Arrêté du 21 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à El Asnam

Est désignée comme zone d'habitat urbaine dite << socio-culturelle à créer, la portion du territoire de la commune d'El Asnam comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et situse à l'ouest de l'agglomération d'El Asnam.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent, sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération d'El Asnam, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali d'El Asnam, le président de l'assemblée populaire communale d'El Asnam et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1976.

Abdelkader ZAIBEK.