CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 856,00 D.A Edition originale et sa traduction 1712,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 17 C.C.P. 3200-50 2140,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG 4280,00 D.A ETRANGER. (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 10,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures suivant barème. originale et sa traduction, le numéro: 20.000 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière Lande pour renouvellement, réclamation, et changement adresse. Taraf des insertions: 60,00 dinars la ligne.

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17 décembre 1996 SOMMAIRE Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chlef. 3 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. 7 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida.... 9 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de d'Alger. 14 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. 19 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba. 23 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. 28 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Ouargla.... 34 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Oran. 38 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Chief. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale, modifié et complété ; Vu'le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires ; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes ; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya ; Arrête : Article l'er. Il est créé dans les wilayas de: Chlef, Tiaret, Mostaganem, Tissemsilt, Aïn Defla et Relizane des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La delimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Chlef, Tiaret, Mostaganem, Tissemsilt, Aïn Defla et Relizane créés par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie Bassiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régional des impôts de Chlef WILAYA DE CHLEF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - carrière Secteur centre Commune de Chlef : Inspection des impôts de Chlef - Hai El Houria Hai El Houria Ramlia Mouafkia El Hbair - Chegga I et II Commune de Chlef : Inspection des impôts Boulevard Ben Badis Hai de Chlef - Ouled Mohamed Nasr - Hai Zeboudj - Zone industrielle Hai Zeboudj Zone industrielle Route d'Alger Douar Ouled Mohamed Commune de Chlef : Inspection des impôts de Chlef - Hai Bensouna Hai de Tissemsilt - Côté est Haï El Badr - Hai Chorfa - Hai Olympique El Hamadia Commune de Chlef : Inspection des impôts de Chlef - Hai Salem Sidi CFA - Hai Chirifi Kaddour - Laraadj Hai Arroudj Hai Salem jusqu'à l'université - Hai El Amal 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE CHLEF (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Chlef : de Chlef - Hai Salem Hai Salem Université université Marché Hai Gaz Hai Alaaouda Commune de Sendjas Inspection des impôts Communes : d'Ouled Farès Ouled Farès Tadjena Zeboudja Bouzeghaïa Benaria Inspection des impôts Communes : de Chettia Chettia - Labiodh - Medjadja Inspection des impôts Communes : d'Oued Fodda - Sidi Amar Oued Fodda - Béni Rached Oum Drou - Ouled Abbas Inspection des impôts Communes : d'Oued Fodda - Sidi Ali El Karimia - Harchoune Béni Bouatteb Inspection des impôts Communes : de Boukadir Boukadir - Ouled Sly - Ouled Ben Abdelkader - El Hadjadj Inspection des impôts Communes : de Boukadir - La Gare Ain Merane Taougrite Dahra - Sobha - Harenfa Inspection des impôts Communes : de Ténès - Sidi Merouane Ténès - Béni Haoua Oued Goussine - Breira Inspection des impôts Communes : de Sidi Akacha Sidi Akacha Abou El Hassen - Talassa - Moussedek El Marsa Sidi Abderrahmane 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA DE TIARET DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tiaret : de Tiaret - Ibn Rostom Cité Bouheni - Cité Hachemi Larbi - Cité des Pins - Jardin Bouscarin - Marché couvert Inspection des impôts Commune de Tiaret: de Tiaret - El Qods Cité Karman - Cité l'Avenir Cité Volani Cité El Badr Cité Universitaire Cité Zaaroura-Terrain Boumediene Cité Rousseau Cité Lapley - Cité 248 Logements Cité Chouhada Commune de Tiaret : Inspection des impôts Cité Lambard - Cité Khodja de Tiaret - Ibn Khaldoun Kesba Boualem Cité Khaldaoui Abdelwahab - Cité Ibn Khaldoun - Cité Sablière Lotissement Sidi Khaled Inspection des impôts Commune de Frenda : de Frenda Inspection des impôts Communes : de Medghoussa Medghoussa Sidi Bakti Ain Kermes - Djebilet Rosfa Madna Sidi Abderrahmane Ain El Hadid - Takhmaret - Medrissa Inspection des impôts Commune de Sougueur : de Sougueur Inspection des impôts Communes : d'Ain Dheb Ain Dheb Tousnina Chahaima - Naima - Si Abdelghani Faidja Inspection des impôts Communes : de Ksar Chellala Ksar Chellala - Racheiga Serguine Zmalat Emir Abdelkader Inspection des impôts Communes : de Mahdia Mahdia - Sebaine - Hamadia - Bougara Ain Dzarit Nadorah Inspection des impôts Communes : de Dahmouni Dahmouni Ain Bouchkif - Tagdempt Sidi Hosni Mellakou - Meghila - Sebt Inspection des impôts Communes : de Rahouia Rahouia Mechraa Sfa Oued Lili - Sidi Ali Mellal Djilali Ben Amar. - Guertoufa Tidda 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE MOSTAGANEM DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur ouest Colonel Amirouche Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur nord Colonel Lotfi Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem secteur sud Matémore Inspection des impôts Commune de Mostaganem : de Mostaganem - Tigdit secteur est Inspection des impôts Communes : de Hassi Mamèche Hassi Mameche Stidia Mezeghrane Inspection des impôts Communes : d'Aïn Nouissy Ain Nouissy - Fornaka - El Hassaine Inspection des impôts Communes: 'd'Aïn Tédelès Ain Tédelès Sour Sidi Bellatar - Oued El Kheir Inspection des impôts Communes : de Keir Eddine Kheir Eddine - Sayada - Aïn Boudinar Inspection des impôts. Communes : de Bouguirat Bouguirat - Sirat - Souaflia Safsaf Inspection des impôts Communes : de Masra Masra Ain Sidi Chérif Mansoura - Touahria Inspection des impôts Communes : de Sidi Ali Sidi Ali Ouled Maalah Tazgait Inspection des impôts Communes : de Sidi Lakhdar Sidi Lakhdar Hadjajdj Benabdelmalek Ramdane Inspection des impôts. Communes : de Achacha Achacha - Khadra - Nekmaria Ouled Boughalem DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5 WILAYA DE TISSEMSILT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tissemsilt : de Tissemsilt Hai: Béni Maida Aïn El Karma - Oum Lalou Inspection des impôts Communes: de Bordj Bou Naama Sidi Slimane Boukaid Bordj Bou Naama Béni Lahcène Béni Chaib Lazharia - Larbaa Inspection des impôts Communes : de Theniet El Had Theniet El Had - Bordj Emir Abdelkader Youssoufia Layoun - Sidi Boutouchent Inspection des impôts Communes : de Khemisti Khemisti Ouled Bessem Sidi Abed Ammari Maacem Inspection des impôts Communes : de Lardjem Lardjem Melaab Sidi Lantri - Tamelaht WILAYA D'AIN DEFLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Aïn Defla: d'Aïn Defla - Meregueb Avenue ler Novembre - Hai Bounaama Cité Fraction Meregueb - Hai Aïn Beida Commune d'Arib Inspection des impôts Commune d'Aïn Defla : d'Aïn Defla - Choual Avenue du ler Novembre Zone industrielle Cité Chouai Inspection des impôts Communes : de Miliana Miliana Ben Allai Aïn Torki - Hammam Righa - El Hoceinia Boumedfaa Ain Benian 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'AIN DEFLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Djendel Djendel - Oued Chorfa - Aïn Lechiakh Oued Demaa - Bir Ould Khlifa - Barbouche Inspection des impôts Communes : de Djelida Djelida Bourached Mekhatria Tarik Ibn Ziad Bordj El Emir Khaled Djemaa Ouled Cheikh Inspection des impôts Communes : d'El Attaf El Attaf - El Abadia Tachta Zouggagha Ain Bouyahia Tiberkanine Inspection des impôts Communes : de Rouina Rouina El Maine Zeddine Belaas Bathia - El Amra El Hassania Inspection des impôts Commune El Khemis: de Khemis Milana - Hai El Abtal Hai Soufay Hai Dardara Rue Belssaadi - Hai Boutan Rue Emir Abdelkader Commune d'Aïn Soltane Inspection des impôts Commune El Khemis: de Khemis Miliana Kaddour Belaid Avenue Colonel Bougara Haï Soumaa Hai Cadat Haï Kaddour Belaid Commune de Sidi Lakhdar 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA DE RELIZANE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Rélizane : de Relizane - Les Oliviers Rélizane Les Oliviers Inspection des impôts Commune de Rélizane: de Relizane - Mohamed Rélizane Mohamed Khemisti Khemisti Inspection des impôts Commune de Rélizane : de Relizane - Berrezga Rélizane Berrezga Inspection des impôts Communes : d'El Matmar El Matmar Bendaoud Belaassel Bouzegza - Sidi Khetab Sidi M'Hamed Ben Aouda Inspection des impôts Communes : de Yellel Yellel Sidi Saada Kalaa - Aïn Rahma Inspection des impôts Commune d'Oued Rhiou : d'Oued Rhiou - Tazghait Secteur Oued Rhiou Sud Djillali Communes : Lahiet - Merdja Sidi Abed Inspection des impôts Commune de Oued Rhiou : de Oued Rhiou - Belhadj Secteur de Oued Rhiou nord Tami Commune d'Ouarizene Inspection des impôts Communes : de Djidiouia Djidiouia El H'Madna Ouled Sidi Mihoub El Hamri Inspection des impôts Communes : de Zemmoura Zemmoura Oued Djemaa - Mendes Béni Dergoune Oued Essalem - Sidi Lazreg Dar Ben Abdellah Inspection des impôts Communes : d'Ammi Moussa Ammi Moussa Ain Tarek Ramka - Had Chekala - Ouled Aich El Hassi Souk El Had - Ouldja Inspection des impôts Mazouna ville de Mazouna Inspection des impôts Communes : de Sidi Mohamed Ben Ali Sidi M'Hamed Ben Ali Mediouna Benizentis - El Guettar 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Béchar. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des d'impôts; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les wilayas de: Adrar, Béchar, El-Bayadh, Tindouf et Naâma des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Adrar, Béchar, El-Bayadh, Tindouf et Naâma créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1995. