Arrêtés du 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Latroch, sous-directeur des relations avec les médias, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997.
Ahmed ATTAF. - Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Lazhar. Soualem, en qualité de sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar Soualem, sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l'homme, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés..
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décreť présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Abdelghani Amara, en qualité de sous-directeur de la communauté nationale à l'étranger au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Amara, sous-directeur de la communauté nationale à l'étranger, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Lounès Magramane, en qualité de sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères; 5 novembre 1997 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Magramane, sous-directeur de l'organisation de l'unité africaine et des organisations régionales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997.
Ahmed ATTAF.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Bakir Baamara, en qualité de sous-directeur des personnels administratifs et techniques au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bakir Baamara, sous-directeur des personnels administratifs et techniques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1418 correspondant au 6 octobre 1997.
Ahmed ATTAF. 4 Rajab 1418 JOURNAL 5 novembre 1997 OFFICIEL DE MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 97-233
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.