Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 17 octobre 2010 fixant les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport

Le présent arrêté fixe les caractéristiques techniques de l'extrait d'acte de naissance n° 12-S spécial, requis pour la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport.

L'imprimé est conçu suivant deux (2) modèles, de couleur et de type uniformes.

Le premier modèle concerne les citoyens algériens nés en Algérie.

Le second modèle concerne les citoyens algériens nés à l'étranger.

Les caractéristiques techniques de ces deux (2) modèles sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 17 octobre 2010.

Dahou OULD KABLIA. 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE

1- Description générale :

L'imprimé portant extrait d'acte de naissance n° 12-S spécial carte nationale d'identité et passeport est conçu sur un papier de sécurité d'une épaisseur de 110 micromètres (u), comportant quatre (4) filigranes, répartis de bas en haut sur l'ensemble du document. Ils sont ombrés et visibles par transparence.

Les dimensions du document sont de 21 X 29,4 cm, soit d'un format A4.

Le document est de tonalité générale vert clair avec une bordure en vert foncé. Il comporte, au centre et en numismatique, le sceau de l'Etat d'un diamètre de 95 mm porté à l'intérieur d'une guilloche.

Le reste de la page est constitué de dessins de forme géométrique, traités en numismatique. La bordure est composée d'une guilloche d'une largeur de 13 mm.

L'imprimé est numéroté par impression typographique noire. Le numéro de série est constitué de sept (7) chiffres situés dans le coin inférieur droit du document. Il est précédé de la lettre « E » pour les imprimés délivrés aux citoyens algériens nés à l'étranger.

2- Textes :

A) Modèle utilisé pour les citoyens algériens nés en Algérie :

Les textes sont imprimés en couleur noire. Les mentions suivantes sont portées en langue arabe. * En haut et au milieu :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

— extrait d'acte de naissance numéro : .................... spécial carte nationale d'identité et passeport. * A droite :

— le numéro d'identification national : ..........................

— wilaya : .......................................................................

— daira ou circonscription administrative : ....................

— commune : ..................................................................

— le nom de l'intéressé (transcrit à gauche en caractères latins) ;

— le prénom de l'intéressé (transcrit à gauche en caractères latins) ;

— le sexe ;

— la date de naissance ;

— l'heure de naissance ;

ALGERIENNE N° 69 8 Dhou El Hidja 1431 14 novembre 2010

— le lieu de naissance (commune et wilaya) ;

— la filiation ;

— la nationalité (transcrite à gauche en caractères latins) ;

— les mentions marginales ;

— la date de délivrance. * En bas à gauche :

— le nom, prénom, signature et cachet de l'officier d'état civil.

B) Modèle utilisé pour les citoyens algériens nés à l'étranger :

Les textes sont imprimés en couleur noire. Les mentions suivantes sont portées en langue arabe et en caractères latins. * En haut et au milieu :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— ministère des affaires étrangères ;

— extrait d'acte de naissance numéro : ................... spécial carte nationale d'identité et passeport ; * A droite :

— le numéro d'identification national : ...........................

— ambassade : ................................................................

— consulat général : ........................................................

— consulat : ....................................................................

— le nom de l'intéressé ;

— le prénom de l'intéressé ;

— le sexe ;

— la date de naissance ;

— l'heure de naissance ;

— le lieu de naissance (pays) ;

— la filiation ;

— la nationalité (transcrite à gauche en caractères latins) ;

— lieu de transcription de l'acte (ambassade, consulat général, consulat) ;

— date de transcription ;

— les mentions marginales ;

— la date de délivrance. * En bas à gauche :

— signature et cachet de l'officier d'état civil. 8 Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 14 novembre 2010 MINISTERE DE LA CULTURE