Arrêté du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales du Trésor

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant l’organisation et les attributions des directions régionales du Trésor.

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 31

« Art. 3. — Les directions régionales du Trésor dont le nombre est fixé à treize (13), comprennent :

La trésorerie centrale, la trésorerie principale, les trésoreries de wilayas, les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées au niveau des wilayas relevant de leurs compétences territoriales, tel que précisé ci-après : ............................ (de 1 à 3 sans changement) ...................... 4°) La direction régionale du Trésor de Biskra comprend :

— les trésoreries des wilayas de : Biskra, El Oued, M’Sila, Djelfa, Ouled Djellal et El Meghaïer ;

— les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas ; ....................... (de 5 à 11 sans changement) ......................... 12°) La direction régionale du Trésor de Béchar comprend :

— les trésoreries des wilayas de : Béchar, Tindouf, Adrar, El Bayadh, Béni Abbès,Timimoun et Bordj Badji Mokhtar ;

— les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas ; 13°) La direction régionale du Trésor de Ghardaïa comprend :

— les trésoreries des wilayas de : Ghardaïa, Ouargla, IIlizi, Tamenghasset, Laghouat, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet et El Meniaâ ;

— les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires implantées dans ces mêmes wilayas. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022.

Abderrahmane RAOUYA.

MINISTERE DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES