Arrêté du 10 février 1973 portant délégation de signature au directeur de l'incrastructure et du budget

Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belal directeur de l'infrastructure er du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrétés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger. le 10 février 1973.

Omar BOUDJELLAB.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 221 Arrêté du 10 février 1973 portant délégation de signature au directeur de l'action sanitaire.

Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances no 65-182 dú 10 julller 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs;

Vu le décret no 70-11" du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret ne 71-85 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique:

Vu le decret du 20 juillet 1971 portant nomination de M. Ammar Benagouda, en qualité de directeur de l'action sanitaire au ministère de la santé publique;

Arrête :

Dans les limites de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammar Benadouda, directeur de l'action sanitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé publique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal ofjiciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 10 février 1973.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION