormais: Bentaleb Aïcha; Hamira Rabia, née le 27 mai 1965 à Charef, daïra d’El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 270 et acte de mariage n° 110 dressé le 16 juillet 1986 à Charef, daïra d’El Idrissia, wilaya de Djelfa, qui s’appellera désormais : Bentaleb Rabia; Hamira Khedidja, née le 8 décembre 1967 à Charef, daïra d’El Idrissia, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 405 et acte de mariage n° 78 dressé le 2 novembre 1988 à Djelfa, wilaya de Djelfa, qui s’appellera désormais: Bentaleb Khedidja;
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 Lahmari Saïd, né le 18 mars 1934 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de mariage n° 94 dressé le 3 mars 1963 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, qui s’appellera désormais : Lamari Saïd; Lahmari Kamal, né le 9 décembre 1973 à Bab El Oued, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 3607, qui s’appellera désormais: Lamari Kamal; Lahmari Zohra, née le 11 mars 1964 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2555, qui s’appellera désormais: Lamari Zohra; Lahmari L’Hadi, né le 11 mai 1965 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1613, qui s’appellera désormais: Lamari L’Hadi; Lahmari Nasreddine, né le 12 décembre 1966 à Alger centre, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 279, qui s’appellera désormais: Lamari Nasreddine; Bouhmar Mohamed, né le 25 novembre 1950 à Ziama Mansouria, daïra d’El Ouana, wilaya de Jijel, acte de mariage n° 212 dressé le 26 mars 1974 à Hussein Dey, wilaya d’Alger et ses enfants mineurs: Sofiane, né le 19 août 1974 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5277, Radia, née le 26 mai 1977 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2855, Mourad, né le 19 septembre 1978 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5017, Nabila, née le 22 octobre 1979 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5115, Amel, née le 19 septembre 1981 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 5574, Toufik, né le 26 novembre 1983 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 8697, Ahmed, né le 15 août 1985 à Bach Djarah, daïra de Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 908, Fatma, née le 11 août 1989 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2842, qui s’appelleront désormais: Bouamma Mohamed, Bouamma Sofiane, Bouamma Radia, Bouamma Mourad, Bouamma Nabila, Bouamma Amel, Bouamma Toufik, Bouamma Ahmed, Bouamma Fatma; Redda Sahraoui, né en 1957 à Ouled Bouziane, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 373 et acte de mariage n° 18 dressé le 9 juin 1977 à Si Abdelghani, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Miloud Sahraoui; Redda Yamina, née en 1957 à Ouled Kharroubi daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 626 et acte de mariage n° 44 dressé le 26 août 1977 à Si Abdelghani, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Miloud Yamina; Redda Abdelkader, né en 1964 à Ouled El Kharroubi, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 573 et acte de mariage n° 49 dressé le 16 avril 1989 à Si Abdelghani, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, et ses deux enfants mineurs: Badreddine, né le 19 octobre 1991 à Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1824, Amel, née le 19 octobre 1991 à Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1825, qui s’appelleront désormais: Miloud Abdelkader, Miloud Badreddine, Miloud Amel; Redda Meriem, née en 1965 à Ouled El Kharroubi, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 56 et acte de mariage n° 19 dressé le 28 janvier 1986 à Si Abdelghani, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, qui s’appellera désormais: Miloud Meriem; Redda Mohamed, né en 1966 à Ouled Bouziane, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 376 qui s’appellera désormais: Miloud Mohamed; Redda Mansour, né en 1967 à Ouled El Kharroubi, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 47, qui s’appellera désormais: Miloud Mansour; Redda Saâd, né en 1962 à Ouled Bouziane, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 374 et acte de mariage n° 17 dressé le 29 septembre 1987 à Faidja, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, et ses enfants mineurs: Fatima Zohra, née le 1er octobre 1988 à El Faidja, daïra de Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 129, Nouh, né le 28 août 1990 à Sougueur, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 1373, qui s’appelleront désormais: Miloud Saâd, Miloud Fatima Zohra, Miloud Nouh; Oudjedi Damerdji Abderrahmane, né le 29 juillet 1935 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1317 et acte de mariage n° 295 dressé le 11 juillet 1961 à Tlemcen, et ses enfants mineurs: Soumia, née le 31 mai 1974 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 4842 bis, Ismet, né le 10 mars 1976 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 3122 bis, Ikrame, née le 27 février 1980 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 1039, qui s’appelleront désormais: Damerdji Abderrahmane, Damerdji Soumia, Damerdji Ismet, Damerdji Ikrame; Oudjedi Damerdji Samia, née le 7 avril 1972 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 3553, qui s’appellera désormais: Damerdji Samia; Oudjedi Damerdji Nacéra, née le 20 octobre 1962 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de naissance n° 3281 et acte de mariage n° 1159 dressé le 19 novembre 1979 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais : Damerdji Nacéra; Oudjedi Damerdji Nassima, née le 7 janvier 1964 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 454 et acte de mariage n° 240 dressé le 29 avril 1982 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais : Damerdji Nassima;
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Oudjedi Damerdji Nadéra, née le 21 janvier 1966 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 1061 et acte de mariage n° 531 dressé le 21 juillet 1983 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais : Damerdji Nadéra; Oudjedi Damerdji Ilhem, née le 16 décembre 1967 à Oran, Wilaya d’Oran, acte de naissance n° 12519 et acte de mariage n° 634 dressé le 21 juillet 1984 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais: Damerdji Ilhem; Oudjedi Damerdji Fadéla, née le 14 mars 1970 à Oran, wilaya d’Oran, acte de naissance n° 2703, qui s’appellera désormais: Damerdji Fadéla; Oudjedi Damerdji Aouicha, née le 7 septembre 1930 à Tlemcen, wilaya de Tlemcen, acte de mariage n° 351 dressé le 1er septembre 1947 à Tlemcen, Wilaya de Tlemcen, qui s’appellera désormais: Damerdji Aouicha; Khamadja Messaouda, née le 24 décembre 1964 à Constantine, wilaya de Constantine, acte de naissance n° 1264 et acte de mariage n° 2496 dressé le 4 septembre 1989 à Constantine, wilaya de Constantine, qui s’appellera désormais: Benhachem Messaouda; Boukkazouha Abderrahmane, né le 19 août 1935 à El Aouana, daïra d’El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 1302 et acte de mariage n° 159 dressé le 31 octobre 1964 à Jijel, wilaya de Jijel et ses enfants mineurs: Fadia, née le 16 février 1976 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 384, Ferhat, né le 9 août 1979 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 2034, Haroun, né le 14 septembre 1980 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 2531, qui s’appelleront désormais: Chekirou Abderrahmane, Chekirou Fadia, Chekirou Ferhat, Chekirou Haroun; Boukazouha Mourad, né le 19 janvier 1967 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 132, qui s’appellera désormais: Chekirou Mourad; Boukkazouha Messaouda, née le 14 janvier 1968 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 101, qui s’appellera désormais: Chekirou Messaouda; Boukkazouha Omar, né le 24 mars 1969 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 525, qui s’appellera désormais: Chekirou Omar; Boukezouha Rahima, née le 6 avril 1970 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 579, qui s’appellera désormais: Chekirou Rahima; Boukkazouha Saïda, née le 1er février 1972 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 225, qui s’appellera désormais: Chekirou Saïda; Boukkazouha Mohammed Saïd, né le 19 novembre 1973 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 2339, qui s’appellera désormais: Chekirou Mohammed Saïd; Boukezouha Khelifa, né le 25 décembre 1934 à El Aouana, daïra d’El Aouana, wilaya de Jijel, acte de REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 11 naissance n° 2097, et acte de mariage n° 02 dressé le 6 janvier 1960 à El Aouana, wilaya de Jijel, et sa fille mineure: Nora, née le 29 mars 1975 à Jijel, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 691, qui s’appelleront désormais: Chekirou Khelifa; Chekirou Nora; Boukezouha Badredine, né le 1er janvier 1963 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance nº 02, qui s’appellera désormais: Chekirou Badredine; Boukazouha Sadjia, née le 5 mai 1966 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 179, et acte de mariage n° 35 dressé le 1er août 1989 à El Aouana, wilaya de Jijel, qui s’appellera désormais: Chekirou Sadjia; Boukezouha Boualem, né le 30 novembre 1970 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 501, qui s’appellera désormais : Chekirou Boualem; Boukezzouh Ahmed, né le 26 décembre 1951 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 2317, qui s’appellera désormais : Chekirou Ahmed; Boukezouh Razika, née le 24 mars 1958 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 63, et acte de mariage n° 518 dressé le 13 août 1977 à El Madania, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, qui s’appellera désormais : Chekirou Razika; Boukezouh Habiba, née le 25 janvier 1963 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 53, et acte de mariage n° 231 dressé le 15 août 1988 à Jijel, wilaya de Jijel, qui s’appellera désormais : Chekirou Habiba; Boukezouh Nadia, née le 17 mai 1961 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance nº 477, et acte de mariage n° 26 dressé le 12 août 1982 à El Aouana, wilaya de Jijel, qui s’appellera désormais : Chekirou Nadia; Boukezzouh Yazid, né le 29 juin 1964 à El Aouana, wilaya de Jijel, acte de naissance n° 299, qui s’appellera désormais: Chekirou Yazid; Kakachi Leila, née le 13 mars 1933 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de mariage n° 07 dressé le 3 mai 1959 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, qui s’appellera désormais : Karachi Leila; Kakachi Abderrahmane, né le 28 juillet 1934 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, qui s’appellera désormais : Karachi Abderrahmane; Thalabi Abdelkader, né le 24 avril 1945 à Ouled Yakoub Chéraga, daïra de Brida, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 112/539 et acte de mariage n° 337 dressé le 13 février 1976 à Aflou, daïra d’Aflou, wilaya de Laghouat, et ses enfants mineurs: Saada, née le 29 mars 1975 à Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 756; Naceria, née le 10 juin 1979 à Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 907, Nassir, né le 28 juillet 1982 à Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1201, Mansour, né le 20 novembre 1984 à Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1949; Abderrahmane, né le 24 avril 1987 à
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993 Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 604, qui s’appelleront désormais: Chenafi Abdelkader, Chenafi Saada, Chenafi Naceria, Chenafi Nassir, Chenafi Mansour, Chenafi Abderrahmane; Thalabi Fatima, née le 25 décembre 1973 à Aflou, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1308, qui s’appellera désormais : Chenafı Fatima; Djiefnemla Ali, né le 17 août 1949 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 72 et acte de mariage n° 92 dressé le 11 juillet 1973 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, et ses enfants mineurs: Salima, née le 27 mai 1975 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 171; Houaria, née le 23 mars 1978 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 90; Naïma, née le 19 novembre 1979 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 340; Lakhdar né le 6 janvier 1982 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 08; Fatima Zohra, née le 28 juillet 1984 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 236; Aïcha, née le 28 juin 1986 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 129; Amina, née le 7 janvier 1988 à Hacine, daïra de Bouhanifia, wilaya de Mascara, acte de naissance n° 07; qui s’appelleront désormais : Bensalem Ali, Bensalem Salima, Bensalem Houaria, Bensalem Naïma, Bensalem Lakhdar, Bensalem Fatima Zohra, Bensalem Aïcha, Bensalem Amina; Haloum Rachid, né le 25 octobre 1965 à Sidi M’Hamed, daïra de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 11722, qui s’appellera désormais: Koribaa Rachid; Abouchihab Abdelmohsein, né en 1939 à Daraa, Syrie, transcrit au ministère des affaires étrangères, direction des affaires consulaires sous le n° 57/83 et acte de mariage n° 1811 dressé le 10 avril 1969 à Sidi Bel Abbès, et ses enfants mineurs: Mounir, né le 1er novembre 1975 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 5963; Sami, né le 27 janvier 1977 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 621; Firas, né le 26 avril 1978 à Blida, wilaya de Blida acte de naissance n° 2349; Nabil, né le 21 décembre 1979 à Blida, wilaya de Blida, acte de naissance n° 6311, qui s’appelleront désormais: Chihab Abdelmohsein, Chihab Mounir, Chihab Sami, Chihab Firas, Chihab Nabil Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1993. Ali KAFI. Décret présidentiel du 3 mai 1993 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). JO n° 29 du 5 mai 1993 Page 8 2ème colonne 22ème ligne. Au lieu de : Choukeir Mohamed Saïd Lire : Choukeir Mohamed Saâdi (Le reste sans changement) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 13 février 1993 modifiant et complétant les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1983 relatives à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions des règlements administratifs. Le ministre de l’économie; Vu la loi n° 79-09 du 21 juillet 1979 modifiée et complétée, portant code des douanes notamment son article 265; Vu la loi n° 82-14 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 131; Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour 1991, notamment son article 116; Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 136; Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à
l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs
de l’administration des douanes;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1983 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement des commissions des
règlements administratifs prévues par l’article 265 du Code
des douanes;
Vu l’arrêté du 2 mars 1991 modifiant et complétant
l’arrêté du 25 janvier 1983 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement des commissions des
règlements administratifs;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1991 fixant l’implantation des
directions régionales et des inspections divisionnaires des
douanes ainsi que leur compétence territoriale;
Vu l’arrêté du 13 février 1993 fixant la liste des
responsables de l’administration des douanes habilités à
accorder des transactions aux personnes poursuivies pour
infractions douanières;
Arrête:
Article. ler. - Les dispositions des articles 2 et 3 de
l’arrêté du 25 janvier 1983 susvisé sont modifiées et
complétées comme suit :
«Art. 2. La commission nationale des transactions
comprend:
le directeur général des douanes ou son représentant,
Président,
le directeur du contentieux et de la lutte contre la
fraude, membre,
le directeur des régimes douaniers économiques,
membre,
le directeur de la législation des statistiques et de
l’informatique, membre,
le sous-directeur des affaires contentieuses,
rapporteur.
la commission nationale est appelée à donner un avis
sur les demandes de transaction portant sur:
les délits prévus par l’article 326 du Code des douanes
lorsque le montant des droits compromis ou éludés est
supérieur à 700.000 DA,
toutes autres infractions lorsque le montant des droits
compromis ou éludés est supérieur à 800.000 DA ».
<
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
Vu le décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990
portant organisation de l’administration centrale de la
direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 relatif à
l’organisation et au fonctionnement des services extérieurs
de l’administration des douanes;
Vu l’arrêté du 10 mars 1991 fixant la liste des
responsables des douanes habilités à accordrer des
réglements administratifs aux personnes poursuivies pour
infractions douanières;
Vu l’arrêté du 30 octobre 1991 fixant l’implantation des
directions régionales et des inspections divisionnaires des
douanes ainsi que leur compétence territoriale;
Vu l’arrêté du 13 février 1993 modifiant et complétant
l’arrêté du 25 janvier 1983 relatif à la création, à la
composition et au fonctionnement des commissions des
transactions;
Arrête:
Article. Jer. En application des dispositions de
l’article 265 paragraphe 2, alinéa 2 du code des douanes, le
directeur général des douanes, le directeur du contentieux et
de la lutte contre la fraude, les directeurs régionaux, les
chefs des inspections divisionnaires, les receveurs, les
inspecteurs principaux et les officiers de contrôle des
douanes sont habilités à accorder à la demande des
personnes poursuivies pour infractions douanières, des
transactions après avis s’il y a lieu des commissions
prévues en la matière.
Art. 2. - Les limites de la compétence des responsables
des douanes visés à l’article précédent sont fixées par
décision du directeur général des douanes.
Art. 3. - Les dispositions de l’arrêté du 10 mars 1991
susvisě sont abrogées.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 13 février 1993.
P. Le ministre de l’économie,
et par délégation
Le directeur général des douanes
Amar Chouki DJEBARA.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 3 octobre 1992
fixant les conditions du port de
l’uniforme, la composition et les
caractéristiques de la dotation en
habillement, équipement et armement du
personnel de la sûreté nationale.
Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et,
Le ministre de l’économie,
Vu le décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991
portant statut particulier des fonctionnaires de la sûreté
nationale et notamment ses articles 8, 17 et 18;
Arrêtent :
Article 1er. En application des articles 8, 17 et 18 du
décret exécutif n° 91-524 du 25 décembre 1991 susvisé, le
présent arrêté a pour objet de fixer les conditions du port de
l’uniforme ainsi que la composition et la description des
dotations individuelles en insignes, attributs, équipements
et armement des personnels de la sûreté nationale.
Art. 2. Les conditions du port de l’uniforme sont
celles fixées par le règlement intérieur en vigueur au sein
des services de la sûreté nationale.
Art. 3. Le nombre, la description, ainsi que la durée
des effets entrant dans la composition des dotations en
habillement et équipements propres à chaque catégorie de
fonctionnaires, sont fixés dans les tableaux annexés au
présent texte, en fonction du grade, de la spécialité ou bien
de la nature des missions permanentes exercées.
Art. 4. Lorsque les fonctionnaires de la sûreté
nationale attributaires d’effets d’uniforme exercent dans des
conditions d’environnement particulièrement salissantes,
les durées fixées par le présent texte pour le
renouvellement, peuvent être réduites d’un quart (1/4),
après avis de la commission du personnel.
Art. 5. Les fonctionnaires de la sûreté nationale
chargés de manière permanente du service d’ordre et de
sûreté au sein des édifices abritant des institutions
supérieures de l’Etat, de même que ceux chargés des mêmes
missions à l’occasion des grandes manifestations
officielles, peuvent bénéficier d’une réduction de la période
de renouvellement de leurs effets d’uniforme d’un tiers
(1/3), après avis de la commission du personnel.
Art. 6. - Les effets d’habillement et d’équipement, ainsi
que les insignes et attributs affectés au personnel de la
sûreté nationale, en application du présent texte, demeurent
la propriété de l’Etat.
Ils sont reversés par l’attributaire au service gestionnaire
compétent lors de la cessation définitive d’activité.
Art. 7. - Le port d’un ou de plusieurs effets d’uniforme
en dehors du cadre normal de la mission et à des fins autres
ou contraires à l’intérêt du service, expose le contrevenant
aux sanctions disciplinaires, nonobstant les autres
poursuites prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 8. Le fonctionnaire de la sûreté nationale a le
devoir de veiller aux bons entretien et conservation des
effets et équipements qui lui sont confiés pour
l’accomplissement de sa mission.
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Il doit, en outre, veiller à les préserver de toute atteinte,
en particulier le vol ou la dégradation.
Art. 9. Le fonctionnaire de la sûreté nationale qui se
serait rendu coupable de la perte ou de la dégradation d’un
ou de plusieurs effets de dotation, peut, après avis de la
commission paritaire compétente siégeant en conseil de
discipline, être soumis au remboursement de la valeur
d’achat des effets perdus ou dégradés.
La valeur d’achat de ces effets sera réduite le cas échéant
pour tenir compte de l’amortissement du coût par rapport à
l’âge et à la durée d’utilisation théorique de l’effet considéré,
telle que fixée par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1992.
Le ministre de l’intérieur Le ministre délégué
et des collectivités locales au budget
Mohamed HARDI Ali BRAHITI
Annexe de l’arrêté interministériel fixant la
composition et les caractéristiques de la
dotation en habillement, équipement et
armement du personnel de la sûreté
nationale.
CHAPITRE I
COMPOSITION DE LA DOTATION
a) Les personnels de police astreints au port
d’équipement, d’insignes, de grades et d’attributs et dont la
désignation, l’importance, la durée d’utilisation et de
renouvellement sont définis par corps, grades et spécialité
dans les tableaux 1 à 11 ci-annexés.
b) Les élèves, durant les périodes de stage ou de
recyclage dans les écoles, les agents en exercice dans les
groupements régionaux de police des frontières, les
éléments des unités républicaines de sécurité, et les
compagnies d’intervention et de réserve reçoivent, outre
leur dotation, un complément constitué par des effets et
accessoires spécifiques à leur mission et définis aux
chapitres suivants.
CHAPITRE II
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES
UNIFORMES DES DIFFERENTS CORPS DE
LA TENUE ET CORPS COMMUNS DE LA
SURETE NATIONALE
a) Les commissaires divisionnaires de police, les
commissaires principaux de police, les commissaires de
police et les officiers de police portent le même uniforme,
excepté les insignes, les grades et les attributs qui les
distinguent.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 15
TENUE D’ETE
Vareuse: Laine polyster 215 grs bleu police, col
ouvert, de forme droite fermant par quatre (4) boutons
d’uniforme, comportant au devant deux (2) poches plaquées
de poitrine et deux (02) poches côtés ornées avec rabat, aux
manches montées avec parements, et le dos fendu à partir
de la taille.
Deux pattes d’épaule, destinées à recevoir les insignes de
grade, garnissent la vareuse, définis au chapitre IV.
Les parements sont bordés argent suivant le grade des
corps communs et définis au chapitre IV.
Pantalon: Même tissu, bande côtés extérieurs des
jambes, la ceinture porte six passants, deux poches
latérales et une fausse poche à l’arrière.
La bande latérale ést plus large double pour les corps
communs par rapport aux autres corps.
Coiffure
Commissaire divisionnaire de police
Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré
aux palmes argentées est garnie d’une jugulaire tressée à
deux (2) cordons, la visière de casquette est brodée argent
sur sa surface supérieure.
Commissaire principal de police
Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré
aux palmes de la même couleur est garnie d’une jugulaire
tressée à quatre (4) brins, la visière de casquette est brodée
argent sur sa surface supérieure.
Commissaire de police
Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré
aux palmes de la même couleur est garnie d’une jugulaire
tressée à quatre (4) brins, la visière de casquette est nue
noire sur sa surface supérieure.
Officier de police
Casquette de même tissu que la tenue, bandeau décoré
aux palmes de la même couleur est garnie d’une jugulaire
tressée à trois (3) brins, la visière de casquette est nue
noire sur sa surface supérieure.
Chemise: Popeline polyster bleu ciel à col classique.
Chemisette: Tissu laine polyster bleu clair, d’un
poids inférieur à celui de la tenue, avec des manches
légèrement au-dessus de l’articulation inférieure du bras,
col classique rabattable.
Cravate: Polyster bleu nuit.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
Gants: Coton polyster blanc.
Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.
Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle au
corps.
Chaussures basses: Cuir noir.
TENUE D’HIVER
Vareuse: Gabardine bleu police en 360, de forme
droite fermant par quatre (4) boutons d’uniforme, devant
comportant deux (2) poches plaquées de poitrine et deux
(2) poches côtés ornées avec rabats, manches avec
parements et dos fendu à partir de la taille.
Deux pattes d’épaule, destinées à recevoir les insignes de
grades, garnissant la vareuse, définis au chapitre IV.
Les parements sont brodés argent suivant le grade, des
corps communs définis au chapitre IV.
Pantalon: Même tissu, six passants sur la ceinture,
bandes côtés extérieurs des jambes, deux poches latérales et
une fausse poche à l’arrière.
La bande latérale est plus large pour les corps communs
par rapport aux autres corps.
Blouson nylon: Col amovible molletonné type
patrol coat, fermé par fermeture à glissière centrale, deux
poches poitrine avec rabat, et deux poches en biais.
Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau
décoré aux palmes de même couleur et garni d’une
jugulaire. Les visières des casquettes de commissaire
divisionnaire, de commissaire principal et de commissaire
de police sont brodées argents sur leurs faces supérieures.
Coiffe en matière plastique imperméable amovible.
Chemise: Popeline polyster bleu ciel à col classique.
Chandail: Acrylique, col en V, couleur bleu.
Cravate: Polyster bleu nuit.
Gants: Peau noire.
Chaussures basses: En cuir noire.
Ceinturon: Cuir noir.
Etui: Cuir noir ou blanc.
b) Les gradés et les agents de l’ordre public revêtent le
même uniforme; les insignes de grades les distinguent.
TENUE D’ETE
Blouson: Laine polyster 215 grs bleu police, col
ouvert, deux poches plaquées de poitrine avec rabat,
manches terminées par des poignets fermant à boutons,
fermeture avec quatre (4) boutons d’uniforme.
Sur les épaules, sont fixées des pattes d’épaules destinées
à recevoir des insignes de grades, définis au chapitre IV.
Pantalon: Même tissu, bande côtés extérieurs des
jambes, la ceinture porte six passants, deux poches
latérales et une fausse poche à l’arrière.
La bande latérale est plus large pour les corps communs
par rapport aux autres corps.
Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau
décoré aux palmes de même couleur et garni d’une
jugulaire plate argentée pour les gradés.
Chaussures basses: Cuir noir.
Chemisette: Tissu laine polyster bleu clair, d’un poids
légèrement inférieur à celui de la tenue, col classique
rabattable.
Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.
Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle
attribuée au corps.
Sifflet et cordon de sifflet.
Baton cuir noir.
TENUE D’HIVER
Blouson: Gabardine bleu police cou ouvert, deux
poches de poitrine plaquées avec rabats; manches terminées
par des poignets fermant avec boutons, fermeture avec
quatre (04) boutons d’uniforme.
Sur les épaules, sont fixées des pattes déstinées à
recevoir les insignes de grades, définis au chapitre IV.
Pantalon : Même tissu, bandes côtés extérieurs des
jambes, la ceinture porte six passants, deux poches
latérales et une fausse poche à l’arrière.
Coiffure: Casquette au fond de même tissu, bandeau
bleu avec palmes de même couleur, et ornée d ‘une
jugulaire plate argentée pour les gradés.
Coiffe: En matière plastique imperméable et
amovible.
Chemise: Popeline polyester bleu ciel, col classique
Chandail: Acrylique, col en v, couleur bleu.
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Cravate: Polyester bleu nuit.
Chaussures: Montante Cuir à tige box calf noire.
Blouson polyamide: Col amovible molletonné type
patrol coat, fermé par fermeture à glissière centrale, deux
poches poitrine avec rabat, et deux poches en biais.
Imperméable: Tissu léger polyamide de couleur bleu,
forme ample et droite, manche kimono, dos ventilé,
fermeture par boutons protégés par rabats.
Ceinturon: Cuir noir ou blanc, avec boucle ronde.
Etui: Cuir noir ou blanc pour arme individuelle.
Sac-fourré tout: En toile de bache pour contenir le
paquetage.
CHAPITRE III
COMPLEMENT DE DOTATION
INDIVIDUELLE DES AGENTS DE LA
CIRCULATION ET DES AGENTS
MOTOCYCLISTES
a) Agents de la circulation
Coiffe de casquette blanche laine polyester blanc ou strié
plastique.
Ceinturon cuir blanc classique
Etui cuir blanc classique
Gants blancs coton polyester blanc
Imperméable blanc en polyamide
Crispins blancs cuir blanc.
Gilet réfléchissant
b) Agents motocyclistes.
Veste peau noire motocycliste (classique)
Culotte peau noire motocycliste (classique)
Imperméable ciré noir pour motocycliste
Casque motocycliste complet avec dispositif
réfléchissant et sigle “ CHORTA”.
Bottes cuir noir pour motocycliste
Gants peau noire ou blanche avec crispins
Bottes caoutchouc noir.
Baudrier cuir noir ou blanc correspondant au
ceinturon.
Ceinture abdominale pour motocycliste
Lunettes pour motocycliste
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 17
Combinaison de travail en croisé bleu
Plaque de police ronde motocycliste
Culotte gabardine bleu police, type Motocycliste
classique
Gilet réfléchissant.
Gilet en laine pour hiver.
Les culottes gabardine bleu police et de laine polyester
bleu ainsi que l’imperméable pour motocycliste et les
bottes cuir noir remplacent respectivement les pantalons,
l’imperméable piéton et les chaussures basses et à tige box
cal noir de la dotation individuelle des grades et agents de
l’ordre public fixée au chapitre précédent.
CHAPITRE IV
INSIGNES ET ATTRIBUTS
Insigne de casquette: Métal de forme ovoïdale.
Sceau de l’Etat orné de chaque côté, de branches de laurier
et portant inscription “POLICE” en langue nationale et en
langue française.
Insigne de poitrine, plaque matricule : Métal de
forme rectangulaire monté sur cuir glacé. Au dessus du
matricule composé de lettre et d’un nombre de chiffre un
décagone à l’intérieur duquel un cercle avec, au centre, une
étoile à cinq branches, entourée de deux branches de laurier,
un texte en langue nationale est inscrit sur le décagone.
Le même insigne est porté par les corps communs sans
les lettres et les chiffres.
Insigne pour motocycliste: Métal en forme de
cercle avec, au centre une étoile à cinq branches. Sur une
bande inscrite de 10 m/m de large à partir de la
circonférence de la plaque et portée en langue nationale et
en langue francaise “ POLICE ROUTIERE” sur la bande
inférieure à la précédente et surfond émail bleu, un texte en
langue nationale, au milieu de la partie supérieure.
Parements: Des parements de vareuses de
Commissaires divisionnaires et des commissaires
principaux sont brodés en argent; pour les deux premiers,
un liséré de 36 m/m de large pour les Commissaires de
Police un de 26m/ m/.
Casquette Sur la face supérieure de la visière de la
casquette de Commissaire divisionnaire et de
Commissaires principaux sont brodés en argent, avec deux
rameaux d’olivier portant chacun sept feuilles et cinq
olives.
Epaulette: De forme conique de 13 cm de longueur, 5
cm de largeur à l’éxtrémité extérieure réduit à 4 cm avec
côté arrondi à l’extrémité intérieure, elle est adaptée sur les
pattes d’épaules des effets de l’uniforme. Sur l’épaulette
sont fixées les insignes distinguant les grades.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
Insignes de col: Métal argenté de forme
rectangulaire, une branche de feuilles d’olivier d’un côté,
une branche de feuilles d’acanthe de l’autre, entourent un
croissant avec, au centre, une étoile à 5 branches, croissant
et étoile ajourée, ensemble supporté par un ruban portant “
POLICE “ en langue nationale.
Insignes de corps: Ecusson en tissu brodé amovible
fixé sur la partie extérieure de la manche gauche à hauteur
du bras, le sujet imprimé représente le corps.
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE
Fiches descriptives des grades tous corps
confondus
Agent de l’ordre public
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle est montée une
barrette en forme de V, laquelle est fixée à 15m/m du bord
de la largeur de l’épaulette.
dimensions du V angle 120°
longueur côtés 30 mm
largeur côtés 10 mm
longueur barrette 49 mm
largeur barrette 11 mm
Sous-brigadier de l’ordre public
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle sont montés 2 V
séparés par un liséré bleu de 1 m/m de largeur, lesquels
sont fixés à 15 m/m à partir du bord de la largeur de
l’épaulette.
dimensions du V angle 120°
longueur côtés 30 mm
largeur côtés 11 mm
longueur barrette 49 mm
largeur barrette 25 mm
Brigadier de l’ordre public
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle est montée une
grande barrette surmontée d’une autre barrette en forme de
V, laquelle est fixée à 15 m/m à partir du bord de la largeur
de l’épaulette.
longueur barrette 49 mm
largeur barrette 11 mm
dimensions du V barrette angle 90°
longueur côté 23 mm
largeur côté 11 mm
Brigadier chef de l’ordre public
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle est montée 2
barrettes séparées d’un tissu bleu de 1 m/m de largeur
surmontées d’une autre barrette en forme de V, lesquelles
sont fixées à 15 m/m à partir du bord de la largeur de
l’épaulette.
longueur barrettes 49 mm
largeur barrettes 11 mm
dimensions du V angle 90°
longueur côté 23 mm
largeur côté 11 mm
Officier de police stagiaire
Patte d’épaule en tissu noir avec une arabesque de forme
octogonale en métal argenté de 18 m/m de diamètre, placée
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19
distante du bord de la largeur de la patte d’épaule à l’axe
centrale de la vis à 38 m/m.
Officier de police
• Patte d’épaule en tissu noir avec deux arabesques de
forme octogonale en métal argenté de 18 m/m de diamètre,
lesquelles sont distantes :
une première arabesque (18 m/m) fixée à 38 m/m du
bord de l’épaulette.
une deuxième arabesque (18 m/m) fixée à 35 m/m à
partir de l’axe central de la première arabesque.
Commissaire de police
Patte d’épaule noire avec deux palmes de forme ovale
argentées de feuilles d’olivier, à l’intérieur desquelles est
placée une arabesque de forme octogonale en métal argenté
de 18 m/m de diamètre :
Le mode de fixation
palme de feuilles d’olivier 15 m/m à partir du bord de
l’épaulette,
grande arabesque 38 m/m du bord de l’épaulette.
Commissaire principal de police
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle sont montées
deux palmes de forme ovale argentées de feuilles d’olivier,
à l’intérieur desquelles est placé une arabesque en métal
argenté de 18 m/m et à l’extérieur une arabesque de forme
octogonale en métal argenté de 15 m/m de diamètre :
Le mode de fixation
palme de feuilles d’olivier 15 m/m à partir du bord de
l’épaulette,
grande arabesque 38 m/m du bord de l’épaulette.
petite arabesque 35 m/m à partir du centre de la
grande arabesque.
Commissaire divisionnaire de police
Patte d’épaule en tissu noir sur laquelle sont montées
deux palmes de forme ovale argentées de feuilles d’olivier,
à l’intérieur desquelles est placée une arabesque en métal
argenté de 18 m/m et à l’extérieur deux arabesques de forme
octogonale en métal argenté de 15 m/m de diamètre:
Le mode de fixation
palme de feuilles d’olivier 15 m/m à partir du bord de
l’épaulette,
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA
grande fixée au centre de la palme et distante du
de l’épaulette de 38 m/m.
première petite arabesque (15 m/m) fixée à 35
à partir du centre de la grande arabesque.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
bord Commissaire général de police
Idem que pour le commissaire divisionnaire de police,
avec en plus liséré argenté de la patte d’épaule.
m/m Mode de fixation et support des insignes de grade pour
la tenue de maintien de l’ordre.
Les insignes de grade peuvent être portés sur la tenue de
deuxième petite arabesque fixée à 35 m/m à partir du maintien de l’ordre, sur un support rectangulaire fixé par
centre de la première petite arabesque.
une bande en velcros, au dessus de la poche de poitrine
gauche.
ETAT I
DOTATION DE BASE
Corps des commissaires divisionnaires, commissaires principaux,
commissaires de
police et officiers de police
PERIODICITE
DESIGNATION NOMBRE DUREE DE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
Effet d’habillement
(Tenues d’été et d’hiver)
Vareuse gabardine bleu police 360. 2
Vareuse laine polystère bleu police 215. 2
Pantalon gabardine bleu police 3
Manteau drap cardé ou blouson
imperméabilisé. 1
Imperméable polyamide.
Effets de coiffure
Casquette gabardine bleue police 360. 1
Casquette laine polystère bleue police 215 1
Coiffe imperméable striée blanche.
Chaussures
Chaussures basses noires 4
Linges de corps
Chemise popeline bleue ciel. 4
Chemise laine polystère B.C. 4
Chandail bleu acrylique. 1
Accessoires d’habillement
Cravate polystère bleue nuit. 4
Gants nylon blancs. 1 p
Gants peau noire. 1 p
Armement
Pislolet automatique. 1
Chargeur 2
Cartouches 25
Menotes 1 p
THEORIQUE MINIMALE
4 ans
4 ans 2 ans
4 ans 2 ans
4 ans Jusqu’à réforme
4 ans Jusqu’à réforme
4 ans Pourtour casquette
1 an brodé pour les cres.
4 ans
1 an div. visières brodées
4 ans pour les cres. div. et
C.P.
4 ans 1 an
4 ans 1 an
4 ans 1 an
4 ans
1 an
4 ans 2 ans
4 ans
Jusqu’à réforme
4 ans
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE
ETAT
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 21
I (Suite)
PERIODICITE
DESIGNATION NOMBRE DUREE DE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
Insignes et attributs
Insigne de casquette 1
Insigne de col 4
Insigne de corps 2
Plaque de poitine 1
Fourragères et parements 1
Parements brodés 1 p
Ecusson de corps 4
Patte d’épaule simple avec une paire de
palmes métal argenté 4 p
1 arabesque de 18 m/m
Jugulaire à 3 brins
Equipements et accessoires sifflet 1
Cordon de sifflet 1
THEORIQUE MINIMALE
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme Pour les C.D.
Jusqu’à réforme C.P.
Jusqu’à réforme C.P.P
C.P.
C.P.
Jusqu’à réforme Pour C.P.
Jusqu’à réforme Pour C.P.
Jusqu’à réforme Pour O.P.
Pour O.P.
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
ETAT II
DOTATION DE BASE
Corps des brigadiers chefs,
DESIGNATION NOMBRE
Effet d’habillement
Blouson gabardine B.P 2
Blouson laine polyes B.P 2
Pantalon laine polyes B.P 2
Blouson ignefuge 1
Imperméable polyamide 1
Effets de coiffure
Casquette gabardine B.P. 1
Casquette laine polystère B.P. 1
Coiffe casquette imperméable. 1
Chaussures
Chaussures à tige box calf noire. 2 p
Chaussures basse cuir noir. 2 p
Linges de corps
Chemise popeline bleue ciel. 4
Chemisette laine polystère bleu clair. 4
Chandail bleu acrylique. 1
Accessoires d’habillement
Cravate polystère bleue nuit. 2
Gants cuir noir. 1
Insignes et attributs
Insigne de casquette 1
Insigne de col 2 p
Plaque matricule avec pendentif 1
Galon métal avec épaulette 1 p
Jugulaire 2
Insigne métal de corps 2
Equipements et accessoires
Ceinturon cuir noir, 1
Etui cuir noir 1
Sifflet à roulette 1
Cordon de sifflet 1
Coulant support bâton noir 1
Bâton cuir caoutchouc noir 1
Lampe de poche 1
Cantine métal avec cadenas ou sac de 1
paquetage
Armement
Pislolet automatique. 1
Cartouches 25
Chargeurs 2
Menottes 1 p
brigadiers et agents de l’ordre public
DUREE DE VIE PERIODICITE
THEORIQUE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
4 ans 2 ans
4 ans 2 ans
4 ans 2 ans
1 an
1 an
1 an Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
1 an Jusqu’à réforme
4 ans 1 an
4 ans 1 an
4 ans 1 an
4 ans 1 an
Jusqu’à réforme
4 ans 1 an
2 ans Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
Jusqu’à réforme
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 23
DOTATION DE BASE CORPS DES AOP ET GRADES FEMININS
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Blouson gabardine bleu 360 gr 2 4 ans
Blouson patrol coat 1 4 ans
Ecusson brodé N X 9 4 4 ans
Manteau gabardine en 480 gr 1
Imperméable polyster bleu pour femme 1 4 ans
Jupe culotte gabardine 360 gr 2 4 ans
Jupe laine polyster 215 gr 2 4 ans
Botte cuir noir pour femme 2 p 2 ans
Chaussures cuir noir pour femme 2 p 2 ans
Chemisette Bleue claire 132 gr pour femme 2 2 ans
Chemise bleu ciel type madapollan 2 p 2 ans
Sac à main cuir noir 2 4 ans
Casquette laine polyster 215 bombée 1 4 ans
Casquette gabardine 360 bombée 1 4 ans
Epaulette brodée pour :
AOP/S.BOP/BOP CHEF… 1 p
Insigne de casquette en métal ajouré 1
Insigne de col 1 p
Gant cuir noir pour femme 1 p 4 ans
Jugulaire pour B.O.P. 1
Etui cuir noir 1
Ecusson brodé 4
Ceinturon cuir noir B.R. 1
Cordon de sifflet 1
Sifflet à roulette 1
Coiffe tergal blanche bombée 1
Cravate bleu nuit 2 2 ans
Gants nylon blanc 1 p 4 ans
Dotations complémentaires spécifiques de spécialité.
A. Personnels des unités républicaines de sécurité.
B. Personnels motocyclistes.
C. Personnels spécialisés pour la maintenance et la réparation automobile
D. Personnels chargés de la conduite des véhicules.
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
2 ans
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
1 an
1 an
jusqu’ à réforme
2 ans
2 ans
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme.
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
1 an
jusqu’ à réforme
.
E. Personnels chargés de la réglementation de la circulation, ou de la sécurité des édifices publics.
F. Elèves des écoles de police.
G. Personnels affectés aux brigades canines.
H. Personnels artificiers.
I. Personnels “ hommes grenouilles “.
24 JOURNAL OFFICIEL DE
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
ETAT III
DOTATIONS ADDITIVES
A 1. PERSONNELS DES
CORPS DES COMMISSAIRES
UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE
DIVISIONNAIRES, PRINCIPAUX, COMMISSAIRES
DE POLICE ET OFFICIERS DE POLICE, DES U. R. S ET DES C. I. R.
DUREE DE PERIODICITE
DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
Tenue de travail
Parka
Veste chemise satin bleu
pantalon satin bleu
Chemise laine polyester
Chandail en laine
Casquette satin bleu
Tenue opérationnelle ignifugée
Blouson
Salopette
Gilet pare-balles
Manchette pare-coups
Protège tibia
Casque protecteur avec visière
Botte de saut
Bouclier
Baton en bois
Masque anti lacrymogène
Etui cuir pour masque lacrymogène
Cartouche de masque lacrymogène
Tenue de sport
Maillot
Culotte de sport
Chaussure training
THEORIQUE MINIMALE
1 jusqu’ à réforme
2 2 ans 1 an
2 2 ans 1 an
2 2 ans 1 an
1 jusqu’ à réforme
2 2 ans 1 an
1 jusqu’ à réforme
1 jusqu’ à réforme
1p
1p
2 2 ans 1 an
2 2 ans 1 an
2 2 ans 1 an
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 25 0
ETAT IV
d
DOTATIONS ADDITIVES
A 2. PERSONNELS DES UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE
CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, BRIGADIERS ET
DES U. R. S ET DES C.
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Tenue de travail
Parka 1
Veste chemise satin bleu 2 2 ans
pantalon satin bleu 2 2 ans
Chemise laine polyester 2 2 ans
Chandail en laine 1
Casquette satin bleu 2 2 ans
Tenue opérationnelle ignifugée
Blouson 1
Salopette 1
Gilet pare-balles 1
Manchette pare-coups 1
Protège tibia 1p
Casque protecteur avec visière 1
Botte de saut 1p
Bouclier 1
Baton en bois 1
Masque anti lacrymogène 1
Etui cuir pour masque lacrymogène 1
Cartouche de masque lacrymogène 1
Tenue de sport
Maillot 2 2 ans
Culotte de sport 2 2 ans
Chaussure training 2 2 ans
AGENTS DE L’ORDRE PUBLIC
I. R.
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
1 an
jusqu’ à réforme
1 an
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
1 an
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
ETAT V
B. PERSONNELS MOTOCYCLISTES
CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, BRIGADIERS ET
MOTOCYCLISTES.
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Effets d’habillement
Veste peau noire 2 4 ans
Culotte gabardine B.P. 1 2 ans
Culotte laine Polyster bleu 1 2 ans
Culotte peau noire 2 2 ans
Imperméable moto. ciré 1
Effets de coiffure
Casque motocycliste 1
Chaussures
Bottes cuir noir 4 4 ans
Accessoires d’habillement
Combinaison croisée bleue 2 4 ans
Gants polyster blanc 1 1 an
Lunettes motocyclistes 1 p
Gants peau noire à crispins 1 p
Gants peau blanche à crispins 1 p
Gilet laine 430 gr 1 p
Fourragère grise argentée 1
Insignes et attributs
Plaque motocycliste 1
Ecusson de corps 4
Equipements et accessoires
Baudrier cuir noir 1
Baudrier cuir blanc 1
Ceinture abdominale 1
AGENTS DE L’ORDRE PUBLIC
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
2 ans
1 an
1 an
2 ans
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
1 an
jusqu’ à réforme
“ “
“ “
11 “
“
jusqu’ à réforme
“ 11
jusqu’ à réforme
Nota: Cette dotation additive concerne aussi les officiers et commissaires de police motocyclistes.
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 27
ETAT VI
E. PERSONNELS CHARGES DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION,
OU DE LA SECURITE DES EDIFICES
BRIGADIERS ET AGENTS DE
PUBLICS CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES
L’ORDRE PUBLIC DE LA CIRCULATION
DUREE DE PERIODICITE
DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
Ceinturon cuir blanc 1
Imperméable polyamide blanc 1
Coulant support bâton blanc 1
Crispins blancs 1 p
Etui cuir blanc 1
Fourragère argentée 1
Fourragère bleue et blanc coton 1
THEORIQUE MINIMALE
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
ETAT VII
C. PERSONNELS SPECIALISES POUR LA MAINTENANCE ET LA REPARATION
D’AUTOMOBILES CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES BRIGADIERS ET AGENTS DE
L’ORDRE PUBLIC CHAUFFEURS ET MECANICIENS
D. PERSONNELS CHARGES
DE LA CONDUITE DES VEHICULES
DUREE DE PERIODICITE
DESIGNATION NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
Combinaison croisée bleue 2
Casquette en toile bleue 2
Chaussures de sécurité en caoutchouc 1 p
Chemise bleue nuit 2
Cravate noire 1
THEORIQUE MINIMALE
1 an
I an
1 an
2 ans
jusqu’ à réforme
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 39 13 juin 1993
ETAT VIII
A.3 PERSONNELS DES UNITES REPUBLICAINES DE SECURITE
CORPS DES BRIGADIERS CHEFS, DES BRIGADIERS
ET AGENTS DE L’ORDRE PUBLIC DE LA POLICE
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Tenue de travail
Parka 1
Veste chemise satin bleu 2 2 ans
Pantalon satin bleu 2 2 ans
Chemise laine polyster 2 2 ans
Chandail en laine 1
Casquette satin bleu 2 2 ans
Tenue de sport
Maillot 2 2 ans
Culotte de sport 2 2 ans
Chaussure type training 2 2 ans
DE L’AIR ET DES FRONTIERES
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
I an
jusqu’ à réforme
1 an
1 an
1 an
I an
DOTATIONS DES ELEVES AGENTS DE L’ORDRE PUBLIC, INSPECTEURS DE POLICE,
OFFICIERS DE POLICE ET COMMISSAIRES DE POLICE DES ECOLES DE POLICE.
COMPLEMENTS DE DOTATIONS
ETAT IX
F. 1 ELEVES DES ECOLES DE POLICE, ELEVES
SPECIFIQUES
COMMISSAIRES DE POLICE,
OFFICIERS DE POLICE EN FORMATION DANS LES ECOLES
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Effets d’habillement
Tenue de cérémonie hiver et été 2
Tenue de travail
Chemise laine polyster bleue nuit 2
Casquette 1
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 29
TABLEAU (Suite)
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Veste chemise 1
Pantalon 1
Rangers ou pataugas en toile de bache bleue 1
Cravate polyester noire
Imperméable 1
Tenue de sport
Maillot de sport 1
Culotte de sport 1
Chaussure baskett 1
Survêtement 1
Kimono 1
Les tenues de travail et de sport sont attribuées aux élèves dans le cadre de
en fonction de leurs prévisions.
Le renouvellement de ces effets intervient lorsque leur état ne permet plus
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
dotations collectives dont bénéficient les écoles,
l’utilisation, donc par réforme.
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
ETAT X
F. 2 ELEVES DES ECOLES DE POLICE, ELEVES AGENTS
DE L’ORDRE PUBLIC, ENQUETEURS DE POLICE,
BRIGADIERS DE L’ORDRE PUBLIC, ENQUETEURS PRINCIPAUX
DE POLICE, BRIGADIERS CHEFS DE L’ORDRE PUBLIC ET INSPECTEURS
DE POLICE EN FORMATION DANS LES
DUREE DE
DESIGNATION NOMBRE VIE
THEORIQUE
Tenue de travail
P/LES E/AOP corps urbain
Casquette satin 300 gr 1
Veste chemise satin 300 gr 1
Pantalon satin 300 gr 1
Pataugas 1p
Imperméable 1
Chemise L/Polyster bleue nuit 1
Cravate noire 1
Elèves chauffeurs et mécaniciens
Combinaison croisée bleue 1
Casque toile bleu 1
Chaussures caoutchouc de sécurité Ip
Tenue de sport
Maillot de sport 1
Culotte de sport 1
Chaussures baskett 1 p
Survêtement 1
Kimono 1
Les tenues de travail et de sport sont attribuées aux élèves dans le cadre de
en fonction de leurs prévisions.
Le renouvellement de ces effets intervient lorsque leur état ne permet plus
ECOLES DE POLICE
PERIODICITE
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
MINIMALE
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
dotations collectives dont bénéficient les écoles,
l’utilisation, donc par réforme.
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 31
ETAT XI
G. PERSONNELS EFFECTIFS AUX BRIGADES CANINES COMPLEMENTS
DE DOTATION
DESIGNATION
Combinaison
Veste peau noire
Culotte peau noire
Bottes cuir
Bottes Caoutchouc
Gants peau noire
Laisse en cuir
Muselière
Tenue d’attaque
H. “
COMPLEMENT DE
DESIGNATION
Casque constitué de métal blindé avec visière
transparente rabatable
Gilet spécial
Tablier pare balles
Gants mouflé
Couverture spéciale
Tenue de déminage
Outillage antifimier
Détecteur
SPECIFIQUE AUX “MAITRES CHIENS”
DUREE PERIODICITE
NOMBRE VIE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
THEORIQUE, MINIMALE
2 4 ans 1 an
1 jusqu’à réforme
1 jusqu’à réforme
I p jusqu’à réforme
1 p jusqu’à réforme
1 p jusqu’à réforme
1 2 ans jusqu’à réforme
1 jusqu’à réforme
1 jusqu’à réforme
ETAT XII
PERSONNELS ARTIFICIERS”
DOTATION SPECIFIQUE AUX “ARTIFICES”
DUREE PERIODICITE
NOMBRE RENOUVELLEMENT OBSERVATION
VIE
THEORIQUE MINIMALE
1 jusqu’ à réforme
1 jusqu’ à réforme
1 jusqu’ à réforme
I p jusqu’ à réforme
1 jusqu’ à réforme Pour couverture
et transport objet
1 jusqu’ à réforme suspect ou dangereaux
I lot jusqu’ à réforme
1 lot jusqu’ à réforme
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
ETAT XIII
I. “HOMMES GROUNOUILLES”
COMPLEMENT
DE DOTATION SPECIFIQUE
NOMBRE DUREE DE PERIODICITE
DESIGNATION
Bonnet caoutchouc 1
Veste caoutchouc 1
Pantalon caoutchouc 1
Palms caoutchouc
Ceinture de natation/A/PLO
Montre de plongée
Profondimètre
Ensemble de sangles pour bouteille oxygène
Tube de respiration
Masque de plongée
Poignard 1
Lampe torche étanche 1
Bouteille à oxygène 1
RENOUVELLEMENT OBSERVATION
VIE
THEORIQUE MINIMALE
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
jusqu’ à réforme
DOTATION TYPE DES EFFETS D’HABILLEMENT ET D’EQUIPEMENT
DESTINES A
DESIGNATION
Chemisette bleue claire en laine polyester
Insigne de col
Ecusson
Epaulette avec galons brodés (selon le grade)
Short B. P en laine polyester
Ceinturon B. P. en coton
Cordon de sifflet
Sifflet
Casquette B. P. en laine polyester avec
écusson n° 9
Training (chaussures de sport)
Bas (chaussettes blanches)
LA POLICE DES PLAGES
PERIODICITE OBSERVATION
DOTATION THEORIQUE
1 Par réforme
1 Par réforme
1 Par réforme
Par réforme
Par réforme
1 Par réforme
1 Par réforme
1 Par réforme
1 Par réforme
Ip Par réforme
Ip Par réforme
13 juin 1993 JOURNAL OFFICIEL DE
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 33
TENUE DE PARADE DES CORNEMUSIENS
DESIGNATION NOMBRE PERIODICITE OBSERVATION
Vareuse musicale (blanche)
Pantalon musical (laine polyester)
Rangers
Ecusson U. R. S. nº 14
Ecusson musical
Insigne de col (note musicale)
Fourragère
Epaulette brodées
Calotte blanche (coiffe spéciale musicien)
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Arrêté du 13 janvier 1993 relatif aux
conditions phytosanitaires à l’importation
des plantes et parties de plantes vivantes
d’espèces fruitières et ornementales.
Le ministre de l’agriculture,
Vu l’ordonnance n° 75-11 du 27 février 1975 portant
création de l’institut national de la protection des végétaux;
Vu la loi n° 87-17 du ler août 1987 relative à la
protection phytosanitaire;
Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992,
modifié et complété portant nomination des membres du
Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant
les attributions du ministre de l’agriculture;
Arrête :
Article 1er. L’importation de plantes et parties de
plantes vivantes, à l’exception des semences et fruits frais
des genres suivantes est interdite Chænomeles,
Cratægus, Cotoneaster, Pyracantha, Pyrus (cultivars :
Alexandrine Pouillard, Durandeau, Passe crassante), Malus
(cultivars: Idared, Red Jade, Van Eseltin).
THEORIQUE
1 par réforme
1 par réforme
1 p par réforme
1 par réforme
1 par réforme
1 par réforme
1 par réforme
I p par réforme
1 par réforme
Art. 2. L’importation de plantes et parties de plantes
vivantes, à l’exception des fruits et semences des espèces
fruitières et ornementales appartenant aux genres suivants:
Prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et
prunier), Malus (Pommier), Pyrus (Poirier), Cydonia
(Cognassier), Ficus (Figuier), Olea (Olivier), Vitis
(Vigne), Juglans (Noyer), Pistacia (Pistachier),
Eriobotrya (Néflier), Punica (Grenadier), Phœnix
(Palmier), Citrus, Fortunella et Poncirus,
Castania (Chataignier), Ribes (Groseillier et
Cassissier), Rubus (Framboisier) et toute autre espèce
exotique, est soumise à l’obtention préalable de
l’autorisation technique d’importation.
Art. 3. L’autorisation technique, prévue ci-dessus est
délivrée par l’institut national de la protection des végétaux
(I.N.P.V) à la demande de l’importateur et ce, après
examen des conditions sanitaires et techniques qui y sont
fournies.
La demande conforme au modèle annexé est déposé, au
moins quarante cinq (45) jours avant la date prévue
d’importation.
Art. 4. Les importations des espèces citées ci-dessus
y compris les fruits et les semences doivent se conformer
aux exigences particulières énumérées ci-après et être
accompagnées du certificat phytosanitaire attestant que ces
exigences sont respectées.
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13 juin 1993
LES EXIGENCES CONCERNANT
LE GENRE PRUNUS
Art. 5. L’importation de végétaux destinés à la
plantation doivent être reconnus provenir de champs ayant
subi une certification officielle et des tests appropriés
prouvant qu’ils sont indemnes de :
• Apple prolifération MLO
• Cherry necrotic rusty mottle disease
• Plum pox virus
• Tomato ringspot virus
•Apricot chlorotic leafroll virus.
Ils doivent être reconnus indemnes de symptômes
d’autres virus et organismes similaires.
Art. 6. L’importation de végétaux destinés à la
plantation doit provenir de champs reconnus indemnes de
pou de San José (Quadraspediotus perniciosus) ou avoir
subi un traitement de désinfectation approprié qui devra
être impérativement mentionné sur le certificat
phytosanitaire.
Art. 7. Les fruits frais importés doivent avoir subi
un contrôle officiel avant expédition pour s’assurer de
l’absence de pou de San José.
Exigences concernant le genre malus
Art. 8. L’importation de végétaux destinés à la
plantation doit provenir de champs ayant subi un système
de certification officielle et des tests appropriés prouvant
qu’ils sont indemnes de :
cherry raspleaf virus,
tomato ringspot virus,
apple proliferation mycoplasma.
Art. 9. L’importation de végétaux destinés à la
plantation doit provenir de champs situés dans une zone
reconnue indemne de feu bactérien (Erwinia. amylovora)
par des inspections lors de la dernière période de
végétation.
Art. 10. L’importation de végétaux destinés à la
plantation doit être indemnes de pou de San José
(Quadraspediotus perniciosus) et provenir de champs
reconnus exempts de ce parasite et, s’ils sont originaires
d’un pays reconnu contaminé, avoir subi un traitement de
désinfectation approprié avant expédition qui devra être
mentionné sur le certificat phytosanitaire.
Art. 11. Les importations de fruits frais doivent avoir
subi un contrôle officiel avant expédition pour s’assurer de
l’absence de pou de San José.
Exigences concernant le genre vitis
Art. 12. Les importations de plantes et parties de
plantes vivantes, à l’exception de fruits, doivent être
exempts de flavescence dorée (grapevine flavescence dorée
mycoplasm) et provenir de pépinières reconnues indemnes
de cette affection après inspection durant la dernière
période de végétation.
Art. 13. Les envois doivent provenir de pépinières
reconnues indemnes de viroses et autres maladies
similaires par des inspections officielles.
Les terre adhérente aux plants doit être reconnue, avant
expédition, indemne de tout nématode vecteur de virus et
particulièrement de Xiphinema Americanum.
Exigences concernant les agrumes
Art. 14. L’importation de plantes et parties de plantes
vivantes à l’exception de semences et de fruits frais
appartenant aux genres Citrus, Fortunella, Ctropis,
Aeglopsis, Afraegle, Pamburus, Clausena, Hybrides de
Citrus, Fortunella et Poncirus, Arracacia, Passiflora est
interdite.
Toutefois, le matériel végétal destiné à la recherche est
autorisé sous réserve de provenir de pays reconnus
indemnes du citrus tristeza virus.
Art. 15. L’importation de fruits frais d’agrumes est
autorisée sous réserve des conditions suivantes :
être exempts de feuilles et pédoncules, cirés et lavés,
être dépourvus de cochenilles vivantes.
Exigences concernant les autres genres
Art. 16. - L’importation de plantes et parties de plantes
vivantes du genre phoenix (phoenix dectylifera :
palmier-dattier) en provenance de pays contaminés par le
fusarium oxysporum var albedinis (bayoud) est interdite.
Art. 17. - Les importations de plantes et parties de
plantes vivantes de palmier dattier en provenance de pays
non-contaminés par le bayoud doivent être accompagnées
du certificat phytosanitaire attestant que les envois sont
indemnes de bayoud et pratiquement indemnes d’autres
organismes nuisibles.
Art. 18. Les plantes et parties de plantes vivantes
importées de grenadier, olivier, figuier doivent être
pratiquement indemnes d’organismes nuisibles animaux, de
bactéries et de virus ou organismes similaires.
Art. 19. Le directeur général de l’institut national de
la protection des végétaux est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1993.
Mohamed Elyès MESLI.
13 juin 1993 JOURNAL_OFFICIEL DE
ANNEXE
DEMANDE D’AUTORISATION TECHNIQUE
D’IMPORTATION
Nom et adresse de l’importateur :.
Nom et adresse du destinataire :
Zone d’implantation envisagée :
Nom botanique de l’espèce :
Nature du matériel (porte-greffe, greffon, boutures,
plantes, semences).
Quantité
Nom et adresse du fournisseur :.
Pays et région de production :
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°39 35
ETAT SANITAIRE
CHAPITRE V
TENUES DE TRAVAIL, OPERATIONNELLES
ET COMPLEMENTAIRES.
A) TENUE DE TRAVAIL
Parka: Forme droite avec fermeture à boutons et
fermeture encastrée col fermé, manche garnie d’une patte de
transformation, six poches sur les devants, deux de
poitrine passepoilées avec rabats, deux poches verticales
avec rabats et deux poches de bas côtés fente verticale de
chaque côté donne accés à l’intérieur. Une capuche
amovible. Les épaules portent des pattes destinées aux
grades.
Vestes-chemise: Satin bleu, portable en veste et en
chemise avec bande permettant sa fixation au pantalon.
Fermeture avec quatre boutons, épaules garnies de pattes
d’épaules, col ouvert, deux poches de poitrine avec rabats,
manches terminées par des poignets fermant à deux
boutons.
Pantalon: Satin bleu, deux poches de côtés et deux
poches “ SOUFFLET “ avec rabats à deux boutonnières,
devant renforcé au niveau des genoux.
Casquette: Tissu satin bleu, de forme légérement
ovale avec visière de même tissu renforcée.
Chemise Laine polyester bleu nuit, col classique.
Pataugas: Tige haute en bache, semelle caoutchouc,
fermeture avec lacets.
B) TENUE OPERATIONNELLE
Blouson: Toile satinée ignifugée 11 KERMEL
VISCOSE “ de forme de survêtement sport, ceinture, col
et poignet terminant les manches fermant en élastique.
Fermeture du devant et des deux poches de poitrine à
glissières.
Gilet pare-coups: Forme de blouson sans col
manches, fermeture par bandes collantes, intérieur de la
doublure garnie de mousse et de plaques de fibre
synthétique, renforçant les épaules.
Pantalon: Toile satinée ignifugée bleu, de forme
combinaison montant jusqu’à hauteur de la poitrine et
soutenu aux épaules par des bretelles à moitié élastique.
Un lacet de serrage de la taille ferme la partie arrière du
pantalon, la ceinture doublée encastrée est élastique
comme les poignets terminant le bas des pieds.
L’ouverture centrale avec deux poches de poitrine et deux
poches plaquées du côté fermant à glissière encastrées.
EQUIPEMENT
Casque: Casque protecteur avec visière de 14 cm de
longueur, couleur bleu avec inscription “ POLICE “ en
arabe.
Bouclier: Bouclier de Police de forme rectangulaire
100 x 58 avec fixation du bâton.
Bâton: En bois.
Rangers: Tige haute en cuir, semelle caoutchouc,
fermeture avec lacets.
Protège-tibia: Tissu ignifugé forme ovoidale,
renforcé intérieurement de huit lames matière plastique
fermant avec deux languettes.
Un deuxième type de protège tibia est réalisé en grandeur
double par rapport à celui dotant les corps urbains.
Manchette pare-coups Tissu ignifugé, forme moufle
renforcée avec lames matière en plastique, couvrant la
main jusqu’à l’avant-bras, fermeture avec languette.
C) EQUIPEMENT SPECIAL
Artificier
Casque: Métal avec visière en support blindé
transparente et rabattable.
Gilet pare-balles: Type classique avec 24 à 26
couches de Kevlar, peut être renforcer avec une plaque
céramique.
Tablier pare-balles: Type classique avec lames
métalliques couvrant également les jambes.
Gants: Genre moufle
Couverture: Spéciale, tissu ignifugé, aménagé pour
recouvrir et transporter les objets suspects ou dangereux.
Tenue de déminage
Tenue spécifique au déminage.