Arrêté du 9 Ramadhan 1434 correspondant au 18 juillet 2013 fixant le calendrier d'ouverture à la concurrence de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le calendrier d'ouverture à la concurrence de l'établissement et l'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.

Le calendrier est fixé comme suit :

— La date du lancement de l'appel à la concurrence est fixée au 1er août 2013.

— La date de l'ouverture commerciale des services (3G) est fixée au 1er décembre 2013.

La procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles 3G est celle définie dans les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant 9 mai 2001, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1434 correspondant au 18 juillet 2013.

Moussa BENHAMADI.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE