Arrêté du 16 mai 1990 portant délégation de signature au directeur des finances et des moyens

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

Arrêtés du 16 mai 1900 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de la justice, organisation Vu le décret de l'administration n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1 avril 1990 portant nomination de M. Ali Dris, en qualité de sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est, donnée à M. Ali Dris en qualité de sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1 avril 1990 portant nomination de M. Mustapha Zazoun en qualité de sous-directeur de ❘ l'informatisation au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Zazoun en qualité de sous-directeur de l'informatisation au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice';

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1 avril 1990 portant nomination de M. Lotfi Boufedji en qualité de sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Lotfi Boufedji, en qualité de sous-directeur des affaires spéciales, au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes en décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 89-130 du 25 juillet 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-179 du 16 septembre 1989, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1 avril 1990 portant nomination de Mlle Mebarka Sakhri en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs au ministère de la justice ;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Mebarka Sakhri en qualité de sous-directeur de la protection des mineurs, au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1990.

Ali BENFLIS.

MINISTERE DE L'ECONOMIE