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 7 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de la wilaya de Béchar WILAYA D'ADRAR DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d'Adrar Adrar Ouled Ahmed Timmi - Bouda - Tsabit - Tamantit Sbaa Fenoughil - Tamest Inspection des impôts Communes: de Timimoun Timimoun - Ouled Aïssa Tinerkouk - Ksar Kaddour Talmine Charouine Deldoul Aougrout Mettarfa Ouled Saïd Inspection des impôts Communes : de Reggane Reggane - Sali - Zaouiat - Kounta In Zeghmir Timiaouine - Bordj Badji Mokhtar Inspection des impôts Communes : d'Aoulef Aoulef Tit Akabli Timekten WILAYA DE BECHAR DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Béchar : de Béchar ler Novembre secteur centre ville Commune de Béchar : Inspection des impôts de Béchar - Debdaba secteur nord : Haï Debaba Haï Ouakda 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ADRAR (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Béchar : de Béchar Djedid secteur sud : Djihani Béchar Djedid Zone industrielle Communes : Inspection des impôts de Béni-Abbès Béni-Abbès - Igli - Tamtert El-Ouata Inspection des impôts Communes: de Kerzaz Kerzaz - Béni Ikhlef - Ksabi Timoudi - Ouled Khodeir Inspection des impôts Commune de Béni Ounif de Béni Ounif Inspection des impôts Communes : de Kenadsa Kenadsa - Meridja - Lahmar Mougheul Boukaïs Taghit Communes : Inspection des impôts d'Abadla Abadla Tabelbala - Mechra Houari Boumediène - Arg Ferradj WILAYA D'EL-BAYADH DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'El-Bayadh d'El-Bayadh Inspection des impôts Communes : de Bouâlem Sidi Amar Sidi Slimane Sidi Taïfour Bouâlem Brezina - Krakda - Ghassoul Stiten 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Bougtoub Bougtob - Tousmouline - El Kheiter - Kef Lahmar - Rogassa - Cheguig Inspection des impôts Communes: de Labiodh- Sidi Cheikh Labiodh-Sidi Cheikh Arbaout Aïn El-Orak -El- Bnoud Chellala El Mehara - Boussemghour WILAYA DE TINDOUF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Wilaya de Tindouf de Tindouf WILAYA DE NAAMA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Mecheria Mecheria El-Biodh Mekmen Ben Amar Kasdir 'Communes : Inspection des impôts de Naâma Naâma - Aïn Ben Khelil Inspection des impôts Communes : d'Aïn Sefra Aïn Sefra Sfissifa Moghrar - Tiout - Asla Djenien Bourezg 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les wilayas de: Blida, Tizi-Ouzou, Djelfa, Médéa, Boumerdès et Tipaza des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Blida, Tizi-Ouzou, Djelfa, Médéa, Boumerdès et Tipaza créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 9 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Blida WILAYA DE BLIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Larbi Tebessi Boulevard Bougara Boulevard Larbi Tebessi Rue des Martyrs Rue Souidani Boudjemaâ Marché des frères Yacoub Place Larbi Ben M'Hidi. Inspection des impôts Commune de Blida : de Blida - Ben Badis Boulevard Takarli Boulevard Ben Badis Douerate - Marché Guessab - Sidi El Kebir. Commune de Blida : Inspection des impôts de Blida - Amara Youcef Avenue Kritli Mokhtar (côté impair) Avenue Amara Youcef Avenue Ben Boulaid Boulevard des 20 Mètres Rue Belkacem El-Ouzri Rue de la Palestine. Commune de Blida : Inspection des impôts de Blida - Kritli Mokhtar Avenue Kritli Mokhtar Avenue Yousfi Abdelkader Cité des Palmier - Cité Oued Meftah - Cité Benachour. Commune de Blida : Inspection des impôts de Blida - Zabana Avenue Emir Abdelkader Avenue Mekerkeb Ben Youcef - Boulevard Mahjoub Boualem Gare routière Zone industrielle Ben Boulaïd. Communes : Inspection des impôts de Bougara Bougara Hammam Melouane. Inspection des impôts Communes : de Sidi Moussa Sidi Moussa - Ouled Slama. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BLIDA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune: de Larbaâ Larbâa - Souhane. Inspection des impôts Communes : de Meftah Meftah - Djebara. Inspection des impôts Communes : d'El Affroun El Affroun Oued Djer. Inspection des impôts Communes : de Mouzaïa Mouzaïa Aïn Romana Chiffa. Inspection des impôts Communes : d'Ouled Yaïch Ouled Yaïch Béni Mered. Inspection des impôts Communes : d'Oued El Alleug Oued El Alleug Béni Tamou. Inspection des impôts Communes : de Bouarfa Bouarfa Chréa. Inspection des impôts Communes : de Birtouta Birtouta Ouled Chebel Tessala El Merdja. Inspection des impôts Communes : de Bouinan Bouinan Chebli. Inspection des impôts Communes: de Soumaâ Soumaâ - Guerrouaou. Inspection des impôts Commune Boufarik : de Boufarik - Safta secteur sud. Inspection des impôts Communes : de Boufarik - Boukhtachi Boufarik secteur nord Benkhellil. 6 Chaâbane 1417, ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA DE TIZI-OUZOU DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Colonel Amirouche Quartier de la Carrière - Cité du 5 Juillet Cité CNEP Lotissement Bouaziz Nouveau marché Tela Allam Lotissement Amirouche Boukhalfa Oued Fali Zone d'activité dite zone des dépôts. Inspection des impôts Commune de Tizi Ouzou : de Tizi Ouzou Abane Ramdane Haute ville - Une partie de la basse ville Quartier du stade Oukil Ramdane Lotissement Hamoutène Lotissement Sahli - Quartier du M'Douma Zone d'activité Talą Athmane Redjaouana Timizart Loghbar. Inspection des impôts Commune de Tizi-Ouzou : de Tizi Ouzou Krim Belkacem Une partie de la basse ville - quartier des Genêts nouvelle ville Bouhinouer Azib Ahmed - Tassadart Hasnaoua Abid Chemlal zone d'activité d'Oued Aïssi. Inspection des impôts Communes : de Draâ Ben Khedda Draâ Ben Khadda - Tadmait - Sidi Naâmane Tirmitine Maâtkas - Souk El Tenine. Inspection des impôts Communes: de Béni Douala Béni Douala - Aït Mahmoud Béni Zmenzer Béni Aïssi. Inspection des impôts Commune d'Azzazga. d'Azzazga Inspection des impôts Communes : de Yakourène Yakourène - Ifigha - Zekri - Fréha. 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE TIZI OUZOU (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Mekla Mekla Souamâa Aït Khelili. Inspection des impôts Communes : de Bouzeguène Bouzeguène - Idjeur Illoula Oumalou - Béni Zeki. Inspection des impôts Communes : d'Azeffoun Azeffoun - Akerrou - Aghribs Aït Chaffa. Inspection des impôts Communes : de Aïn El Hammam Aïn El Hammam - Aït Yahia Akbil Abi Youcef Iferhounène Illilten Imsouhal. Inspection des impôts Communes : d'Ouacif Ouacif Aït Toudert Aït Boumahdi Béni Yenni Yatafène Dboudrarène. Inspection des impôts Communes : de Drâa El Mizan Drâa El Mizan - Frikat - Aïn Zaouia - Aït Yahia Moussa. Inspection des impôts Communes: de Tizi Ghenif Tizi Ghenif - M'Kira. Inspection des impôts Communes: de Larbâa Nath Iraten Larbâa Nath Iraten Aït Agouacha - Iridjen. Inspection des impôts. Communes : de Tizi Rached Tizi Rached - Aït Oumalou. Communes: Inspection des impôts 'de Tigzirt Tigzirt Iflissen - Mizrana Makouda - Boudjima. Inspection des impôts Communes : d'Ouaguenoun Ouaguenoun - Timizart - Aït Aïssa Mimoun. Inspection des impôts Communes: de Boghni Boghni Bounouh Assi Youcef - Mechtras. Inspection des impôts Communes : des Ouadhias Ouadhia - Agouni Gueghrane Aït Bouadou - Tizi N'Talata. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 11 WILAYA DE DJELFA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Wilaya Les cités: Benaziez - Daya - Bordj Aïn Chih - Cité 100 Maisons Belgazal Belombrage - La gare. Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Marché Les cités: Djelfa nouvelle - Rouss El Ayoun - El Feth Pépinière Sâadat - Guenani 'est - Centre Djelfa - A.M.S. Inspection des impôts Communes de Djelfa : de Djelfa - Porte Charef Cité Bendjerain Cité Koweït Cité Berrebih Cité Guenani ouest Zone industrielle. Inspection des impôts Commune de Hassi Fdoul : d'Aïn Quessara Cité Nouidjem Cité El Abd El Hamid Ben Badis Oued Boulevard Ben Badis Rue Slimane Lakhal. Inspection des impôts Communes : d'Aïn Quessara Guernini - El Khemis Sidi Boulevard El Moudjahidine Ladjel Cité El Moudjahidine Zone industrielle La gare Quartiers souk el fellah. Inspection des impôts Communes : d'El Idrissia El Idrissia Douis Aïn Chouhada Charef Béni Yacoub - El Guedid. Inspection des impôts Communes : de Messâad Messâad Guettara Selmana Deldoul Sed Rahal Faidh El Botma Oum El Adhaïm - Amourah. Inspection des impôts Communes: de Hassi Bahbah Hassi Bahbah - Aïn Mâabed Hassi El Euch - Zâafrane - Dar Chioukh - Sidi Baïzid - M'Liliha. Inspection des impôts Communes: de Birine Birine - Had Sahary - Benhar Aïn Feka Bouira Lahdeb. Inspection des impôts Communes : d'Aïn El Ibel Aïn El Ibel Mouadjebar, Tadmit, Zaccar. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE MEDEA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Merdjechekir Secteur nord ouest de la commune de Médéa limité par Béni Atteli supérieur Tibhirine sans le secteur de Drâa Esmar Kouala Supérieur Takhabit Beziouche côté Dakhla - Route de Drâa Esmar - Côté pair en allant sur El Khemis jusqu'à la limite de la commune de Drâa Smar. Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn D'Heb Secteur nord est de la commune de Médéa limité par Béni Atteli inférieur Moualdia Cherachria Kouala inférieur Kouteb Theniet El Hadjar - Aïn D'Heb supérieur Takbou nord Route de Laghouat impair en allant sur Berrouaghia Beziouche Côté pair Rezaghza. Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa - Aïn El Kebir Secteur Sud Ouest de la commune de Médéa limité par la route de Drâa Esmar coté impair vers El Khemis boulevard de l'hôpital côté pair Telaïche Aïn El Kebir Battis inférieur et supérieur Mekrez Kouitten. Inspection des impôts Commune de Médéa : de Médéa M'Salah Secteur sud est de la commune de Médéa limité par M'Salah Route de Laghouat côté pair en allant sur Berrouaghia Boulevard de l'hôpital côté impair Takbou est Damiette Chellala - Zeboudja - Oued Zitoun. Communes: Inspection des impôts Drâa Essamar - Tamesguida - d'Ouzera Ouamri Hannacha Oued Harbil Ouzera - El Hamdania Tizi Mahdi - Ouled Bouachra Benchicao Si Mahdjoub Bouaïchoune. Inspection des impôts de Berrouaghia Commune de Berrouaghia. 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Seghouane Ouled Deied - Seghouane Rebaïa Zoubiria - Tlelat Ed Douair - Medjebeur. Inspection des impôts Communes : de El Omaria El Omaria Ouled Brahim Bouchrahil Bâata Sidi Nâamane Khams Djouamâa. Inspection des impôts Communes : de Béni Slimane Béni Slimane Sidi Rabie Bouskene. Inspection des impôts Communes : de Souaghi Souaghi Sidi Zahar Djouab - Sidi Ziane. Communes : Inspection des impôts de Tablat Tablat Deux Bassins Mezghana - El Aïssaouia. Communes : Inspection des impôts de Aïn Boucif Aïn Boucif El-Aouinet Ouled Maref - Kef Lakhdar - Sidi Damed. Communes : Inspection des impôts de Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari - Saneg Meftaha. Inspection des impôts Communes : de Aziz Chahbounia Boughezoul - Bouaïche Ouled Antar Boghar - Aziz - Ouled Hellal Oum El Djallil - Derrag. Inspection des impôts Communes : de Chellalet El Adhaoura Chellalet El Adhaoura Tafraout Aïn Ouksir Cheniguel. Inspection des impôts Communes : d'El Azizia El Azizia Meghraoua Mihoub - Sedraya - Guelb El Kebir - Bir Ben Abed. 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE BOUMERDES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Boumerdès Boumerdès - Tidjelabine Corso. Inspection des impôts Commune de Bordj de Bordj Ménail Ménaiel. Inspection des impôts Communes : d'Isser Isser Châabet El Ameur Timezrit. Inspection des impôts Communes : de Dellys Dellys - Afir - Benchoud. Communes : Inspection des impôts Baghlia Sidi Daoud de Baghlia Taourga Ouled Aïssa Naciria. Inspection des impôts Commune de Boudouaou de Boudouaou - Gare secteur nord, commune de Boudouaou El Bahri. Inspection des impôts de Commune de Boudouaou Boudouaou - Château d'eau secteur sud. Inspection des impôts Commune de Thénia. de Thénia Inspection des impôts Commune de Rouiba. de Rouiba Communes : Inspection des impôts Aïn Taya - Bordj El Bahri - d'Aïn Taya El Marsa - Haroua. Commune de Réghaïa. Inspection des impôts de Réghaïa Communes : Inspection des impôts de Khemis El Khechna Khemis El Khechna Hammedi. Inspection des impôts Communes: de Zemmouri Zemmouri Legata Djinet - Si Mustapha. Communes : Inspection des impôts Béni Amrane Ammal de Béni Amrane Souk El Had. Inspection des impôts Communes : d'Ouled Moussa Ouled Moussa El Kharouba - Ouled Fleddadj Keddara Bouzegza L'Arbatache. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 WILAYA DE TIPAZA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Tipaza Tipaza - Nador - Menaceur - Sidi Amar. Inspection des impôts Communes: de Hadjout Hadjout Merad. Inspection des impôts Communes : d'Ahmar El Aïn Ahmar El Aïn Bourkika Sidi Rached. Inspection des impôts Communes : de Fouka Fouka - Douaouda. Communes : Inspection des impôts de Zéralda Zéralda - Mahelma. Inspection des impôts Commune de Staouéli. de Staouéli Inspection des impôts Communes : de Cherchell Cherchell Sidi Ghiles Hadjrat Ennous Sidi Semiane. Inspection des impôts Communes : de Gouraya Gouraya - Larhat - Aghbal Damous Messelmoun Béni Meleuk. Inspection des impôts Commune de Bou Ismail. de Bou Ismail Inspection des impôts Communes : de Bou Haroun Bou Haroun - Aïn Tagouraït Khemisti. Inspection des impôts Commune de Koléa de Koléa 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE TIPAZA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts .Communes : de Attatba Attatba Chaïba. Inspection des impôts Commune de Draria de Draria Inspection des impôts Commune de Saoula de Saoula Inspection des impôts Commune de Douéra de Douéra Inspection des impôts Communes : de Baba Hassen. Baba Hassen - El Achour. Communes : Inspection des impôts de Khraïcia Khraïcia Rahmania Souidania. Inspection des impôts Commune de Chéraga de Chéraga Inspection des impôts Commune de Chéraga de Chéraga - Bouchaoui secteur ouest. Inspection des impôts Commune d'Ouled Fayet d'Ouled Fayet Inspection des impôts Commune d'Aïn Bénian d'Aïn Bénian secteurs centre et est. Inspection des impôts Commune d'Aïn Bénian d'Aïn Bénian - El Djamila secteurs centre et ouest - Haï El Djamila. ALGERIENNE N° 79 6 Chaâbane 1417 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d'Alger. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 dụ 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1415 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est créé dans la wilaya d'Alger, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans la wilaya d'Alger créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d'Alger WILAYA D'ALGER EST DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj El de Bordj El-Kiffan Kiffan: Ben Zerga secteur est Inspection des impôts Commune de Bordj El de Bordj El-Kiffan - Verte rive Kiffan: secteur ouest Inspection des impôts Commune de Dar El Beida de Dar-El-Beida Inspection des impôts Commune de Bab Ezzouar de Bab Ezzouar Inspection des impôts Commune de de Mohammadia Mohammadia Inspection des impôts Commune de Hussein Dey de Hussein Dey - Tripoli Rue Hamidouche Slimane côté impair Inspection des impôts Commune de Hussein Dey de Hussein Dey - Carroubier Carroubier coté pair Inspection des impôts Commune El Magharia d'El-Magharia Inspection des impôts Commune de Djasr de Djasr Kasantina Kasantina Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah I secteur est DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 15 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bachdjarrah : de Bachdjarrah II secteur ouest Inspection des impôts Commune d'El Harrach d'El Harrach - Boumaati secteur est Inspection des impôts Commune d'El Harrach: d'El Harrach - 5 Juillet secteur ouest Inspection des impôts Commune de Bourouba de Bourouba Inspection des impôts Commune de Baraki de Baraki Inspection des impôts Commune de Oued Smar d'Oued Smar Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus - Cherarba secteur est Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur ouest WILAYA D'ALGER CENTRE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Didouche Mourad d'Alger - centre limitée par les inspections: Abdelkrim El Khettabi au nord-ouest Hassiba Ben Bouali Khelifa Boukhalfa au nord-est Krim Belkacem au sud-est et sud-ouest Inspection des impôts Partie de la commune d'Abdelkrim El Khetabi d'Alger - centre limitée par les inspections: Larbi Ben M'Hidi au nord-est nord-ouest et sud-ouest Didouche Mourad au sud-est 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ALGER CENTRE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de Larbi Ben M'Hidi d'Alger-centre limitée par les inspections: Debbih Cherif Emir Abdelkader à l'ouest - Emir El Khettabi Didouche Mourad - Krim Belkacem à l'est, par toutes les installations portuaires au nord, par commune El Biar au sud Inspection des impôts Partie de la commune d'Emir Abdelkader d'Alger-centre limitée par les inspections: Debbih Cherif au nord et à l'ouest, Larbi Ben M'Hidi à l'est et au nord-est, commune d'El Biar au sud Inspection des impôts Partie de la commune de Debbih Cherif d'Alger-centre limitée par les inspections: Larbi Ben M'Hidi au nord-est, Emir Abdelkader à l'est, par la commune d'El Biar au sud, par la mer au nord, par la rue Debbih Cherif à l'ouest Inspection des impôts Partie de la commune de Krim Belkacem d'Alger-centre limitée par les inspections: Didouche Mourad au nord Khelifa Boukhalfa à l'est Hocine Beladjel au sud-est commune d'El Biar au sud-ouest Inspection des impôts Partie de la commune de Hocine Beladjel d'Alger-centre limitée par les inspections: Ferhat Boussaad Khelifa Boukhalfa au nord, Krim Belkacem à l'ouest, commune d'El Biar au sud et à l'est 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Hassiba Ben Bouali Sidi M'Hamed limitée par les inspections: Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'est fer Mai Khelifa Boukhalfa Ferhat Boussaad au sud Abdelkrim El Khettabi à rouest, avenue de l'ALN au nord Inspection des impôts Partie de la commune de de Ferhat Boussaad Sidi M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord ler Mai à l'est Khelifa Boukhalfa à l'ouest Hocine Beladjel au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de Khelifa Boukhalfa Sidi M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord et à l'ouest, Ferhat Boussad à l'est, Krim Belkacem au sud Inspection des impôts Partie de la commune de du ler Mai Sidi M'Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali Ferhat Boussaad au nord et à l'ouest El Mouradia au sud Mohamed Zekkal Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'est Partie de la commune de Inspection des impôts Sidi M'Hamed limitée par de Mohamed Zekkal les inspections: ler Mai au Nord et à l'ouest El Mouradia au sud commune de Belouizdad à l'est Partie de la commune de Inspection des impôts Sidi M'Hamed limitée par de Hamma Annassers les inspections: Belouizdad 11 Décembre 1960 à l'ouest, avenue Belkacem Mohamed, chemin des Fusillés à l'est, El Madania au sud par la mer au nord 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA D'ALGER CENTRE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts. Partie de la commune de du 11 Décembre 1960 Belouizdad limitée par les inspections: Hamma Annassers à l'ouest, commune de Sidi M'Hamed à l'est et au sud avenue de l'ALN au nord Inspection des impôts Commune d'El Madania d'El Madania Inspection des impôts Commune d'Hydra d'Hydra Inspection des impôts Commune d'El Mouradia d'El Mouradia Inspection des impôts Commune de Bir Mourad de Bir Mourad Raïs Raïs Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - El Azhar Bir Khadem séparée par le côté pair par les inspections: Ibn Sina El Afia contourne l'autoroute de Blida à l'entrée de Bir Mourad Raïs. Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - Ibn Sina Bir Khadem separée de l'inspection El Azhar par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Nadja, Haouch Habqui, Sidi Embarek jusqu'à la localité St Charles Inspection des impôts Partie de la commune de de Bir Khadem - El Afia Bir Khadem séparée de l'inspection Ibn Sina par la route d'El Harrach jusqu'à Aïn Nadja, l'ancienne autoroute, la route de Saoula et route du Kaddous DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 17 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Ben Omar Kouba limitée par les inspections: Hussein Dey au nord-est Garidi au sud-ouest vieux Kouba au nord-sud limitée par Djassr Kasentina au sud, chemin des fusillés au nord-ouest route de Bachedjarah à l'est Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Garidi Kouba limitée par les inspections: Ben Omar à l'est, vieux Kouba au nord, limitée par Gué de Constantine au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de vieux Kouba Kouba limitée par les inspections: Ben Omar au nord et à l'est Garidi au sud, El Madania au nord-ouest limitée par : Commune Bir Mourad Raïs au sud-ouest WILAYA D'ALGER OUEST DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Boubella limitée par: avenue Boubella coté pair et hôpital Maillot à l'ouest, sûreté nationale à l'est Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Colonel limitée par: avenue Colonel Lotfi Lotfi, côté impair et hôpital Maillot à l'ouest, lycée Emir Abdelkader à l'est Inspection des impôts Commune de Bab El Oued, de Bab El Oued - Mira limitée par : Hôpital Maillot au nord siège APC de Bab El Oued au sud 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'ALGER OUEST (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bologhine de Bologhine Inspection des impôts Commune Raïs Hamidou de Raïs Hamidou Inspection des impôts Commune de Hammamet de Hammamet Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzareah - Baïnem limitée par : Carrefour Beni Messous à l'est, Sidi Youcef à l'ouest, rue Remli côté impair au nord, commune de Beni Messous au sud Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzaréah - Mandhar El limitée par communes: Djamil Oued Koriche Bab El Oued et Raïs Hamidou au sud, route de Frais Vallon à l'est, rue des Zouaves à l'ouest Inspection des impôts Commune de Bouzaréah de Bouzareah - Fougeroux limitée par : Chevalley vers Dely Ibrahim à l'est, Chevalley rue Remli côté pair vers place centrale à l'ouest, rue Remli côte neuve côté impair au nord Inspection des impôts Commune de Beni de Beni Messous Messous Inspection des impôts Commune de la Casbah d'Opéra - Bouzrina limitée par : Avenue Aït Hamouda et rue Bouzrina à l'est, place. Saïd au sud, rue Debbih Cherif à l'ouest Inspection des impôts Commune de Casbah d'Opéra - Ketchaoua limitée par : Ketchaoua à l'ouest, rue Debbih Cherif à l'est, rue Bouzrina au sud, Port Saïd au nord 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Casbah : de Basse Casbah - Amirauté secteur Amirauté Inspection des impôts Commune de Casbah : de Casbah port- Alger port secteur port d'Alger, secteur pêcherie Inspection des impôts Commune de Casbah : de la haute Casbah - Bab Secteur de Bab Djedid Djedid lettre A Inspection des impôts Commune de Ben Aknoun de Ben Aknoun Inspection des impôts Commune de Dely Ibrahim de Dely Ibrahim Inspection des impôts Commune d'El Biar d'El Biar - Bougara limitée par : Commune Hydra à l'est, avenue Malika Gaïd, côté pair au nord, Boulevard Bachir El Ibrahimi au sud, Boulevard Bougara, côté pair à l'ouest 1 Inspection des impôts Commune d'El Biar d'El Biar - Malika Gaïd limitée par : Centre commercial à l'ouest, avenue Malika Gaïd, côté pair au sud, route de Chateauneuf au nord, route de Ben Aknoun à l'est Inspection Commune d'El Biar des impôts limitée par : d'El Biar - Ali Khodja Chevalley à l'ouest, hôtel Aurassi à l'est, avenue Malika Gaïd au sud, route de Frais Vallon au nord Commune d'Oued Koriche Inspection des impôts limitée par : de Beau Fraisier Scotto Nadal et route de Monplaisant à l'ouest, rue Jules Camban à l'est, Triolet au nord, El Kettar au sud Commune de Oued Koriche Inspection des impôts limitée par communes: d'Oued Koriche Casbah à l'est, Bab El Oued au nord, El Biar, Casbah au sud, rue Camban à l'ouest 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Sétif. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. - Il est créé dans les wilayas de: Béjaïa - Bouira Sétif M'Sila et Bordj Bou Arréridj des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Béjaïa - Bouira - Sétif - M'Sila et Bordj Bou Arréridj créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 19 Inspections des impôts relevant de la direction générale des impôts de Béjaïa WILAYA DE BEJAIΑ DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Béjaïa : de Béjaïa - Aïssat Idir Zone Haute ancienne ville Quartier de la marine, port et ancien port, côté est de la zone basse de l'ancienne ville - Cité des Eucalyptus, côté nord est Abazine - Cité Bensedka Dar Essakia Cité Saïd Bellil. Commune de Béjaïa : Inspection des impôts de Béjaïa - Nacéria Cité Nacéria - coté ouest rue de la Liberté - Cité Moulla Cité Tobal Cité des Frères Bouaoudia Cité des 300 Logements Aurès Cité Zerara I et II - Haï Amriou Cité Sidi Ahmed - Dar Nacer Ighil El Bordj Targa Ouzemour Boulimat Zone industrielle sud-ouest - Cité des 1000 Logements Ihaddaden. Commune de Béjaïa : Inspection des impôts de Béjaïa - La Plaine Cité Ighil Ouazoug I et II - Cité des 600 Logements Cité des 300 Logements Ihaddaden Boukhiamma Dar Djebel - Bir Essalem Aeroport, côté impair des 4 chemins Cité Cherchari Cité Siouda Deux zones industrielles Inspection des impôts Commune d'Akbou d'Akbou Inspection des impôts Communes : d'Ouzellaguène Ighram Ouzellaguène Chellata Tamokra Inspection des impôts Communes : de Tazmalt Tazmalt - Boudjellil - Beni Melikèche Ighil Ali - Aït Rezine 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE BEJAIA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d'Amizour Amizour - Ferraoun - Kendira - Barbacha Inspection des impôts Communes : d'El Kseur El Kseur Toudja Béni Djellil - Semaoune Inspection des impôts Communes : de Kherrata Kherrata Draa El Kaïd Taskriout - Aït Smail Inspection des impôts Communes : de Souk El Thenine Souk El Thenine - Darguina - Tamridjet Inspection des impôts Communes: de Seddouk. Seddouk Amalou Bouhamza Beni Maouche M'Cisna Inspection des impôts Communes : de Tichy Tichy Tala Hamza - Oued Ghir Tizi N'Berber Boukhelifa - Aokas Inspection des impôts Communes : d'Adekar Adekar Taourirt - Ighil Tifra - Beni Ksila - Akfadou Inspection des impôts Commune de Sidi Aïch de Sidi Aïch Inspection des impôts Communes: de Chemini Leplay - Tinebdar - Tibane Sidi Ayad Timzrit - Iflaine El Maten Chemini Souk Oufella 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA DE BOUIRA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bouira : de Bouira - Chateau d'eau secteur nord Inspection des impôts Commune de Bouira : de Bouira - Draa El Bordj secteur sud Inspection des impôts Communes: de Haizer Haizer Aïn Turk Taghzout Aït Laaziz Bechloul Ahl El Ksar Ouled Rached El Asnam Inspection des impôts Communes : de M'Chadallah M'Chadallah - El Adjiba Hanif - Chorfa - Aghbalou Saharidj - Aït Mansour Inspection des impôts Commune d'Aïn Bessem d'Aïn Bessem Communes : Inspection des impôts de Bir Ghbalou Souk El Khemis Raouraoua El Hachimia El Khebouzia - Aïn Lahdjar - Bir Ghbalou Aït Laloui El Mokrani - Oued El Berdi Inspection des impôts Commune de Sour de Sour El Ghozlane El-Ghozlane Inspection des impôts Communes: de Dirah Dirah - Dechmia - Mesdour - Taguedit Bordj Okhriss Hadjra Zerga Ridane Maamora - El Hakimia Inspection des impôts Commune de Lakhdaria de Lakhdaria Inspection des impôts Communes : de Kadiria Guerrouma - Kadiria - Maala Aomar Bouderbala Zbarbar Djebahia Boukram 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE SETIF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - Cité Yahiaoui Secteur centre ville Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif Secteur nord-est ler Novembre 1954 Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - 8 Mai 1945 Secteur nord-ouest Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - 20 Août 1955 Secteur sud-est Inspection des impôts Commune de Sétif de Sétif - Cité de l'Avenir Secteur sud-ouest Inspection des impôts Communes : d'Aïn Arnat Aïn Arnat Aïn Abessa - El Ouricia - Mezloug Inspection des impôts Commune El Eulma d'El Eulma - Cité Tabet Secteur sud-est Bouzid Communes : El Ouldja - Taya - Hammam Sokhna Inspection des impôts Commune El Eulma d'El Eulma - Cité Laïd Secteur Sud Ouest Communes: Ouled Saber - Bazer Sakra - Guidjel Inspection des impôts Commune El Eulma d'El Eulma - Hirèche Secteur nord-est Brahim Communes : Bir El Arch - Belaa Commune El Eulma Inspection des impôts d'El Eulma - Bellevue Secteur nord-ouest Communes : Guelta Zergua - Beni Foudda Tachouda - Djemila DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 21 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune Aïn Oulmène : d'Aïn Oulmane - Sebkha Secteur nord Communes : Ksar El Abtal - Guellal Inspection des impôts Commune Aïn Oulmène : d'Aïn Oulmane - Djebel Secteur sud Boutaleb Communes: Ouled Si Ahmed Ouled Tebene - Rasfa - Salah Bey Boutaleb Hamma Inspection des impôts Communes : d'Aïn Azel Aïn Azel - Bir Heddada - Aïn Lahdjar - Telaa - Beïda Bordj Inspection des impôts Communes : d'Aïn El Kebira Aïn El Kebira Ouled Addouane Dehamcha Serdj El Ghoul - Babor Oued Bared - Tizi N'Bechar - Amouchas Inspection des impôts Communes : de Beni Aziz Beni Aziz Aïn Şebt Maouia Inspection des impôts Communes : de Bougaa Bougaa - Hammam Gergour Beni Oussine Aïn Roua Maoklane Draa Kebila Guenzet - Harbil Inspection des impôts Communes: de Béni Ourtilane Beni Ourtilane - Aïn Legradj Béni Chabana Béni Mouhli Inspection des impôts Communes : de Bouandas Bouandas - Tala Ifacen - Aït Tizi - Aïn Naoual - M'Zada - Boussellam 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE M'SILA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de M'Sila de M'Sila - El Djaâfra Quartier Mezrir Zone d'activité Sidi Amara Larocade - Djenane El Kebir - Nouara El Djaâfra Guerfala El Kouche Cité 140 Logements Cité 32 Logements Ouled Sedira Ouled Sellama Cité 108 Logements Boukhrissa - Cité Barrage K'Sob Cité 98 Logements Cité 40 Logements - Rue Khemisti - Rue Ahmed Beddiar - Rue Aïssat Idir Rue Colonel Amirouche Cité Boudia Cité 42 Logements Cité Badr Est Inspection des impôts Commune de M'Sila de M'Sila - Ouaoua Madani Cité Chorfa Zone industrielle Cité 86 Logements Cité 1166 Logements Cité 100 Logements Cité 206 Logements Cité 34 Loyers 12 Villas La Zhun Cité 500 Logements - Cité 600 Logements Cité Ichbillia Cité Ouled Sidi Brahim Cité 700 Logements - Cité Nasr - Cité 216 Logements Cité 56 Logements Cité 200 Logements Cité 300 Lgts Mouilha - Cité 817 Logements Cité Duplex Cité Radieuse - Cité Ouaoua Madani Cité Chikh Tahar Cité Benyounès El Hadj Cité Ben Badis Cité Badr ouest Inspection des impôts de Bou Saada Commune de Bou Saada Inspection des impôts Communes : de Sidi Ameur Sidi Ameur Temsa Benzouh - Ouled Sidi Brahim ن El Hamel M'Cif Khoubana Oultène El Haouamed 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Sidi Aïssa Sidi Aïssa - Aïn El Hadjel Sidi Hadjerès - Béni Ilmane Bouti Sayah Inspection des impôts Communes : de Hammam Dhalaa Hammam Dhalaa Ouled Mansour Ouanougha Tarmount Inspection des impôts Communes : d'Ouled Derradj Ouled Derradj Maadid Metarfa Souamaa Ouled. Addi - Guebala Inspection des impôts Communes : de Magra Magra - Belaïd - Dehahna - Berhoum - Aïn El Khadra Inspection des Impôts Communes: d'Aïn El Melh Aïn El Melh - Sidi M'Hamed Medjedel - Menaa - Slim Aïn Rich Aïn Fares Djebel Messaad - Bir Foda Inspection des impôts Communes : de Ben Srour Ben Srour Ouled Slimane - Zarzour - Mohamed Boudiaf Inspection des impôts Communes: de Chellal Chellal Maarif Khatouti Sed El Djir - Ouled Mahdi Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bordj Bou de Bordj Bou-Arreridj Arreridj: Tarek Ibn Ziad Ferme Akrouf - Secteur D 500 Lgts 680 Lgts - Cité Tarek Ibn Ziad - Faubourg Abdelmoumène Cité Mohamed El Mokrani - Lot Inspection des impôts Commune de Bordj Bou de Bordj Bou-Arreridj Arreridj: El Mokrani Cité ler Novembre 54 Faubourg des martyrs - Cité du 20 Août - Faubourg de la gare Lot Tayeb Kheira Lot Belbouab - 560 Lots Inspection des impôts Commune de Bordj de Bordj Bou-Arreridj Bou-Arreridj: Abane Ramdane Faubourg du 17 Octobre Faubourg du 8 Mai 1945 Village Sud Zone industrielle - Lot Belbouab Inspection des Impôts Communes : de Medjana Medjana - El Achir - Theniet En Nasr Colla - Djaafra Tafreg - El Main Impection des impôts Communes : de Bordj Zemmoura Bordj Zemmoura - Hasnaoua Ouled Dahmane - Tasmart Inspection des impôts Communes: de Mansourah Mansourah El Mehir Bendaoud Ouled Sidi Brahim - Haraza Inspection des impôts Communes : de Ras El Oued Ras El Oued - Ouled Braham Aïn Tesra Inspection des impôts Communes : م Aïn Taghrout - Bir Kasdali d'Aïn Taghrout Tixter Khelil Sidi M'Barek Inspection des impôts Communes : de Bordj Ghdir Bordj Ghdir - Belimour Taglaït Ghilassa El Anceur Inspection des impôts Communes : d'El Hammadia El Hammadia Ksour El Ach- Rabta DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Annaba. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15. Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des douanes ; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1415 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article. ler. Il est créé dans les wilayas de: Oum-El-Bouaghi, Tébessa, Skikda, Annaba, Guelma, El-Tarf et Souk- Ahras des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Oum-El-Bouaghi, Tébessa, Skikda, Annaba, Guelma, El-Tarf et Souk-Ahras créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Oum El d'Oum- El-Bouaghi Bouaghi, secteur sud Benboulaïd Commune Aïn Zitoun Inspection des impôts Commune d'Oum El d'Oum-El-Bouaghi - Ennasr Bouaghi, secteur nord Communes : Inspection des impôts Aïn Babouche Ksar d'Aïn Babouche - Ferhati Sbahi Aïn Diss Inspection des impôts Commune d'Aïn Beïda d'Aïn- Beïda "Zinaï " secteur nord Inspection des impôts Commune d'Aïn Beïda d'Aïn- Beïda - Boukeffa secteur sud Inspection des impôts Communes : d'Aïn-Beïda - Haraktas Berriche - F'Kirina - Zorg Oued Nini Inspection des impôts d'Aïn Commune d'Aïn M'Lila M'Lila - Larbi Ben M'Hidi secteur nord Inspection des impôts Commune d'Aïn M'Lila d'Aïn-M'Lila - Gouadjelia secteur sud Inspection des impôts Communes: d'Aïn-M'Lila - Grabsi Souk Naâmane Bir Chouhada - Ouled Gacem - Ouled Hamla - Ouled Zoui Inspection des impôts Communes : d'Aïn Fakroun - Adjenef Aïn Fakroun - Sigus - El Amiria Inspection des impôts Communes : d'Aïn Fakroun - El-Guerioune Aïn Kercha - El Harmlia - El-Fedjoudj Boughrara Saoudi Hanchir Toumghani Communes : Inspection des impôts Meskiana - Dhalaa - Behir de Meskiana - Redjaï Chergui El Bellala Rahia - Djazia 6 Chaûbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA DE TEBESSA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tébessa : de Tébessa - Belaribi La Rocade, Boulevard Seghira Belaribi, ruines Romaines, route d'El-Kouif, la remontée, cités Derbassi: Merdja aérodrome Inspection des impôts Commune de Tébessa: de Tébessa - Emir Abdelkad- Boulevard Emir Abdelkader, er Rue des écoles, faubourg, y Fares, jorf Zhun-Q, gare coopemad, rue de la Paix Inspection des impôts Commune de Tébessa : de Tébessa Ancienne ville, la Zaouia, la 1er Novembre 1954 commune, Zitoune, Sidi Mohamed Chérif, Aqueduc, Larbi Tebessi, 4 Mars, 11 Décembre Inspection des impôts Communes : d'Ouenza Ouenza El Meridj - Aïn Zerga Commune de Chérif, secteur Inspection des impôts sud, limitée par les de Chéria - Ennahda communes de : El-Ogla El-Malha à l'est, Stah Guentis à l'ouest, Negrine-Thilidjène au sud, route de Tébessa, route de Thilidjène au nord Inspection des impôts Commune de Chéria, de Chéria - El Djorf secteur nord, limitée par les communes de : Hammamet Bir-Deheb à l'est Bir-Mokadem Ghorriguer - Hammamet Bedjène El-Ogla El Mezraa Stah Guentis au sud, wilaya de Khenchela à l'ouest, wilaya d'Oum El Bouaghi au nord, route de Tébessa, route de Thilidjène au sud Chaubane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE TEBESSA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Bir-El-Ater de Bir- El-Ater - El Attik secteur sud, limitée par : Wilaya de Khenchela à l'ouest, wilaya d'El-Oued au sud, communes de Negrine-Ferkane au sud, route nationale n° 16 au nord, frontière tunisienne à l'est Inspection des impôts Commune de Bir-El-Ater de Bir- El-Ater - Houari secteur nord, limitée par Boumediène" les communes de : Chéria El Ogla El Malha Oum Ali, Safsaf El-Ouesra à l'ouest, El Ma Labiodh au nord, route nationale n° 16 au sud, frontière tunisienne à l'est Inspection des impôts Communes : d'El- Kouif El-Kouif Bekkaria Boulhef Dyn - El Ma Labiodh - El Houidjbet Communes : Inspection des impôts d'El- Aouinet El-Aouinet Morsott Boukhadra - Bir Deheb WILAYA DE SKIKDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda "Port" secteur nord commune d'Aïn Zouit Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda - 20 Août 1955 secteur banlieue DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 25 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda - Ben Boulaïd secteur centre nord Inspection des impôts Commune de Skikda : de Skikda - Centre secteur centre.sud Inspection des impôts Communes : de Collo Collo Beni-Zid - Chéraïa - Ouled Atia - Oued Z'hour - Kenoua - Khenag Mayoune Zitouna Inspection des impôts Communes: de Tamalous Tamalous Kerkéra Aïn Kechéra - Ben El Ouidene - Ouldja Boulballout Inspection des impôts Communes: d'El Harrouch El Harrouch - Aïn Bouziane Salah Bouchaour Zardézas - Ouled Hebaba Inspection des impôts Communes : de Sidi Mezghiche Sidi Mezghiche - Emdjez Edchich Beni Oulbane Oum Toub Communes : Inspection des impôts Ramdane Djamel Béni de Ramdane Djamel Béchir El-Hadaïek Bouchtata Communes : Inspection des impôts Hammadi Krouma - Filfila de Hammadi Krouma Inspection des impôts Communes : d'Azzaba Azzaba Aïn Cherchar Essebt - El Ghedir - Djendel Saâdi Mohamed - Benazouz El-Marsa Bekkouche Lakhdar 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA d'ANNABA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Annaba : de Annaba - Sahel Les Santons, boulevard du ler Novembre 1954, côté impair, littoral, commune de Séraïdi Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba - Boumerouane Vieille ville, cours de la révolution côté pair, boulevard du ler Novembre 1954, côté pair jusqu'au transformateur beau séjour supérieur. Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba - El Masrah Cours de la révolution côté impair (limitée par la rue Ibn Khaldoun), rue Ibn Khaldoun côté pair, halles centrales, rue Larbi Tébessi, rue Beni M'Haffeur, rue Eliza Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba - Ben Badis Boulevard Souidani Boudjemaâ, colonne Randon, rue Ben Badis Inspection des impôts Commune d'Annaba : de Annaba - El Mahatta Avenue de l'ALN Jouinville champs de mars, rue Aslah Hocine côté impair Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba Sidi Brahim Boulevard Bouali Saïd, rue Aslah Hocine côté pair, rue Ibn Khaldoun côté impair, rue Zenine Larbi, cité auzas Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba - Oued Eddeheb Cité Oued Eddeheb, lauriers roses, orangerie, cité Cheikh Tahar, usine à gaz, El Hattab 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d'Annaba : d'Annaba Saf Saf Pont blanc, Oued Forcha, plaine ouest, cité du 5 Juillet 1962, cité Belaïd Belkacem Inspection des impôts Commune d'El-Hadjar d'El-Hadjar Inspection des impôts Commune de Sidi Amar de Sidi Amar Inspection des impôts Commune d'El-Bouni: d'El-Bouni Cité Sidi Salem, cité Boukhadra, cité Kherraza Inspection des impôts Communes : d'Aïn-El-Berda 'Aïn-El-Berda Chorfa El-Eulma Inspection des impôts Communes : de Berrahal Berrahal Oued-El-Aneb - Chetaïbi Tréat WILAYA DE GUELMA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Guelma : de Guelma - 8 Mai 1945 Rue Seridi Mohamed Tahar à Bouabid Larbi Inspection des impôts Commune de Guelma : de Guelma - 19 Mars 1962 Rue Abdallah Ghergour à Bordjira Inspection des impôts Commune de Guelma : de Guelma - Aïn Defla Rue Bencheghid à zone industrielle Inspection des impôts Communes : de Guelaat Bousbaâ Guelaat Bousbaa Mermoura Héliopolis Bouati Mahmoud El Fedjoudj Hammam Debagh Nechméya 6 Chaabane_1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE GUELMA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Guelaat Bousbaâ Boumahra Ahmed ler Novembre 1954 Belkheir Houari Boumediène Djebala Khemissi - Badjarah - Aïn Larbi - Medjez Amar Inspection des impôts Communes : de Bouchegouf Bouchegouf - Oued Fraga - 5 Juillet 1962 Beni Mezline Aïn Ben Beida - Medjez Sfa Inspection des impôts Communes : de Bouchegouf Hammam N'Bails 24 Février 1971 Dahouara Bouhachana Khzara Aïn Sandel Oued Cheham Inspection des impôts Communes: d'Oued Zenati Oued Zenati - Aïn Regada 20 Août 1955 Ras El Agba Inspection des impôts Communes : d'Oued Zenati - Djebel Oncel Tamlouka - Aïn Mekhlouf Bordj Sabat Bouhamdane - Roknia Sellaoua Announa WILAYA D'EL TARF DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Dréan Dréan Chihani Chbaîta Mokhtar Inspection des impôts Communes : de Besbès Besbès - Zerizer - Asfour DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 27 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Ben M'Hidi Ben M'Hidi Chatt Berrihane Inspection des impôts Communes: de Bouteldja Bouteldja - Lac des oiseaux Cheffia Inspection des impôts Communes : d'El-Tarf Zitouna Aïn El-Assel Bouggous - El-Tarf Inspection des impôts Communes: d'El-Kala El-Kala Souarekh El Aïoun - Raml Essouk Inspection des impôts Communes : de Bouhadjar Bouhadjar Aïn Karma Oued Zitoun Hammam Beni Salah WILAYA DE SOUK-AHRAS DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras limitée par : Cité Lalouia Zone industrielle au nord, route d'Annaba côté impair à l'est par le point kilométrique DIT PK 108 à l'ouest, gare SNTF au sud Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras limitée par : Cité Sidi Messaoud Rue O Abderrahmane côté pair au nord, rue Badji Mokhtar, rue Djebar Amor au sud, mirabeau à l'ouest 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 6 Chaâbane 1417 WILAYA DE SOUK-AHRAS (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Souk-Ahras de Souk-Ahras - Place limitée par : de l'Indépendance Rue Badji Mokhtar, rue Djebbar Amor, côté pair au nord, cité Rebahi Nouar (côté ouest) à l'est, cité Ennasr, cité Hamma Loulou au sud, route d'Annaba (côté impair) à l'ouest Inspection des impôts Communes : de Taoura Taoura - Dréa - Hannencha Mechroha - Zaârouria Inspection des impôts Communes : dė Merahna Merahna Haddada Sidi-Fredj Khedara Ouled Driss - Aïn Zana Ouled Moumen - Ouillen Inspection des impôts Communes: de Sedrata Sedrata Khemissa Aïn Soltane - Bir Bouhouche Saf El Ouiden - Tarraguelt Zouabi Inspection des impôts Communes : de M'Daourouch M'Daourouch Oum El Adhaïm Tiffech Ragouba Oued Kebrit 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Constantine. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l'organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances; Vu l'arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste de la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires; Vu l'arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l'organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya ; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les wilayas de: Batna Biskra Jijel Constantine Khenchela et Mila, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. - La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l'article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées.. Art. 3. Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires; de l'enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Batna Biskra - Jijel - Constantine - Khenchela et Mila créées par l'arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l'exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Constantine WILAYA DE BATNΝΑ DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - Kechida Zone industrielle Cité Kechida Cité An Nasr Cité Chikhi Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - Cité Chouhada Cité Million Cité Chouhada Cité 1272 Logements Cité 1200 Logements Lotissement Boustène. Lotissement Kemmouni Lotissement Abdessamed Inspection des impôts Commune de Batna : de Batna - Bouakal III Bouakal III - Lotissement Tamechit Cité 2000 Logements - SONATIBA Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna Cité Z'mala Quartier du Camp Cité Z'mala Cité du 5 Juillet La Verdure Inspection des impôts Commune de Batna : de Batna - Cité Emir Secteur centre-ville Cité Abdelkader Bouzourane Quartier des Abattoirs Inspection des impôts Commune de Batna: de Batna - Salah Eddine Parc à fourrage Cité Ezzouhour Cité 742 Logements Cité Frères Kezzar - Cité Coopératives Route de Lambèse Inspection des impôts Communes: de Merouana Merouana - Hidoussa - Ksar Belezma - Oued El Ma Inspection des impôts Communes : de Tazoult Oued Chaaba Tazoult Ouled Fadhel - Ouyoun El Assafir - Timgad DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 29 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Barika : de Barika 1er Mai Cité des 712 Logements Dernani Ouled Messaoud Ouled Ahmed Communes: Bitam M'Doukel Ouled Sellem Inspection des impôts Commune de Barika : de Barika - Colonel Ami- Ouled Ahmed M'Hamil rouche Nouveau village Zone industrielle Communes : Djezzar - Abdelkader Azil Ouled Ammar Inspection des impôts Communes: de Ras El Aioun Ras El Aïoun Guigba Guecha - Talkhamt - Rahbat Inspection des impôts Communes : d'El Madher El Madher Boumia - Aïn Yagout - Djerma - Chemora - Boulhilet - Fesdis Inspection des impôts Communes : de Seriana Seriana Aïn Djasser Lazrou - Zana El Beida - El Hassi Inspection des impôts Commune d'Aïn Touta: d'Aïn Touta - Benboulaïd Secteur Centre, côté ouest Ancienne Gare - Quartier du Camp - Cité An Nasr ouest Cité 250 Logements - Cité Hammada Communes : Seggana - Tilatou Inspection des impôts Commune d'Aïn Touta: d'Aïn Touta - Emir Abdel- Secteur Centre, côté est kader Nouvelle Gare - Quartier du Stand - Quartier Moudjahid - Cité Annasr est Communes : Béni Foudala El Hakania Maafa - Ouled Aouf 6 Chaâbane 1417 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 WILAYA DE BATNA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Theniet El Abed Theniet El Abed - Nouader - Oued Taga Menaa Tigherghar Bouzina Larbaa Inspection des impôts Communes : d'Arris Kimel Arris T'Kout Ghassira Tighanimine Ichmoul Foum Toub Inoughissen WILAYA DE BISKRA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Biskra : de Biskra - Star Melouk secteur sud A partir du côté impair de l'avenue Zaatcha Hai Felliache Hai El Alia sud Inspection des impôts Commune de Biskra : de Biskra - Ben M'Hidi secteur Ouest A partir du côté pair de l'avenue Zaatcha Zone industrielle Hai Sidi Ghezel Inspection des impôts Commune de Biskra : de Biskra - Gare Secteur Centre côté nord Hai El Alia nord - Zone des Parcs - Zone d'équipement Inspection des impôts Communes : d'El Kantara El Kantara El Outaya Djemorah Branis Aïn Zaatout Inspection des impôts Communes : de Sidi Okba Sidi Okba Mechounèche Z'Ribet El Oued El Haouch Chetma Aïn Naga - El Feidh - Khanguet Sidi Nadji - Meziraa 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Tolga Tolga Bou Chagroun El Hadjeb - Bordj Benazzouz - Lichana Inspection des impôts Communes: de Foughala Foughala Ourlal El Ghrous Oumache Lioua M'Lili - Mekhadma Inspection des impôts Communes : d'Ouled Djellal Ouled Djellal - Sidi Khaled Besbes Doucen Ouled Rahmo - Ras El Miaad WILAYA DE JIJEL DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Bab Essour secteur Quest: Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Grande Poste secteur centre ville Inspection des impôts Commune de Jijel : de Jijel - Nouvelle Gare secteur est Inspection des impôts Communes : d'El Aouana El Aouana Ziama Mansouriah Erraguène Selma Benziada Inspection des impôts Communes: de Taher Taher - Sidi Abdelaziz Inspection des impôts Communes : de Chekfa Chekfa Emir Abdelkader Oudjana Chahna Bordj T'Har - Boucif Ouled Askeur - El Kennar Nouchfi Inspection des impôts Communes: de Texenna Taxenną Kaous Jimla Boudria Beni Yadjis Inspection des impôts Commune: El Milia d'El Milia 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE JIJEL (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: de Settara Settara Ouled Yahia Khadrouche - Ghebala - Sidi Maarouf - Ouled Rabah Inspection des impôts Communes: d'El Ancer El Ancer Djemaa Béni Habibi - Bouraoui Belhadef - Kheir Oued Adjoul WILAYA DE CONSTANTINE DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine - Sidi Ensemble des rue, ruelles, Rached impasses et places de la vieille ville (rocher) se trouvant à l'intérieur de la ceinture renfermant la rue Larbi Ben M'Hidi (Côté pair) le pont Bab El Oued El Kantara Les Allées Benboulaïd et les Gorges du Rhumel Avenue Zaabana Place ler Mai Place ler Novembre 1954 Avenue Zaamouche Rue Sabri Avenue de Roumanie - Rue Benavoret Rue Krizi Place des Martyrs - Passage sous-terrain Inspection des Impôts Commune de Constantine: de Constantine - Casbah Ensemble des rues, Ruelles, Impasses de la vieille ville (Rocher) se trouvant à l'intérieur de la ceinture renfermant la rue du 19 Juin 1965 (côté impair) Le boulevard de Belgique - Le boulevard Zighoud Youcef - La place du ler Novembre 1954 Rue Didouche Mourad (côté impair) DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 31 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Constantine: de Constantine - Sidi M'Çid Marché Boumezzou - Avenue du 20 Août Terrain Kaïdi Abdellah Pont Boubarbara - Ancienne Poudrière Sidi M'Cid Terrain Amirouche - Terrain Benchergui Décharge publique - Avenue Kitouni (côte pair) - Rue des Maquisards Inspection des impôts Commune de Constantine: de Constantine - Bardo Avenue Aouati (côte impair) Avenue Rahmani A Anciens abattoirs Nouveau remblai Platanes Cité Kouhil Lakhdar Avenue Bidi Louiza Terrain Benbouzid Rue des frères Boudersa Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Ibn Badis Ensemble des rues, ruelles impasses de la vieille ville (Rocher) se trouvant à l'intérieur de la ceinture composée de la rue Tatèche Belkacem La rue Larbi Ben M'Hidi (côté impair) - La rue du 19 Juin 1965 (côté pair) Rue Louaheb Bachi (côté pair) Rue Rouagh Saïd (côté pair) Rue Hadj Aïssa (côté pair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - Coudiat Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier du "Coudiat" ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier "Saint Jean" Avenue Kitouni Abdelmalek (côté impair) boulevard Messaoud Boudjeriou - Avenue Aouati Mostefa (côte pair) - La rue Kamel ben Djellit - La rue Hamrouche Bachir La rue Baghriche Mostefa - La rue Kaddour Boumeddous 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE CONSTANTINE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Constantine Mendher El-Djamil Cités du 20 Août 1955 Benboulaid - Benzakri - Kadi Boubekeur Filali Fadila Saâdane Ensemble des rues, ruelles impasses et places composant le quartier Bellevue inférieur, ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier "Bellevue supérieur" Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine - 5 Juillet Zone industrielle "Palma" Zone industrielle "Rhumel" Zone industrielle "Lamoricière" Cité Boussouf Cité du 5 Juillet Cité Boudjenana Cité Boudraa Salah communal Cité Boudraa Salah terrain Sellini Cité Boudraa Salah terrain Benchergui Cité Boudraa Salah terrain Améziane Cité Boudraa Salah terrain SOTRACO Inspection des impôts Commune de Constantine: de Boudraa Salah Cité Kaddour Boumeddous (El Manchar) Domaine Améziane - Cité des Martyrs - Cité Hattabia Terrain Benfellahi Cité Boudraa Salah "Bâtiment" - El Malah El Djabbas Salah Bey Rue Kaddour Boumeddous Inspection des impôts Commune de Constantine : de Sidi Mabrouk Ensemble des rues, ruelles, impasses et places composant le quartier de Sidi Mabrouk inférieur 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts Commune de Constantine : de Sidi Lakhdar Ensemble des rues, ruelles, impasses et place de la nouvelle ville (Rocher) se trouvant à l'intérieur de la ceinture composée de la rue Didouche Mourad (côté pair), rue 19 Juin 1965 (côté pair) rue Louaheb Bachi (côté impair) Rue Benyamina (côté impair) Rue Rouagh Saïd (côté impair) Rue Hadj Aïssa Brahim (côté impair) - Rue Larbi Ben M'Hidi (côté impair) Impection des impôts Commune de Constantine : de Stah Mansourah Sidi Mabrouk supérieur Plateau du Mansourah - Cité El Hayat - Cité El Mentouri Rue Madaoui Boudjemaa (côté impair) Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine Les Muriers Cité Bentellis Chalet des Pins Cité des Muriers 4ème km route de Batna Cité Boumerzoug Cité Chaberssas Cité Sissaoui Route d'Aïn El Bey Avenue de Roumanie - Cité des Peupliers - Les Arcades Romaines Gare routière Cité des fonctionnaires Inspection des impôts Commune de Constantine : de Constantine El Gammas Cité des frères Abbès - Cités nouvelles des frères Abbès Cité Rhiad Cité Daksi Sarkina Cité El Gammas Cité El Mounah 6 Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE CONSTANTINE (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des Impôts de Commune de Constantine : Constantine - El Kantara L'ensemble des rues, ruelles, impasses et places du quartier "Faubourg El Kantara" Rue Madaoui Boudjemaa (côté pair) - Rue Nasri Saïd Rue Turki Youcef Terrain Tenoudji Boulevard Chihani Bachir (côté pair) Inspection des impôts Commune de Constantine: de Constantine - Emir L'ensemble des rues, ruelles, Abdelkader impasses et places du quartier dit "Faubourg Lamy" Cité Emir Abdelkader Chemin départemental - Lotissement Djebel Ouahch Cité Helbedel Carrière Alexandra Gance - Cité Emir Abdelkader HLM Cité Ziadia bâtiments Cité Ziadia communal Cité Ziadia SORECQ Kef Lakhel Cité Sakiet Sidi Youcef Boulevard Chihani Bachir (côté impair) Inspection des impôts Communes : de Zighoud Youcef Zighoud Youcef - Didouche Mourad - Beni Hamidane Inspection des impôts Communes: de Hamma Bouziane Hamma Bouziane - Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Inspection des impôts Commune El Khroub : d'El Khroub - Massinissa Secteur est de la commune d'El Khroub délimité par l'axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Secteur Est de la ville d'El Khroub délimité par l'axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Commune d'Ouled Rahmoune DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 33 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El Khroub : d’El Khroub - Chihani de la Secteur ouest Bachir d’El Khroub commune délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma Secteur ouest de la ville d’El Khroub délimité par l’axe de la route nationale reliant Constantine à Guelma - Commune d’Aïn Smara Inspection des impôts Communes : d’Aïn Abid Aïn Abid - Ben Badis WILAYA DE KHENCHELA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Khenchela: de Khenchela - Zone Secteur centre nord de la industrielle ville Route de Baghai Cité Hasnaoui Sud Route d’Aïn Beida Cité du cimetière Musulman - Cité Boudjelbana Cité Aïn Kerma - Zone industrielle - Moussa Réda Cité des Jardins Inspection des impôts Commune de Khenchela : de Khenchela - Bellevue Secteur centre nord-est de la ville - Cité Hasnaoui nord Cité Yousfi- Quartier de l’hôpital Cité 80 Logements - Cité Bouzid Inspection des impôts Commune de Khenchela : de Khenchela - An Nasr Secteur centre sud de la ville Village Italien Bâtiment environnement Cité de l’espoir - Cité des 90 Logements Cité Chabor Cité An Nasr Cité Saada Lotissement du 5 Juillet - Ouled Maafa Inspection des impôts Commune de Khenchela : de Khenchela - Benboulaïd Secteur centre sud-est de la ville - Cité 700 Logements Hai Moustakbel Benboulaïd Tarek Ibn Ziad Petite banlieue Cité Benziane

6 Chaâbane 1417

WILAYA DE KHENCHELA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d’El Hamma El Hamma Baghai Ensigha Aïn Touila M’Toussa - Tamza Communes : Kaïs Bouhamama Chellia Inspection des impôts M’Sara Taouziet - Remila de Kaïs Yabous Comunes: Inspection des impôts Chechar - Djellal - El Ouldja de Chechar Khairane Babar Ouled Rechache - El Mahmel WILAYA DE MILA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes: de Mila Mila Aïn Tine Sidi Khelifa Inspection des impôts Communes : de Grarem Gouga Grarem Gouga - Hamala Chigara - Sidi Merouane Inspection des impôts Communes : de Ferdjioua Ferdjioua Tassadane Haddada Derradji Bousselah - El Ayadi Barbes Aïn Beida Harriche Yahia Béni Guecha - Minar Zarza Bouhatem Inspection des impôts Communes: de Oued Endja Oued Endja - Ahmed Rachedi Rouached - Tessala Lamtai Amira Arres Zeghaïa Terrai Baïnem - Tiberguent Inspection des impôts de Chelghoum Laïd Commune Chelghoum Laïd Commune de : Inspection des impôts Tadjenanet Benyahia de Tadjenanet Abderrahmane Ouled Khelouf Inspection des impôts Communes: de Oued Athmania Oued Athmania Aïn Mellouk Teleghma - Oued Seguen - El Mechira 17 décembre 1996 Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Ouargla. Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les wilayas de: Laghouat, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, El-Oued et Ghardaïa, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l’article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. - Les inspections des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, de l’enregistrement et du timbre implantées dans les wilayas de: Laghouat, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, El-Oued et Ghardaïa créées par l’arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l’exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB

6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Ouargla WILAYA DE LAGHOUAT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Laghouat : de Laghouat - Sadekia Secteur est Ksar El Bazayam Sadekia El-Makder. Inspection des impôts Commune de Laghouat: de Laghouat ler Novembre 1954 Avenue ler Novembre - Cité Sidi Yanes Zone industrielle Chetite Oasis nord Guaoutine Zone industrielle - Zone d’activité professionnelle. Inspection des impôts Commune de Laghouat : de Laghouat - Maâmoura Secteur ouest, Cité Maâmoura Cité Makam, Cité Zouhour Cité 480 logements. Inspection des impôts Communes: d’Aflou Aflou - Brida - Hadj Mécheri Beïdha - Oued Morra. Inspection des impôts Communes : de Sidi Bouzid Sidi Bouzid Oued M’Zi Gueltat Sidi Saâd - Sebgag Aïn Sidi Ali - Daouiala. Inspection des impôts Communes : de Ksar El-Hirane Ksar El-Hirane Benacer Benchohra Al Assafia Sidi Makhlouf. Inspection des impôts Communes : de Hassi R’Mel Hassi R’Mel - Aïn Madhi Tadjemout Hassi Delaä Kheneg Tadjerouna El Houita. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 35 WILAYA DE TAMENGHASSET DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tamenghasset de Tamenghasset - Ville Inspection des impôts Communes : de Tamenghasset - Banlieue In Amguel Silet Abalessa Idles - Tazrouk - In Guezzam

• Tin Zaouatine. Inspection des impôts Communes : d’In Salah In Salah - In Ghar Foggaret Ezzouaoua. WILAYA DE OUARGLA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE

Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Mekhadma Cité 460 logements Cité Bamendil Cité Bouameur Cité 20 Logements Наї Mekhadma - Haï Gherbouz. Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Béni Thour Cité Bouzid - Haï Béni Thour Haï Sidi Bensaci. Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Sidi Boughoufala Haï Sidi Boughoufala, Haï Sokra, Zone industrielle. Inspection des impôts Commune de Ouargla : de Ouargla - Ksar Cité Harkat - Haï Ksar Saïd - Otba Haï Bour El Hicha Haï Selis - Gare Nord.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’OURGLA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : de Sidi Khouiled Sidi Khouiled Hassi Ben Abdellah Aïn Beïda N’Goussa Rouissat. Inspection des impôts Commune de Nezla : de Nezla Cité Boumerdès - Cité Nasr Moustakbal Cité El-Horia Cité Aïn Sahra Cité Sidi Boudjenane. Communes: Temacine Blidate Ameur Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Tebesbest Cité Nasr - Cité Moudjahid Cité Soumam Cité 120 Logements Cité du 18 Février. Communes: Tebesbest Zaouia El Abidia - Megarine Sidi Slimane. Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Emir Abdelkader Cité Emir Abdelkader Cité Abdessalem Cité El Amel Cité Mohamed Khemisti Cité Ezzahra Cité Mestaoua El Assil Cité Baâlouche. Inspection des impôts Commune de Touggourt : de Touggourt - Sidi Bouaziz Cité Sidi Bouaziz Cité 5 Juillet Cité El Bahdia Cité ler Mai. Inspection des impôts Commune de Hassi de Hassi Mesaoud Messaoud 24 février 1971 Cité résidentielle Aïssat Idir Cité 1850 Logements Cité 442 Logements - Cité Bouamama Zone industrielle (côté impair). 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Hassi ‘de Hassi Messaoud Messaoud Mokadem Abdelkader Cité 200 Logements - Cité 1660 Logements - Cité 300 Logements Commune El Borma Zone industrielle côté pair. Inspection des impôts Communes : de Taïbet Taïbet Bennaceur M’Naguer. Inspection des impôts Communes : d’El-Hadjira El-Hadjira - El-Alia. WILAYA D’ILLIZI DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : d’In Aménas In Aménas Bordj Omar Driss - Debdeb. Inspection des impôts Communes :. d’Illizi Illizi Djanet Bordj El Houasse. WILAYA D’EL-OUED DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El-Oued d’El-Oued Oued Ahmed Cité Oued Ahmed Cité Rimel Cité Bab El-Oued - Cité El-Salem Cité Chouhada.

6. Chaabane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA D’EL-OUED (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’El-Oued : d’El-Oued - Teksebt Cité Taksebt Cité Belle Vue Cité Sidi Abdellah Cité El-Asman Rue de Touggourt. Inspection des impôts Commune d’El-Oued : d’El-Oued - El-Nakhil Cité ler Novembre 1954 Cité El-Nakhil Cité El- Istiklal Cité El-Achache Cité El-Misaâba,. Inspection des impôts Communes : d’El-Maghaïr El-Maghaïr Still Sidi Khelil Oum Touyour. Inspection des impôts Communes de : de Djamâa Djamâa Sidi Amrane Tindla - M’Rara. Inspection des impôts Communes : de Guemar Guemar Taghzout Ourmès Kouinine. Inspection des impôts Communes : de Hassi Khelifa Hassi Khelifa Trifaoui Taleb Larbi - Douar El Ma - Ben Guecha Magrane. Inspection des impôts Communes: de Debila Debila Hassani Abdelkrim Sidi Aoun. Inspection des impôts Communes : de Robbah Robbah - Bayadha - El Ogla Oued Allenda Mih Ouensa Nakhla. Inspection des impôts Communes : de Reguiba Reghiba - Hamraïa. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 37 WILAYA DE GHARDAIA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Ghardaïa : de Ghardaïa - Khemisti Mohamed Avenue Talbi Ahmed, côté Ouest, rive droite Oued M’Zab jusqu’à Abbès Djedid, valée de l’oued au-dessus de Abbès Djedid. Inspection des impôts Commune de Ghardaïa : de Ghardaïa Jer Novembre 1954 Avenue Talbi Ahmed, côté est, rive gauche, Oued M’Zab jusqu’à Abbès Djedid. Inspection des impôts Communes : de Bounoura Bounoura d’El-Atteuf Dhayat Ben Dhahoua. Inspection des impôts Commune de Berriane. de Berriane Inspection des impôts Commune d’El-Guerara d’El-Guerara Inspection des impôts Communes : de Metlili Metlili Zelfana Mansourah Sebseb Hassi El Fehal. Inspection des impôts Communes : d’El-Menia El-Menia - Hassi Gara.

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Oran. Le ministre des finances; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 24 octobre 1987, modifié et complété, fixant la liste et la consistance territoriale des services d’assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l’enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d’affaires; Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant délégation de signature au directeur général des impôts; Vu l’arrêté du 21 Joumada El Oula 1416 correspondant au 16 octobre 1995 fixant l’organisation et le ressort territorial des directions régionales des impôts et des directions des impôts de wilaya ; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les wilayas de: Tlemcen - Saïda Sidi Bel Abbès Mascara Oran et Aïn Témouchent, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent sur le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des inspections des impôts citées à l’article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts des wilayas concernées. Art. 3. Les inspections des impôts directs des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d’affaires, de l’enregistrement des impôts indirects et du timbre implantées dans les wilayas de Tlemcen Saïda - Sidi Bel-Abbès - Mascara - Oran et Aïn Témouchent créées par l’arrêté du 24 octobre 1987 susvisé, sont dissoutes à l’exception des inspections de la garantie assiette. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995. P. Le ministre des finances, et par délégation, Le directeur général des impôts Sid Ahmed DIB 6 Chaabane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Oran WILAYA DE TLEMCEN DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tlemcen : de Tlemcen - Agadir Haï Agadir Sidi Chaker (est) Arset Bemmamcha El Kalaa - Birouana - Koudia El Ouchak La Corniche (Boulevard Tlemcen) El Hartoun Arset Tebal - Cité des Jardins Arset El Kadi - Riat El-Hammar Sidi Boumediène Sidi Kaïci Riat Benfarès - Sidi Yacoub El Mounya Kessarine Sidi El Haloui Ghars El Bey - Sidi Saïd El Bouzidi Feden Seba Inspection des impôts Commune de Tlemcen: de Tlemcen - Mechouar Haï Mechouar Dar El Hadith Place Chouhada (Medress) La Kessaria Derb Messoufa Sidi El Yeddour Bab Zir Banou Ziane El R’Hiba Arset Didou Sidi Lahcène Er’Bath Ghars El Moro Sidi Saïd El Bouzidi - Feden Seba Inspection des impôts Commune de Tlemcen: de Tlemcen - Abou Tachfin Haï Abou Tachfin (Jusqu’à Koudia) - Feden Seba - Sidi Saïd El Bouzidi Diar Saboune Ghars El bey (desserte nº 5) - Sidi Lahcène Sidi El Haloui El Kiffane (Cité des Oliviers et Cité des Dalias, limitée par le côté impair des rues Derrar Abderrahim Mohamed Ebdellaoui et Safi Baghdadi)

6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE TLEMCEN (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Tlemcen: de Tlemcen - Bab El Haï El Kiffane Sidi Khemis Messahel - Bessaghir Lakhdar Faubourg Boudgheneel Meçalla Ras El Kasba Sidi Chaker (ouest) Corniche Boulevard ALN - Riat Kebir Bel Air Cité des Cerisiers Cité des 325 logements Ouled Sidi Immam Dar Sbitar Fekharine Cité Diar Essaboune Bab El Karmadine Aïn Nedjar - Cité Pasteur Bel Horizon Riat Makhoukh Inspection des impôts Communes: de Mansourah Mansourah Terny - Béni Hediel Amieur Aïn Ghoraba Chetouane Aïn Fezza - Béni Mester Inspection des impôts Communes : de Remchi Remchi Aïn Youcef - Béni Ouarsous - El Fehoul - Sebaa Chioukh - Hennaya - Zenata Honaine Béni Khaled Ouled Ryah Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Maghnia - Akid Lotfi Cité Haddam Cité Kadi + 184 Logements - Rénovation Matemore Cité HLM Lotissement inter communal Cité Mezouar - Et Haddam Nouvelle Cité Azzouni 300 Logements Kara + 300 Logements DNC Lotissement Haddam Lotissement communal Zeitoune Cité douanière Lotissement résidentiel + extension Cité Brigui Lotissement des 7 Coopératives immobilières Lotissement Quartier Hamri (Bensaber) - Village Omar Village Djerabaa (Belkacem)

• (Behraoui) Village Maidri (Station service. Dahou) Bettaim Ouled Kaddour (Mezaïda) Akid Lotfi Chebikia Atamna Ouled Hamou - Zrigua - Bounaïm DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 79 39 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Maghnia : de Lalla Maghnia Centre-ville Abattoir Matemore Carrière (Cité Bouchareb) Ouled Bendammou Gradins + héritier Belaroussi - DRS Cité Nouvelle - Coopérative Ras Asfour Lotissement des sinistrés - Cité Benaïssa Cité Perret Cité Chouhada Legfef - Ouled Charef Bekhata Messamda Inspection des impôts Communes : de Hammam Boughrara Hammam Boughrara - Béni Boussaïd - Sidi Medjahed Inspection des impôts Communes : de Nedroma Nedroma Djebala Aïn Kebira Aïn Fetah Fellaoucène Inspection des impôts Communes : de Ghazaouet Ghazaouet Dar Yaghmouracen - Souahlia - Tianet Bab El Assa Souani Souk Thlata Marsa Ben M’Hidi - M’Cirda Fouaga Inspection des impôts Communes : de Sebdou Sebdou El Gor - El Aricha Sidi Djillali - Beni Snous Azail Beni Bahdel El Bouihi Inspection des impôts Communes : d’Ouled Mimoun Ouled Mimoun Béni Semiel Oued Chouli- Aïn Tallout Aïn Nehala Bensekrane - Sidi Abdelli Inspection des impôts Communes : de Sabra Sabra Bouhlou

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA DE SAIDA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION • INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Saïda : de Saïda - Haï El Feth Haï cité Medjdoub - Daoudi Moussa Castors Zone industrielle Zhun ouest Boukhors Inspection des impôts Commune de Saïda : de Saïda - Haï Nekhel Haï Ogbane Sersour Boudia - Amrous - Dar Beida 400 Logements - Zhun nord I - Zhun nord II Inspection des impôts Comunes: d’Al Hassasna Al Hassasna - Ouled Brahim Maamora - Aïn Sekhouna - Aïn Soltane - Tircine Communes : Inspection des impôts d’Aïn El Hadjar Aïn El Hadjar - Moulay Larbi Sidi Ahmed Youb Doui Tabet Inspection des impôts Communes: de Sidi Boubekeur Sidi Boubekeur Ouled Khaled Sidi Ammar Hounet WILAYA DE SIDI BEL ABBES DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel Abbès - Ben Abbès: M’Hidi Haï: Adda Boudjellal Addim Fatiha - Sidi Amar Sidi Djillali Larbi Ben M’Hidi Constructions nouvelles du nord de la ville Commune de Sidi Bel Inspection des impôts Abbès: de Sidi Bel-Abbès Boumelik Haï Boumelik Houari Boumediène Zone industrielle Sidi Yacine Ben Badis 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Sidi de Sidi Bel Abbès - Emir Bel-Abbès: Abdelkader Haï: Centre ville Emir Abdelkader - Mon Plaisir Inspection des impôts Commune de Sidi Bel de Sidi Bel Abbès - Macta Abbès: Haï El Houria - Madina El Mounaouara Amarnas - El Badr - Sakia El Hamra - Bab Dhaya Inspections des impôts Communes : de Sfisef Sfisef - Boudjebaa - El Bordj Aïn Adden M’Cid Mostefa Ben Brahim Belarbi Tilmouni Zerouala Tenira Oued Sefioune Hassi Daho Benachiba Chelia Inspection des impôts Communes: de Ben Badis Ben Badis Hassi Zehana Bedradine El Mokrani Chetouane Belaïla - Sidi Ali Benyoub Boukhenefis Tabia Sidi Ali Boussidi Lemtar Aïn Kada Sidi Dahou Dezairs Inspection des impôts Communes : de Sidi Lahcène Sidi Lahcène - Sidi Khaled - Amarnas Sidi Yacoub Tessala Aïn Thrid - Sehala Thaoura Aïn El Berd Makedra Sidi Hamadouche Sidi Brahim Inspection des impôts Communes : de Telagh Telagh - Teghalimet - Dhaya Mezaourou Merine Oued Taourira - Taoudmout Tafessour Moulay Slissen Haçaiba Aïn Tidamine Ras El Ma Oued Sebaa Redjem Demouche - Marhoum - Sidi Chaïb - Bir El H’Mam

6 Chaâbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 17 décembre 1996 WILAYA DE MASCARA DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Sidi Mouffok Secteur centre ville Sidi Mouffok zone 8.9,10 Selatna Cité Bel Air - Cité Emir Abdelkader - Zone semi industrielle Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Khessibia Khessibia - Zone industrielle Faubourg la gare Faubourg Meddebeur Argoub - Faubourg Sidi Ali M’Hamed Inspection des impôts Commune de Mascara : de Mascara - Babali Babali - Cité Adda Bakhlouf - Cité Zabana - Cité El Quods Place Ibn Khaldoun Cité Mehor Mehieddine Place Ibn Badis Inspection des impôts Communes : de Tighennif Tighennif Sehailia - Sidi Kada Communes : Inspection des impôts d’El Bordj El Bordj Rachem Khalouia El Menaouer Nesmoth Oued El Abtal Sidi Abdeldjebar - Aïn Ferah Zelamta Inspection des impôts Communes : de Ghriss Ghriss - Maoussa - Makdha - Matemore - Sidi Boussaïd Communes : Inspection des impôts d’Oued Taria Aïn Fekkan Aouf Gherdjoum Oued Taria Aïn Frass Gharouss Benian Inspection des impôts Communes de Mohamadia: de Mohamadia - Mimouni Secteur ouest Lahcène Communes : Ferraguig El Ghomri Sedjerara DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 41 WILAYA DE MASCARA (suite) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune de Mohamadia : de Mohamadia - Ali Secteur est Bouhellal Communes : Sidi Abdelmoumène - Mocta Douz Inspection des impôts Commune de Sig de Sig Inspection des impôts Communes : de Zahana Zahana El Gaada - Oggaz - El Alaimia Ras Aïn Amirouche Chorfa Bouhenni Inspection des impôts Communes : de Bou Hanifia Bou Hanifia Hacine - El Gueithna Inspection des impôts Communes : d’Aïn Fares Tizi Aïn Fares Mamounia - El Kurt - Froha WILAYA D’ORAN (Ouest) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Sidi Snouci Наї Abdelmoumen Cuvelier Cité Yaghmoracen (1 et 2) Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Othmania Haï Oussama Наї Othmania - Haï Tarik Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Badr Cité Protin Cité Petit Cité Mimosa - Cité Joseph Bumet Une partie d’Ekhmul

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA D’ORAN (Ouest) suite DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Zaghloul Haï Zaghloul Haï El Ghoualem - Haï Salem - Cité Emir Abdelkader Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Marsa Haï El Marsa Imame El Houari Snouber Ras El Aïn Une partie de haï El Feth Inspection des impôts Comune d’Oran : d’Oran - Nasr Haï Nasr Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Sidi El Bachir Haï Sidi El Bachir Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Sidi Okba Haï Sidi Okba Madina Jadida - Haï Kerama Inspection des impôts Communes: d’Es Senia Es Senia Sidi Chami El Karma Inspection des impôts Communes: d’Aïn Turck Aïn Turck Mers El kebir - Bousfer - El Ançar Inspection des impôts Communes: de Oued Tlelat Oued Tlelat Tafraoui Boufatis - El Braya Inspection des impôts Communes : de Boutlelis Boutlelis - Misserghin - Aïn El Karma 6 Chaâbane 1417 ALGERIENNE N° 79 17 décembre 1996 WILAYA D’ORAN (Est) DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - El Emir HaÏ El Emir Commune d’Oran : Inspection des impôts d’Oran - El Moudjahed Haï El Moudjahidines - Haï Yaghmourassen Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Omaria Haï Omaria Inspection des impôts Commune d’Oran : d’Oran - Seddikia Haï Seddikia Commune d’Oran : Inspection des impôts d’Oran Tafna Haï Tafna - Hypodrome Commune d’Oran : Inspection des impôts Haï El Mactaa - Haï Matlaa d’Oran - Ibn Rochd El Fadjr - Haï Ibn Rochid Commune d’Oran : Inspection des impôts Haï Menaouer Haï El d’Oran - El Makkari Makkari Commune d’Oran : Haï Khaldia - Haï Chouhada Inspection des impôts Haï Fellaoussen Haï Dar d’Oran - Khaldia El Beida Commune d’Oran : Inspection des impôts d’Oran - Ibn Sina Haï Sidi El Bachir - Haï Ibn Sina - Haï D’Haia Inspection des impôts Commune de Bir El Djir de Bir El Djir Inspection des impôts Communes : de Hassi Bounif Hassi Bounif Hassi Ben Okba Inspection des impôts Communes : de Gdyel Gdyel Hassi Mefsoukh Ben Fréha Inspection des impôts Communes : d’Arzew Arzew - Sidi Ben Yebka Communes : Inspection des impôts Bethioua - Aïn Biya - Mers de Bethioua El Hadjadj

|6 Chaabane 1417 17 décembre 1996 JOURNAL OFFICIEL DE WILAYA D’AIN TEMOUCHENT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Commune d’Aïn d’Aïn Témouchent - Emir Témouchent : Abdelkader Boulevard du. ler Novembre 1954, rue Rahok, rue Pasteur, rue Emir Abdelkader, rue Ali Ben Mohamed, rue Aggaoui Miloud, rue Bendjaleb Aziz, rue Abid Djelloul, rue de Jérusalem, avenue du ler Mai, cité Thiers, cité Renan, cité Diar El Mahibba, cité Moulay Abdelkader, cité Saint Roch, Douar Balini, cité des 57 Logements, cité des 50 Logements, cité CNEP, cité des 48 Logements, cité Berrouaine Saïd, cité des Castors. Inspection des impôts Commune d’Aïn d’Aïn Témouchent - Larbi Témoucchent : Ben M’Hidi Boulevard du ler Novembre 1954, rue Raho, rue Marsisand Fatna, rue Rabahi Saïd, rue Chouiref Salah, rue Gharbaoui Belhadj, rue Des Jardins, avenue Larbi Ben M’Hidi, cité 312 Logements, cité 1000 Logements, cité Moulay Sidi Saïd, faubourg Sidi Saïd, cité 272 Logements, cité 175 Logements, cité 317 Logeements, Hai Moulay Mustapha LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 43 DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTION INSPECTIONS ET SIEGE TERRITORIALE Inspection des impôts Communes : El Malah El Malah Chaabat El Ham Ouled Khiel - Terga Inspection des impôts Communes : d’El Amria El Amria - Hassi El Ghella - Bouzedjar El M’Saïd Ouled Boudjemaa Inspection des impôts Communes : de Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hadjar Hassasna - Ouled Barkachi Inspection des impôts Comunes: d’Aïn Larba Aïn Larbaa Chentouf Tamzoura - Sidi Boumediène Oued Sebahi Inspection des impôts Communes : d’Aïn Kihel Aïn Kihel - Aghlel - Aoube Aïn Tolba - Sidi Ben Adda Inspection des impôts Commune de Béni Saf de Béni Saf Inspection des impôts Communes : d’Oulhassa Emir Abdelkader - Sidi Safi Oulhassa Gheraba Sidi Ouriach Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger