Arrêté du 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'article 20 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé.

L'article 20 de l'arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 20. Les frais d'inscription au registre de l'agriculture sont fixés à mille dinars (1000 DA)". 26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000.

Saïd BARKAT.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT