Arrêté du 16 Moharram 1423 correspondant au 30 mars 2002 complétant 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne l'arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au de l'établissement public "Office national de l'assainissement"

Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions des articles 9 et 14 de l'arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement". 28 avril 2002

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 susvisé sont complétées comme suit :

"Art. 9. — ......................................................................

— Direction exploitation".

Le reste sans changement.

Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 susvisé sont complétées comme suit :

"Art. 14. — ......................................................................

• Zone de Médéa.

— unité de Médéa ,

— unité de Blida,

— unité de Tipaza".

Le reste sans changement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1423 correspondant au 30 mars 2002.

Aïssa ABDELLAOUI.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION