CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects (rectificatif), p. 766. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 23 août, 5 et 7 octobre 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 769. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 novembre 1978 portant delegation de signature au directeur de l’Afrique, p. 770. Arrêté du 2 novembre 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Asie, p. 770. Arrêtés du 2 novembre 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 770. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 16 mai 1975 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba, p. 773.

766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 SOMMAIRE (suite) Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la ste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 18 septembre 1976 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba, p. 773. Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 9 septembre 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba, p. 773. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1978 portant surclassement d’un établissement postal, p. 773. Arrêté du 6 novembre 1978 portant création d’agences postales, p. 773. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Alger - Saïd Hamdine (Commune de Birmandreis), p. 773. Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Alger Aïn Nadja (Communes de Kouba et Birkhadem), p. 774. Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Alger Ben Aknoun (Commune d’El Biar), p. 774. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 775, LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1976 portant code des impôts indirects (rectificatif). J.O. N° 70 du 2 octobre 1977 Page 800: 2ème colonne chapitre II libellé du chapitre : Au lieu de: Entrepôts sous crédits des droits Lire : Entrepôt sous-crédit des droits Page 801: 2ème colonne article 15 4ème ligne : Au lieu de: justifications nécessaire Lire : justifications nécessaires Page 802 lère colonne article 25-4ème ligne : Au lieu de: de formalités Lire: des formalités Page 803 lère colonne article 44, deuxième ligne : An tieu de: en matière de douane Lire : en matière de douanes Page 805: lère colonne article 62 deuxième alinéa, première ligne : Au lieu de: Ce acquits Lire : ces acquits Page 805: 2ème colonne article 66 2ème alinéa quatrième ligne : Au lieu de: appareil ou portion d’appareil Lire : l’appareil ou portion d’appareil Page 805: 2ème colonne article 69 2ème ligne : Au lieu de: doit être précédé Lire : doit être précédée Page 805: 2ème colome article 70 5ème alinéa, quatrième ligne : Au lieu de: chiffre d’affaires concerné Lire: chiffre d’affaires concernée Page 806: lère colonne article 71 troisième ligne du 1°) : Au lieu de: dont la capacié Lire : dont la capacité Page 806: 2ème colonne article 80 troisième ligne : Au lieu de: effectuées en vue de Lire : effectuée en vue de Page 808 lère colonne article 101-24ème ligne : Au lien de : et, éventuellemeent, Lire : et, éventuellement, Page 809: lère colonne article 110 10ème ligne : Au lieu de: visées à l’article 108 ci-dessus Lire : visées à l’article 109 ci-dessus Page 812 2ème colonne 11ème ligne : Au lieu de: emmagasinement des alcools Lire : l’emmagasinement des alcools Page 813: lère, colonne avant-dernière ligne de l’article

Au lieu de: est impose dans les conditions Lire : est imposée dans les conditions

