Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 déterminant la forêt récréative Oued Djaafer, section de la forêt Lahfari, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tine, wilaya de Mila

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Oued Djaafer, section de la forêt Lahfari, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tine, wilaya de Mila.

La forêt récréative Oued Djaafer, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ain Tine, wilaya de Mila et occupe une superficie de 5 ha, 22 a et 92 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : 27 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 5 décembre 2018 Coordonnées Points X Y P1 260510.73 4031128.55 P2 260683.87 4031098.77 P3 260639.52 4031023.78 P4 260684.57 4030957.76 P5 260571.99 4030908.44 P6 260575.01 4030846.36 P7 260423.73 4030885.71 P8 260404.43 4030846.14 P9 260355.11 4030866.32 P10 260409.16 4030981.11 P11 260435.10 4030972.37 P12 260490.78 4031045.07 P13 260465.41 4031062.93 La forêt récréative Oued Djaafer est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018.

Abdelkader Bouazghi. ————H————