Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur des produits et services des télécommunications

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Khouatmi Boukhatem, directeur des produits et services des télécommunications, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Tahar ALLAN.

Árrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l'informatique.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications ;

Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Ouali Madani en qualité de directeur de la planification et de l'informatique au ministère des postes et télécommunications; 3 Rajab 1415 ALGERIENNE N° 80 7 décembre 1994 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouali Madani, directeur de la planification et de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994.

Tahar ALLAN.