Arrêté du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997 portant organisation interne de la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS)

Les dispositions de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit :

“Art. 3 bis. — Il est créé, auprès du directeur général, des directeurs d’agences régionales, des chefs d’antennes de wilayas, des guichets spécialisés, des cellules d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale”.

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

“Art. 5. — La direction des prestations assure la coordination des opérations liées au versement des prestations d’assurances sociales et de pensions de retraite réalisées par les structures décentralisées dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle assure le suivi de la mise en œuvre du dispositif de contractualisation prévu par la législation et la réglementation en vigueur, évalue et coordonne les activités des “services hôpitaux cliniques” des agences régionales de la caisse. ........................ (le reste sans changement)...................”.

Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 8. — La direction des études de l’organisation et de l’informatique est chargée de l’organisation, des statistiques et de l’informatique ainsi que de l’information en direction des assurés non salariés. ...................... (le reste sans changement).......................

Les dispositions de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont complétées par un article 10 bis rédigé comme suit :

“Art. 10 bis. — La cellule des études actuarielles de sécurité sociale est chargée :

— de collecter l’information nécessaire à la réalisation des études actuarielles en matière de sécurité sociale ;

— de mener les études et analyses qui permettent aux gestionnaires de sécurité sociale de disposer des normes et règles de gestion relative à chacune des branches de sécurité sociale relevant de la caisse, à court, moyen et à long terme de nature à assurer la pérennité du système de sécurité sociale ;

— d’évaluer les incidences financières de toute nouvelle législation ou réglementation en matière de sécurité sociale. 7 mars 2007

Les dispositions de l’arrêté du 9 Ramadhan 1417 correspondant au 18 janvier 1997, susvisé, sont complétées par un article 10 ter rédigé comme suit :

“Art. 10 ter. — La cellule d’accueil du citoyen, de la communication et de l’écoute sociale est chargée :

— de l’accueil, de l’écoute, de l’orientation et de l’accompagnement des citoyens usagers du secteur de la sécurité sociale pour le règlement de leurs requêtes ;

— de la synthèse des informations recueillies ;

— de l’analyse de l’objet des requêtes en vue de repérer les éventuels dysfonctionnements afin de proposer les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations dues aux usagers du secteur de la sécurité sociale”.

Art. 8 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006.

Tayeb LOUH.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS