Arrêté du 15 Joumada El Oula 1419 correspondant au 6 septembre 1998 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Zekagh, directeur de l'administration et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1419 correspondant au 6 septembre 1998.
Bakhti BELAIB.
A) La commission paritaire compétente à l'égard des corps des REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Rabah Zekagh Mustapha Akkouche Abderrahmane Cheikh Mohand Amokrane Ben Si Ali Mohamed Amine Tadjeddine Amar Boularak Kelkouli ALGERIENNE N° 89 10 Chaâbane 1419 29 novembre 1998
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.