Arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'enseignement en vue du diplôme de gestion et d'administration maritimes

Un cycle de formation. organisé à l'institut superieur maritime - en vue de la délivrance du diplôme de gestion et d'administration maritimes est ouvert aux candidats ayant satisfait à un concours d'entrée organise conformement a la reglementation en vigueur, comprenant des épreuves écrites et une épreuve orale.

Le jury du concours est désigné chaque année par le ministre chargé de la marine marchande, sur proposition da directeur de l'institut supérieur maritime, après avis du conseil pedagogique. : La date de l'ouverture des épreuves et le nombre des places mises en concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 écrites Art. 3. et en Epreuves Les épreuves orales du concours consistent en épreuves

a) Epreuves écrites: 1°) Une dissertation portant sur les problèmes politiques, economiques et sociaux du monde contemporain, durée. : 5 heures, coefficient: 2; 2°) Une composition de géographie économique, durée: 3 heures, coefficient: 2; 3") Une épreuve écrite d'arabe sans dictionnaire saut pour le langage maritime technique, durée: 3 heures, coefficient: 2.

Les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20 sont déclarés admissibles et subissent l'épreuve orale.

b) Epreuve orale :

Un exposé d'un quart d'heure portant sur un sujet d'intérêt général suivi d'une discussion avec le jury après une demi-heure de préparation, coefficient: 4.

Les candidats ayant obtenu une not moyenne de 10/20 a l'ensemble des épreuves écrites et orales sont déclarés admis dans la limite des places mises en concours.

Le ministre chargé de la marine marchande fixe par arrêté dans l'ordre de classement, la liste des candidats admis.

La durée du cycle de formation est de quatre années comprenant chacune 32 semaines, de trente heures.

Les stages d'embarquement en mer s'effectuent pendant la période des congés réglementaires.

a) En première année, les élèves reçoivent : 1°) Un enseignement destiné à leur faire acquérir les notions undiques de base; 2°) Un enseignement portant sur la navigation et ia technique du navire; 3°) un enseignement pratique consistant en visites des navires, de chantiers et de ports, en un stage de voile et en un embarquement de deux à trois mois.

b) Les élèves admis en deuxième année reçoivent t 1º) Un enseignement théorique portant essentiellement sur l'etude détaillée de la réglementation maritime et des divers reglements administratifs dont la connaissance est nécessaire pour la bonne gestion des services maritimes, des sociétés, établissements publics, organismes maritimes et portuaires; 2°) Un enseignement pratique consistant en particulier en l'explication et l'exécution de toutes les opérations administratives qui s'effectuent dans les différents services sus-mentionnés, en visites d'ateliers, de chantiers de construction, de visite de navires de commerce et de pêche au cours desquelles seront expliquées de façon détaillée, les opérations administratives et techniques nécessitées par l'explication des lois ле sécurité, d'hygiène, l'organisation du travail et des effectifs, de visites d'établissements de pêche, de laboratoires scientifiques, de fabriques de conserves,...

c) Les élèves admis à passer en troisième année reçoivent au cours de celle-ci un enseignement approfondi en matière de gestion administrative et de gestion de l'entreprise tant sur les plans juridiques et économiques que sur le plan des modalités pratiques de mise en œuvre des méthodes de gestion ainsi qu'un enseignement spécialisé dans le domaine de droit commercial maritime.

d) Les élèves admis à passer en quatrième année reçoivent : 1") Un enseignement theorique qui developpe, en tes précisant, les notions acquises en 3ème annee en matuere de droit et de gestion administrative et financière, ainsi qu'une formation aux méthodes modernes de gestion et d'organisation du travail administratif (sur un semestre) 2°) Un enseignement pratique destiné d'une part, à leur permettre, au cours de stages dans les ports et au sein des sociétés, établissements publics, organismes maritimes et portuaires. de se familiariser avec l'organisation et in fonctionnement d'autre part, à les initier au travail en équipe (sur un semestra). 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les enseignements, la nature et l'importance des matières faisant l'objet d'un contrôle continu des connaissances et d'examens partiels pour chacune des quatre (4) années sont fixées conformément aux tableaux joints à l'original du présent arrêté

Les programmes des diverses matières enseignées sont approuvés par le ministre des transports sur proposition du directeur de l'institut supérieur maritime.

La sanction des études est effectuée pour partie sur la base d'un contrôle continu des connaissances effectué tout au long des quatre années de formation et pour partie sur la base d'examens partiels semestriels et d'un examer final.

La note moyenne finale sanctionnant la 1ère année d'étude est calculée de la manière suivante : la moyenne des notes de contrôle continu des connaissances pour 1/4, la moyenne des notes du ler examen partiel pour 1/4, la moyenne des notes du 2ème examen partiel pour 1/4, la note de stage embarqué pour 1/4.

La nature et l'importance relative des matières faisant l'objet d'un contrôle continu des connaissances et d'examens partiels en première année sont les suivants :

Droit public Coefficient 4 Droit pénal et procédure pénale > 3 Droit civil > 3 Droit commercial > 3 Droit international public > 1 Législation sociale > 1 Economie politique > 3 Navigation météorologie > 3 Technique du navire > 2 Machines > 1 Manœuvres règles de barre > 1 Ports maritimes > 1 Anglais > 2 Arabe > 2 Hygiène secourisme > 1 Conduite assiduité > 2 Total des coefficients 33 La note de stage embarqué correspond à la note de rapport de fin de stage dont le sujet est fixé pour chaque élève par le directeur de l'institut supérieur maritime avant l'embarquement.

Sont déclarés admis en 2ème année les élèves de lère année ayant obtenu une note moyenne finale de lère année égale ou supérieure à 10/20. Toutefois, une note moyenne inférieure à 5/20 dans les matières juridiques et économiques est éliminatoire.

La note moyenne finale sanctionnant la 2ème année d'études est calculée de la manière suivante : la moyenne des notes du contrôle continu des connaissances pour 1/2, la moyenne des notes des deux examens partiels pour 1/4 chacun.

La nature et l'importance relative des matières faisant l'objet du contrôle continu des connaissances et d'examens partiels en deuxième année sont les suivantes :

Administration générale Coefficient 3 Finances publiques > 3 Droit maritime 5 Océanographie et technique des pêches > 1 Economie des pêches > 2 Economie des transports maritimes > 3 Economie politique > 3 Les ports et les auxiliaires de l'armement > 2 Arabe > 2 Anglais 2 Conduite Assiduité > 2 Total des coefficients 28 REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 janvier 1978 Sont déclarés admis en 3ème année les élèves de 2ème année ayant obtenu une note moyenne finale de 2ème année supérieure ou égale à 10/20 Toutefois, une note moyenne inférieure à 5/20 en administration générale, finances publiques et droit maritime est éliminatoire.

La note moyenne finale sanctionnant la 3ème année d'études est calculée de la manière suivante :

La moyenne des notes du contrôle continu des connaissances pour 1/2, la moyenne des notes des deux examens partiels pour 1/4.

La nature et l'importance relative des matières faisant l'objet du contrôle continu des connaissances et d'examens partiels en 3ème année sont les suivantes :

Droit public économique et grands services publics Coefficient 3 Droit maritime commercial > 4 Contentieux 3 Comptabilité publique > 2 Droit fiscal > 2 Economie internationale > 2 Economie de l'entreprise > 2 Gestion de l'entreprise > 3 Comptabilité commerciale > 2 Introduction aux mathématiques appliquées à l'économie 2 Anglais commercial > 2 Arabe > 2 Conduite assiduité 2 Total des coefficients 31 Sont déclarés admis en 4ème année les élèves de 3ème année ayant obtenu une note moyenne finale de 3ème année supérieure ou égale à 10/20. Toutefois, une note moyenne inférieure à 5/20 en droit maritime commercial, comptabilité publique et commerciale et gestion de l'entreprise, est éliminatoire.

La note moyenne finale sanctionnant la 4ème année d'études est calculée de la manière suivante : la moyenne des notes du contrôle des connaissances pour 1/4, la moyenne des notes de l'examen final pour 1/2,

- ia moyenne des notes des stages pour 1/4.

La nature et l'importance des matières faisant l'objet du contrôle continu des connaissances et de l'examen final sont les suivantes :

Sciences administratives ...Coefficient 1 Gestion financière et contrôle de gestion de l'entreprise > 3 Techniques modernes de gestion et de prévision économiques > 2 Comptabilité commerciale > 2 Mathématiques et statistiques appliquées à l'économie > 2 Informatique appliquée à la gestion > 2 Droit des banques et des assurances > 2 Droit maritime comparé > 1 Droit international privé > 1 Droit des transports non maritimes > 1 Psycho-sociologie et relations humaines 1 1 Organisation en méthodes de travail > 2 Anglais Commercial > 2 Arabe > 2 Conduite assiduité > 4 2 Total des coefficients 26

Le diplôme de gestion et d'administration maritimes est attribué à l'issue de la quatrième année aux élèves ayant obtenu une note moyenne de sortie égale ou supérieure à 10 ou

20. Cette note moyenne de sortie est égale à la moyenne des notes moyennes finales obtenues à l'issue de chacune des quatre années du cycle de formation.

La liste de classement par ordre de mérite des élèves diplômés est établie par le directeur de l'institut supérieur maritime et adressée au ministre chargé de la marine marchande. 10 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les élèves diplômés choisissent leur affectation en foretion de leur rang au classement de sortie parmi les emplois fixés annuellement par le ministre chargé de la marine marchande.

Le directeur de la marine marchande et le directeur de l'institut supérieur maritime sont chargés, chacan en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1977.

P. le ministre des transports, Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ.

ANNEXE Emploi du temps de la lère année (2 semestres) Travaux Cours par dirigés Total (par Matières semaine (par semaine) semaine) Droit public 3 1 4 Droit pénal et procédure pénale 2 1 33 Droit civil 2 1 33 3 Droit commercial 2 1 3 Droit 'international public 1 1/2 1 Législation sociale 1 1/2 1 Economie politique 2 1 3 Navigation météo 2 1 3 Technique du navire 2 P.M 2 Machines 1 P.M 1 Manœuvre Règles de parre 1 P.M 1 Ports maritimes 1 P.M 1 Anglais 2 0 1 Arabe 2 0 2 Hygiène secourisme (conférence) 1 1 2 Totaux... 25 8 33 N.B. Stage embarqué en mer pendant les congés d'été.

Emploi du temps de la 2ème année (2 semestres) Travaux Cours par dirigés Total (par Matières semaine (par semaine) semaine) Administration générale 2 1 3 Finances publiques 1 1/2 1 1/2 2 Droit maritime 5 3 8 Le navire et la navigation Le marin et l'équipage l'entreprise maritime Règlementation des pêches 2 1 3 Oceanographie et techniques des pêches 1 P.M. 1 Economie des pêches 1 1/2 1 1/2 2 Economie des transports maritimes 2 1 3 Economie politique 2 1 3 Les ports et les auxiliaires de l'armement 1 P.M. 1 Arabe 2 0 2 Anglais 2 0 2 Totaux... 22 8 30 REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 Emploi du temps de la 3ème année (2 semestres) Travaux Cours par dirigés Total (par Matières semaine (par semaine) semaine) Droit public économique et grands services publics 2 1 3 Droit maritime commercial 3 1 4 Contentieux (conferences de méthodes) 0 3 3 Comptabilité publique 1 1/2 1/2 2 Droit fiscal 2 P.M. 2 Economie internationale 1 1/2 1/2. 2 Economie de l'entreprise 1 1/2 1/2 2 Gestion de l'entreprise 2 1 3 Comptabilité commerciale 1 1/2 1/2 2 Introduction aux mathématiques appliquées 1 1 2 Anglais commercial 3 0 3 Arabe 2 0 2 Totaux 21 9 30 Emploi du temps de la 4ème année (1er semestre) Travaux Cours par dirigés Total (par Matières semaine (par semaine) semaine) Science administrative 1 0 1 Gestion financière et contrôle de gestion de l'entreprise 2 1 3 Comptabilité commerciale 1 1 2 Techniques modernes de gestion et précision économiques 2 1 3 Mathématiques et statistiques appliquées à l'économie 1 1 2 Information appliquée à la gestion 1 1 2 Droit des banques et des assurances 1 1/2 1/2 2 Droit maritime comparé 1 PM 2 Droit international privé 2 PM 2 Droit des transports (non maritime) 2 PM Organisation et méthode de travail 1 1 2 Psycho-sociologie et relations humaines 1 1 2 Anglais commercial 3 0 3 Arabe 2 0 2 Totaux 22 1/2 7 1/2 30 N.B. Stage auprès des organismes du secteur maritime: 3 mois Pendant le 2ème semestre Stage embarqué en mer: 3 mois