CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

26 Chaoual 1421 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 21 janvier 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif nº 01-12 du 25 Chaoual 1421 correspondant au 21 janvier 2001 fixant les modalités d’accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux…

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger. 4 5 Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas….

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas….

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras.. 6 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre l’urbanisme et de la construction de wilayas. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 et des équipements publics à la wilaya de Tlemcen… 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de

mettant fin aux fonctions du directeur du logement

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 à la wilaya de Aïn Defla.. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 à la wilaya de Tindouf..

mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts

mettant fin aux fonctions du directeur des transports

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur de l’administration locale des élections et des élus de la wilaya d’Alger….

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur du budget et de la comptabilité et des biens de la wilaya d’Alger.. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 locale de wilayas..

portant nomination de directeurs de l’administration

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas….

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de chefs de daïras. 8 Décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant nomination d’un chef de daïra à la wilaya de M’Sila..

Décrets présidentiels du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant nomination de délégués de la garde communale aux wilayas.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 3 21 janvier 2001 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant de la construction de wilayas…. nomination de directeurs de l’urbanisme et

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs de logement et des équipements publics aux wilayas. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant de wilayas..

nomination de directeurs des moudjahidine

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas… Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant wilayas.. Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 universités (rectificatif).

nomination de directeurs des transports de

mettant fin aux fonctions de recteurs des

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE Arrêté du 28 Ramadhan 1421 correspondant au 24 décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique. MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation. 12 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant désignation d’agrément des agences de tourisme et de voyages.. des membres de la commission nationale

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 01-01 du 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001 portant agrément d’un établissement financier. 13

21 janvier 2001 DECRETS Décret exécutif nº 01-12 du 25 Chaoual 1421 correspondant au 21 janvier 2001 fixant les modalités d’accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre du travail et de la protection sociale; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé, notamment ses articles 73, 90 et 91; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 notamment son article 88; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-470 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les modalités d’application de l’article 162 de l’ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995, portant loi de finances pour 1996; Vu le décret exécutif n° 96-471 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’action sociale de wilaya; Vu le décret exécutif n° 2000-186 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 fixant les attributions du ministre du travail et de la protection sociale; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’accès aux soins en faveur des personnes démunies non assurées sociales en application des dispositions de l’article 88 alinéa in fine de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 susvisée. Art. 2. Bénéficient de l’accès aux soins dans les conditions prévues par le présent décret : Les personnes non assurées sociales disposant d’un revenu égal ou inférieur à 50% du montant mensuel minimum de la pension de retraite prévu par les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée; Les ayants-droit - des personnes citées à l’alinéa ci-dessus au sens des dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Art. 3. L’accès aux soins dans les établissements de santé publique est accordé aux personnes titulaires d’une carte attestant de leur qualité de démuni non assuré social, délivrée par les services de la direction de l’action sociale de la wilaya. Art. 4. La carte citée à l’article 3 ci-dessus est établie après dépôt par l’intéressé d’un dossier comportant les pièces suivantes : une demande signée par l’intéressé; une fiche familiale d’état-civil pour les personnes mariées; un extrait de naissance pour les personnes célibataires; une attestation de non imposition délivrée par les services des impôts; une attestation de résidence; une attestation de non affiliation à la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S); une attestation de non affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (C.A.S.N.O.S); une attestation de non inscription au registre du commerce; une déclaration sur l’honneur formalisée sur un imprimé dont le modèle est fixé par le ministre du travail et de la protection sociale par laquelle l’intéressé déclare être en conformité avec les dispositions du présent décret; toute autre pièce jugée utile par l’intéressé. Art. 5. Le dossier prévu à l’article 4 ci-dessus est complété par les résultats d’une enquête réalisée par des brigades d’enquête dans un délai de deux (2) mois à la demande des services de la direction de l’action sociale de la wilaya. A l’effet de vérifier les informations portées sur le dossier précité, le président de l’assemblée populaire communale constitue une ou plusieurs brigades d’enquête.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001 Les personnes mandatées à cet effet sont désignées par arrêté du président de l’assemblée populaire communale; elles sont soumises par devant le président du tribunal territorialement compétent, à la prestation du serment suivant : وصدق بأمانة وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله أقسم “ الواجبات الأحوال كل في وأراعي المهني السر على أحافظ وأن . “ علي المفروضة Art. 6. Les listes des bénéficiaires sont révisées annuellement par les services compétents de la direction de l’action sociale de la wilaya qui se prononcent, sur la base des conditions prévues par le présent décret, sur le maintien ou la perte de la qualité de démuni non assuré social du bénéficiaire. En cas de rejet ou de non renouvellement de la carte ouvrant droit au bénéfice des dispositions du présent décret, l’intéressé peut introduire dans un délai de quinze (15) jours, un recours auprès du wali territorialement compétent qui se prononce dans les trente (30) jours qui suivent la date de sa saisine. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 Art. 7. La dotation budgétaire destinée à la prise en charge des dépenses relatives aux soins prodigués aux démunis non assurés sociaux est inscrite au niveau du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale. Les dépenses inhérentes aux soins prodigués aux démunis non assurés sociaux sont réglées par voie de convention entre les services du ministère du travail et de la protection sociale, les services de la santé et de la population et les organismes chargés de la distribution des produits pharmaceutiques. Art. 8. Les modalités d’application des dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint entre le ministre du travail et de la protection sociale, le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaoual 1421 correspondant au 21 janvier 2001 Ali BENFLIS. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale, des élections et des élus à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale, des élections et des élus à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger, exercées par M. Ayache Houari, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdellah Abi Nouar, à la wilaya d’Adrar; Abdelmalek Amouchas, à la wilaya de Laghouat ; Abdelkader Daoudi, à la wilaya de Blida; Smaïn Mihoubi, à la wilaya de Tamenghasset ; Ahmed Belhaddad, à la wilaya de Tébessa; Mustapha Krim Rahiel, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Toufik Dziri, à la wilaya de Djelfa; Abderrahmane Ouaras, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

• Ali Benmimoune, à la wilaya d’Oran ; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM.: Abdelouahab Kebir, à la wilaya de Béchar; Smaïl Amalou, à la wilaya de Béjaïa; Abdelkrim Khoualdi, à la wilaya de Skikda ; Mourad Chakal, à la wilaya de Constantine; Ameur Chadli, à la wilaya de Mascara ;

Cheikh Mokadem, à la wilaya d’Illizi; Mohamed Nacer Mohammedi, à la wilaya de Tindouf; Abdellah Guerroudj, à la wilaya de Mila; Bachir Fergui, à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Abdelkrim Lachichi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Abdellah Boukhobza, à la wilaya de Naâma; admis à la retraite. Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Hammou Baba Ousmaïl, à la wilaya de Laghouat; Mohamed Dib, à la wilaya de Tébessa; Rabah Mokdad, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Abdelkrim Drissi, à la wilaya de Saïda ; Rachid Allouche, à la wilaya de Skikda; Belkacem Ragueb, à la wilaya de M’Sila; Slimane Zergoune, à la wilaya d’El Bayadh ; Salah Kanfoud, à la wilaya de Khenchela; Belkacem Silmi, à la wilaya de Tipaza; Mohamed Belghoraf, à la wilaya de Aïn Témouchent ; Mohamed Ameziane Ladj, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Mehdi Menad, à la wilaya d’Adrar ; Abdenacer Liamini, à la wilaya de Béjaïa; Farid Titi, à la wilaya de Batna; Omar Madiou, à la wilaya de Béchar; 21 janvier 2001 Abderrahmane Saîdi, à la wilaya de jijel; Mabrouk Keddad, à la wilaya de Sétif; Mohamed Boudissa, à la wilaya de Médea; Mokrani Bellabas, à la wilaya de Ouargla; Azzedine Sahnoune, à la wilaya d’illizi; Smail Tigrine, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Abdelaziz Maâtoug, à la wilaya d’El Tarf; Rabah Aouabdia, à la wilaya de Mila; -Mohamed Makaci, à la wilaya de Ghardaïa. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras à la wilaya suivante, exercées par MM. : Mohamed Goumri, à la wilaya de Tissemsilt ; Amar Chérifi, à la wilaya de Tissemsilt. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Boualem Bellabaci, à la wilaya d’Adrar ; Mohamed Khoualed, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Abdelouahab Miloudi, à la wilaya de Tébessa ; Djilali Benkheira, à la wilaya de Mascara ; Ismail Bouzouaid, à la wilaya de Ouargla. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Tlemcen. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement et des équipements publics de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Khebbache.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM.: Ahmed Bessanane, à la wilaya de Batna; Abdellah Bendjima, à la wilaya de Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions du conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Defla, exercées par M. Slimane Akkacha. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Tindouf. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Tahar Belhachemi. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur de l’administration locale des élections et des élus de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, M. Ahmed Belhaddad est nommé directeur de l’administration locale des élections et des élus de la wilaya d’Alger. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 7 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, M. Rabah Mokdad est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales et du contentieux de la wilaya d’Alger. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination du directeur du budget, de la comptabilité et des biens de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, M. Abderrahmane Ouaras est nommé directeur du budget, de la comptabilité et des biens de la wilaya d’Alger. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM.: Smail Mihoubi, à la wilaya de Laghouat; Toufik Dziri, à la wilaya de Béchar ; Abdelkader Daoudi, à la wilaya de Constantine; Ali Ben Mimoun, à la wilaya d’El Bayadh ; Abdelmalek Amouchas, à la wilaya de Tindouf; Abdellah Abinouar, à la wilaya de Mila. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM. : Abdelkrim Drissi, à la wilaya d’Adrar ; Rachid Allouche, à la wilaya de Batna;

Belkacem Silmi, à la wilaya de Béjaïa; Mohamed Belghoraf, à la wilaya de Béchar ;- Salah Kanfoud, à la wilaya de Tébessa; Mohamed Dib, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Slimane Zergoune, à la wilaya de Constantine; Belkacem Ragueb, à la wilaya de Médea; Hamou Baba Ousmail, à la wilaya d’Ouargla; Mohamed Ameziane Ladj, à la wilaya d’El Bayadh. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de chefs de daïras. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mme et MM. : Wilaya de Chlef : Daïra d’Abou El Hassan : Boualem Amrani. Wilaya d’Oum El Bouaghi : Daïra de Ksar Sbahi : Ahmed Boulil. Wilaya de Batna : Daïra de Bouzina: Rachid Bougara; Daïra de Seggana: Hacen Bourechak. Wilaya de Béjaïa : Daïra d’Ighil Ali: – Ali Madjnah. Wilaya de Biskra : Daïra de Sidi Okba : Ahmed Benyoucef; Daïra de Foughala : Abdelhamid Khiari. Wilaya de Bouira : Daïra de Souk El Khemis: - Aïssa Mesrane. Wilaya de Tamenghasset : Daïra de Tin Zouatine : Djamel Djedid; Daïra de Tazrouk: Ahcène Khaldi. Wilaya de Tébessa : Daïra d’Oum Ali : Saâd Nems. 21 janvier 2001 Wilaya de Tlemcen : Daïra de Bab El Assa: - Moussa Zioud; Daïra de Sebdou : Abdelkader Bourzig. Wilaya de Tizi Ouzou : Daïra de Tizi Ouzou: - Rachida Abdoun veuve Zaoui. Wilaya de Djelfa : Daïra de Had Sahary: - Bekaï Baïka ; Daïra d’Aïn Oussera : Ahmed Meguellati. Wilaya de Sidi Bel Abbès : Daïra de Telagh : - Mohamed Habbour; Daïra de Tessala: - Amor Rebaï. Wilaya de Médéa : Daïra de Ouzera: - Mekki Chetara. Wilaya de Mostaganem : Daïra de Sidi Lakhdar : Abdelmalek Graoui. Wilaya de M’Sila : Daïra de Hammam Dhalaâ : – Belkacem Djaghnoun. Wilaya d’El Bayadh : Daïra de Brezina : Ahcène Sifer. Wilaya de Bordj Bou Arréridj: Daïra d’El Hamadia : Ferhat Arami. Wilaya d’El Tarf : Daïra d’El Tarf: - Chabane Gasmi; Daïra de Ben Mehidi : - Rachid Benyoucef. Wilaya de Tipaza : Daïra de Fouka: - Lahbib Mokhtari. Wilaya de Aïn Defla : Daïra de Aïn Defla: - Djillali Doumi. Wilaya de Naâma : Daïra d’Asla: - M’Hamed Moumen.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001 Décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant nomination d’un chef de daïra à la wilaya de M’Sila. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Abderrahmane Aouameur est nommé chef de daïra à la wilaya de M’Sila, à compter du 17 novembre 1999. Décrets présidentiels du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant nomination de délégués de la garde communale aux wilayas. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Mohamed Mostéfa Della est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Chlef. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Mohamed Bentouati est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Tamenghasset. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Aïssa Mender est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Tébessa. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Khaled Maddi est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Tiaret. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Abdelkader Djebari est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Saïda. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Mohamed Abdou Zaoui est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Mostaganem. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Seddik Hammadi est nommé délégué de la garde communale de la wilaya d’El Bayadh. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9 Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Abdelmadjid Benayed est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Tindouf. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Abdelmalek Abbassi est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Souk Ahras. Par décret présidentiel du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001, M. Zenagui Berrichi est nommé délégué de la garde communale de la wilaya de Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, MM. : Ali Bouhamed, à la wilaya d’Adrar ; Djamel Tchikou, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Djamel Eddine El Mokretar, à la wilaya de Tébessa ; Boussaad Temimi, à la wilaya de Djelfa; Bachir Boulberdaa, à la wilaya de Mascara ; Youcef Boudjenidjena, à la wilaya de Ouargla; Lahbib Moumni, à la wilaya d’Illizi ; Abdeslam Nacer Eddine Moumeni, à la wilaya d’El Tarf; Mohamed Chabi, à la wilaya de Mila. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, MM. : Benali Boubekri, à la wilaya de Guelma ; Mohamed Boulouh, à la wilaya de Aïn Defla.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 26 Chaoual 1421 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : Khaled Djabi, à la wilaya de Bouira ; Mohamed Abismail, à la wilaya de Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de conservateurs des forêts de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. : Mohamed Kheidri, à la wilaya de Djelfa ; Fayçal Boussaïd, à la wilaya de Médéa ; Kouider Hamadouche, à la wilaya d’Illizi; Moussa Ameur, à la wilaya de Aïn Defla. 21 janvier 2001 Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 portant nomination de directeurs des transports de wilayas. Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, Mmes. et MM.: Aïcha Benmechta née Hallouz, à la wilaya de Tiaret ; Karim Medjbour, à la wilaya de Tizi Ouzou; Ali Abbès Toualbia, à la wilaya de Jijel; Kheira Neggaz, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Abdelhak Bentayeb, à la wilaya de Ouargla; Fawzi Chaker, à la wilaya de Tindouf; Mounir Yala, à la wilaya de Aïn Témouchent. Décrets présidentiels du 8 Joumada El Oula 1421 correspondant au 8 août 2000 mettant fin aux fonctions de recteurs des universités (rectificatif). JO n° 57 du 25 Joumada Ethania 1421 correspondant au 24 septembre 2000 Page n° 9, lère colonne, 15ème ligne. Au lieu de: “23 mars 1998” Lire : .”7 juin 1998”. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE Arrêté du 28 Ramadhan 1421 correspondant au 24 décembre 2000 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique. Par arrêté du 28 Ramadhan 1421 correspondant au 24 décembre 2000 sont nommées en application des dispositions des articles 5 et 7 du décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l’information géographique, modifié et complété, en qualité de membres et de membres suppléants au sein du conseil national de l’information géographique, les personnes dont les noms suivent, pour représenter : Le ministre de la défense nationale : Lieutenant-colonel Omar Farouk Zerhouni, chef du service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire, membre; Commandant Hamid Oukaci, membre suppléant. Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales : M. Mustapha Benabdallah, membre; M. Rachid Benzaoui, membre suppléant. Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères : M. Amar Abba, membre; M. Sid Ali Abdelbari, membre suppléant. Le ministre des finances : M. Kader Tafat, membre; M. Abdelkader Boutaib, membre suppléant. Le ministre des ressources en eau : M. Ahmed Ajabi, membre; M. Abdenacer Kalli, membre suppléant.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001 Le ministre de l’énergie et des mines : M. Farid Benhadji, membre; M. Mohamed Senouci, membre suppléant. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

• M. Hamid Bessalah, membre; M. Ahmed Chikouche, membre suppléant. Le ministre des postes et des télécommunications : M. Mahiddine Ouhadj, membre; M. Mouloud Irzouni, membre suppléant. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme : M. Makhlouf Naït Saada, membre; M. Abdelkader Merzoug, membre suppléant. Le ministre de l’agriculture : M. Abdelmalek Ahmed Ali, membre; M. Mohamed Habila, membre suppléant. Le ministre des travaux publics : M. Farouk Chiali, membre; M. Azzedine Benhadid, membre suppléant. Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement : M. Messaoud Taieb, membre; M. Djamel Echirk, membre suppléant. Le ministre des transports : M. Messaoud Benchemam, membre; M. Ferhat Ounar, membre suppléant. Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques : M. Abdelkader Ounesli, membre; Mme Thoraya Samira Zair née Boutouili, membre suppléant. L’Office national des statistiques (ONS) : M. Mohamed Boumati, membre; M. Mustapha Ould Saïd, membre suppléant. L’institut national de cartographie et de télédétection (INCT): Colonel Nadir Saadi, membre; Commandant Hassen Abdellaoui, membre suppléant. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 11 La direction générale de la protection civile : M. Mohamed Bouderbali, membre; M. Ahcène Mimi, membre suppléant. Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) : M. Abdelkrim Yellès Chaouch, membre; M. Toufik Abdelatif, membre suppléant. L’agence nationale du cadastre (ANC) : M. Amar Aloui, membre; M. Zaky Abbès Belkaïd, membre suppléant. L’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) : M. Laaradj Rabhi, membre; M. Mohamed Ramdane, membre suppléant. L’Office national de la recherche géologique et minière (ORGM): M. Mohamed Tahar Bouaroudj, membre; M. Lahcène Bitam, membre suppléant. L’entreprise nationale de géophysique (ENGEO) : M. Réda Rahal; membre; M. Aoumer Lassal, membre suppléant. La division data control/SONATRACH - Branche exploration - Recherche : -M. Ayache Sadouki, membre; M. Azzedine Taiar, membre suppléant. Le centre national des techniques spatiales (CNTS): M. Azzedine Oussedik, membre; M. Mohamed Abdelhak trache, membre suppléant. La direction générale des forêts : M. Abdallah Ghebalou, membre; Mme Fatiha Djehiche, membre suppléant. La direction générale de l’environnement : M. Mohamed Si Youcef, membre; Mme Samira Nateche, membre suppléant. L’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT): M. Mohamed Mekkaoui, membre; Mme Kheira Benzaghou, membre suppléant.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 26 Chaoual 1421 L’office national de la météorologie (ONM) : M. Athmane Zehar, membre; M. Brahim Ambar, membre suppléant. Le conseil national de l’ordre des géomètres experts fonciers: M. Youcef Oussalah, membre ; M. Abdelkader Benbrahim, membre suppléant. La durée du mandat des membres et des membres suppléants susnommés est de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. En conséquence, les dispositions de l’arrêté du 9 août 1997 portant nomination des membres du Conseil national de l’information géographique sont abrogées. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992, modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés ; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux spécifications des eaux de boisson préemballées et aux modalités de leur présentation; Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont abrogées. 21 janvier 2001 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1421 correspondant au 16 janvier 2001. Mourad MEDELCI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur. Le ministre de l’agriculture, Vu le décret présidentiel nº 2000-257 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 96-63 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 définissant les activités agricoles et fixant les conditions et les modalités de reconnaissance de la qualité d’agriculteur; Vu l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, modifié fixant les modalités d’inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d’agriculteur, notamment son article 20; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de modifier l’article 20 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996 susvisé. Art. 2. L’article 20 de l’arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 20. Les frais d’inscription au registre de l’agriculture sont fixés à mille dinars (1000 DA)”.

26 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL 21 janvier 2001 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Ramadhan 1421 correspondant au 26 décembre 2000. Saïd BARKAT. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001 portant désignation des membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. Par arrêté du 18 Chaoual 1421 correspondant au 13 janvier 2001, sont désignés onformément aux dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1421 correspondant au ler mars 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, sur proposition des autorités dont ils relèvent, les membres de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages suivants : M. Halaimia Djilani, directeur du tourisme et du thermalisme, président; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 13 Mme Djeliout Mahdia, directeur de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, représentant le ministère du tourisme et de l’artisanat; M. Larbi Mustapha, sous-directeur chargé de la coordination du transport terrestre, représentant le ministère des transports; Mlle Zoubiri Faïza, assistante d’administration principale à la direction de l’organisation des activités commerciales, représentant le ministère du commerce; M. Boukretaoui El-Hachemi, sous-directeur de la police générale, représentant la direction générale de la sûreté nationale; M. Guiz Mohamed, directeur de l’administration des moyens, représentant l’office national du tourisme; M. Kaouche Abdelkrim, représentant la fédération nationale des agences de tourisme et de voyages; M. Kadache Hassene, représentant la fédération nationale des agences de tourisme et de voyages. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Décision n° 01-01 du 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001 portant agrément d’un établissement financier. Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, modifiée, notamment ses articles 44, 45, 49, 91, 95, 111 (alinéa 2), 112, 115 à 119, 125, 126, 128, 129, 132, 133, 134, 137, 139, 140, 156, 161, 162, 166 et 167; Vu le décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 22 juillet 1998 portant renouvellement de la nomination du gouverneur de la Banque centrale d’Algérie ; Décide : Article 1er. En application des dispositions des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “la société financière d’investissement, de participation et de placement SPA”, par abréviation “SOFINANCE”, est agréée en qualité d’établissement financier. Le siège sociale de “la société financière d’investissement, de participation et de placement - SPA” est fixée au 62, Boulevard Krim Belkacem, Alger. Ladite société est dotée d’un capital social de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA). Art. 2. L’établissement financier “SOFINANCE SPA” est placé sous la direction et la responsabilité de MM.: Benouari Amar en qualité de président du conseil de surveillance;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 26 Chaoual 1421 Larbi Mohamed Rachid en qualité de directeur général. Art. 3. En application de l’article 115 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, “SOFINANCE SPA” peut effectuer toutes les opérations reconnues aux établissements financiers. Art. 4. Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait :

• à la demande de l’établissement financier ou d’office conformément à l’article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; 21 janvier 2001 pour les motifs énumérés à l’article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée. Art. 5. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie. Art. 6. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001. Abdelouahab KERAMANE. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.