Arrêté du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délégation de signature au directeur des personnels greffiers et administratifs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Bitam, directeur des personnels greffiers et administratifs, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016.

Tayeb LOUH. 15 Rabie El Aouel 1438 MINISTERE DES FINANCES