Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saddek Berkani, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'énergie et des mines, tous actes et décisions,y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001.
Chakib KHELIL.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 96-215
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.