ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC »……………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant désignation des membres du comité national de la promotion de la compétitivité industrielle………………………………………………………………………………………………………………. 13

Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant le logo et les caractéristiques techniques matérialisant le marquage obligatoire…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME……………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 15

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions……………………………………….. 17

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de désignation ainsi que la proportion et le nombre des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants des personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture………………………………………………………………………………. 20

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas…………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture………………….. 25

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation……………………. 25

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas………………………………………… 27

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales………………………………………………… 28

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2017……………………………………………………………………………………………………………

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-208 du 15 Chaoual 1438 Décrète : correspondant au 9 juillet 2017 portant transfert

correspondant au 9 juillet 2017 portant transfert

de crédits au budget de fonctionnement du Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de un ministère de l’éducation nationale. milliard quatre cent vingt-et-un millions de dinars (1.421.000.000 DA), applicable au budget des charges Le Président de la République, communes et au chapitre : 37-91 « Dépenses éventuelles Sur le rapport du ministre des finances, — Provision groupée ». Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de un (alinéa 1er); milliard quatre cent vingt-et-un millions de dinars Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et (1.421.000.000 DA), applicable au budget de complétée, relative aux lois de finances; fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438, aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges au Journal officiel de la République algérienne communes; démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 17-42 du 20 Rabie Ethani 1438, Fait à Alger, le 15 Chaoual 1438 correspondant au correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 9 juillet 2017. la loi de finances pour 2017, à la ministre de l’éducation nationale;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ——————

ETAT ANNEXE

os N DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………… 327.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement

371.000.000 fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

ETAT ANNEXE (suite)

N os DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES L I B E L L E S EN DA

31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 121.000.000

31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitement d’activités…………………………………………………….. 106.000.000

31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 118.000.000

31-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — personnel contractuel — Rémunérations, prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 148.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 1.191.000.000

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………….

174.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………

56.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

230.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………

1.421.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………..

1.421.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….

1.421.000.000 Total des crédits ouverts.………………………………………………………..

1.421.000.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur, des inspecteur à la direction générale des collectivités locales et de l’environnement. transmissions nationales.

———— ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur, des fonctions d’inspecteur à la direction générale des collectivités locales et de l’environnement, exercées par transmissions nationales, exercées par M. Ali Kerouche,

M. Djamel Eddine Dahane, admis à la retraite. admis à la retraite.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la

réforme administrative. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la consolidation et de l’analyse financière à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Amar Assam, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des relations publiques à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Lotfi Harzeli, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef

de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Sidi M’Hamed à la wilaya

d’Alger. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, exercées par M. Farid Tala-Ighil. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice à l’inspection générale de la wilaya de

Batna.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale de la wilaya de Batna, exercées par Mme Djamila Boukhalfa, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Aïn Defla.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à compter du 7 juin 2016 aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Rachid Beldjerba, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de

directeurs des transmissions nationales de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelkader Benlabbas, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelali Lamri Zegar, à la wilaya de Sétif;

admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Habiba Bahoussi, daïra d’Igli, wilaya de Béchar, sur sa demande;

— Ahmed Baci, daira de Hassi Khelifa, wilaya d’El Oued, admis à la retraite;

— Chikh Oulad-Amrane, daïra d’El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, admis à la retraite;

— Miloud Bensekrane, daïra de Hammam Bouhadjar, wilaya de Aïn Témouchent, admis à la retraite. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès de la daïra de Oulhassa Gheraba, à la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Omar Chikh Bekada, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Sofiane Hadj-Sadok, appelé à exercer une autre fonction.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

fonctions de sous-directeur des fonctions mutualisées à la fonctions de sous-directeur des infrastructures et

direction du système d’information au ministère des équipements au ministère des moudjahidine, exercées finances, exercées par M. Rabah Silem, appelé à exercer par M. Wahid Hamouda, appelé à exercer une autre une autre fonction. ———————— fonction. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de fonctions de sous-directrices à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par Mme. et Mlle. : wilayas. — Assia Belkessa, sous-directrice de la défense; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Siham Ladjal, sous-directrice de l’éducation; fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas appelées à exercer d’autres fonctions. ————!———— suivantes, exercées par Mmes. et MM. : — Mohamed Bouhamida, à la wilaya de Chlef; — Sadjia Hamiche, à la wilaya de Jijel; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un — Mohamed Seghir Souici, à la wilaya de Skikda; inspecteur à l’inspection des services de la — Sid Ahmed Trari, à la wilaya de Annaba; comptabilité au ministère des finances. ———— — Mohand Akli Moukah, à la wilaya de Médéa; — Djamila Mekaoussi, à la wilaya de M’Sila; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Ali Kharchi Benani, à la wilaya de Mostaganem; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services de la — Ali Degaa, à la wilaya de Ouargla; comptabilité au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Maatallah. — Karim Ghodbane, à la wilaya d’El Oued;

fonctions de sous-directeur des fonctions mutualisées à la

————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un

chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances de Sidi Bel

Abbès.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Sofiane Chakib Elaïdi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux

fonctions de sous-directeurs au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle au ministère des moudjahidine, exercées par M. Mahfoud Hadjiedj, appelé à exercer une autre fonction.

— Noureddine Chenna, à la wilaya de Tindouf;

— Mohamed Zaoui, à la wilaya de Ghardaïa;

— Belhadj Kadri, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Lyes Ali-Chikouche, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Naâma, exercées par M. Toufik Aïssaoui, admis à la retraite. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Leïla Bouloudane, admise à la retraite.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale, exercées par Mme. Zehor Benarbia, admise à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’évaluation budgétaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par

M. Makhlouf Benarab, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’évaluation pédagogique et de l’orientation scolaire au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdallah Rouina, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des fonctions au ministère de la culture, exercées par Mme. et M. :

— Mourad Betrouni, chargé d’études et de synthèse;

— Fatiha Akeb, directrice de la coopération et des échanges;

admis à la retraite. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des évaluations au ministère de la culture, exercées par M. Mohamed Khiri, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’ensemble national algérien de musique andalouse.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 25 juillet 2016, aux fonctions de directeur de l’ensemble national algérien de musique andalouse, exercées par M. Aïssa Rahmaoui, pour suppression de structure.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’office national du parc culturel de l’Atlas sahraoui à Laghouat.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien à Laghouat, exercées par M. Farid Chentir, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du

directeur de la culture de la wilaya d’Adrar.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Sliman Aouaiden, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion

de l’investissement. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par MM. :

— Abdelkader Guenadiz, directeur des études juridiques et du contentieux;

— Abderrahmane Moufek, inspecteur;

— Ahmed Aït Ramdane, chef de division de l’attractivité de l’investissement;

admis à la retraite. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par M. Belgacem Dekoumi, admis à la retraite. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à compter du 27 août 2014, aux fonctions de chef d’études, à la division de la promotion, du partenariat et du redeploiement, à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, exercées par Mme. Radia Brahimi, pour suppression de structure.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des

fonctions au ministère de l’industrie et des mines.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin à des fonctions au ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. et M. :

— Ali Saci, chef de division des industries manufacturières et de l’agroalimentaire;

— Zohra Alloun, directrice d’études, à la division des nouvelles technologies;

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions

de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de

l’environnement. ————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par Mme. et M. : — Kamel Djemouaï, sous-directeur des changements climatiques, admis à la retraite; — Assia Bechari, sous-directrice des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits, sur sa demande. ————!————

correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438

fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à sûreté interne d’établissement au ministère de l’industrie des fonctions à l’ex-ministère des ressources en et des mines, exercées par M. Mokhtar Mir, admis à la retraite. ————!———— eau. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau, exercées au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la par Mme. et MM. : directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de — Abdelkrim Mechia, chargé d’études et de synthèse; l’investissement de la wilaya d’Alger. ———— — Djaffar Koliaï, inspecteur à l’inspection générale; — Abdelkrim Boukhirane, inspecteur; Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 — Laradj Rabhi, inspecteur; correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Messaoud Terra, directeur de l’alimentation en eau fonctions de directrice du guichet unique décentralisé de potable; l’agence nationale de développement de l’investissement — Samira Mehyaoui, sous-directrice de la de la wilaya d’Alger, exercées par Mme. Lynda Bakalem, réglementation et des études juridiques; admise à la retraite. ————!———— — Moussa Yalaoui, sous-directeur des aménagements hydrauliques; Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant — Mohammed Maskri, sous-directeur de la formation au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du et du perfectionnement; directeur du logement de la wilaya de Constantine. ———— admis à la retraite. Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin, à compter du 14 mai 2015, aux fonctions de directeur d’études à correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux l’ex-ministère des ressources en eau, exercées par M. fonctions de directeur du logement de la wilaya de Constantine, exercées par M. Mohamed Bendou, admis à la retraite. ————!———— Mustapha Heddam, pour suppression de structure. Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant fonctions de directeurs de l’hydraulique de au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du wilayas. commerce. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique aux wilayas Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 suivantes, exercées par MM. : correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux — Brahim Hachemi, à la wilaya de Bouira; fonctions de directeur d’études au ministère du commerce, exercées par M. Noureddine Zaït, admis à — Tahar Iftini, à la wilaya de Jijel; la retraite. admis à la retraite.

————!————

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant

correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux au 30 avril 2017 portant nomination du directeur fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de du système d’information au ministère des Saïda, exercées par M. Mohamed Kermouzi, admis à la finances. retraite. ——————— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Rabah Silem est correspondant au 30 avril 2017, il est mis fin aux nommé directeur du système d’information au ministère fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de des finances. Aïn Defla, exercées par M. Lazhar Ghamri, admis à la retraite. ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant ————!———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé directrices d’études à la direction générale du de mission aux services du Premier ministre. ———— budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Nabil Mohammed correspondant au 30 avril 2017, sont nommées directrices Yahiaoui, est nommé chargé de mission aux services du d’études à la direction générale du budget au ministère des Premier ministre. finances, Mme. et Mlle. :

————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Sofiane Chakib Elaïdi, est nommé inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, MM. :

— Lotfi Harzeli, sous-directeur des requêtes et des relations publiques à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques;

— Amar Assam, sous-directeur de la consolidation et de l’analyse à la direction générale des collectivités locales. ————————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, Mlle. Dallel Boudissa, est nommée sous-directrice de la coopération et des échanges avec les pays frontaliers au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

— Siham Ladjal;

— Assia Belkessa. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

directeur d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mohamed Sofiane Hadj-Sadok est nommé directeur d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs de la programmation et suivi budgétaires de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de la programmation et suivi budgétaires aux wilayas suivantes, MM. :

— Samir Azeb, à la wilaya de Tamenghasset;

— Hicham Mohammed Bahlouli, à la wilaya de Tlemcen;

— Djamel Eddine Hami, à la wilaya de Tiaret;

— Khaled Safi, à la wilaya de Ghardaïa.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de la conservation foncière aux wilayas suivantes, MM. : — Messaoud Chemini, à la wilaya d’El Tarf; — Kamel Saber, à la wilaya de Tissemsilt. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes, MM. : — Abdelkader Mahmoudi, à la wilaya de M’Sila; — Riad Boudjeniba, à la wilaya d’El Oued. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Mahfoud Hadjiedj, est nommé sous-directeur de l’informatique et des statistiques au ministère des moudjahidine. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, Mlle., Mmes. et MM. : — Ali Kharchi Benani, à la wilaya de Chlef; — Noureddine Chenna, à la wilaya de Jijel; — Djamila Mekaoussi, à la wilaya de Annaba; — Sadjia Hamiche, à la wilaya de Médéa; — Dalila Benmessaoud, à la wilaya de Mostaganem; — Mohamed Bouhamida, à la wilaya de M’Sila; — Mohamed Zaoui, à la wilaya de Ouargla; — Sid Ahmed Trari, à la wilaya d’Oran; — Ali Degaa, à la wilaya d’El Oued; — Mohamed Seghir Souici, à la wilaya d’El Tarf; — Belhadj Kadri, à la wilaya de Tipaza; — Karim Ghodbane, à la wilaya de Mila; — Mohand Akli Moukah, à la wilaya de Ghardaïa; — Wahid Hamouda, à la wilaya de Relizane.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Lyes Ali-Chikouche, est nommé directeur des moudjahidine à la wilaya de Tiaret. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur

de la protection légale des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel au

ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Farid Chentir, est nommé directeur de la protection légale des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel au ministère de la culture. ————!————

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de

sous-directeurs au ministère de la culture.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés sous-directeurs au ministère de la culture, MM. : — Hacène Mendjour, sous-directeur des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique; — Nacer-Eddine Boumazouza, sous-directeur de la promotion des activités culturelles et artistiques. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Sliman Ouaiden, à la wilaya de Tlemcen; — Aomar Reghal, à la wilaya de Médéa. ———————

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017, M. Abdallah Rouina, est nommé directeur de la culture à la wilaya de Tindouf. ————!————

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant

nomination au ministère de l’industrie et des

mines (Rectificatif). ————

JO n° 29 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017.

Page 10, 2ème colonne, cinquième décret (portant nomination de M. Naamane Baouta), 3ème et 4ème lignes. — Au lieu de : ……. chef d’études à la division d’appui à la petite et moyenne entreprise au ….. — Lire : …………….. chef d’études à la division de la qualité et de la sécurité industrielles au …… ……………… (Le reste sans changement) ……………..

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 42 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ». ———— Par arrêté du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », fixé par arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC », est modifiée comme suit : — .………… (sans changement)………………………; — Rekibi Hamid, représentant de ministre de la défense nationale, membre; — .………… (le reste sans changement)……………. ». ————!———— Arrêté du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant désignation des membres du comité national de la promotion de la compétitivité industrielle. ———— Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 16-163 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME, d’appui à l’investissement et de promotion de la compétitivité industrielle », au comité national de la promotion de la compétitivité industrielle : — Abdelaziz Guend, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — Said Mayouf, représentant du ministre de l’industrie et des mines, membre; — Ahmed Saim, représentant du ministre des finances, membre; — Ahmed Bouamrani, représentant du ministre de la défense nationale, membre; — Mokhtar Sellami, représentant du ministre de l’enseigenement supérieur et de la recherche scientifique, membre; — Rachid Sai, représentant de la chambre algérienne du commerce et d’industrie, membre. Le secrétariat technique du comité national de la promotion de la compétitivité industrielle est assuré par la direction générale de la compétitivité industrielle. Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant le logo et les caractéristiques techniques matérialisant le marquage obligatoire. ———— Le ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14 -241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines; Vu le décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 17-62 du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d’apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité, le présent arrêté a pour objet de fixer le logo et les caractéristiques techniques du marquage obligatoire. Art. 2. — Le marquage de conformité obligatoire « !” » qui signifie « conformité algérienne » est matérialisé par un logotype d’un symbole simple, équilibré, très lisible représenté par les deux lettres en arabe « ! “ » formant un cercle au centre d’une vignette blanche (figure. 1). (figure. 1)

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 42 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

technique (figure. 2). côté de la vignette 4 centimètres (figure. 3). côté de la vignette 4 centimètres côté de la vignette 4 centimètres Art. 3. — Afin que rien ne vienne perturber sa lisibilité, le logotype est protégé par une vignette carrée de 4 centimètres pour chaque côté représentant son cadre (figure. 2) Le cadre technique peut lui servir de surface d’appui dans le cas d’une utilisation sur des fonds particuliers, fonds de couleurs et photographie. Art. 4. — Pour les surfaces blanches, il faut utiliser une bordure noire de 3 millimètres à l’intérieur de la vignette (figure. 3) Art. 5. — La taille du logotype est établie à un carré de 4 centimètres (cadre technique y inclus). (figure. 4). côté de la vignette 4 centimètres (figure. 4) graphisme seul. du logotype. bande de 3 millimètres populaire. mars 2017. Art. 6. — Le logotype sans le cadre technique est établi à trois (3) centimètres de diamètre. (figure. 5) (Figure. 5) Art. 7. — Afin de ne pas altérer la lisibilité du logotype, la taille minimale de ce dernier est définie au 1/4 qui représente un cadre technique de (1 centimètre par 1 centimètre) et un diamètre de (0,75) centimètre pour le Art. 8. — Si le règlement technique l’exige et si la nature du produit le permet, les mentions relatives à l’identification de l’organisme d’évaluation de la conformité habilité ainsi que la référence du certificat de conformité doivent figurer en dessous du cadre technique Art. 9. — Il est interdit d’étirer, d’inverser, de détourer le logotype ou de modifier ses couleurs comme il est montré dans les figures ci-dessous : étirer le haut ou le bas étirer un côté Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 diamètre du logo 3 centimètres étirer en largeur mettre le logo sur un fond de couleur sans le cadre technique Abdesselem BOUCHOUAREB.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 42 15

commerce; Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME. ———— Par arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME fixée par l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet 2015, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME, est modifiée comme suit : « ……………………………………. (sans changement jusqu’à) — Bouredjouane Ali, représentant du ministre du — ………………..(le reste sans changement)………………. ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Art. 2. — La carte professionnelle des adhérents est délivrée au profit des catégories citées à l’article 35 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, qui s’acquittent des droits d’adhésion et des cotisations annuelles. Art. 3. — Toute demande de la carte professionnelle des adhérents doit être accompagnée d’un dossier comportant les pièces suivantes : — une demande écrite et signée par le demandeur; — une copie de la carte nationale d’identité; — une copie du document justifiant sa qualité dans l’une des catégories citées à l’article 35 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé; — une copie du document justifiant le paiement des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle; — deux (2) photos d’identité. Art. 4. — Le dossier cité ci-dessus, doit étre déposé auprès de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas territorialement compétente, contre un récépissé de dépôt. de la pêche, Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 ter du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type. Art. 5. — Le directeur de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture est chargé d’établir et de délivrer la carte professionnelle au profit des adhérents. Art. 6. — La chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture tient à son niveau un registre coté et paraphé contenant les informations afférentes aux adhérents. Art. 7. — La carte professionnelle des adhérents, est personnelle et est dotée d’un numéro d’enregistrement qui figure sur le registre cité à l’article 6 ci-dessus. Art. 8. — En cas de perte de la carte, un seul duplicata est délivré après présentation de la déclaration de perte, délivrée par les services compétents. Art. 9. — La carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, est validée annuellement et est renouvelée chaque quatre (4) ans. Art. 10. — La carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, est établie sur papier de couleur bleu foncé de format 16 x 8 cm pliable. Le modèle-type de la carte professionnelle des adhérents est fixé à l’annexe du présent arrêté. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 22 Chaoual 1438 ° 42 16 juillet 2017

FACE 4 Cette carte, strictement personnelle, n’est valide que si elle porte la validation de l’année en cours FACE 2 ANNEXE Modèle-type de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas FACE 1 République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Chambre Nationale de la pêche et de l’aquaculture Carte professionnelle d’adhérent N° ……………………. FACE 3 Signature Nom et prénom : ………………………………… Date et lieu de naissance : …………………… Adresse : …………………. Catégorie : ………………………. Nom et prénom en caractères latins Directeur de chambre Photo Délivrée le ………….. Par la chambre de pêche et d’aquaculture de la wilaya ou inter-wilayas de : ……………….. Validations Année Cachet

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des

représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas

ainsi que leurs proportions.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 52 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions.

CHAPITRE 1er

REGLES D’ELECTION DES REPRESENTANTS

DES ADHERENTS

Section 1 Conditions d’éligibilité

Art. 2. — Sont électeurs inscrits sur les listes électorales de la chambre de wilaya ou inter-wilayas les adhérents définis à l’article 35 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé.

Art. 3. — Est éligible à l’assemblée générale de la chambre, tout adhérent remplissant les conditions suivantes :

— être âgé de 25 ans révolus au jour de la clôture des listes électorales;

— être de nationalité algérienne;

— jouir de la totalité de ses droits civiques;

— être à jour du paiement des cotisations annuelles;

— ne pas avoir été condamné pour infraction à la législation et à la réglementation régissant les activités de la pêche et de l’aquaculture.

Section 2 Commissions chargées des élections

Art. 4. — Il est institué une commission centrale au niveau du ministère chargé de la pêche, elle est chargée :

de suivre les préparatifs et le déroulement des élections jusqu’au dépouillement et l’annonce des résultats du scrutin au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas;
de statuer sur les recours concernant le déroulement et les résultats des élections;
d’organiser les élections du président et des deux vice-présidents au niveau de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture comme suit :

— d’arrêter la liste des membres à part entière;

— de recueillir les candidatures et d’établir la liste des candidats aux élections;

— d’organiser et de superviser le déroulement des élections;

— de valider et de proclamer les résultats des élections;

— d’examiner et de statuer, dans les délais réglementaires, sur tout recours introduit sur les conditions d’éligibilité;

La liste nominative des membres de la commission, son organisation et son fonctionnement sont fixés par décision du ministre chargé de la pêche.

Art. 5. — Il est institué une commission au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, ci-après dénommée la « commission locale ».

Art. 6. — La commission locale est composée :

— du directeur chargé de la pêche, président;

— du directeur de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas;

— de trois représentants des adhérents non candidats.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

La liste nominative des membres de la commission Art. 14. — La date du scrutin est fixée par la locale est fixée par décision du directeur chargé de la commission locale trente (30) jours, au moins, avant son pêche. déroulement. Art. 7. — La commission locale est chargée : Art. 15. — Le vote a lieu sur présentation de la carte — d’arrêter la liste des adhérents par catégorie; professionnelle de l’adhérent ou de la carte nationale d’identité à condition que le nom du concerné figure sur la — de recueillir les candidatures et d’établir la liste des liste électorale. candidats aux élections; — d’élaborer une fiche de renseignements concernant Art. 16. — Les représentants des adhérents à chaque candidat et d’assurer leur diffusion en direction des l’assemblée générale, sont élus par catégorie, à bulletin électeurs; secret et au suffrage direct et à la majorité en un seul tour. — d’organiser et de superviser le déroulement des En cas de partage égal des voix, le candidat ayant plus élections; d’expérience dans son domaine est retenu. — de collaborer avec les autorités locales pour la Art. 17. — Le dépouillement est effectué dès la clôture réussite de l’opération électorale; de l’élection, il est public et a lieu dans le bureau de vote. — de valider et de proclamer les résultats des élections; Art. 18. — L’adhérent, empêché de participer aux — d’enregistrer, d’examiner et de statuer sur tout élections, peut donner mandat, par écrit, à un autre recours introduit, dans les délais réglementaires, sur les adhérent de son choix, pour voter en ses lieu et place. conditions d’éligibilité et d’en informer la commission centrale; Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule — de communiquer les résultats des élections à la procuration. commission centrale. Le mandat n’est valable que pour une seule élection. Art. 8. — La convocation des électeurs est assurée par voie d’affichage, notamment au niveau des chambres Art. 19. — La procuration est établie à la demande du de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, mandant par-devant toute autorité habilitée à cet effet dans des directions chargées de la pêche, des ports, des abris laquelle le mandat établi est expressément précisé. de pêche et des sites d’échouage ainsi que par tout autre moyen de communication pouvant informer les Section 4 adhérents. Art. 20. — Les candidats et les électeurs peuvent Recours Modalités de déroulement des élections formuler des recours sur les conditions d’éligibilité auprès de la commission locale huit (8) jours avant la date de Art. 9. — L’élection des représentants des adhérents est déroulement des élections. organisée deux (2) mois avant la fin du mandat de l’assemblée générale des chambres de pêche et Art. 21. — Les candidats et les électeurs peuvent d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas. formuler des recours sur le déroulement et les résultats des élections auprès de la commission centrale dans les huit Art. 10. — Les électeurs sont répartis par catégorie (8) jours qui suivent la date de la proclamation des tel que définis à l’article 35 bis du décret exécutif résultats préliminaires des élections. n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé. CHAPITRE 2 Art. 11. — Les déclarations de candidature aux PROPORTIONS DES REPRESENTANTS élections des représentants des adhérents doivent être DES ADHERENTS formulées quinze (15) jours avant la date du scrutin, à la commission locale et signées par les candidats. Art. 22. — Les proportions des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de Art. 12. — La commission locale fixe l’emplacement wilaya ou inter-wilayas sont fixées à l’annexe du présent des bureaux de vote et les heures d’ouverture et de clôture arrêté. du scrutin. Art. 23. — La catégorie d’adhérents n’ayant pas atteint Art. 13. — Les bureaux de vote sont fixes et peuvent la proportion de représentativité, peut être représentée par être itinérants. un membre unique.

Section 3 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Art. 24. — La qualité de membre à part entière est Art. 25. — En cas d’interruption du mandat de l’un des retirée d’office à tout membre : membres à part entière, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. — qui ne s’acquitte pas des droits de cotisation annuelle; Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à — dont la démission présentée à l’assemblée générale à l’expiration du mandat en cours. été approuvée par celle-ci; Les représentants des adhérents des chambres de wilaya — dont l’exclusion est prononcée par l’assemblée ou inter-wilayas sont rééligibles. générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en cas de commission des fautes prévues Art. 26. — Le présent arrêté sera publié au Journal en la matière par le règlement intérieur; officiel de la République algérienne démocratique et — qui est décédé. populaire.

Le retrait de la qualité de membre à part entière de la Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 chambre est notifié par le président de la chambre au janvier 2017. ministre chargé de la pêche. Abdesselam CHELGHOUM.

ANNEXE

Proportions des représentants des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas

CHAMBRE DE WILAYA CHAMBRE INTER-WILAYAS

CATEGORIES D’ADHERENTS Proportion Maximum Proportion Maximum de représentativité de représentativité des adhérents des adhérents

Les armateurs des navires de pêche 20% 10 Les gestionnaires de la filière construction navale 50% 3 50% 2 Les gestionnaires de la filière transformation 20% 3 50% 2 Les exploitants de la filière aquaculture 40% 6 50% 10 Les patrons de pêche 10% 5 Les mécaniciens de pêche 10% 5 Les marins-pêcheurs 5% 10 50% Les concessionnaires à la pêche au corail 10% 3 Les plongeurs professionnels de la pêche et de l’aquaculture 20% 3 50% 5 Les mandataires-grossistes en produits de pêche et d’aquaculture 10% 5 50% 3 Les ramendeurs de filets de pêche 10% 5 20% 2 Les associations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture de wilaya Un représentant par association Le personnel technique lié à la production de la filière aquaculture 5% 5 5 20%

Les exploitants de pêche continentale 20% 50%

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 Art. 3. — La commission est composée : janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de

janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de

désignation ainsi que la proportion et le nombre — du directeur chargé de la pêche, président; des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des — du directeur de la chambre de la pêche et représentants des personnes morales de droit d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas; public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de — du membre le plus âgé et du membre le moins âgé transformation ou de service liée à la pêche et/ou parmi les membres à part entière non candidats aux à l’aquaculture. différentes élections des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et La liste nominative des membres de la commission est de la pêche, fixée par décision du directeur chargé de la pêche. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant Art. 4. — La commission est chargée : nomination des membres du Gouvernement; — d’établir la liste des membres à part entière; Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, — de recueillir les candidatures; fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture; — d’arrêter la liste des candidats et d’assurer en direction des électeurs la diffusion la plus large possible Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja de toutes informations relatives aux élections; 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement — de fixer la date de l’élection et d’identifier les lieux rural et de la pêche; devant abriter les bureaux de vote et de les doter en Vu l’arrêté du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin moyens humains et matériels; 2012 fixant la liste de certains membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture; — de collaborer avec les autorités locales pour la réussite de l’opération électorale; Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants — de procéder au dépouillement et de proclamer les des adhérents à la chambre de pêche et d’aquaculture de résultats des élections; wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions; Arrête : — d’enregistrer, d’examiner et de statuer sur tout recours introduit, dans les délais réglementaires, sur les Article 1er. — En application des dispositions de conditions d’éligibilité et d’en informer la commission l’article 10 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 centrale; correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent — de communiquer les résultats des élections à la arrêté a pour objet de fixer les modalités d’élection, de commission centrale. désignation ainsi que la proportion et le nombre des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants des personnes Art. 5. — La convocation des électeurs est assurée par morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, voie d’affichage, notamment au niveau des chambres de une activité à caractère national de production, de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, des transformation ou de service liée à la pêche et/ou à directions chargées de la pêche, des ports de pêche, des l’aquaculture. abris de pêche et des sites d’échouage ainsi que tout autre

moyen de communication. CHAPITRE 1er MODALITES D’ELECTION AINSI QUE LES Section 2 PROPORTIONS DES REPRESENTANTS DES Modalités de déroulement des élections MEMBRES ELUS DES CHAMBRES DE WILAYA OU INTER-WILAYAS Art. 6. — L’élection des représentants des membres élus Section 1 est organisée trente (30) jours après la constitution de l’assemblée générale de la chambre de wilaya ou Commission chargée des élections inter-wilayas. Art. 2. — Il est institué une commission de dépôt et de validation des candidatures et d’organisation des élections Art. 7. — Les déclarations de candidature aux élections au niveau de l’assemblée générale de chaque chambre de des représentants des membres élus doivent être formulées pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, ci-après quinze (15) jours avant la date du scrutin, à la commission dénommée la « commission ». et signées par les candidats.

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Art. 8. — La commission fixe l’emplacement des Section 4 bureaux de vote et les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Proportions des représentants des membres élus Art. 9. — Le bureau de vote est fixe et peut être Art. 19. — Les proportions des représentants des itinérant. membres élus sont fixées en fonction du nombre des Art. 10. — La commission fixe la date du scrutin trente membres à part entière de l’assemblée générale de la l’aquaculture, comme suit : Art. 11. — Le vote a lieu sur présentation de la carte — moins de vingt (20) membres : un (1) siège; professionnelle de l’adhérent ou de la carte nationale d’identité à condition que le nom du concerné figure sur la — entre vingt (20) et trente (30) membres : deux (2) liste électorale. sièges; Art. 12. — Le bulletin de vote porte les nom, prénoms — entre trente-et-un (31) et quarante (40) membres : et la photo du candidat. trois (3) sièges; Art. 13. — Les membres à part entière de l’assemblée — plus de quarante (40) membres : quatre (4) sièges. générale de la chambre de wilaya ou inter-wilayas élisent leurs représentants au niveau de l’assemblée générale de la CHAPITRE 2 chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, à bulletin secret et au suffrage direct et à la majorité en un seul tour. LES MODALITES DE DESIGNATION ET LE NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DES En cas de partage égal des voix, le choix se porte sur le PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU plus agé d’entre eux. PRIVÉ AYANT, A TITRE PRINCIPAL, UNE Art. 14. — Le dépouillement est effectué dès la clôture ACTIVITÉ À CARACTERE NATIONAL DE de l’élection, il est public et a lieu dans le bureau de vote. PRODUCTION, DE TRANSFORMATION OU DE SERVICE LIEE A LA PECHE ET/OU A Art. 15. — Le membre à part entière, empêché de L’AQUACULTURE participer aux élections, peut donner mandat, par écrit, à un autre membre à part entière de son choix, pour voter en Art. 20. — Le nombre des représentants des personnes ses lieu et place. morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule une activité à caractère national de production, de procuration. transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture, est fixé à huit (8) membres. Le mandat n’est valable que pour une seule élection. Art. 21. — La liste nominative des représentants des Art. 16. — La procuration est établie à la demande du personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre mandant par-devant toute autorité habilitée à cet effet dans principal, une activité à caractère national de production, laquelle le mandat établi est expressément précisé. de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture, est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition des autorités dont ils relèvent et sur la base de critères d’importance pour les activités de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture. Art. 17. — Les candidats et les électeurs peuvent formuler tout recours sur les conditions d’éligibilité auprès Art. 22. — Les dispositions de l’arrêté du 17 Rajab 1433 de la commission huit (8) jours avant la date de correspondant au 7 juin 2012 fixant la liste de certains déroulement des élections. membres de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, sont abrogées. Art. 18. — Les candidats et les électeurs peuvent formuler des recours sur le déroulement et les résultats des Art. 23. — Le présent arrêté sera publié au Journal élections auprès de la commission centrale citée à l’article officiel de la République algérienne démocratique et 4 de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 populaire. janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents à la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions dans Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 un délai de huit (8) jours qui suivent la date de la janvier 2017. proclamation des résultats préliminaires des élections. Abdesselam CHELGHOUM.

(30) jours, au moins, auparavant. chambre de wilaya ou inter-wilayas de la pêche et de

Section 3 Recours

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 Arrête :

janvier 2017 fixant les modalités d’organisation

et de déroulement des élections du président et Article 1er. — En application des dispositions des des deux vice-présidents de la chambre articles 18 et 55 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le conditions d’éligibilité et les modalités présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des élections au d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre niveau des chambres de pêche et d’aquaculture algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les de wilaya ou inter-wilayas. conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DES Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 MODALITES D’ORGANISATION ET DE correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant DEROULEMENT DES ELECTIONS AU NIVEAU nomination des membres du Gouvernement; DES CHAMBRES DE PECHE ET D’AQUACULTURE DE WILAYA OU Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et Des conditions d’éligibilité d’aquaculture; Art. 2. — Sont éligibles aux postes de président et de Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja vice-présidents de la chambre de pêche et d’aquaculture de 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les wilaya ou inter-wilayas, les candidats remplissant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement conditions suivantes : rural et de la pêche; — être membre à part entière de l’assemblée générale de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou Vu l’arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 inter-wilayas; novembre 2003 fixant les modalités d’organisation et de — avoir trente (30) ans révolus au jour de la clôture des déroulement des élections du président et des deux listes des électeurs; vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et — avoir exercé, pendant, au moins, cinq (5) ans une des d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et activités des catégories professionnelles définies à l’article les modalités d’organisation et de déroulement des 35 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 élections au niveau des différentes instances des correspondant au 28 septembre 2002, susvisé; chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas; — n’avoir pas été condamné pour infraction à la législation et à la réglementation régissant les activités de Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 pêche et d’aquaculture; janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de — n’avoir pas été condamné aux mesures disciplinaires désignation ainsi que la proportion et le nombre des pour infraction au règlement intérieur de la chambre. représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants des personnes Art. 3. — L’organisation des élections du président et morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, des deux vice-présidents, au niveau de chaque chambre de une activité à caractère national de production ou pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, est de transformation ou de service liée à la pêche et/ou à effectuée par la commission prévue à l’article 2 de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 l’aquaculture; fixant les modalités d’élection, de désignation ainsi que la proportion et le nombre des représentants des membres Vu l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des personnes morales de droit public ou représentants des adhérents de la chambre de pêche et privé ayant, à titre principal, une activité à caractère d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs national de production, de transformation ou de service proportions; liée à la pêche et/ou à l’aquaculture.

CHAPITRE 1er

INTER-WILAYAS

Section 1

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Art. 4. — La convocation des électeurs est assurée par Section 3 voie d’affichage, notamment au niveau des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, des Recours directions chargées de la pêche, des ports de pêche, abris de pêche et sites d’échouage ainsi que tout autre moyen de Art. 13. — Les candidats et les électeurs peuvent communication. formuler tout recours sur les conditions d’éligibilité auprès de la commission centrale huit (8) jours avant la date de déroulement des élections. Des modalités de déroulement des élections Art. 14. — Les candidats et les électeurs peuvent Art. 5. — L’élection du président et des deux formuler des recours sur le déroulement et les résultats des vice-présidents est organisée trente (30) jours après la élections auprès de la commission centrale dans les huit proclamation des résultats des élections des représentants (8) jours qui suivent la date de la proclamation des des adhérents à l’assemblée générale des chambres de résultats préliminaires des élections. wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture. CHAPITRE 2 Art. 6. — Les déclarations de candidature aux élections DES MODALITES D’ORGANISATION ET DE des représentants des adhérents doivent être formulées DEROULEMENT DES ELECTIONS DU quinze (15) jours avant la date du scrutin, auprès de la PRESIDENT ET DES DEUX VICE-PRESIDENTS commission et signées par les candidats. DE LA CHAMBRE ALGERIENNE DE PECHE ET Art. 7. — La commission fixe l’emplacement des D’AQUACULTURE bureaux de vote et les heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Section 1 Art. 8. — Le bureau de vote est fixe et peut être Conditions d’éligibilité itinérant. Art. 15. — Sont éligibles aux postes de président et de Art. 9. — La date du scrutin est fixée par la commission vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et trente (30) jours, au moins, avant son déroulement. d’aquaculture les candidats remplissant les conditions suivantes : Art. 10. — Le vote a lieu sur présentation de la carte professionnelle de l’adhérent ou de la carte nationale — être membre à part entière de l’assemblée générale de d’identité à condition que le nom du concerné figure sur la la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture; liste électorale. — avoir trente (30) ans révolus au jour de la clôture des Art. 11. — Le président et les deux vice-présidents sont listes des élections; élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un (1) tour par l’ensemble des électeurs. — avoir exercé pendant, au moins, cinq (5) ans une des activités des catégories définies à l’article 35 bis du décret Le président et les deux vice-présidents prennent exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 respectivement, selon l’ordre de leur élection, le titre de septembre 2002, susvisé; président, de premier vice-président et deuxième — n’avoir pas été condamné pour infraction à la vice-président, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 42 du décret exécutif n° 02-304 législation et à la réglementation régissant les activités de du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, la pêche et de l’aquaculture; susvisé. — n’avoir pas été condamné aux mesures disciplinaires Au cas où les candidats ont obtenu un nombre de pour infraction au règlement intérieur de la chambre. voix égal, le choix se porte sur le plus âgé d’entre Art. 16. — L’élection du président et des deux eux. vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et Art. 12. — Le dépouillement est effectué, dès la d’aquaculture est organisée par la commission centrale clôture du scrutin. Il est public et a lieu dans le prévue à l’article 4 de l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 bureau de vote. correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de la chambre Les résultats du scrutin sont transmis à la commission de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi centrale. que leurs proportions.

Section 2 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

Art. 17. — La convocation des membres à part entière est assurée par voie d’affichage, notamment au niveau de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, des directions chargées de la pêche, des ports de pêche, abris de pêche et des sites d’échouage ainsi que tout autre moyen de communication.

Section 2 Des modalités de déroulement des élections

Art. 18. — L’élection du président et des deux vice-présidents est organisée trente (30) jours après la proclamation des résultats des élections des représentants des membres élus et des élections du président et vice-présidents des chambres de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.

Art. 19. — Les déclarations de candidature aux élections du président et des deux vice-présidents doivent être formulées quinze (15) jours avant la date du scrutin, auprès de la commission centrale et signées par les candidats.

Art. 20. — La commission centrale fixe la date du scrutin trente (30) jours, au moins, avant son déroulement.

Art. 21. — Le vote a lieu sur présentation de la carte professionnelle de l’adhérent ou de la carte nationale d’identité à condition que le nom du concerné figure sur la liste électorale.

Art. 22. — Le bulletin de vote porte les nom, prénoms, et la photo du candidat.

Art. 23. — Le président et les deux vice-présidents sont élus à bulletin secret et au scrutin majoritaire à un (1) tour par l’ensemble des électeurs.

Le président et les deux vice-présidents prennent, respectivement, selon l’ordre de leur élection, le titre de président, de premier vice-président et deuxième vice-président, conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 18 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé.

Au cas où les candidats ont obtenu un nombre de voix égal, le choix se porte sur le plus âgé d’entre eux.

Art. 24. — Le dépouillement est effectué, dès la clôture du scrutin. Il est public et a lieu dans le bureau de vote. Les résultats du scrutin sont transmis au ministre chargé de la pêche par la commission centrale.

Section 3 Recours

Art. 25. — Les candidats et les électeurs peuvent formuler tout recours sur les conditions d’éligibilité auprès de la commission centrale, huit (8) jours avant la date de déroulement des élections.

Art. 26. — Les candidats et les électeurs peuvent formuler des recours sur le déroulement et les résultats des élections auprès du ministre chargé de la pêche dans les huit (8) jours qui suivent la date de la proclamation des résultats préliminaires des élections.

CHAPITRE 3

DISPOSITIONS FINALES

Art. 27. — Le président, le premier vice-président ou le deuxième vice-président de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, élus pour le poste de président, de premier vice-président ou de deuxième vice-président de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture, perdent leurs premières qualités et sont remplacés par les candidats subséquents selon l’ordre des résultats des élections.

Art. 28. — Le président et les vice-présidents sortants de la chambre algérienne ou de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture continuent à assurer leurs fonctions jusqu’à la prochaine convocation de leurs assemblées générales électives.

Art. 29. — En cas d’interruption du mandat du président ou de l’un des vice-présidents, il est procédé à leur remplacement dans les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat en cours.

Les présidents et vice-présidents des chambres de pêche et d’aquaculture sont rééligibles.

Art. 30. — Le membre à part entière, empêché de participer aux élections, peut donner mandat, par écrit, à un autre membre à part entière de son choix, pour voter en ses lieu et place.

Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

Le mandat n’est valable que pour une seule élection.

Art. 31. — La procuration est établie à la demande du mandant par-devant toute autorité habilitée à cet effet dans laquelle le mandat établi est expressément précisé.

Art. 32. — Les dispositions de l’arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des différentes instances des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, sont abrogées.

Art. 33. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017.

Abdesselam CHELGHOUM.

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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 Art. 4. — Le mandat des commissions techniques

janvier 2017 fixant la composition et les missions expire en même temps que celui de l’assemblée générale des commissions techniques de la chambre de la chambre. algérienne et de la chambre de wilaya ou En cas d’interruption du mandat de l’un des membres inter-wilayas de pêche et d’aquaculture. des commissions techniques, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à de la pêche, l’expiration du mandat en cours. Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 5. — Les commissions techniques organisent leurs correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant travaux en fonction des programmes, des orientations et nomination des membres du Gouvernement; des échéanciers fixés par la chambre algérienne ou la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 d’aquaculture, en concertation avec l’administration correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de chargée de la pêche. la chambre nationale de pêche et d’aquaculture; Art. 6. — Les commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja pêche et d’aquaculture, prévues respectivement aux 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les articles 25, 49 et 49 bis du décret exécutif n° 02-304 du 21 attributions du ministre de l’agriculture, du développement Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, rural et de la pêche; sont chargées : Vu l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au — d’émettre des recommandations, des propositions et 27 janvier 2004 fixant les missions, la composition et les des avis concernant les aspects socio-professionnels liés règles d’organisation et de fonctionnement des au développement et à la promotion des activités de la commissions techniques de la chambre algérienne et de la pêche et de l’aquaculture et des activités en relation, selon chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et le domaine de compétence de chacune des commissions; d’aquaculture; Arrête : — d’étudier les questions relevant de leurs champs de compétence. Art. 7. — Les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les Article 1er. — En application des dispositions des missions, la composition et les règles d’organisation et de articles 25 et 49 ter du décret exécutif n° 02-304 du 21 fonctionnement des commissions techniques de la Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié chambre algérienne et de la chambre de wilaya et et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer inter-wilayas de pêche et d’aquaculture de pêche et la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de d’aquaculture, sont abrogées. wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Art. 2. — Les commissions techniques de la chambre algérienne et des chambres de wilaya ou inter-wilayas de populaire. pêche et d’aquaculture se composent de trois (3) à cinq (5) Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 membres parmi les membres à part entière de l’assemblée générale, désignés sur proposition du président et des deux vice-présidents et après approbation de l’assemblée générale. janvier 2017. Les commissions techniques peuvent, en cas de besoin, Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 faire participer toute personne susceptible de l’éclairer janvier 2017 fixant la liste des membres associés dans ses travaux. de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture Le secrétariat de chaque commission technique est assuré par l’administration de la chambre concernée. et les modalités de leur désignation. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et Art. 3. — Les membres de chaque commission technique procèdent à l’élection de leur président. de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Le président de la chambre est chargé de suivre et de correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant coordonner les travaux des commissions techniques. nomination des membres du Gouvernement;

Abdesselam CHELGHOUM. ————!————

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Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation;

Vu l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 11 et 36 quater du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation.

Art. 2. — La liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture se compose des représentants suivants :

Au titre des administrations :

— un représentant du ministre de la défense nationale;

— un représentant du ministre chargé du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— un représentant du ministre chargé des transports;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau;

— un représentant du ministre chargé de l’environnement.

Au titre des organismes :

— un représentant de l’agence nationale des barrages et des transferts (ANBT);

— un représentant de l’agence nationale des fréquences (ANF);

— un représentant de la caisse nationale d’assurance sociale (CNAS);

— un représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ);

— un représentant de l’agence nationale de la gestion du micro-crédit (ANGEM);

— un représentant de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

Au titre des représentants des associations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture à

caractère national et les associations en relation :

— deux (2) représentants des associations professionnelles nationales actives.

Au titre des représentants de l’entreprise de gestion des ports de pêche :

— deux (2) représentants de l’entreprise de gestion des ports de pêche (EGPP).

Au titre des experts et chercheurs dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture :

— un représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA);

— un représentant de l’école nationale supérieure maritime (ENSM);

— un représentant de l’école nationale supérieure des sciences de la mer et de l’aménagement du littoral (ENSSMAL);

— un représentant du département de biologie marine de l’institut des sciences de la nature de l’université des sciences et des technologies Houari Boumediène (USTHB).

Art. 3. — La liste nominative des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture citée à l’article 2 ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition des administrations et organismes dont ils relèvent.

Art. 4. — La liste des membres associés de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture se compose des représentants suivants :

Au titre des administrations :

— un représentant du service national des garde-côtes;

— un représentant de chaque station maritime principale ou station maritime;

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

— un représentant de la direction des transports;

— un représentant de la direction des travaux publics;

— un représentant de la direction des ressources en eau;

— un représentant de la direction de l’environnement.

Au titre des organismes :

— un représentant de l’agence nationale des barrages et des transferts (ANBT);

— un représentant de l’agence nationale des fréquences (ANF);

— un représentant de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS);

— un représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ);

— un représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM);

— un représentant de la caisse nationale d’assurance chômage (CNAC).

Au titre des représentants de l’entreprise de gestion des ports de pêche :

— un représentant de l’entreprise de gestion des ports de pêche (EGPP) concernée.

Au titre des représentants des associations de plaisanciers ayant une relation avec les activités de la

pêche :

— un représentant, par port, des associations de wilaya actives.

Art. 5. — Les représentants cités à l’article 4 ci-dessus sont désignés par leurs administrations et organismes respectifs.

Art. 6. — Les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation, et de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants, sont abrogées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM.

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au

7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des

adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche;

Vu l’arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 35 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas.

Art. 2. — Les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas sont fixés à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Un taux de dix pour cent (10%) du montant des droits d’adhésion et des cotisations annuelles est destiné au fonctionnement de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture.

Art. 4. — Les dispositions de l’arrêté du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des membres à part entière de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas, sont abrogées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017. Abdesselam CHELGHOUM.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

ANNEXE

Les montants des droits d’adhésion et des cotisations annuelles des adhérents

CATEGORIES D’ADHERENTS DROITS COTISATIONS

Petits métiers D’ADHESION 1000 DA ANNUELLES 1000 DA

Sardiniers 2000 DA 1000 DA Chalutiers 3000 DA 1500 DA Thoniers 4000 DA 2000 DA

Les armateurs des navires de pêche

Corailleurs 4000 DA 2000 DA

Les gestionnaires de la filière « construction navale »

Les gestionnaires de la filière « transformation » 2000 DA 1000 DA

Les exploitants de la filière « aquaculture »

Les patrons de pêche 1500 DA 1000 DA

Les mécaniciens de pêche 1000 DA 500 DA

Les marins-pêcheurs 500 DA 500 DA

Les plongeurs professionnels de la pêche et de l’aquaculture 1500 DA 1000 DA

Les mandataires-grossistes en produits de pêche et d’aquaculture 3000 DA 1500 DA

Les ramendeurs de filets de pêche 1000 DA 500 DA

Les associations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture de wilaya 1000 DA 1000 DA

Le personnel technique lié à la production de la filière « aquaculture » 500 DA 500 DA

Les exploitants de pêche continentale 1000 DA 1000 DA

Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 Arrête :

janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas

Article 1er. — En application des dispositions de ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions l’article 6 du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 territoriales. correspondant au 28 septembre 2002, susvisé, le présent ———— arrêté a pour objet de fixer les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que Le ministre de l’agriculture, du développement rural et la délimitation de leurs circonscriptions territoriales. de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 Art. 2. — Les sièges des chambres de pêche et correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant d’aquaculture de wilayas et inter-wilayas ainsi que la nomination des membres du Gouvernement; délimitation de leurs circonscriptions territoriales sont fixés à l’annexe du présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété, Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de officiel de la République algérienne démocratique et la chambre nationale de pêche et d’aquaculture; populaire. Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au attributions du ministre de l’agriculture, du développement 7 janvier 2017. rural et de la pêche; Abdesselam CHELGHOUM.

22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

ANNEXE

Les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales

CHAMBRES DE PECHE ET D’AQUACULTURE DE WILAYA ET INTER-WILAYAS SIEGES

Chlef Chlef Béjaïa Béjaïa Béchar — El Bayadh — Adrar — Tindouf Béchar Tlemcen Tlemcen Tizi-Ouzou — Bouira Tizi-Ouzou Alger Alger Jijel — Mila Jijel Sétif — Batna — Bordj Bou-Arréridj — M’Sila Sétif Skikda — Constantine Skikda Sidi Bel Abbès — Saïda — Naâma Sidi Bel Abbès Annaba Annaba Guelma — Souk Ahras — Oum El Bouaghi — Khenchela — Tébessa Guelma Mostaganem Mostaganem Ouargla — El Oued — Illizi — Biskra — Ghardaïa — Laghouat — Tamanghasset Ouargla Oran Oran Boumerdès Boumerdès El Tarf El Tarf Tipaza — Blida Tipaza Ain Defla — Médéa — Tissemsilt — Djelfa Ain Defla Ain Témouchent Aïn Témouchent

Relizane — Mascara — Tiaret Relizane

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 42 22 Chaoual 1438 16 juillet 2017

ACTIF : Effets réescomptés : Pensions () : Total PASSIF : Total ———— (*) y compris la facilité de dépôts () y compris les opérations d’open market ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2017 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités (*)………………………………………………………………………………………………….. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Montants en DA : 1.143.112.486,06 907.898.030.475,35 134.787.246.773,14 521.871.540,84 10.665.214.008.760,94 321.280.402.845,51 0,00 0,00 280.000.000.000,00 1.131.700.715,27 47.851.388.805,95 46.170.000.000,00 1.681.388.805,95 534.270.280.000,00 534.270.280.000,00 0,00 0,00 0,00 8.594.517.993,16 88.944.339.872,11 12.991.636.900.268,33 4.676.835.439.971,51 266.299.720.764,52 1.815.261.937,62 178.856.062.365,22 935.923.998.040,72 911.560.470.827,70 0,00 500.000.000.000,00 485.996.281.432,80 1.500.000.000.000,00 3.534.349.664.928,24 12.991.636.900.268,33

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE