Arrêté du 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 "REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 »"

Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R C 2.4.7 " REGLEMENT NEIGE ET VENT « RNV / VERSION 2013 » ", annexé à l'original du présent arrêté. 20 Rabie El Aouel 1435

Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à toute nouvelle étude de projet de construction, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel .

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique de la construction et les bureaux d'expertises techniques sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

Le centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

L'arrêté du 12 Rabie Ethani 1420 correspondant au 25 juillet 1999 portant approbation du document technique réglementaire portant sur le règlement neige et vent R.N.V. 1999 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1434 correspondant au 16 juin 2013.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————