Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas

En application des dispositions de l'article 35 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

Les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas sont fixés à l'annexe du présent arrêté.

Un taux de dix pour cent (10%) du montant des droits d'adhésion et des cotisations annuelles est destiné au fonctionnement de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture.

Les dispositions de l'arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d'adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambre de pêche et d'aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

ANNEXE Les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents CATEGORIES D’ADHERENTS Petits DROITS COTISATIONS D’ADHESION ANNUELLES métiers 1000 DA 1000 DA Sardiniers 2000 DA 1000 DA Les armateurs Chalutiers 3000 DA 1500 DA des navires de pêche Thoniers 4000 DA 2000 DA Corailleurs 4000 DA 2000 DA Les gestionnaires de la filière « construction navale »

Les gestionnaires de la filière « transformation »

Les exploitants de la filière « aquaculture »

Les patrons de pêche Les mécaniciens de pêche Les marins-pêcheurs Les plongeurs professionnels de la pêche et de l'aquaculture 2000 DA 1000 DA 1500 DA 1000 DA 1000 DA 500 DA 500 DA 500 DA 1500 DA 1000 DA Les mandataires-grossistes en produits de pêche et d'aquaculture 3000 DA 1500 DA Les ramendeurs de filets de pêche 1000 DA 500 DA Les associations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture de wilaya 1000 DA 1000 DA Le personnel technique lié à la production de la filière « aquaculture » 500 DA 500 DA Les exploitants de pêche continentale