Arrêté du 31 mars 1993 fixant pour l'année 1993 la proportion et le mode de désignation des jeunes devant être pris en charge par les organisateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes

En application des dispositions de l'article 35 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la proportion et le mode de désignation des jeunes émigrés, des jeunes handicapés légers et des jeunes dont les parents n'appartiennent à aucun secteur professionnel organisé et devant être pris en charge par les organisateurs des centres de vacances et de loisirs pour jeunes.

La proportion visée à l'article précédent est fixée pour l'année 1993 à douze pour cent (12%) de l'effectif global du centre de vacances et de loisirs pour jeunes.

Les jeunes émigrés devant bénéficier de séjours dans les centres de vacances sont désignés par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les jeunes handicapés légers devant bénéficier de séjours dans les centres de vacances sont désignés par le directeur de la promotion de la jeunesse de wilaya concerné sur proposition du responsable local des services de wilaya chargé des affaires sociales.

Les jeunes dont les parents n'appartiennent à aucun secteur professionnel organisé et devant bénéficier de séjours dans les centres de vacances sont désignés par le directeur de la promotion de la jeunesse de wilaya concerné.

Les organisateurs appelés à prendre en charge les jeunes visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, sont informés par le directeur de la promotion de la jeunesse de wilaya; avant le 31 mai de chaque année.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1993.

Abdelkader KHAMRI.