Arrêté du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant création d’un ordre d’avocats

Il est créé, un ordre d'avocats à Tébessa.

Le siège de l'ordre d'avocats de Tébessa est fixé à la Cour de Tébessa.

Le ressort de l'ordre d'avocats est fixé au ressort de la Cour de Tébessa.

Le président de l'Union nationale des ordres d'avocats et le bâtonnier de l'ordre d'avocats de Annaba, sont chargés de la structuration ainsi que de l'installation de ce nouvel ordre.

Le directeur des affaires civiles et du sceau de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019.

Slimane BRAHMI.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE