Arrêté du 12 septembre 1992 relatif à la formation à la pratique de la voltige de pilotes non professionnels
Article 2
فتح المادةLa formation à la pratique de la voltige est ouverte aux pilotes titulaires de la licence de pilote d'avion de planeur ou d'hélicoptère.
Article 3
فتح المادةLa formation à la pratique de la voltige est assurée par les pilotes professionnels titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote avion, planeur ou hélicoptère et possédant les mentions « apte à la pratique de la voltige » ou « apte à la pratique de la voltige avancée et négative » obtenues sur justification d'une expérience de deux cent cinquante (250) heures de vol et après un contrôle en vol et au sol.
Article 4
فتح المادةLe programme de la formation dispensée est fixé à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
Article 5
فتح المادةA l'issue de la formation et lorsqu'il s'est assuré que l'élève remplit les conditions, l'examinateur habilité, délivre une attestation de réussite avec la ou les mentions «apte à la pratique de la voltige » ou << apte à la pratique de la voltige avancée et négative ».
Article 6
فتح المادةLes mentions sont enregistrées par les services compétents de la direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère des transports et portées sur la licence du candidat.
Article 7
فتح المادةLa mention «apte à la pratique de la voltige » est accordée de plein droit aux pilotes possédant une attestation dite de premier cycle voltige.
La mention << apte à la pratique de la voltige avancée et négative » est accordée de plein droit aux pilotes possédant une attestation dite de deuxième cycle voltige.
Article 8
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 septembre 1992.
Mokhtar MAHERZI.
MINISTERE DE L'ENERGIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret n° 63-426
- Décret exécutif n° 89-165
- Décret exécutif n° 89-166
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.