Arrêté du 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007 portant délégation de signature au directeur général des études et de la prévision
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Zoubeidi, directeur général des études et de la prévision, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1428 correspondant au 24 juin 2007.
Karim DJOUDI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 95-55
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.