21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIRL DE LA Page 818: 2ème colonne article 166 troisième ligne : Au lieu de: est considérée comme « assujettie > Lire : est considérée comme « assujetti > Page 813: 2ème colonne article 167 première ligne : Au lieu de: toute communication inférieure Lire : toute communication intérieure Page 814: lère colonne - article 172 deuxième ligne : Au lieu de: procédé, Lire : un procédé spécial, Page 814 lère colonne article 178 5ème ligne : Au lieu de: à la définition par le code du vin Lire : à la définition donnée par le code du vin Page 816 2ème colonne, article 207 deuxième ligne : Au lieu de: ayant le caractère spiritueux Lire : ayant se caractère de spiritueux Page 820: 1ère colonne article 247 deuxième ligne : Au lieu de: comme en matière de douane Lire : comme en matière de douanes Page 825 lère colonne article 293 troisième alinéa, troisième ligne : Au lieu de : deux alinéas qui précèdent, s’ils n’ont pas régulièrement déclaré : Lire : deux alinéas qui précèdent, s’ils n’ont pas assisté ou ne se sont pas fait représenter à ces opérations, et s’ils n’ont pas régulièrement déclaré Page 826 1ère colonne article 304 deuxième alinéa, quatrième ligne : Au lieu de : non revêtus de timbre et de vignettes Lire : non revêtus de timbres et de vignettes Page 827 2ème colonne article 322 lère colonne du tableau, deuxième ligne : Au deu de : 30 allu.nettes Lire : 31 allumettes Page 827: 2ème colonne - article 323 quatrième ligne : Au lieu de : 30 allumettes Lire : 31 allumettes REPUBLIQUE ALGERIENNE 767 Page 830: 1ère colonne article 356 deuxième alinéa, 4ème ligne : Au lieu de : d’affaires la plus proche de l’établissement du déclarant Lire : d’affaires de la circonscription où est implanté l’établissement du déclarant Page 832: 2ème colonne urticle 400-5ème ligne : Au lieu de: tiré Lire : titré Page 832: article 404 4ème colonne du tableau: en face de: essences de pétroles autres : Au lieu de: 97.99 Lire : 87.99 Page 834: article 404 tableau II : Au lieu de: TABLEAU II Droit fixe Produits pétroliers repris sous le Unité de Taxe numéro 27-10 A et B du tarif Quotité ad percep- DA) valorem des douanes et utilisés dans la tion ( sidérurgie sous conditions d’emploi fixées par décret: pour l’enrichissement du gaz de haut fourneau comme combustible dans le haut fourneau comme combustible de secours pour chauffage des cowpers 100 kg 0,02 Néant ou hl Lire : TABLEAU Π Droit fixe Produits pétroliers repris sous Taxe le numéro 27-10 A et B du Unité de ad percep- Quotite tarif des douanes et utilis DA) valorem sidérurgie sous condition ( dans la tions d’emploi fixées par décret: pour l’enrichissement du gaz de haut fourneau 100 kg ou hl 0,02 Néant comme combustibles dans le haut fourneau 100 kg ou hl 0,02 Néant comme combustibles de secours pour chauffage des 100 kg cowpers ou hl 3,02 Néant Page 835 1ère colonne article 407-2ème ligne : Au lieu de: des gaz Lire : les gaz

768 JOURNAL OFFICIEL DE LA Page 835.: 2ème colonne article 413 dernière ligne : Au lieu de: coropriétaires Lire : copropriétaires. Page 337: lère colonne 3ème ligne : Au lier de : toutes les qualités Lire : toutes les quantités Page 837: 2ème colonne article 431 deuxième alinéa, cinquième ligne : Au lieu de s pour unités) Lire : pour unité) Page 839: lère colonne article 450 première ligne : Au lieu de: Dans les abattoires Lire : Dans les abattoirs Page 839 2ème colonne article 465 deuxième ligne : Au lieu de: comme en matière de douanə Lire : comme en matière de douanes Page 840: lère colonne - 3ème ligne: Au lieu de: desservices Lire : desservies Page 841: 2ème colonne du tableau (liste des produits taxables) lère ligne: Au lieu de: chauffe-cœu, chauffe-bain non électrique Lire : Chauffe-eau, chauffe-bain non électriques Même tableau, même colonne, 11ème ligne : Au lieu de: électrique ou non Lire : électriques ou non Même tableau 3ème colonne en face du nº du tarif douanier n° Ex 92-11: Au lieu de: égal ou inférieur à 500 DA de 500 à 1.500 DA, • Lire : égal ou inférieur à 500 DA. Page 843: lère colonne 8ème ligne: Au lieu de: sans qu’il ait lieu Lire : sans qu’il y ait lieu REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 Page 844 2ème colonne article 511 deuxième ligne :

- Au lieu de : article 525 Lire : l’article 525 Page 845: lère colonne article 524 - quatrième ligne : Au lieu de : comprise Lire : compromise Page 845: 2ème colonne article 529 dernier alinéa, dernière et avant-dernière ligne : Au lieu de: de la cour Lire : du tribunal Page 846: lère colonne 13ème et 14ème ligne : Au lieu de : des dispositions des articles 77 et 78 du présent code Lire : des dispositions de l’article 77 du présent code Page 847: 2ème colonne 12ème ligne : Au lieu de : ci-dessus Lire : ci-dessous Page 847: 2ème colonne article 552 première ligne : Au lieu de : tout jugement ou arrêté Lire : tout jugement ou arrêt Page 847: 2ème colonne article 553 troisième ligne : Au lieu de: 601 et suivants portant code du procédure pénale Lire : 601 et suivants du code de procédure pénale Page 847: 2ème colonne article 553 deuxième alinéa, première ligne : Au lieu de: Le jugement ou l’arrêté Lire : Le jugement ou l’arrêt Page 848 2ème colonne 7ème ligne : An lieu de: des drots Lire : des droits (Le reste sans changement).

21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 769 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 23 août, 5 et 7 octobre 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdelnnadir Chaoul Boudghène est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 2 avril 1978. Par arrêté du 23 août 1978, M. Rabah Mohamed Belkacem est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, a compter du 10 juillet 1977. Par arrêté du 23 août 1978, M. Hocine Bousbaa est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 27 novembre 1977. Par arrêté du 23 août 1978, M. Mohamed Said Soudani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 décembre 1976. Par arrêté du 23 août 1978, M. Mohamed Améziane Ladj est utularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1977. Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdelhamid Arab est titularise dans le corps des administrateurs et range au ter échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1976. Par arrêté du 23 août 1978, M. Rachid Ben-Iddir est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 2 novembre 1976. Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdelhamid Mezaache est titularise dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 31 octobre 1976. Par arrêté du 23 août 1978, M. Zahir Madani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 30 mai 1975. Par arrêté du 23 août 1978, M. Ellesse Larras est titularisé dans de corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320, à compter 21, juin 1977. Par arrêté du 23 août 1978, M. Mostefa Amokrane est titularise dans le corps des administrateurs et range au ler écheron, indice 320, A compter du 10 janvier 1978. Par arrété du 23 août 1978, Mlle Nadia Benboualf est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1977. Par arrêté du 23 août 1978, Mlle Khedidja Moussa Boudjelthia, est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler echelon, indice 320. à compter du 2 janvier 1978. Par arrêté du 23 août 1978, Mile Nouara Kahlal est titularisée dans le corps des administrateurs et rangee au ler échelon, indice 320, à compter du 81 décembre 1976, Par arrêté du 23 août 1978, Mlle Zaia Riane ést titularisee dans de corps des administrateurs et rangee au ler echelon, inaice 320, à compter du 21 avril 1977. Par arrêté du 23 août 1978, Mlle Malika Ousmer est titularisee dans le corps des administrateurs et rangee su ler echeion, indice 320, a compter du 31 decembre 1975. Par arrêté du 23 août 1978, Mlle Fatima Aïssani fot titularisee dans le corps des administrateurs et rangée au ler écneion, indice 320, a compter du ler septembre 1977. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Abderrahmane Hadjersi est nommé en qualite d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’interieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. All Ziad, est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de téchelle XIII, et affecte au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Djaffar Salah est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’écheile XIII, et affecte au ministere de l’industrie lourde. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Salah Semadjiki est nommé en quante d’administrateur stagiaire indice 295 de rechelle XIII, ec affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Ahcène Boulekdem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelie XIII, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Hadj Bekkis est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’echelle III, et affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique, Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Hocine Boussedja est nommé er qualite d’adınınistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 3 octobre 1978, M. Hocine Djerida est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295 de dechelle XIII, et affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Laïchoubi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par årrêté du 5 octobre 1978, M. Bachir Sekhri est nommé en quanté d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978. M. Abdelhafid Saïdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrété du 5 octobre 1978, M. Mahmoud Benabdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIIIl, et affecte au ministere de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Si-Ahcène Sidi-Mammar est nomme er qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecte au ministere de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

770 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Azzouz Ali Ahmed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecte au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Ali Ferhat est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’echelle XIII, et affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Smail Hameg est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Youcef Bouchek est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, Mme Leila Harchaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, Mme Houari née Farida Mebarek est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affectée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifiques. Par arrêté du 7 octobre 1978. M. Anouar Bounabi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère de l’intérieur. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 2 novembre 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Afrique. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Abdelouhab Abada en qualité de directeur de l’Afrique ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelouhab Abada, directeur de l’Afrique, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêté du 2 novembre 1978 portant délégation de signature au directeur de l’Asie. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres; REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 Vu le décret du 1er octobre 1978 portant nomination de M. Abdelaziz Yadi en qualité de directeur de l’Asie ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Yadi, directeur de l’Asie, a l’effet de signer au nom du ministre des affaires etrangères, tous actes et décisions, a l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Arrêtés du 2 novembre 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler septembre 1978 portant nomination de M. Yahia Achab en qualité de sous-directeur des postes diplomatiques et consulaires au sein de la direction des finances; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Achab, sous-directeur des postes diplomatiques et consulaires au sein de la direction des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres: Vu le décret du ler septembre 1978 portant nomination de M Mohamed Azzedine Azzouz en qualité de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mohamed Azzedine Azzouz, sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au sein de a direction de la circulation et de l’établissement des étrangers, a l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres : Vu le décret du 1er septembre 1978 portant nomination de M. Ahmed Maamar en qualité de sous-directeur de la reprographie au sein de la direction du matériel ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Maamat, sous-directeur de la reprographie au sein de la direction du matériel, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Abdelaziz Arap en qualité de sous-directeur de la documentation générale au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Arab, sous-directeur de la documentation générale au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étranères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres: Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Tewfik Boldalia en qualité de sous-directeur technique au sein de la “direction des transmissions extérieures ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudalia, sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtes. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 771, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Nouredine Kerroum en qualité de sous-directeur des affaires politiques au sein de la direction des organisations internationales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Kerroum, sous-directeur des affaires politiques au sein de la direction des organisations internationales, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangère, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Mouley Abderrazak Chabou en qualité de sous-directeur d’Europe occidentale, Amérique du Nord et Australie; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouley Abderrazak Chabou, sous-directeur d’Europe occidentale, Amérique du Nord et Australie, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du 1er octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Khouri en qualité de sous-directeur de l’OUA au sein de la direction Afrique au ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khouri, sous-directeur de l’OUA au sein de la direction Afrique au ministère des affaires étrangères, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA

772 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Saúdedine Benouniche en qualité de sous-directeur de l’Europe de l’ouest et méridionale au sein de la direction Europe occidentale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saadedine Benouniche, sous-directeur de l’Europe de l’ouest et méridionale au sein de la direction Europe occidentale, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n” 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Ghalib Nadjari en qualité de sous-directeur de l’URSS au sein de la direction des pays socialistes d’Europe; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ghalib Nadjari, sous-directeur de l’URSS au sein de la direction des pays socialistes d’Europe, àl’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978 Abdelaziz BOUTEFLIKA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M Amar Dahmouche en qualité de sous-directeur des pays Arabes, Afrique, Asie. Amerique satine au sein de la direction des affaires économiques et financières ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Dahmouche, sous-directeur des pays Arabes, Afrique, Asie, Amérique latine au sein de la direction des affaires économiques et financières, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978 Abdelaziz BOUTEFFLIKA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères : Vu le décret du 1er octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Lamine Benhabylès en qualité de sous-directeur de l’Amérique du sud au sein de la direction Amérique latine; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Benhabylès, sous-directeur de l’Amérique du sud au sein de la direction Amérique latine, a l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangeres : Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur des traites au sein de la direction des affaires juridiques et des traites; Arrête : Articie ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur des traites au sein de la direction des allaires juridiques et des traités, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l’adminstration centrale du ministère des affaires étrangéres: Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Brahım Aïssa en qualité de sous-directeur de la cooperation multilaterale au sein de la direction des organisations internationales au ministere des affaires étrangères; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Aissa, sous-directeur de la cooperation multilatérale au sein de la direction des organisations internationales au ministère des affaires étrangeres, a l’etret de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Aiger, le 2 novembre 1978. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 16 mai 1975 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba. Par décision du 7 novembre 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 16 mai 1975 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs Bénéficiaire Centre d’exploitation Daïra Soltani Amar Ben M’Hidi Dréan Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs étable le 18 septembre 1976 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba. Par décision du 7 novembre 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 18 septembre 1976 par la commission de reclassement des mouijahidine de la wilaya de Annaba, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs Bénéficiaire Centre d’exploitation Daïra Mekhoukh Youcef Annaba Annaba Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Sidi Lantri agence postale Bordj Bou Naama Bou Hallou agence postale Sabra Aïn Khermane agence postale Bou Saåda MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Alger Saïd Hamdine (Commune de Birmandreis). Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d’orientation générale pour le développement et l’aménagement de l’agglomération d’Alger; Vu ia circulaire du 19 février 1975 relative à la création des zones d’habitat urbaines nouvelles ; Vu le décret n° 77-190 du 24 décembre 1977 portant transfert du COMEDOR au ministère de l’habitat et de la construction; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle à Saïd Hamdine; Vu la délibération du 6 juillet 1978 de l’assemblée populaire communale de Birmandreis; REPUBLIQUE ALGERIENNE 773 Décision du 7 novembre 1978 portant approbation de la liste des benéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 9 septembre 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba. Par décision du 7 novembre 1978, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 9 septembre 1978 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Annaba, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs Bénéficiaire Centre d’exploitation Daïra Adjalia Amor Annaba Annaba MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1978 portant surclassement d’un établissement postal, Par arrêté du 25 octobre 1978, est autorisée, à compter du ler novembre 1978, la transformation du guichet-annexe Batna Benboulaïd (wilaya de Batna) en recette de 4ème classe. Arrêté du 6 novembre 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 6 novembre 1978, est autorisée, à compter du 5 novembre 1978, la création de trois établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Lardjem Beni Hendel Tiaret Sidi Medjahed Maghnia Tlemcen Ouled Sidi Brahim Bou Saåda M’Sila Vu le procès-verbal du 16 juillet 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya d’Alger; Arrête : Article 1er. Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Birmandreis comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté, et située entre le fond de talweg de l’oued Sidi Yahia au Nord, la rocade au Sud, la cité Concorde et le cimetière Sidi Yahia à l’Est. Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales, prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, notamment en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à un aménagement rationnel de la zone, conformément aux dispositions contenues dans le dossier de création. Art. 4. Les différentes localisations projetées sur la zone seront préalablement soumises à un groupe de coordination composé de représentants : de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, de la caisse algérienne d’aménagement du territoire, du bureau d’études de l’entreprise de réalisation, et transmises au ministre de l’habitat et de la construction pour approbation.

774 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le wali d’Alger et le président de l’assemblée populaire communale de Birmandreis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE. Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à creer à Alger Aïn Nadja (Communes de Kouba et Birkhadem). Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance nº 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d’orientation génerale pour le développement et l’aménagement de l’agglomération d’Aiger; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le décret n° 77-190 du 24 decembre 1977 portant transfert du COMEDOR au ministère de l’habitat et de la construction; Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle à Ain Nadja; Vu les délibérations du 16 juillet 1978 des assemblees populaires communales de Kouba et Birkhadem; Vu le procès-verbal du 16 juillet 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de la wilaya d’Aiger; Arrête : Article 1er. Sont désignées comme zone d’habitat urbaine à créer, les portions du territoire des communes de Kouba et de Birkhadem comprises à l’intérieur du périmètre délimite au plan annexé a l’original du présent arrêté et situées entre le chemin de wilaya nº 14 à l’Est et la route nationale n° 88 au Sud. Art. 2. - Les terrains compris dans le périmètre défini à l’article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, notamment en matière d’habitat d’équipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à un aménagement rationnel de la zone, conformément aux dispositions contenues dans le dossier de création. Art. 4. Les différentes localisations projetées sur la zone seront préalablement soumises à un groupe de coordination composé de représentants: de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, de la, caisse algérienne d’aménagement du territoire, du bureau d’études de l’entreprise de réalisation, et transmises au ministre de l’habitat et de la construction pour approbation. Art. 5. Le wali d’Alger et les présidents des assemblées populaires communales de Koue et de Birkhanem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 novembre 1978. Abdelmadjid AOUCHICHE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 Arrêté du 8 novembre 1978 portant désignation et délimitation de la zone d’habitat urbaine à créer à Alger Ben Aknoun (Commune d’El Biar). Le ministre de l’habitat et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncieres au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d’orientation générale pour le développement et l’aménagement de l’agglomération d’Alger; Vu la circulaire du 19 février 1975 relative à la création de zones d’habitat urbaines nouvelles; Vu le décret n° 77-190 du 24 décembre 1977 portant transfert du COMEDOR au ministère de l’habitat et de la construction. Vu le dossier justificatif de création de la zone d’habitat urbaine nouvelle à Ben Aknoun; Vu la délibération du 16 juillet 1978 de l’assemblée populaire communale d’El Biar; Vu le procès-verbal du 16 tuillet 1978 relatif à la réunion du conseil exécutif de ia wilaya d’Alger; Arrête : Article 1er. - Est désignée comme zone d’habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune d’El Biar, comprise à l’intérieur du périmètre delimité au pian annexe & l’original du présent arrêté et située entre le chemin Khaler Mustapha et les chemins Mokhtar Doudou et Idir Thoumi au Nord, la rocade et le ravin de l’oued Kniss au Sud et à l’Est. Art. 2. Les terrains compris dans le périmètre défini “article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée. Art. 3. Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux à réaliser, notamment en matière d’habitat, l’equipements collectifs et d’infrastructures, doivent contribuer à un aménagement rationnel de la zone, conformément aux dispositions contenues dans le dossier de création. Art. 4. - Les différentes localisations projetées sur la zone seront préalablement soumises à un groupe de coordination composé de représentants : de la direction de l’infrastructure et de l’équipement ae la wilaya d’Alger,

• de la caisse algérienne d’aménagement du territoire, du bureau d’études de l’entreprise de réalisation, et transmises au ministre de l’habitat et de la construction pour approbation. Art. 5. Le wali d’Alger et le président de l’assemblée populaire communale d’El Biar sont charges chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 8 novembre 1978. Abdeimadjid AOUCHICHE.

21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 775 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Programme de modernisation urbaine Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de réaliser les études techniques ainsi que les travaux relatifs à l’éclairage public de l’artère centrale d’Oum El Bouaghi (lère tranche 5 km). Les organismes agréés, intéressés par ces études et travaux, devront se présenter à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya en vue de retirer le programme nécessaire à la présentation de leurs offres dans les 10 jours qui suivent la date de la parution de cet avis. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront parvenir, dans un délai de 21 jours à compter de la publication du présent avis, à l’adresse suivante: Direction de l’infrastructure et de l’équipement, sous-direction de l’urbanisme, 2, avenue du 1er novembre 1954, Oum El Bouaghi. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA DE SKIKDA Opération n° N 5.622.1.141.00.02 Construction d’un lycée 1000/300 avec installations sportives à Azzaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des lots suivants, relatifs à la construction d’un lycée 1000/300 avec installations sportives à Azzaba. Lots: Gros-œuvres Etanchéité- V.R.D. Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer contre paiement des frais de reproduction à E.T.A.U., service commercial, agence de l’est, cité EI Bouni, Annaba. La date limite de remise des offres ne doit pas excéder 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la régiementation en vigueur, devront être adressées, sous double pli cacheté, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, sis avenue Rezki Kehhal, portant la mention < Appel d’offres ouvert pour la construction d’un lycée 1000/300 avec installations sportives à Azzaba ». Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT WILAYA DE ANNABA 2ème plan quadriennal Opération n° N 5 623 8 122 00 01 Construction d’un CEM 600/200 à Dréan Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un CEM 600/200 à Dréan. Lot n° 10 Equipement Cuisine Buanderie. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d’architecture de M. Jean Fernand Martin, 8, allées du 17 octobre, Annaba. La date de dépôt des offres est limitée 21 jours après la publication du présent avis. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle: Attestation fiscale ; Attestation de la caisse de sécurité sociale;

• Attestation de la caisse des congés payés ; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du ler Novembre 1954 2ème étage. Construction d’un C.E.M. 600/SI à Besbès Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un C.E.M. 600/SI à Besbès. Lot: équipement, cuisine. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d’architecture de M. Jean Fernand Martin, 8, allées du 17 octobre, Annaba, La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent avis. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, à savoir : Certificat de qualification professionnelle; Attestation fiscale ; Attestation de la caisse de sécurité sociale; Attestation de la caisse des congés payés; devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du ler Novembre 1994 2ème étage.

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de cinq (5) polycliniques dans la wilaya d’Oran implantées respectivement à : Oran Lamur Oran petit-lac Es Sénia Gdyel Boutlélis. Cet appel d’offres porte sur le lot: Gros-œuvres-maçonnerie. Les entrepreneurs peuvent soumissionner pour une où plusieurs opérations. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés dans les bureaux d’études et d’arciumtectures ETAU, agence d’Oran, immeuble le rond point, Oran, contre frais de reproduction. Après études, les soumissions sont à adresser sous double plis en recommande au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, boulevard Mimouni Lahcène. Le premier pli portera la mention: Ne pas ouvrir avant ia date fixée, le délai fixé pour la remise des offres expire à la fin de la troisième (3ème) semaine a dater de la publication du présent avis. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUÉ ET AERONAUTIQUE Direction technique

- Prorogation de délai d’appel d’offres international nº 10/78

- La date limite de remise des offres pour le réaménagement de l’aerogare de Constantine Aïn El Bey pour l’ensemble des lots suivants :

1. Climatisation
2. • Sonorisation
3. Eclairage (rénovation)
4. Faux plafonds ét murs
5. Panneaux signalitiques
6. Décoration. prévue initialement au 6 novembre 1978 est prorogée jusqu’au 15 décembre 1978 à 17 heures 45 minutes. Le reste sans changement. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek