Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran

Il est créé dans les wilayas de: Laghouat, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, El-Oued et Ghardaïa, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté.

La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées.

Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Laghouat, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, El-Oued et Ghardaïa créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995.

P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d'Ouargla WILAYA DE LAGHOUAT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Laghouat : de Laghouat - Sadekia Secteur est Ksar El Bazayam Sadekia El-Makder.

Inspection des impôts Commune de Laghouat: de Laghouat ler Novembre 1954 Avenue ler Novembre - Cité Sidi Yanes Zone industrielle Chetite Oasis nord Guaoutine Zone industrielle - Zone d'activité professionnelle.

Inspection des impôts Commune de Laghouat : de Laghouat - Maâmoura Secteur ouest, Cité Maâmoura Cité Makam, Cité Zouhour Cité 480 logements.

Inspection des impôts Communes: d'Aflou Aflou - Brida - Hadj Mécheri Beïdha - Oued Morra.

Inspection des impôts Communes : de Sidi Bouzid Sidi Bouzid Oued M'Zi Gueltat Sidi Saâd - Sebgag Aïn Sidi Ali - Daouiala.

Inspection des impôts Communes : de Ksar El-Hirane Ksar El-Hirane Benacer Benchohra Al Assafia Sidi Makhlouf.

Inspection des impôts Communes : de Hassi R'Mel Hassi R'Mel - Aïn Madhi Tadjemout Hassi Delaä Kheneg Tadjerouna El Houita.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 35 WILAYA DE TAMENGHASSET DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tamenghasset de Tamenghasset - Ville Inspection des impôts Communes : de Tamenghasset - Banlieue In Amguel Silet Abalessa Idles - Tazrouk - In Guezzam

- Tin Zaouatine.

Inspection des impôts Communes : d'In Salah In Salah - In Ghar Foggaret Ezzouaoua.

WILAYA DE OUARGLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE 1 Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Mekhadma Cité 460 logements Cité Bamendil Cité Bouameur Cité 20 Logements Наї Mekhadma - Haï Gherbouz.

Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Béni Thour Cité Bouzid - Haï Béni Thour Haï Sidi Bensaci.

Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Sidi Boughoufala Haï Sidi Boughoufala, Haï Sokra, Zone industrielle.

Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Ksar Cité Harkat - Haï Ksar Saïd - Otba Haï Bour El Hicha Haï Selis - Gare Nord. 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'OURGLA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Sidi Khouiled Sidi Khouiled Hassi Ben Abdellah Aïn Beïda N'Goussa Rouissat.

Inspection des impôts Commune de Nezla : de Nezla Cité Boumerdès - Cité Nasr Moustakbal Cité El-Horia Cité Aïn Sahra Cité Sidi Boudjenane.

Communes: Temacine Blidate Ameur Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Tebesbest Cité Nasr - Cité Moudjahid Cité Soumam Cité 120 Logements Cité du 18 Février.

Communes: Tebesbest Zaouia El Abidia - Megarine Sidi Slimane.

Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Emir Abdelkader Cité Emir Abdelkader Cité Abdessalem Cité El Amel Cité Mohamed Khemisti Cité Ezzahra Cité Mestaoua El Assil Cité Baâlouche.

Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Sidi Bouaziz Cité Sidi Bouaziz Cité 5 Juillet Cité El Bahdia Cité ler Mai.

Inspection des impôts Commune de Hassi de Hassi Mesaoud Messaoud 24 février 1971 Cité résidentielle Aïssat Idir Cité 1850 Logements Cité 442 Logements - Cité Bouamama Zone industrielle (côté impair). 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Hassi 'de Hassi Messaoud Messaoud Mokadem Abdelkader Cité 200 Logements - Cité 1660 Logements - Cité 300 Logements Commune El Borma Zone industrielle côté pair.

Inspection des impôts Communes : de Taïbet Taïbet Bennaceur M'Naguer.

Inspection des impôts Communes : d'El-Hadjira El-Hadjira - El-Alia.

WILAYA D'ILLIZI DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d'In Aménas In Aménas Bordj Omar Driss - Debdeb.

Inspection des impôts Communes :. d'Illizi Illizi Djanet Bordj El Houasse.

WILAYA D'EL-OUED DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'El-Oued d'El-Oued Oued Ahmed Cité Oued Ahmed Cité Rimel Cité Bab El-Oued - Cité El-Salem Cité Chouhada.

6. Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA D'EL-OUED (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'El-Oued : d'El-Oued - Teksebt Cité Taksebt Cité Belle Vue Cité Sidi Abdellah Cité El-Asman Rue de Touggourt.

Inspection des impôts Commune d'El-Oued : d'El-Oued - El-Nakhil Cité ler Novembre 1954 Cité El-Nakhil Cité El- Istiklal Cité El-Achache Cité El-Misaâba,.

Inspection des impôts Communes : d'El-Maghaïr El-Maghaïr Still Sidi Khelil Oum Touyour.

Inspection des impôts Communes de : de Djamâa Djamâa Sidi Amrane Tindla - M'Rara.

Inspection des impôts Communes : de Guemar Guemar Taghzout Ourmès Kouinine.

Inspection des impôts Communes : de Hassi Khelifa Hassi Khelifa Trifaoui Taleb Larbi - Douar El Ma - Ben Guecha Magrane.

Inspection des impôts Communes: de Debila Debila Hassani Abdelkrim Sidi Aoun.

Inspection des impôts Communes : de Robbah Robbah - Bayadha - El Ogla Oued Allenda Mih Ouensa Nakhla.

Inspection des impôts Communes : de Reguiba Reghiba - Hamraïa.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 37 WILAYA DE GHARDAIA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Ghardaïa : de Ghardaïa - Khemisti Mohamed Avenue Talbi Ahmed, côté Ouest, rive droite Oued M'Zab jusqu'à Abbès Djedid, valée de l'oued au-dessus de Abbès Djedid.

Inspection des impôts Commune de Ghardaïa : de Ghardaïa Jer Novembre 1954 Avenue Talbi Ahmed, côté est, rive gauche, Oued M'Zab jusqu'à Abbès Djedid.

Inspection des impôts Communes : de Bounoura Bounoura d'El-Atteuf Dhayat Ben Dhahoua.

Inspection des impôts Commune de Berriane. de Berriane Inspection des impôts Commune d'El-Guerara d'El-Guerara Inspection des impôts Communes : de Metlili Metlili Zelfana Mansourah Sebseb Hassi El Fehal.

Inspection des impôts Communes : d'El-Menia El-Menia - Hassi Gara. 38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE