Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 15 avril 1996 portant délégation de signature'au directeur des opérations domaniales et financières

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Smah, directeur des opérations domaniales et foncières, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 15 avril 1996.

Ahmed BENBITOUR.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE