Arrêté du 6 Safar 1422 correspondant au 30 avril 2001 effectué par taxi. modifiant et complétant l'arrêté du 8 août 1993 réglementant le transport

Le paragraphe 1 du point a) de l'article 5 de l'arrêté du 8 août 1993, susvisé, est modifié et complété comme suit:

"Art. 5.

1 - d'un véhicule dont l'âge ne dépasse pas un (1) an en tant que propriétaire ou locataire-gérant, à la date de la réception de la demande d'autorisation d'exploitation.

Au titre du renouvellement, les exploitants actuels disposent, à compter de la date de publication de l'arrêté du 7 Chaoual 1421 correspondant au 2 janvier 2001, modifiant et complétant l'arrêté du 8 août 1993 susvisé, d'un délai de vingt-quatre (24) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions ci-dessus".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1422 correspondant au 30 avril 2001.

Hamid LOUNAOUCI. 14 Rabie. El Aouel 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 6 juin 2001 MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES