Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Alger - Saïd Hamdine (Commune de Birmandreis)

Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Alger Saïd Hamdine (Commune de Birmandreis).

Le ministre de l'habitat et de la construction, Vu l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya;

Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes;

Vu l'ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d'orientation générale pour le développement et l'aménagement de l'agglomération d'Alger;

Vu ia circulaire du 19 février 1975 relative à la création des zones d'habitat urbaines nouvelles ;

Vu le décret n° 77-190 du 24 décembre 1977 portant transfert du COMEDOR au ministère de l'habitat et de la construction;

Vu le dossier justificatif de création de la zone d'habitat urbaine nouvelle à Saïd Hamdine;

Vu la délibération du 6 juillet 1978 de l'assemblée populaire communale de Birmandreis;